L'OBSERVATOIRE DES FINANCES LOCALES FERMERA PROCHAINEMENT SES PORTES

Fiscalité-Locale.com était un projet qui avait pour objectif de donner accès facile et gratuit à des informations détaillées sur les finances locales et la fiscalité locale.

Avec en moyenne près de 30 000 visiteurs par mois sur la période 2019 / 2021, Fiscalité-Locale a contribué à améliorer la transparence financière des communes et intercommunalités durant la période pré-électorale et durant la première année de ce mandat. Le site a souvent permis de nourrir un certain nombre de débats citoyens dans de nombreuses communes.

Ce projet a donc été un succès à plus d'un titre.

Malheureusement, la fourniture d'un tel service totalement gratuit par un indépendant a atteint ses limites... et je dois prendre la décision de fermer cette plateforme afin de me consacrer pleinement au développement de la plateforme dédiée spécifiquement aux Collectivités Territoriales : FINESTIA.FR - SOLUTION EN LIGNE D'ANALYSE FINANCIERE RETROSPECTIVE ET PROSPECTIVE DES COLLECTIVITES TERRITORIALES

Ce site restera probablement en ligne jusqu'à la fin du mois mais ne bénéficiera plus de mises à jour.

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CA ARCHE AGGLO

CA Arche Agglo (CA à FPU) regroupe 41 communes. La population intercommunale est de 58 684 habitants.

Consultation actuelle :
Budget Principal - Communauté d'Agglomération
(Comptabilité M14)

647.83
Dép. Réelles de Fonct. / hbt.
Moyenne strate : 537 €
23.01 %
Dép. personnel / Dép. de Fonct.
Moyenne strate : 27 %
238.30
Dette / hbt
Moyenne strate : 250 €
163.98
Dépenses d'équipement / hbt
Moyenne strate : 102 €

Les Ratios Clés d'analyse financière !

-15.4 an(s)
Capacité de désendettement (encours dette / épargne brute)
Moyenne de la strate : 3.7 ans.
-2.45%
Taux d'épargne brute (épargne brute / Recettes Réelles de FCT)
Moyenne de la strate : 11.16 %
-1.28%
Taux d'epargne de gestion courante (épargne courante / RRF)
Moyenne de la strate : 12.57 %
25.93%
Taux d'équipement brut (Dépenses d'équipement brut / RRF)
Moyenne de la strate : 16.86 %
33.14%
Taux d'autofinancement des IVT (épargne nette + RRPI / DEB)
Moyenne de la strate : 125.03 %

-473 239

Epargne de Gestion Courante

-909 954

Epargne Brute

-5 647 979

RESULTAT de l'exercice

-15,4 an(s)

Capacité de Désendettement

-2,45 %

Taux d'Epargne Brute

Tableau d'analyse financière !



Strate de référence retenue : Intercommunalités de 50 000 à 100 000 hbts
SOLDES INTERMEDIAIRES DE GESTION : CA ARCHE AGGLO2016201720182019% Evol.
Moyen
2019
€/hbt
Strate
€/hbt

Recettes de Gestion Courante032 85435 12837 088/632600
Dont Produits des Services et du Domaine03 3903 9233 548/6040
Dont Ventes de marchandises0517248/11
Dont Produit du Domaine01731794/01
Dont Produit des Services02 3212 7252 511/4316
Dont Remboursement des Mises à Dispo0777901952/1621
Dont Autres Prod. des Serv. / du Domaine0674732/11
Dont Impôts Locaux017 60719 07819 646/335314
Dont Taxe d'Habitation et Taxes Foncières012 85713 34713 975/238235
Dont CVAE03 0833 2253 678/6354
Dont IFER0892903923/168
Dont TASCOM0479409437/714
Dont Autres impôts directs02961 195633/113
Dont Fiscalité reversée0302516/032
Dont Attribution de Compensation0000/06
Dont Dotation de Solidarité Communautaire0000/00
Dont FSRIF0000/00
Dont FPIC0302516/07
Dont FNGIR0000/018
Dont Autres Reversements de Fiscalité0000/01
Dont Autres recettes fiscales05 1485 3206 474/11076
Dont Droits de mutation0000/00
Dont Taxe sur la conso. finale d'électricité0000/00
Dont TEOM05 1485 3205 468/9368
Dont Taxe sur la Publicité Extérieure0000/00
Dont Autres impôts0001 006/178
Dont Dotations et Participations06 0496 2966 569/112129
Dont Dotation Forfaitaire0000/01
Dont DGF hors Dotation Forfaitaire03 5273 5103 398/5874
Dont Dotation Globale de Fonctionnement03 5273 5103 398/5875
Dont Subventions et Particiations02 0842 2642 575/4428
Dont Autres dotations diverses0439522596/1026
Dont Produits Divers de Gestion Courante0397345622/116
Dont Revenus des Immeubles0312344321/53
Dont Autres recettes de gestion courante0850300/53
Dont Atténuations de Charges0232141214/43
Dépenses de Gestion Courante029 11830 96337 562/640524
Dont Charges à caractère général06 6207 2807 028/120104
Dont Achats matières et fournitures0552510508/917
Dont Services extérieurs05 4545 8405 918/10163
Dont Autres services extérieurs0577846545/922
Dont Impôts, taxes et vers. assimilés0378457/11
Dont Dépenses de Personnel07 3718 0818 748/149147
Dont Rémunérations brutes - Personnel Titulaire03 2563 5833 999/6877
Dont Rémunérations brutes - Personnel Non Titulaire01 5571 9462 038/3522
Dont Charges Patronales02 0732 1892 343/4038
Dont Autres dépenses de personnel0485364369/610
Dont Charges Diverses de Gestion Courante04 3294 80310 987/18797
Dont Subventions versées à des org. publics0265556/123
Dont Subventions versées à des org. privés01 5792 0531 668/2816
Dont Diverses autres charges courante02 7242 6959 264/15858
Dont Atténuation de Produits010 79810 79810 798/184177
Dont Attribution de Compensation08 6318 6318 631/147132
Dont Dotation de Solidarité Communautaire0000/010
Dont FNGIR02 1672 1672 167/3722
Dont FSRIF0000/00
Dont FPIC0000/05
Dont Autres atténuations de produits0000/08
Déduction des Travaux en régie0000/0-1
Epargne de Gestion Courante03 7364 165-473/-876
Résultat Financier (hors intérêts dette)00-971/00
Dont Produits Financiers0061/00
Dont Charges Financières (hors emprunts)001030/00
Résultat Exceptionnel0-4 607672-219/-4-3
Dont Produits Exceptionnels06670318/03
Dont Charges Exceptionnelles04 67331237/46
Epargne de Gestion0-8714 740-691/-1273
Charge de la dette (intérêts)0565282219/46
Epargne Brute0-1 4364 457-910/-1667
Remboursement du Capital de la Dette0876834854/1521
Epargne Nette0-2 3123 623-1 764/-3046
Recettes Réelles d'Inv. hors Emprunts03 1451 0774 953/8447
Dont FCTVA0394209973/1712
Dont Taxes d'Aménagement0000/00
Dont Dotations hors FCTVA & TA0000/00
Dont Subventions d'investissement01 1591722 305/3920
Dont Fonds Affectés00070/11
Dont Cessions d'Immobilisations0031131/24
Dont Dettes diverses hors emprunts0141/00
Dont Autres recettes d'investissement 01 5926621 472/259
Dépenses Réelles d'Inv. hors Emprunts04 0034 96411 837/202137
Dont Dépenses d'Equipement Brut01 7593 8419 623/164102
Dont Immobilisation Incorporelles0223477268/56
Dont Terrains091592649/114
Dont Aménagement0344843/16
Dont Construction07492 2592 331/4039
Dont Réseaux069655 394/9222
Dont Matériels Techniques01209/03
Dont Véhicules0991775/12
Dont Materiels Informatique08019854/12
Dont Mobilier01195/01
Dont Autres immobilisation corporelles0391177794/1417
Dont Travaux en régie0000/01
Dont Subventions d'équipement versées05406011 016/1726
Dont Dépenses d'investissement diverses01 7045211 198/209
Dotations aux provisions (reprises si <0)0000/00
Besoin de financement (Capacité si<0)03 1702638 648/14744
Nouvel Emprunt001 1303 000/5137
RESULTAT de l'exercice
(flux réels, hors transferts éventuels)
0-3 170867-5 648/-96-7
Encours de Dette Global (tout type de dette)017 75418 05113 985/238250
Dont Encours de Dette bancaire et assimilée017 74418 04113 974/238247
Dont Encours de Dette bancaire et obligataire
(avant déduction créance fonds de soutien)
017 74418 04113 974/238247
Dont Créance fonds de soutien0000/01
Dont Encours des Autres Dettes
(ni bancaires, ni obligataires)
091111/00
Annuité de dette01 4411 1161 073/1827
Dépenses Réelles de Fonctionnement034 35631 38038 017/648537
Recettes Réelles de Fonctionnement032 92035 83737 107/632604
Fonds de Roulement06 8027 6882 040/350
Trésorerie au 31/1201 8391 428793/14151
ACCES A LA BALANCE COMPTABLE GLOBALE ET DETAILLEE Solde de gestion avec détail : cliquer sur la ligne pour détailler.
Solde de gestion principal.
Solde de gestion intermédiaire.
Solde détaillé.

Structure Budgétaire !

Les Principaux Indicateurs !

PRINCIPAUX INDICATEURS20162017201820192019 Strate
Capacité de Désendettement (années)0.00-12.364.05-15.373.71
CDD (emprunts bancaires uniquement) (années)0.00-12.354.05-15.363.66
Taux d'Epargne de Gestion Courante (%)0.0011.3511.62-1.2812.57
Taux d'Epargne de Gestion (%)0.00-2.6513.23-1.8612.10
Taux d'Epargne Brute (%)0.00-4.3612.44-2.4511.16
Taux d'Epargne Nette (%)0.00-7.0210.11-4.757.65
Taux de dépenses de personnel (%)0.0021.4525.7523.0127.34
Taux de Dépenses d'Equipement Brut (%)0.005.3410.7225.9316.86
Taux d'Autofinancement des DEB (%)0.0047.36122.3833.140.00
Impôts Locaux (€/hbt)0.00302.87326.82334.78313.90

Modalités de financement de l'investissement !

Autres Indicateurs : critères de répartition des dotations de l'Etat aux collectivités

INDICATEURS201820192020
Informations générales
Population DGF60 23160 47060 792
Population Insee58 68458 995
Dotation de compensation des EPCI
Montant CPS après écrêtement pour N2 158 053.00 €2 108 502.00 €2 069 952.00 €
Dotation d'intercommunalité
Montant Dotation1 351 621.00 €1 289 135.00 €1 231 200.00 €
Potentiel Fiscal
Potentiel fiscal20 101 565.00 €20 447 124.00 €21 583 426.00 €
Potentiel fiscal/habitant333.74 €338.14 €355.04 €
Coefficient d'intégration fiscale
Coefficient d'intégration fiscale0.35790.32900.3396
Dotation Groupement Touristique
Dotation des groupements touristiques0.00 €0.00 €0.00 €
ACCES A TOUS LES CRITERES ET AUX COMPARAISONS INTERCOMMUNALES

Les Ratios Légaux !

RATIOS LEGAUX20162017201820192019 Réf.
Ratio 1 = Dépenses réelles de fonctionnement (DRF)/population0.000.00590.99537.55647.83537.18
Ratio 2 = Produit des impositions directes/population0.000.00302.87326.82334.78313.90
Ratio 3 = Recettes réelles de fonctionnement (RRF)/population0.000.00566.28613.90632.33604.10
Ratio 4 = Dépenses brutes d’équipement/population0.000.0030.2665.80163.98101.84
Ratio 5 = Dette/population0.000.00305.40309.22238.30250.25
Ratio 6 = DGF/population0.000.0060.6760.1257.9074.59
Ratio 7 = Dépenses de personnel/DRFnannan21.4525.7523.01 27.34
Ratio 9 = Marge d’autofinancement courant (MAC) =
(DRF + remboursement de dette)/RRF
nannan107.0289.89104.7592.44
Ratio 10 = Dépenses brutes d’équipement/RRF = taux d’équipementnannan5.3410.7225.9316.86
Ratio 11 = Dette/RRF = taux d’endettementnannan53.9350.3737.6941.43

Vision schématique : constitution de l'épargne & financement de l'investissement (2019)

Décimales : 0 0.0 0.00  
Recettes de fonctionnement
(hors cessions) : 37 107 K€
Epargne Brute : -910 K€
Epargne Nette : -1 764 K€
Dépenses de fonctionnement : 38 017 K€
Remboursement du capital de la dette : 854 K€
Recettes d'investissement hors emprunts : 4 953 K€
Recours à l'emprunt : 3 000 K€
Variation du fonds de roulement : -5 648 K€
Epargne Nette : -1 764 K€
Dépenses d'investissements
(Hors remboursement du capital de la dette) : 11 837 K€