L'OBSERVATOIRE DES FINANCES LOCALES FERMERA PROCHAINEMENT SES PORTES

Fiscalité-Locale.com était un projet qui avait pour objectif de donner accès facile et gratuit à des informations détaillées sur les finances locales et la fiscalité locale.

Avec en moyenne près de 30 000 visiteurs par mois sur la période 2019 / 2021, Fiscalité-Locale a contribué à améliorer la transparence financière des communes et intercommunalités durant la période pré-électorale et durant la première année de ce mandat. Le site a souvent permis de nourrir un certain nombre de débats citoyens dans de nombreuses communes.

Ce projet a donc été un succès à plus d'un titre.

Malheureusement, la fourniture d'un tel service totalement gratuit par un indépendant a atteint ses limites... et je dois prendre la décision de fermer cette plateforme afin de me consacrer pleinement au développement de la plateforme dédiée spécifiquement aux Collectivités Territoriales : FINESTIA.FR - SOLUTION EN LIGNE D'ANALYSE FINANCIERE RETROSPECTIVE ET PROSPECTIVE DES COLLECTIVITES TERRITORIALES

Ce site restera probablement en ligne jusqu'à la fin du mois mais ne bénéficiera plus de mises à jour.

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CC CARNELLE PAYS-DE-FRANCE

CC Carnelle Pays-de-France (CC à FA) regroupe 19 communes. La population intercommunale est de 32 097 habitants.

Consultation actuelle :
Budget Principal - Communauté de Communes
(Comptabilité M14)

188.49
Dép. Réelles de Fonct. / hbt.
Moyenne strate : 465 €
13.53 %
Dép. personnel / Dép. de Fonct.
Moyenne strate : 28 %
13.63
Dette / hbt
Moyenne strate : 197 €
58.28
Dépenses d'équipement / hbt
Moyenne strate : 87 €

Les Ratios Clés d'analyse financière !

0.4 an(s)
Capacité de désendettement (encours dette / épargne brute)
Moyenne de la strate : 3.2 ans.
16.34%
Taux d'épargne brute (épargne brute / Recettes Réelles de FCT)
Moyenne de la strate : 11.62 %
16.51%
Taux d'epargne de gestion courante (épargne courante / RRF)
Moyenne de la strate : 13.12 %
25.87%
Taux d'équipement brut (Dépenses d'équipement brut / RRF)
Moyenne de la strate : 16.54 %
129.40%
Taux d'autofinancement des IVT (épargne nette + RRPI / DEB)
Moyenne de la strate : 206.13 %

1 193 686

Epargne de Gestion Courante

1 181 657

Epargne Brute

417 878

RESULTAT de l'exercice

0,4 an(s)

Capacité de Désendettement

16,34 %

Taux d'Epargne Brute

Tableau d'analyse financière !



Strate de référence retenue : Intercommunalités de 20 000 à 50 000 hbts
SOLDES INTERMEDIAIRES DE GESTION : CC CARNELLE PAYS-DE-FRANCE2016201720182019% Evol.
Moyen
2019
€/hbt
Strate
€/hbt

Recettes de Gestion Courante05 446 9786 120 3167 224 950/225523
Dont Produits des Services et du Domaine040 70224 44025 977/139
Dont Ventes de marchandises0000/01
Dont Produit du Domaine0000/01
Dont Produit des Services0000/021
Dont Remboursement des Mises à Dispo038 65221 99524 667/116
Dont Autres Prod. des Serv. / du Domaine02 0502 4451 310/01
Dont Impôts Locaux01 857 8402 135 2982 212 483/69295
Dont Taxe d'Habitation et Taxes Foncières01 754 1542 047 0092 114 271/66225
Dont CVAE062 87061 74967 141/244
Dont IFER0000/012
Dont TASCOM0000/09
Dont Autres impôts directs040 81626 54031 071/14
Dont Fiscalité reversée0000/023
Dont Attribution de Compensation0000/08
Dont Dotation de Solidarité Communautaire0000/00
Dont FSRIF0000/00
Dont FPIC0000/06
Dont FNGIR0000/08
Dont Autres Reversements de Fiscalité0000/01
Dont Autres recettes fiscales03 447 9813 734 8233 843 280/12062
Dont Droits de mutation0000/00
Dont Taxe sur la conso. finale d'électricité0000/00
Dont TEOM03 447 9813 414 8253 510 643/10955
Dont Taxe sur la Publicité Extérieure0000/00
Dont Autres impôts00319 998332 637/107
Dont Dotations et Participations0100 455225 063413 638/1393
Dont Dotation Forfaitaire0000/01
Dont DGF hors Dotation Forfaitaire076 62178 716225 999/747
Dont Dotation Globale de Fonctionnement076 62178 716225 999/748
Dont Subventions et Particiations09 040101 102132 278/427
Dont Autres dotations diverses014 79445 24555 361/217
Dont Produits Divers de Gestion Courante000720 003/227
Dont Revenus des Immeubles0000/04
Dont Autres recettes de gestion courante000720 003/222
Dont Atténuations de Charges006929 569/04
Dépenses de Gestion Courante05 382 5125 531 9176 031 264/188454
Dont Charges à caractère général0469 846565 523669 220/2187
Dont Achats matières et fournitures050 75747 77751 593/219
Dont Services extérieurs0365 842413 150494 814/1547
Dont Autres services extérieurs050 877102 425120 575/420
Dont Impôts, taxes et vers. assimilés02 3692 1712 238/01
Dont Dépenses de Personnel0580 661608 264818 264/25129
Dont Rémunérations brutes - Personnel Titulaire0295 829394 239464 125/1463
Dont Rémunérations brutes - Personnel Non Titulaire030 0849 569101 777/322
Dont Charges Patronales0196 341160 221215 211/734
Dont Autres dépenses de personnel058 40744 23537 152/110
Dont Charges Diverses de Gestion Courante03 994 8754 046 8704 225 533/13282
Dont Subventions versées à des org. publics053 22061 383170 000/513
Dont Subventions versées à des org. privés035 4159 75017 650/114
Dont Diverses autres charges courante03 906 2413 975 7374 037 883/12654
Dont Atténuation de Produits0337 130311 260318 247/10157
Dont Attribution de Compensation0000/0109
Dont Dotation de Solidarité Communautaire0000/06
Dont FNGIR0149 395149 395149 395/525
Dont FSRIF0000/00
Dont FPIC0187 735161 865166 769/56
Dont Autres atténuations de produits0002 083/010
Déduction des Travaux en régie0000/00
Epargne de Gestion Courante064 466588 3991 193 686/3769
Résultat Financier (hors intérêts dette)0000/00
Dont Produits Financiers0000/00
Dont Charges Financières (hors emprunts)0000/00
Résultat Exceptionnel0319672-7 874/0-3
Dont Produits Exceptionnels04 4636726 519/02
Dont Charges Exceptionnelles04 144014 393/06
Epargne de Gestion064 785589 0711 185 811/3766
Charge de la dette (intérêts)001 9264 155/05
Epargne Brute064 785587 1451 181 657/3761
Remboursement du Capital de la Dette0012 50050 000/219
Epargne Nette064 785574 6451 131 657/3542
Recettes Réelles d'Inv. hors Emprunts0282 781819 0091 288 660/4044
Dont FCTVA025 720323 072397 026/1211
Dont Taxes d'Aménagement0000/00
Dont Dotations hors FCTVA & TA0000/00
Dont Subventions d'investissement0132 060495 937728 741/2320
Dont Fonds Affectés000162 892/52
Dont Cessions d'Immobilisations0000/03
Dont Dettes diverses hors emprunts0000/00
Dont Autres recettes d'investissement 0125 00000/07
Dépenses Réelles d'Inv. hors Emprunts01 620 668697 5642 002 439/62112
Dont Dépenses d'Equipement Brut01 227 954514 4521 870 464/5887
Dont Immobilisation Incorporelles040 80010 0986 087/05
Dont Terrains0026 5050/03
Dont Aménagement029 49504 406/03
Dont Construction010 400199 178132 878/439
Dont Réseaux0174 32273 794677 148/2115
Dont Matériels Techniques0963 879190 197972 826/302
Dont Véhicules00020 407/12
Dont Materiels Informatique08 7029 02524 045/11
Dont Mobilier03571 15110 670/01
Dont Autres immobilisation corporelles004 50321 996/115
Dont Travaux en régie0000/00
Dont Subventions d'équipement versées0392 714183 112131 975/418
Dont Dépenses d'investissement diverses0000/07
Dotations aux provisions (reprises si <0)0000/00
Besoin de financement (Capacité si<0)01 273 102-696 090-417 878/-1326
Nouvel Emprunt00500 0000/023
RESULTAT de l'exercice
(flux réels, hors transferts éventuels)
0-1 273 1021 196 090417 878/13-3
Encours de Dette Global (tout type de dette)00487 500437 500/14197
Dont Encours de Dette bancaire et assimilée00487 500437 500/14194
Dont Encours de Dette bancaire et obligataire
(avant déduction créance fonds de soutien)
00487 500437 500/14195
Dont Créance fonds de soutien0000/00
Dont Encours des Autres Dettes
(ni bancaires, ni obligataires)
0000/00
Annuité de dette0014 42654 155/223
Dépenses Réelles de Fonctionnement05 386 6565 533 8436 049 812/188465
Recettes Réelles de Fonctionnement05 451 4416 120 9887 231 469/225526
Fonds de Roulement02 316 2823 522 7423 940 620/1230
Trésorerie au 31/1202 596 9143 028 9475 349 296/167151
ACCES A LA BALANCE COMPTABLE GLOBALE ET DETAILLEE Solde de gestion avec détail : cliquer sur la ligne pour détailler.
Solde de gestion principal.
Solde de gestion intermédiaire.
Solde détaillé.

Structure Budgétaire !

Les Principaux Indicateurs !

PRINCIPAUX INDICATEURS20162017201820192019 Strate
Capacité de Désendettement (années)0.000.000.830.373.23
CDD (emprunts bancaires uniquement) (années)0.000.000.830.373.19
Taux d'Epargne de Gestion Courante (%)0.001.189.6116.5113.12
Taux d'Epargne de Gestion (%)0.001.199.6216.4012.51
Taux d'Epargne Brute (%)0.001.199.5916.3411.62
Taux d'Epargne Nette (%)0.001.199.3915.658.07
Taux de dépenses de personnel (%)0.0010.7810.9913.5327.78
Taux de Dépenses d'Equipement Brut (%)0.0022.538.4025.8716.54
Taux d'Autofinancement des DEB (%)0.0028.30270.90129.400.00
Impôts Locaux (€/hbt)0.0058.2766.5368.93294.67

Modalités de financement de l'investissement !

Autres Indicateurs : critères de répartition des dotations de l'Etat aux collectivités

INDICATEURS201820192020
Informations générales
Population DGF32 36032 40132 416
Population Insee32 09732 101
Dotation de compensation des EPCI
Montant CPS après écrêtement pour N48 916.00 €47 793.00 €46 919.00 €
Dotation d'intercommunalité
Montant Dotation29 800.00 €178 206.00 €196 117.00 €
Potentiel Fiscal
Potentiel fiscal6 233 440.00 €6 393 116.00 €6 729 601.00 €
Potentiel fiscal/habitant192.63 €197.31 €207.60 €
Coefficient d'intégration fiscale
Coefficient d'intégration fiscale0.24040.24810.2474
Dotation Groupement Touristique
Dotation des groupements touristiques0.00 €0.00 €0.00 €
ACCES A TOUS LES CRITERES ET AUX COMPARAISONS INTERCOMMUNALES

Les Ratios Légaux !

RATIOS LEGAUX20162017201820192019 Réf.
Ratio 1 = Dépenses réelles de fonctionnement (DRF)/population0.000.00168.93172.42188.49464.96
Ratio 2 = Produit des impositions directes/population0.000.0058.2766.5368.93294.67
Ratio 3 = Recettes réelles de fonctionnement (RRF)/population0.000.00170.97190.71225.30525.56
Ratio 4 = Dépenses brutes d’équipement/population0.000.0038.5116.0358.2886.91
Ratio 5 = Dette/population0.000.000.0015.1913.63197.42
Ratio 6 = DGF/population0.000.002.402.457.0448.17
Ratio 7 = Dépenses de personnel/DRFnannan10.7810.9913.53 27.78
Ratio 9 = Marge d’autofinancement courant (MAC) =
(DRF + remboursement de dette)/RRF
nannan98.8190.6184.3592.01
Ratio 10 = Dépenses brutes d’équipement/RRF = taux d’équipementnannan22.538.4025.8716.54
Ratio 11 = Dette/RRF = taux d’endettementnannan0.007.966.0537.56

Vision schématique : constitution de l'épargne & financement de l'investissement (2019)

Décimales : 0 0.0 0.00  
Recettes de fonctionnement
(hors cessions) : 7 231 469 €
Dépenses de fonctionnement : 6 049 812 €
Epargne Brute : 1 181 657 €
Remboursement du capital de la dette : 50 000 €
Epargne Nette : 1 131 657 €
Epargne Nette : 1 131 657 €
Recettes d'investissement hors emprunts : 1 288 660 €
Recours à l'emprunt : 0 €
Dépenses d'investissements
(Hors remboursement du capital de la dette) : 2 002 439 €
Variation du fonds de roulement : 417 878 €