ACCES AUX DONNEES COMPTABLES ET FINANCIERES 2020

Fiscalité-Locale.com était un projet qui avait pour objectif de donner accès facile et gratuit à des informations détaillées sur les finances locales et la fiscalité locale. Ce projet a donc été un succès à plus d'un titre.
Malheureusement, la fourniture d'un tel service totalement gratuit par un indépendant a atteint ses limites... et je dois prendre la décision de me consacrer pleinement au développement de la version enrichie de cette plateforme (plus spécifiquement dédiée aux professionnels des collectivités).

Les évolutions, les fonctionnalités avancées et les mises à jour intégrant l'ensemble des données 2020 sont donc désormais disponibles uniquement sur :

FINESTIA.FR - SOLUTION EN LIGNE D'ANALYSE FINANCIERE RETROSPECTIVE ET PROSPECTIVE DES COLLECTIVITES TERRITORIALES

CC VAL BRIARD

CC Val Briard (CC à FPU) regroupe 21 communes. La population intercommunale est de 27 948 habitants.

Consultation actuelle :
Budget Principal - Communauté de Communes
(Comptabilité M14)

511.99
Dép. Réelles de Fonct. / hbt.
Moyenne strate : 465 €
7.78 %
Dép. personnel / Dép. de Fonct.
Moyenne strate : 28 %
333.69
Dette / hbt
Moyenne strate : 198 €
44.90
Dépenses d'équipement / hbt
Moyenne strate : 87 €

Les Ratios Clés d'analyse financière !

12.4 an(s)
Capacité de désendettement (encours dette / épargne brute)
Moyenne de la strate : 3.3 ans.
4.99%
Taux d'épargne brute (épargne brute / Recettes Réelles de FCT)
Moyenne de la strate : 11.58 %
5.44%
Taux d'epargne de gestion courante (épargne courante / RRF)
Moyenne de la strate : 13.11 %
8.33%
Taux d'équipement brut (Dépenses d'équipement brut / RRF)
Moyenne de la strate : 16.48 %
100.69%
Taux d'autofinancement des IVT (épargne nette + RRPI / DEB)
Moyenne de la strate : 204.07 %

819 515

Epargne de Gestion Courante

751 715

Epargne Brute

-1 381 487

RESULTAT de l'exercice

12,4 an(s)

Capacité de Désendettement

4,99 %

Taux d'Epargne Brute

Tableau d'analyse financière !



Strate de référence retenue : Intercommunalités de 20 000 à 50 000 hbts
SOLDES INTERMEDIAIRES DE GESTION : CC VAL BRIARD2016201720182019% Evol.
Moyen
2019
€/hbt
Strate
€/hbt

Recettes de Gestion Courante019 87715 02414 911/534523
Dont Produits des Services et du Domaine01169495/340
Dont Ventes de marchandises0000/01
Dont Produit du Domaine0000/01
Dont Produit des Services0976277/321
Dont Remboursement des Mises à Dispo0173117/117
Dont Autres Prod. des Serv. / du Domaine0210/01
Dont Impôts Locaux011 8388 0807 786/279294
Dont Taxe d'Habitation et Taxes Foncières09 2146 7406 196/222225
Dont CVAE02 1961 0311 154/4144
Dont IFER0147106112/412
Dont TASCOM0156113122/410
Dont Autres impôts directs012590203/74
Dont Fiscalité reversée02 3542 3612 388/8523
Dont Attribution de Compensation0000/08
Dont Dotation de Solidarité Communautaire0000/00
Dont FSRIF0000/00
Dont FPIC0000/06
Dont FNGIR0000/08
Dont Autres Reversements de Fiscalité02 3542 3612 388/851
Dont Autres recettes fiscales03 7553 1763 130/11262
Dont Droits de mutation0000/00
Dont Taxe sur la conso. finale d'électricité0000/00
Dont TEOM03 6373 0693 130/11255
Dont Taxe sur la Publicité Extérieure0000/00
Dont Autres impôts01181070/07
Dont Dotations et Participations01 6651 1451 330/4893
Dont Dotation Forfaitaire04514152/51
Dont DGF hors Dotation Forfaitaire01 051657645/2347
Dont Dotation Globale de Fonctionnement01 096670797/2948
Dont Subventions et Particiations0273356339/1228
Dont Autres dotations diverses0295119193/718
Dont Produits Divers de Gestion Courante0119133155/67
Dont Revenus des Immeubles0117126132/54
Dont Autres recettes de gestion courante02723/12
Dont Atténuations de Charges0303528/14
Dépenses de Gestion Courante017 09014 17214 092/504454
Dont Charges à caractère général02 3602 2432 541/9187
Dont Achats matières et fournitures0184178239/919
Dont Services extérieurs09899861 129/4047
Dont Autres services extérieurs0777802802/2920
Dont Impôts, taxes et vers. assimilés0410278371/131
Dont Dépenses de Personnel01 1051 0841 113/40129
Dont Rémunérations brutes - Personnel Titulaire0589546547/2063
Dont Rémunérations brutes - Personnel Non Titulaire0153189226/822
Dont Charges Patronales0319309302/1135
Dont Autres dépenses de personnel0434038/110
Dont Charges Diverses de Gestion Courante06997581 023/3782
Dont Subventions versées à des org. publics00039/113
Dont Subventions versées à des org. privés0288/014
Dont Diverses autres charges courante0698750976/3554
Dont Atténuation de Produits012 92710 0879 415/337156
Dont Attribution de Compensation06 2014 7314 664/167108
Dont Dotation de Solidarité Communautaire0000/06
Dont FNGIR01 3691 2371 237/4425
Dont FSRIF0000/00
Dont FPIC0283173114/46
Dont Autres atténuations de produits05 0753 9453 401/12211
Déduction des Travaux en régie0000/00
Epargne de Gestion Courante02 787852820/2969
Résultat Financier (hors intérêts dette)0016121/40
Dont Produits Financiers0066121/40
Dont Charges Financières (hors emprunts)00500/00
Résultat Exceptionnel01411-38/-1-3
Dont Produits Exceptionnels0171928/13
Dont Charges Exceptionnelles03866/26
Epargne de Gestion02 801879903/3266
Charge de la dette (intérêts)0140145151/55
Epargne Brute02 661734752/2761
Remboursement du Capital de la Dette04401 445525/1919
Epargne Nette02 221-712227/842
Recettes Réelles d'Inv. hors Emprunts01 2461 4521 036/3744
Dont FCTVA06571 0311 022/3711
Dont Taxes d'Aménagement0000/00
Dont Dotations hors FCTVA & TA0000/00
Dont Subventions d'investissement011150/020
Dont Fonds Affectés047735015/12
Dont Cessions d'Immobilisations0000/03
Dont Dettes diverses hors emprunts0000/00
Dont Autres recettes d'investissement 01660/07
Dépenses Réelles d'Inv. hors Emprunts06 3487 8982 645/95112
Dont Dépenses d'Equipement Brut06 3416 2961 255/4587
Dont Immobilisation Incorporelles063291/05
Dont Terrains00420/03
Dont Aménagement0010/03
Dont Construction06 0845 965953/3439
Dont Réseaux0111814/115
Dont Matériels Techniques012110/02
Dont Véhicules0006/02
Dont Materiels Informatique0416553/21
Dont Mobilier041140/51
Dont Autres immobilisation corporelles01646589/315
Dont Travaux en régie0000/00
Dont Subventions d'équipement versées001 049120/418
Dont Dépenses d'investissement diverses075531 270/457
Dotations aux provisions (reprises si <0)0000/00
Besoin de financement (Capacité si<0)02 8817 1571 381/4926
Nouvel Emprunt0110/023
RESULTAT de l'exercice
(flux réels, hors transferts éventuels)
0-2 880-7 156-1 381/-49-3
Encours de Dette Global (tout type de dette)011 2959 8519 326/334198
Dont Encours de Dette bancaire et assimilée011 2819 8369 311/333195
Dont Encours de Dette bancaire et obligataire
(avant déduction créance fonds de soutien)
011 2819 8369 311/333195
Dont Créance fonds de soutien0000/00
Dont Encours des Autres Dettes
(ni bancaires, ni obligataires)
0151515/10
Annuité de dette05801 590676/2423
Dépenses Réelles de Fonctionnement017 23314 37514 309/512465
Recettes Réelles de Fonctionnement019 89415 10915 061/539526
Fonds de Roulement012 7955 6394 258/152135
Trésorerie au 31/12014 5816 1914 278/153151
ACCES A LA BALANCE COMPTABLE GLOBALE ET DETAILLEE Solde de gestion avec détail : cliquer sur la ligne pour détailler.
Solde de gestion principal.
Solde de gestion intermédiaire.
Solde détaillé.

Structure Budgétaire !

Les Principaux Indicateurs !

PRINCIPAUX INDICATEURS20162017201820192019 Strate
Capacité de Désendettement (années)0.004.2413.4212.413.25
CDD (emprunts bancaires uniquement) (années)0.004.2413.4012.393.20
Taux d'Epargne de Gestion Courante (%)0.0014.015.645.4413.11
Taux d'Epargne de Gestion (%)0.0014.085.826.0012.48
Taux d'Epargne Brute (%)0.0013.384.864.9911.58
Taux d'Epargne Nette (%)0.0011.16-4.711.518.05
Taux de dépenses de personnel (%)0.006.417.547.7827.83
Taux de Dépenses d'Equipement Brut (%)0.0031.8741.678.3316.48
Taux d'Autofinancement des DEB (%)0.0054.6711.77100.690.00
Impôts Locaux (€/hbt)0.00335.61292.05278.59294.23

Modalités de financement de l'investissement !

Autres Indicateurs : critères de répartition des dotations de l'Etat aux collectivités

INDICATEURS201820192020
Informations générales
Population DGF28 00928 29128 502
Population Insee27 94828 186
Dotation de compensation des EPCI
Montant CPS après écrêtement pour N656 592.00 €641 516.00 €629 787.00 €
Dotation d'intercommunalité
Montant Dotation13 747.00 €155 601.00 €172 438.00 €
Potentiel Fiscal
Potentiel fiscal9 595 880.00 €8 707 705.00 €8 244 251.00 €
Potentiel fiscal/habitant342.60 €307.79 €289.25 €
Coefficient d'intégration fiscale
Coefficient d'intégration fiscale0.33780.18990.2398
Dotation Groupement Touristique
Dotation des groupements touristiques0.00 €0.00 €0.00 €
ACCES A TOUS LES CRITERES ET AUX COMPARAISONS INTERCOMMUNALES

Les Ratios Légaux !

RATIOS LEGAUX20162017201820192019 Réf.
Ratio 1 = Dépenses réelles de fonctionnement (DRF)/population0.000.00488.57519.56511.99465.12
Ratio 2 = Produit des impositions directes/population0.000.00335.61292.05278.59294.23
Ratio 3 = Recettes réelles de fonctionnement (RRF)/population0.000.00564.02546.09538.89525.55
Ratio 4 = Dépenses brutes d’équipement/population0.000.00179.76227.5544.9086.62
Ratio 5 = Dette/population0.000.00320.24356.03333.69197.56
Ratio 6 = DGF/population0.000.0031.0824.2328.5248.03
Ratio 7 = Dépenses de personnel/DRFnannan6.417.547.78 27.83
Ratio 9 = Marge d’autofinancement courant (MAC) =
(DRF + remboursement de dette)/RRF
nannan88.84104.7198.4992.04
Ratio 10 = Dépenses brutes d’équipement/RRF = taux d’équipementnannan31.8741.678.3316.48
Ratio 11 = Dette/RRF = taux d’endettementnannan56.7865.2061.9237.59

Vision schématique : constitution de l'épargne & financement de l'investissement (2019)

Décimales : 0 0.0 0.00  
Recettes de fonctionnement
(hors cessions) : 15 061 K€
Dépenses de fonctionnement : 14 309 K€
Epargne Brute : 752 K€
Remboursement du capital de la dette : 525 K€
Epargne Nette : 227 K€
Epargne Nette : 227 K€
Recettes d'investissement hors emprunts : 1 036 K€
Recours à l'emprunt : 0 K€
Variation du fonds de roulement : -1 381 K€
Dépenses d'investissements
(Hors remboursement du capital de la dette) : 2 645 K€