L'OBSERVATOIRE DES FINANCES LOCALES FERMERA PROCHAINEMENT SES PORTES

Fiscalité-Locale.com était un projet qui avait pour objectif de donner accès facile et gratuit à des informations détaillées sur les finances locales et la fiscalité locale.

Avec en moyenne près de 30 000 visiteurs par mois sur la période 2019 / 2021, Fiscalité-Locale a contribué à améliorer la transparence financière des communes et intercommunalités durant la période pré-électorale et durant la première année de ce mandat. Le site a souvent permis de nourrir un certain nombre de débats citoyens dans de nombreuses communes.

Ce projet a donc été un succès à plus d'un titre.

Malheureusement, la fourniture d'un tel service totalement gratuit par un indépendant a atteint ses limites... et je dois prendre la décision de fermer cette plateforme afin de me consacrer pleinement au développement de la plateforme dédiée spécifiquement aux Collectivités Territoriales : FINESTIA.FR - SOLUTION EN LIGNE D'ANALYSE FINANCIERE RETROSPECTIVE ET PROSPECTIVE DES COLLECTIVITES TERRITORIALES

Ce site restera probablement en ligne jusqu'à la fin du mois mais ne bénéficiera plus de mises à jour.

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CC MIREBELLOIS ET FONTENOIS

CC Mirebellois et Fontenois (CC à FPU) regroupe 32 communes. La population intercommunale est de 12 825 habitants.

Consultation actuelle :
Budget Principal - Communauté de Communes
(Comptabilité M14)

470.13
Dép. Réelles de Fonct. / hbt.
Moyenne strate : 465 €
57.11 %
Dép. personnel / Dép. de Fonct.
Moyenne strate : 28 %
371.93
Dette / hbt
Moyenne strate : 214 €
60.26
Dépenses d'équipement / hbt
Moyenne strate : 86 €

Les Ratios Clés d'analyse financière !

8.0 an(s)
Capacité de désendettement (encours dette / épargne brute)
Moyenne de la strate : 3.8 ans.
9.00%
Taux d'épargne brute (épargne brute / Recettes Réelles de FCT)
Moyenne de la strate : 10.79 %
12.30%
Taux d'epargne de gestion courante (épargne courante / RRF)
Moyenne de la strate : 13.00 %
11.66%
Taux d'équipement brut (Dépenses d'équipement brut / RRF)
Moyenne de la strate : 16.57 %
57.93%
Taux d'autofinancement des IVT (épargne nette + RRPI / DEB)
Moyenne de la strate : 217.38 %

814 725

Epargne de Gestion Courante

596 601

Epargne Brute

-47 803

RESULTAT de l'exercice

8,0 an(s)

Capacité de Désendettement

9,00 %

Taux d'Epargne Brute

Tableau d'analyse financière !



Strate de référence retenue : Intercommunalités de 10 000 à 20 000 hbts
SOLDES INTERMEDIAIRES DE GESTION : CC MIREBELLOIS ET FONTENOIS2016201720182019% Evol.
Moyen
2019
€/hbt
Strate
€/hbt

Recettes de Gestion Courante06 272 6366 317 8606 587 327/514516
Dont Produits des Services et du Domaine01 394 7831 389 3771 427 985/11143
Dont Ventes de marchandises005 9020/01
Dont Produit du Domaine0000/01
Dont Produit des Services01 198 6821 172 5831 179 481/9223
Dont Remboursement des Mises à Dispo0190 602206 157242 909/1917
Dont Autres Prod. des Serv. / du Domaine05 5004 7355 596/01
Dont Impôts Locaux03 332 4303 411 7673 611 935/282278
Dont Taxe d'Habitation et Taxes Foncières02 938 1293 011 2963 150 002/246224
Dont CVAE0279 644260 582305 287/2433
Dont IFER084 52179 014112 355/912
Dont TASCOM030 13635 74539 586/36
Dont Autres impôts directs0025 1304 705/03
Dont Fiscalité reversée0451 473450 224444 958/3526
Dont Attribution de Compensation0451 473450 224444 958/3511
Dont Dotation de Solidarité Communautaire0000/00
Dont FSRIF0000/00
Dont FPIC0000/08
Dont FNGIR0000/06
Dont Autres Reversements de Fiscalité0000/00
Dont Autres recettes fiscales053 75841 01650 009/467
Dont Droits de mutation0000/00
Dont Taxe sur la conso. finale d'électricité0000/00
Dont TEOM0000/057
Dont Taxe sur la Publicité Extérieure0000/00
Dont Autres impôts053 75841 01650 009/410
Dont Dotations et Participations0943 472950 190939 718/7390
Dont Dotation Forfaitaire0400 75800/03
Dont DGF hors Dotation Forfaitaire00389 736412 178/3241
Dont Dotation Globale de Fonctionnement0400 758389 736412 178/3245
Dont Subventions et Particiations0410 092417 136406 080/3228
Dont Autres dotations diverses0132 622143 317121 460/918
Dont Produits Divers de Gestion Courante05 5285 5128 338/17
Dont Revenus des Immeubles03 2733 3375 107/05
Dont Autres recettes de gestion courante02 2552 1753 231/02
Dont Atténuations de Charges091 19269 774104 382/86
Dépenses de Gestion Courante05 309 9065 456 5655 772 601/450449
Dont Charges à caractère général01 115 5351 125 3941 170 639/9186
Dont Achats matières et fournitures0500 315512 222536 492/4220
Dont Services extérieurs0337 048366 362387 885/3042
Dont Autres services extérieurs0277 840246 718246 167/1923
Dont Impôts, taxes et vers. assimilés03329295/01
Dont Dépenses de Personnel03 228 1573 295 4913 443 528/269131
Dont Rémunérations brutes - Personnel Titulaire01 439 1911 512 4361 649 009/12963
Dont Rémunérations brutes - Personnel Non Titulaire0648 238673 355644 090/5021
Dont Charges Patronales0934 802936 278986 434/7736
Dont Autres dépenses de personnel0205 927173 422163 994/1311
Dont Charges Diverses de Gestion Courante0346 375375 658436 606/34103
Dont Subventions versées à des org. publics071 40066 41188 377/723
Dont Subventions versées à des org. privés0100 36890 280108 870/820
Dont Diverses autres charges courante0174 607218 967239 359/1961
Dont Atténuation de Produits0619 839660 022721 828/56130
Dont Attribution de Compensation0320 335360 518360 518/2880
Dont Dotation de Solidarité Communautaire0000/05
Dont FNGIR0299 504299 504299 504/2324
Dont FSRIF0000/00
Dont FPIC00012 443/17
Dont Autres atténuations de produits00049 363/414
Déduction des Travaux en régie0000/0-1
Epargne de Gestion Courante0962 730861 295814 725/6468
Résultat Financier (hors intérêts dette)0-5 214-869-39 031/-30
Dont Produits Financiers018300/00
Dont Charges Financières (hors emprunts)05 39686939 031/30
Résultat Exceptionnel04 257-328 260-24 546/-2-6
Dont Produits Exceptionnels08 90339 29438 634/33
Dont Charges Exceptionnelles04 646367 55463 181/59
Epargne de Gestion0961 773532 165751 148/5961
Charge de la dette (intérêts)0290 037188 712154 547/125
Epargne Brute0671 736343 453596 601/4756
Remboursement du Capital de la Dette0398 596390 723365 504/2922
Epargne Nette0273 140-47 270231 097/1834
Recettes Réelles d'Inv. hors Emprunts01 117 780241 209216 606/1752
Dont FCTVA0195 19922 50899 135/811
Dont Taxes d'Aménagement0000/00
Dont Dotations hors FCTVA & TA0000/00
Dont Subventions d'investissement0638 58619 53783 873/723
Dont Fonds Affectés0274 694198 32532 618/34
Dont Cessions d'Immobilisations0000/03
Dont Dettes diverses hors emprunts0910840980/00
Dont Autres recettes d'investissement 08 39100/010
Dépenses Réelles d'Inv. hors Emprunts0619 662197 822778 474/61115
Dont Dépenses d'Equipement Brut0614 147192 298772 810/6086
Dont Immobilisation Incorporelles013 51118 89928 135/25
Dont Terrains0000/02
Dont Aménagement056 02303 720/04
Dont Construction0436 407105 787598 279/4737
Dont Réseaux023 64302 400/012
Dont Matériels Techniques056 61338 59642 685/32
Dont Véhicules0005 200/02
Dont Materiels Informatique022 52917 27355 243/41
Dont Mobilier02 5195 52128 938/21
Dont Autres immobilisation corporelles02 9036 2238 208/119
Dont Travaux en régie0000/01
Dont Subventions d'équipement versées0000/016
Dont Dépenses d'investissement diverses05 5155 5245 664/012
Dotations aux provisions (reprises si <0)05 00003 300/00
Besoin de financement (Capacité si<0)0-766 2583 883334 071/2628
Nouvel Emprunt000286 268/2224
RESULTAT de l'exercice
(flux réels, hors transferts éventuels)
0766 258-3 883-47 803/-4-4
Encours de Dette Global (tout type de dette)05 168 1634 772 7564 769 995/372214
Dont Encours de Dette bancaire et assimilée05 152 2824 761 5594 763 481/371210
Dont Encours de Dette bancaire et obligataire
(avant déduction créance fonds de soutien)
05 152 2824 761 5594 763 481/371210
Dont Créance fonds de soutien0000/00
Dont Encours des Autres Dettes
(ni bancaires, ni obligataires)
015 88111 1976 513/10
Annuité de dette0688 633579 435520 051/4127
Dépenses Réelles de Fonctionnement05 609 9856 013 7016 029 360/470465
Recettes Réelles de Fonctionnement06 281 7226 357 1546 625 961/517519
Fonds de Roulement0715 281711 398999 406/780
Trésorerie au 31/120584 420399 1841 086 749/85140
ACCES A LA BALANCE COMPTABLE GLOBALE ET DETAILLEE Solde de gestion avec détail : cliquer sur la ligne pour détailler.
Solde de gestion principal.
Solde de gestion intermédiaire.
Solde détaillé.

Structure Budgétaire !

Les Principaux Indicateurs !

PRINCIPAUX INDICATEURS20162017201820192019 Strate
Capacité de Désendettement (années)0.007.6913.908.003.81
CDD (emprunts bancaires uniquement) (années)0.007.6713.867.983.75
Taux d'Epargne de Gestion Courante (%)0.0015.3313.5512.3013.00
Taux d'Epargne de Gestion (%)0.0015.318.3711.3411.83
Taux d'Epargne Brute (%)0.0010.695.409.0010.79
Taux d'Epargne Nette (%)0.004.35-0.743.496.64
Taux de dépenses de personnel (%)0.0057.5454.8057.1128.28
Taux de Dépenses d'Equipement Brut (%)0.009.783.0211.6616.57
Taux d'Autofinancement des DEB (%)0.00226.48100.8557.930.00
Impôts Locaux (€/hbt)0.00263.85267.95281.63277.51

Modalités de financement de l'investissement !

Autres Indicateurs : critères de répartition des dotations de l'Etat aux collectivités

INDICATEURS201820192020
Informations générales
Population DGF13 12813 21513 220
Population Insee12 82512 829
Dotation de compensation des EPCI
Montant CPS après écrêtement pour N148 736.00 €145 321.00 €142 664.00 €
Dotation d'intercommunalité
Montant Dotation241 000.00 €266 857.00 €293 654.00 €
Potentiel Fiscal
Potentiel fiscal2 663 285.00 €2 749 869.00 €2 968 525.00 €
Potentiel fiscal/habitant202.87 €208.09 €224.55 €
Coefficient d'intégration fiscale
Coefficient d'intégration fiscale0.38880.57180.5633
Dotation Groupement Touristique
Dotation des groupements touristiques0.00 €0.00 €0.00 €
ACCES A TOUS LES CRITERES ET AUX COMPARAISONS INTERCOMMUNALES

Les Ratios Légaux !

RATIOS LEGAUX20162017201820192019 Réf.
Ratio 1 = Dépenses réelles de fonctionnement (DRF)/population0.000.00444.18472.29470.13464.50
Ratio 2 = Produit des impositions directes/population0.000.00263.85267.95281.63277.51
Ratio 3 = Recettes réelles de fonctionnement (RRF)/population0.000.00497.37499.27516.64519.25
Ratio 4 = Dépenses brutes d’équipement/population0.000.0048.6315.1060.2686.05
Ratio 5 = Dette/population0.000.00409.20374.83371.93213.77
Ratio 6 = DGF/population0.000.0031.7330.6132.1444.64
Ratio 7 = Dépenses de personnel/DRFnannan57.5454.8057.11 28.28
Ratio 9 = Marge d’autofinancement courant (MAC) =
(DRF + remboursement de dette)/RRF
nannan95.65100.7496.5193.61
Ratio 10 = Dépenses brutes d’équipement/RRF = taux d’équipementnannan9.783.0211.6616.57
Ratio 11 = Dette/RRF = taux d’endettementnannan82.2775.0871.9941.17

Vision schématique : constitution de l'épargne & financement de l'investissement (2019)

Décimales : 0 0.0 0.00  
Recettes de fonctionnement
(hors cessions) : 6 625 961 €
Dépenses de fonctionnement : 6 029 360 €
Epargne Brute : 596 601 €
Remboursement du capital de la dette : 365 504 €
Epargne Nette : 231 097 €
Epargne Nette : 231 097 €
Recettes d'investissement hors emprunts : 216 606 €
Recours à l'emprunt : 286 268 €
Variation du fonds de roulement : -47 803 €
Dépenses d'investissements
(Hors remboursement du capital de la dette) : 781 774 €