L'OBSERVATOIRE DES FINANCES LOCALES FERMERA PROCHAINEMENT SES PORTES

Fiscalité-Locale.com était un projet qui avait pour objectif de donner accès facile et gratuit à des informations détaillées sur les finances locales et la fiscalité locale.

Avec en moyenne près de 30 000 visiteurs par mois sur la période 2019 / 2021, Fiscalité-Locale a contribué à améliorer la transparence financière des communes et intercommunalités durant la période pré-électorale et durant la première année de ce mandat. Le site a souvent permis de nourrir un certain nombre de débats citoyens dans de nombreuses communes.

Ce projet a donc été un succès à plus d'un titre.

Malheureusement, la fourniture d'un tel service totalement gratuit par un indépendant a atteint ses limites... et je dois prendre la décision de fermer cette plateforme afin de me consacrer pleinement au développement de la plateforme dédiée spécifiquement aux Collectivités Territoriales : FINESTIA.FR - SOLUTION EN LIGNE D'ANALYSE FINANCIERE RETROSPECTIVE ET PROSPECTIVE DES COLLECTIVITES TERRITORIALES

Ce site restera probablement en ligne jusqu'à la fin du mois mais ne bénéficiera plus de mises à jour.

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CC ESTUAIRE ET SILLON

CC Estuaire et Sillon (CC à FPU) regroupe 11 communes. La population intercommunale est de 39 099 habitants.

Consultation actuelle :
Budget Principal - Communauté de Communes
(Comptabilité M14)

592.89
Dép. Réelles de Fonct. / hbt.
Moyenne strate : 465 €
36.60 %
Dép. personnel / Dép. de Fonct.
Moyenne strate : 28 %
144.22
Dette / hbt
Moyenne strate : 197 €
87.13
Dépenses d'équipement / hbt
Moyenne strate : 87 €

Les Ratios Clés d'analyse financière !

2.5 an(s)
Capacité de désendettement (encours dette / épargne brute)
Moyenne de la strate : 3.2 ans.
8.74%
Taux d'épargne brute (épargne brute / Recettes Réelles de FCT)
Moyenne de la strate : 11.62 %
8.74%
Taux d'epargne de gestion courante (épargne courante / RRF)
Moyenne de la strate : 13.12 %
13.41%
Taux d'équipement brut (Dépenses d'équipement brut / RRF)
Moyenne de la strate : 16.54 %
77.66%
Taux d'autofinancement des IVT (épargne nette + RRPI / DEB)
Moyenne de la strate : 206.13 %

2 220 627

Epargne de Gestion Courante

2 219 035

Epargne Brute

-1 626 728

RESULTAT de l'exercice

2,5 an(s)

Capacité de Désendettement

8,74 %

Taux d'Epargne Brute

Tableau d'analyse financière !



Strate de référence retenue : Intercommunalités de 20 000 à 50 000 hbts
SOLDES INTERMEDIAIRES DE GESTION : CC ESTUAIRE ET SILLON2016201720182019% Evol.
Moyen
2019
€/hbt
Strate
€/hbt

Recettes de Gestion Courante025 74324 07025 274/646523
Dont Produits des Services et du Domaine01 9242 5573 012/7739
Dont Ventes de marchandises0000/01
Dont Produit du Domaine0112216/01
Dont Produit des Services01 3601 3481 719/4421
Dont Remboursement des Mises à Dispo05531 1871 278/3316
Dont Autres Prod. des Serv. / du Domaine0000/01
Dont Impôts Locaux019 11217 44916 535/423295
Dont Taxe d'Habitation et Taxes Foncières010 48510 1719 377/240225
Dont CVAE03 0982 9152 940/7544
Dont IFER04 7213 6993 686/9412
Dont TASCOM0722441442/119
Dont Autres impôts directs08622490/24
Dont Fiscalité reversée0269224174/423
Dont Attribution de Compensation03036/18
Dont Dotation de Solidarité Communautaire0000/00
Dont FSRIF0000/00
Dont FPIC0266224138/46
Dont FNGIR0000/08
Dont Autres Reversements de Fiscalité0000/01
Dont Autres recettes fiscales0334838/162
Dont Droits de mutation0000/00
Dont Taxe sur la conso. finale d'électricité0000/00
Dont TEOM0000/055
Dont Taxe sur la Publicité Extérieure0000/00
Dont Autres impôts0334838/17
Dont Dotations et Participations03 9623 3875 067/13093
Dont Dotation Forfaitaire0000/01
Dont DGF hors Dotation Forfaitaire01 2531 2271 416/3647
Dont Dotation Globale de Fonctionnement01 2531 2271 416/3648
Dont Subventions et Particiations02 1151 5812 119/5427
Dont Autres dotations diverses05945791 532/3917
Dont Produits Divers de Gestion Courante0268278257/77
Dont Revenus des Immeubles0254259257/74
Dont Autres recettes de gestion courante014200/02
Dont Atténuations de Charges0175126192/54
Dépenses de Gestion Courante018 90020 43923 054/590454
Dont Charges à caractère général02 8252 6933 620/9387
Dont Achats matières et fournitures0465546700/1819
Dont Services extérieurs01 1709091 255/3247
Dont Autres services extérieurs01 1621 1961 639/4220
Dont Impôts, taxes et vers. assimilés0274225/11
Dont Dépenses de Personnel06 4896 4018 485/217129
Dont Rémunérations brutes - Personnel Titulaire03 2103 2533 499/9063
Dont Rémunérations brutes - Personnel Non Titulaire09691 0691 708/4422
Dont Charges Patronales01 7141 7712 115/5434
Dont Autres dépenses de personnel05973091 162/3010
Dont Charges Diverses de Gestion Courante01 1373 1103 987/10282
Dont Subventions versées à des org. publics0542435508/1313
Dont Subventions versées à des org. privés0283276715/1814
Dont Diverses autres charges courante03122 3992 764/7154
Dont Atténuation de Produits08 4498 2356 962/178157
Dont Attribution de Compensation07 4337 2696 016/154109
Dont Dotation de Solidarité Communautaire0147147253/66
Dont FNGIR0204204204/525
Dont FSRIF0000/00
Dont FPIC0598580419/116
Dont Autres atténuations de produits0673570/210
Déduction des Travaux en régie0000/00
Epargne de Gestion Courante06 8433 6312 221/5769
Résultat Financier (hors intérêts dette)0000/00
Dont Produits Financiers0000/00
Dont Charges Financières (hors emprunts)0000/00
Résultat Exceptionnel0148228119/3-3
Dont Produits Exceptionnels0163245126/32
Dont Charges Exceptionnelles015177/06
Epargne de Gestion06 9903 8592 339/6066
Charge de la dette (intérêts)0164146120/35
Epargne Brute06 8263 7132 219/5761
Remboursement du Capital de la Dette01 1681 2151 061/2719
Epargne Nette05 6582 4981 158/3042
Recettes Réelles d'Inv. hors Emprunts03 2653 1181 488/3844
Dont FCTVA0218139218/611
Dont Taxes d'Aménagement0000/00
Dont Dotations hors FCTVA & TA0000/00
Dont Subventions d'investissement02 072663268/720
Dont Fonds Affectés00015/02
Dont Cessions d'Immobilisations000332/83
Dont Dettes diverses hors emprunts0123/00
Dont Autres recettes d'investissement 09752 315652/177
Dépenses Réelles d'Inv. hors Emprunts05 66310 1304 272/109112
Dont Dépenses d'Equipement Brut04 4117 7713 407/8787
Dont Immobilisation Incorporelles0378254305/85
Dont Terrains020410/03
Dont Aménagement0100/03
Dont Construction02 4335 6172 275/5839
Dont Réseaux01 0931 697586/1515
Dont Matériels Techniques02173/02
Dont Véhicules0231211/02
Dont Materiels Informatique05540100/31
Dont Mobilier0578264/21
Dont Autres immobilisation corporelles01655163/215
Dont Travaux en régie0000/00
Dont Subventions d'équipement versées01 1641 878478/1218
Dont Dépenses d'investissement diverses088482387/107
Dotations aux provisions (reprises si <0)0000/00
Besoin de financement (Capacité si<0)0-3 2614 5141 627/4226
Nouvel Emprunt0000/023
RESULTAT de l'exercice
(flux réels, hors transferts éventuels)
03 261-4 514-1 627/-42-3
Encours de Dette Global (tout type de dette)07 7066 4925 639/144197
Dont Encours de Dette bancaire et assimilée07 7036 4895 638/144194
Dont Encours de Dette bancaire et obligataire
(avant déduction créance fonds de soutien)
07 7036 4895 638/144195
Dont Créance fonds de soutien0000/00
Dont Encours des Autres Dettes
(ni bancaires, ni obligataires)
0231/00
Annuité de dette01 3321 3611 181/3023
Dépenses Réelles de Fonctionnement019 08020 60223 181/593465
Recettes Réelles de Fonctionnement025 90624 31525 400/650526
Fonds de Roulement012 1827 6686 041/1550
Trésorerie au 31/1208 1363 1212 682/69151
ACCES A LA BALANCE COMPTABLE GLOBALE ET DETAILLEE Solde de gestion avec détail : cliquer sur la ligne pour détailler.
Solde de gestion principal.
Solde de gestion intermédiaire.
Solde détaillé.

Structure Budgétaire !

Les Principaux Indicateurs !

PRINCIPAUX INDICATEURS20162017201820192019 Strate
Capacité de Désendettement (années)0.001.131.752.543.23
CDD (emprunts bancaires uniquement) (années)0.001.131.752.543.19
Taux d'Epargne de Gestion Courante (%)0.0026.4114.938.7413.12
Taux d'Epargne de Gestion (%)0.0026.9815.879.2112.51
Taux d'Epargne Brute (%)0.0026.3515.278.7411.62
Taux d'Epargne Nette (%)0.0021.8410.274.568.07
Taux de dépenses de personnel (%)0.0034.0131.0736.6027.78
Taux de Dépenses d'Equipement Brut (%)0.0017.0331.9613.4116.54
Taux d'Autofinancement des DEB (%)0.00202.3272.2777.660.00
Impôts Locaux (€/hbt)0.00500.60451.66422.91294.67

Modalités de financement de l'investissement !

Autres Indicateurs : critères de répartition des dotations de l'Etat aux collectivités

INDICATEURS201820192020
Informations générales
Population DGF38 91839 38339 575
Population Insee39 09939 291
Dotation de compensation des EPCI
Montant CPS après écrêtement pour N1 227 160.00 €1 198 983.00 €1 177 062.00 €
Dotation d'intercommunalité
Montant Dotation0.00 €216 607.00 €239 429.00 €
Potentiel Fiscal
Potentiel fiscal22 406 965.00 €20 845 014.00 €20 133 299.00 €
Potentiel fiscal/habitant575.75 €529.29 €508.74 €
Coefficient d'intégration fiscale
Coefficient d'intégration fiscale0.42460.37320.3558
Dotation Groupement Touristique
Dotation des groupements touristiques0.00 €0.00 €0.00 €
ACCES A TOUS LES CRITERES ET AUX COMPARAISONS INTERCOMMUNALES

Les Ratios Légaux !

RATIOS LEGAUX20162017201820192019 Réf.
Ratio 1 = Dépenses réelles de fonctionnement (DRF)/population0.000.00499.76533.27592.89464.96
Ratio 2 = Produit des impositions directes/population0.000.00500.60451.66422.91294.67
Ratio 3 = Recettes réelles de fonctionnement (RRF)/population0.000.00678.56629.38649.64525.56
Ratio 4 = Dépenses brutes d’équipement/population0.000.00115.53201.1587.1386.91
Ratio 5 = Dette/population0.000.00201.84168.03144.22197.42
Ratio 6 = DGF/population0.000.0032.8331.7636.2148.17
Ratio 7 = Dépenses de personnel/DRFnannan34.0131.0736.60 27.78
Ratio 9 = Marge d’autofinancement courant (MAC) =
(DRF + remboursement de dette)/RRF
nannan78.1689.7395.4492.01
Ratio 10 = Dépenses brutes d’équipement/RRF = taux d’équipementnannan17.0331.9613.4116.54
Ratio 11 = Dette/RRF = taux d’endettementnannan29.7426.7022.2037.56

Vision schématique : constitution de l'épargne & financement de l'investissement (2019)

Décimales : 0 0.0 0.00  
Recettes de fonctionnement
(hors cessions) : 25 400 K€
Dépenses de fonctionnement : 23 181 K€
Epargne Brute : 2 219 K€
Remboursement du capital de la dette : 1 061 K€
Epargne Nette : 1 158 K€
Epargne Nette : 1 158 K€
Recettes d'investissement hors emprunts : 1 488 K€
Recours à l'emprunt : 0 K€
Variation du fonds de roulement : -1 627 K€
Dépenses d'investissements
(Hors remboursement du capital de la dette) : 4 272 K€