ACCES AUX DONNEES COMPTABLES ET FINANCIERES 2020

Fiscalité-Locale.com était un projet qui avait pour objectif de donner accès facile et gratuit à des informations détaillées sur les finances locales et la fiscalité locale. Ce projet a donc été un succès à plus d'un titre.
Malheureusement, la fourniture d'un tel service totalement gratuit par un indépendant a atteint ses limites... et je dois prendre la décision de me consacrer pleinement au développement de la version enrichie de cette plateforme (plus spécifiquement dédiée aux professionnels des collectivités).

Les évolutions, les fonctionnalités avancées et les mises à jour intégrant l'ensemble des données 2020 sont donc désormais disponibles uniquement sur :

FINESTIA.FR - SOLUTION EN LIGNE D'ANALYSE FINANCIERE RETROSPECTIVE ET PROSPECTIVE DES COLLECTIVITES TERRITORIALES

CC CHATEAUBRIANT DERVAL

CC Châteaubriant-Derval (CC à FPU) regroupe 26 communes. La population intercommunale est de 45 779 habitants.

Consultation actuelle :
Budget Principal - Communauté de Communes
(Comptabilité M14)

400.24
Dép. Réelles de Fonct. / hbt.
Moyenne strate : 465 €
39.13 %
Dép. personnel / Dép. de Fonct.
Moyenne strate : 28 %
122.35
Dette / hbt
Moyenne strate : 198 €
50.38
Dépenses d'équipement / hbt
Moyenne strate : 87 €

Les Ratios Clés d'analyse financière !

1.9 an(s)
Capacité de désendettement (encours dette / épargne brute)
Moyenne de la strate : 3.3 ans.
13.92%
Taux d'épargne brute (épargne brute / Recettes Réelles de FCT)
Moyenne de la strate : 11.58 %
16.83%
Taux d'epargne de gestion courante (épargne courante / RRF)
Moyenne de la strate : 13.11 %
10.84%
Taux d'équipement brut (Dépenses d'équipement brut / RRF)
Moyenne de la strate : 16.48 %
149.19%
Taux d'autofinancement des IVT (épargne nette + RRPI / DEB)
Moyenne de la strate : 204.07 %

3 579 119

Epargne de Gestion Courante

2 961 602

Epargne Brute

703 893

RESULTAT de l'exercice

1,9 an(s)

Capacité de Désendettement

13,92 %

Taux d'Epargne Brute

Tableau d'analyse financière !



Strate de référence retenue : Intercommunalités de 20 000 à 50 000 hbts
SOLDES INTERMEDIAIRES DE GESTION : CC CHATEAUBRIANT DERVAL2016201720182019% Evol.
Moyen
2019
€/hbt
Strate
€/hbt

Recettes de Gestion Courante020 30120 32221 243/464523
Dont Produits des Services et du Domaine01 8091 8211 947/4340
Dont Ventes de marchandises0000/01
Dont Produit du Domaine0306299319/71
Dont Produit des Services01 0691 0931 144/2521
Dont Remboursement des Mises à Dispo0398383418/917
Dont Autres Prod. des Serv. / du Domaine0354666/11
Dont Impôts Locaux010 57610 58111 193/245294
Dont Taxe d'Habitation et Taxes Foncières06 6937 0187 130/156225
Dont CVAE01 9602 0512 383/5244
Dont IFER09599931 026/2212
Dont TASCOM0638507522/1110
Dont Autres impôts directs032712132/34
Dont Fiscalité reversée01 7841 8041 806/3923
Dont Attribution de Compensation0355757/18
Dont Dotation de Solidarité Communautaire0000/00
Dont FSRIF0000/00
Dont FPIC0520519519/116
Dont FNGIR01 2291 2281 229/278
Dont Autres Reversements de Fiscalité0000/01
Dont Autres recettes fiscales08088405/962
Dont Droits de mutation0000/00
Dont Taxe sur la conso. finale d'électricité0000/00
Dont TEOM0000/055
Dont Taxe sur la Publicité Extérieure0000/00
Dont Autres impôts08088405/97
Dont Dotations et Participations05 5955 6005 535/12193
Dont Dotation Forfaitaire0000/01
Dont DGF hors Dotation Forfaitaire02 7512 7122 717/5947
Dont Dotation Globale de Fonctionnement02 7512 7122 717/5948
Dont Subventions et Particiations01 0471 7141 066/2328
Dont Autres dotations diverses01 7971 1741 752/3818
Dont Produits Divers de Gestion Courante0381377317/77
Dont Revenus des Immeubles0219206152/34
Dont Autres recettes de gestion courante0162172164/42
Dont Atténuations de Charges0755139/14
Dépenses de Gestion Courante017 48217 36017 664/386454
Dont Charges à caractère général03 6803 6063 723/8187
Dont Achats matières et fournitures01 1531 0321 053/2319
Dont Services extérieurs01 7341 9002 059/4547
Dont Autres services extérieurs0763645573/1320
Dont Impôts, taxes et vers. assimilés0292937/11
Dont Dépenses de Personnel06 8496 8517 170/157129
Dont Rémunérations brutes - Personnel Titulaire03 3123 5693 564/7863
Dont Rémunérations brutes - Personnel Non Titulaire01 4221 1991 447/3222
Dont Charges Patronales01 9151 8591 915/4235
Dont Autres dépenses de personnel0199224244/510
Dont Charges Diverses de Gestion Courante01 6871 9701 848/4082
Dont Subventions versées à des org. publics0291320322/713
Dont Subventions versées à des org. privés0925941824/1814
Dont Diverses autres charges courante0471709703/1554
Dont Atténuation de Produits05 2664 9344 934/108156
Dont Attribution de Compensation05 0644 9344 934/108108
Dont Dotation de Solidarité Communautaire020200/06
Dont FNGIR0000/025
Dont FSRIF0000/00
Dont FPIC0000/06
Dont Autres atténuations de produits0000/011
Déduction des Travaux en régie000-11/00
Epargne de Gestion Courante02 8192 9623 579/7869
Résultat Financier (hors intérêts dette)0-100/00
Dont Produits Financiers0000/00
Dont Charges Financières (hors emprunts)0101/00
Résultat Exceptionnel0-662-434-488/-11-3
Dont Produits Exceptionnels0514030/13
Dont Charges Exceptionnelles0667574518/116
Epargne de Gestion02 1562 5283 091/6866
Charge de la dette (intérêts)0168156129/35
Epargne Brute01 9882 3732 962/6561
Remboursement du Capital de la Dette0583588478/1019
Epargne Nette01 4051 7852 484/5442
Recettes Réelles d'Inv. hors Emprunts03 238877957/2144
Dont FCTVA0175172242/511
Dont Taxes d'Aménagement0000/00
Dont Dotations hors FCTVA & TA0000/00
Dont Subventions d'investissement02 554626185/420
Dont Fonds Affectés02600/02
Dont Cessions d'Immobilisations0400475/103
Dont Dettes diverses hors emprunts0001/00
Dont Autres recettes d'investissement 04447854/17
Dépenses Réelles d'Inv. hors Emprunts02 1702 2222 608/57112
Dont Dépenses d'Equipement Brut02 0131 8982 306/5087
Dont Immobilisation Incorporelles0139232178/45
Dont Terrains016056/13
Dont Aménagement01377172/43
Dont Construction01 2036401 048/2339
Dont Réseaux084867/115
Dont Matériels Techniques0551368/12
Dont Véhicules000199/42
Dont Materiels Informatique042103117/31
Dont Mobilier0282461/11
Dont Autres immobilisation corporelles0509762330/715
Dont Travaux en régie00011/00
Dont Subventions d'équipement versées0144313291/618
Dont Dépenses d'investissement diverses0131111/07
Dotations aux provisions (reprises si <0)00150129/30
Besoin de financement (Capacité si<0)0-2 473-290-704/-1526
Nouvel Emprunt0900/023
RESULTAT de l'exercice
(flux réels, hors transferts éventuels)
02 482290704/15-3
Encours de Dette Global (tout type de dette)06 6666 0795 601/122198
Dont Encours de Dette bancaire et assimilée06 6646 0765 598/122195
Dont Encours de Dette bancaire et obligataire
(avant déduction créance fonds de soutien)
06 6646 0765 598/122195
Dont Créance fonds de soutien0000/00
Dont Encours des Autres Dettes
(ni bancaires, ni obligataires)
0333/00
Annuité de dette0751744607/1323
Dépenses Réelles de Fonctionnement018 31718 09018 322/400465
Recettes Réelles de Fonctionnement020 30620 46221 273/465526
Fonds de Roulement07 2707 7098 543/187135
Trésorerie au 31/1203 8534 2605 050/110151
ACCES A LA BALANCE COMPTABLE GLOBALE ET DETAILLEE Solde de gestion avec détail : cliquer sur la ligne pour détailler.
Solde de gestion principal.
Solde de gestion intermédiaire.
Solde détaillé.

Structure Budgétaire !

Les Principaux Indicateurs !

PRINCIPAUX INDICATEURS20162017201820192019 Strate
Capacité de Désendettement (années)0.003.352.561.893.25
CDD (emprunts bancaires uniquement) (années)0.003.352.561.893.20
Taux d'Epargne de Gestion Courante (%)0.0013.8814.4816.8313.11
Taux d'Epargne de Gestion (%)0.0010.6212.3614.5312.48
Taux d'Epargne Brute (%)0.009.7911.6013.9211.58
Taux d'Epargne Nette (%)0.006.928.7211.688.05
Taux de dépenses de personnel (%)0.0037.3937.8739.1327.83
Taux de Dépenses d'Equipement Brut (%)0.009.929.2810.8416.48
Taux d'Autofinancement des DEB (%)0.00230.61140.21149.190.00
Impôts Locaux (€/hbt)0.00231.19230.11244.51294.23

Modalités de financement de l'investissement !

Autres Indicateurs : critères de répartition des dotations de l'Etat aux collectivités

INDICATEURS201820192020
Informations générales
Population DGF46 80246 57846 785
Population Insee45 77945 927
Dotation de compensation des EPCI
Montant CPS après écrêtement pour N2 136 782.00 €2 087 719.00 €2 049 549.00 €
Dotation d'intercommunalité
Montant Dotation575 191.00 €629 682.00 €695 728.00 €
Potentiel Fiscal
Potentiel fiscal15 611 700.00 €15 977 481.00 €16 501 860.00 €
Potentiel fiscal/habitant333.57 €343.03 €352.72 €
Coefficient d'intégration fiscale
Coefficient d'intégration fiscale0.40520.41270.4250
Dotation Groupement Touristique
Dotation des groupements touristiques0.00 €0.00 €0.00 €
ACCES A TOUS LES CRITERES ET AUX COMPARAISONS INTERCOMMUNALES

Les Ratios Légaux !

RATIOS LEGAUX20162017201820192019 Réf.
Ratio 1 = Dépenses réelles de fonctionnement (DRF)/population0.000.00400.42393.40400.24465.12
Ratio 2 = Produit des impositions directes/population0.000.00231.19230.11244.51294.23
Ratio 3 = Recettes réelles de fonctionnement (RRF)/population0.000.00443.88445.00464.68525.55
Ratio 4 = Dépenses brutes d’équipement/population0.000.0044.0141.2850.3886.62
Ratio 5 = Dette/population0.000.00145.72132.19122.35197.56
Ratio 6 = DGF/population0.000.0060.1458.9859.3648.03
Ratio 7 = Dépenses de personnel/DRFnannan37.3937.8739.13 27.83
Ratio 9 = Marge d’autofinancement courant (MAC) =
(DRF + remboursement de dette)/RRF
nannan93.0891.2888.3892.04
Ratio 10 = Dépenses brutes d’équipement/RRF = taux d’équipementnannan9.929.2810.8416.48
Ratio 11 = Dette/RRF = taux d’endettementnannan32.8329.7126.3337.59

Vision schématique : constitution de l'épargne & financement de l'investissement (2019)

Décimales : 0 0.0 0.00  
Recettes de fonctionnement
(hors cessions) : 21 273 K€
Dépenses de fonctionnement : 18 322 K€
Epargne Brute : 2 962 K€
Remboursement du capital de la dette : 478 K€
Epargne Nette : 2 484 K€
Epargne Nette : 2 484 K€
Recettes d'investissement hors emprunts : 957 K€
Recours à l'emprunt : 0 K€
Dépenses d'investissements
(Hors remboursement du capital de la dette) : 2 737 K€
Variation du fonds de roulement : 704 K€