L'OBSERVATOIRE DES FINANCES LOCALES FERMERA PROCHAINEMENT SES PORTES

Fiscalité-Locale.com était un projet qui avait pour objectif de donner accès facile et gratuit à des informations détaillées sur les finances locales et la fiscalité locale.

Avec en moyenne près de 30 000 visiteurs par mois sur la période 2019 / 2021, Fiscalité-Locale a contribué à améliorer la transparence financière des communes et intercommunalités durant la période pré-électorale et durant la première année de ce mandat. Le site a souvent permis de nourrir un certain nombre de débats citoyens dans de nombreuses communes.

Ce projet a donc été un succès à plus d'un titre.

Malheureusement, la fourniture d'un tel service totalement gratuit par un indépendant a atteint ses limites... et je dois prendre la décision de fermer cette plateforme afin de me consacrer pleinement au développement de la plateforme dédiée spécifiquement aux Collectivités Territoriales : FINESTIA.FR - SOLUTION EN LIGNE D'ANALYSE FINANCIERE RETROSPECTIVE ET PROSPECTIVE DES COLLECTIVITES TERRITORIALES

Ce site restera probablement en ligne jusqu'à la fin du mois mais ne bénéficiera plus de mises à jour.

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CC CCPS

CC de la Champagne Conlinoise et du Pays de Sillé (CC à FPU) regroupe 24 communes. La population intercommunale est de 19 097 habitants.

Consultation actuelle :
Budget Principal - Communauté de Communes
(Comptabilité M14)

280.98
Dép. Réelles de Fonct. / hbt.
Moyenne strate : 465 €
39.02 %
Dép. personnel / Dép. de Fonct.
Moyenne strate : 28 %
141.34
Dette / hbt
Moyenne strate : 214 €
19.99
Dépenses d'équipement / hbt
Moyenne strate : 86 €

Les Ratios Clés d'analyse financière !

5.4 an(s)
Capacité de désendettement (encours dette / épargne brute)
Moyenne de la strate : 3.8 ans.
8.53%
Taux d'épargne brute (épargne brute / Recettes Réelles de FCT)
Moyenne de la strate : 10.79 %
10.01%
Taux d'epargne de gestion courante (épargne courante / RRF)
Moyenne de la strate : 13.00 %
6.51%
Taux d'équipement brut (Dépenses d'équipement brut / RRF)
Moyenne de la strate : 16.57 %
127.19%
Taux d'autofinancement des IVT (épargne nette + RRPI / DEB)
Moyenne de la strate : 217.38 %

587 062

Epargne de Gestion Courante

500 420

Epargne Brute

-202 653

RESULTAT de l'exercice

5,4 an(s)

Capacité de Désendettement

8,53 %

Taux d'Epargne Brute

Tableau d'analyse financière !



Strate de référence retenue : Intercommunalités de 10 000 à 20 000 hbts
SOLDES INTERMEDIAIRES DE GESTION : CC CCPS2016201720182019% Evol.
Moyen
2019
€/hbt
Strate
€/hbt

Recettes de Gestion Courante05 752 5005 763 3605 832 371/305516
Dont Produits des Services et du Domaine01 079 0611 157 8771 216 228/6443
Dont Ventes de marchandises0000/01
Dont Produit du Domaine01 4701 2602 310/01
Dont Produit des Services034 08836 50235 218/223
Dont Remboursement des Mises à Dispo01 043 5031 120 1141 178 699/6217
Dont Autres Prod. des Serv. / du Domaine0000/01
Dont Impôts Locaux03 038 1252 961 5493 016 396/158278
Dont Taxe d'Habitation et Taxes Foncières02 321 7132 283 7742 299 501/120224
Dont CVAE0491 318488 154521 582/2733
Dont IFER066 43570 50176 385/412
Dont TASCOM0158 072119 120118 928/66
Dont Autres impôts directs058700/03
Dont Fiscalité reversée0182 657174 394137 227/726
Dont Attribution de Compensation006 77923 470/111
Dont Dotation de Solidarité Communautaire0000/00
Dont FSRIF0000/00
Dont FPIC0182 657167 615113 685/68
Dont FNGIR0000/06
Dont Autres Reversements de Fiscalité00072/00
Dont Autres recettes fiscales062610/067
Dont Droits de mutation0000/00
Dont Taxe sur la conso. finale d'électricité0000/00
Dont TEOM0000/057
Dont Taxe sur la Publicité Extérieure0000/00
Dont Autres impôts062610/010
Dont Dotations et Participations01 155 2831 188 0431 104 380/5890
Dont Dotation Forfaitaire0000/03
Dont DGF hors Dotation Forfaitaire0888 236874 996841 071/4441
Dont Dotation Globale de Fonctionnement0888 236874 996841 071/4445
Dont Subventions et Particiations044 42242 79737 833/228
Dont Autres dotations diverses0222 625270 249225 475/1218
Dont Produits Divers de Gestion Courante0237 600246 382279 853/157
Dont Revenus des Immeubles0230 847246 300276 291/145
Dont Autres recettes de gestion courante06 753823 562/02
Dont Atténuations de Charges059 71335 05578 287/46
Dépenses de Gestion Courante05 520 2365 135 1845 245 309/275449
Dont Charges à caractère général0399 094372 833450 517/2486
Dont Achats matières et fournitures096 64677 39089 634/520
Dont Services extérieurs0146 059134 472167 569/942
Dont Autres services extérieurs0116 932121 888138 872/723
Dont Impôts, taxes et vers. assimilés039 45739 08354 442/31
Dont Dépenses de Personnel01 792 4981 952 8972 093 979/110131
Dont Rémunérations brutes - Personnel Titulaire0865 171929 412975 095/5163
Dont Rémunérations brutes - Personnel Non Titulaire0308 034372 501437 879/2321
Dont Charges Patronales0529 355573 219605 946/3236
Dont Autres dépenses de personnel089 93877 76575 059/411
Dont Charges Diverses de Gestion Courante01 892 3661 520 6501 461 767/77103
Dont Subventions versées à des org. publics0000/023
Dont Subventions versées à des org. privés0426 040418 392341 152/1820
Dont Diverses autres charges courante01 466 3261 102 2581 120 615/5961
Dont Atténuation de Produits01 436 2781 297 1481 239 045/65130
Dont Attribution de Compensation01 351 0881 211 9581 153 855/6080
Dont Dotation de Solidarité Communautaire0000/05
Dont FNGIR085 19085 19085 190/424
Dont FSRIF0000/00
Dont FPIC0000/07
Dont Autres atténuations de produits0000/014
Déduction des Travaux en régie00-8 3440/0-1
Epargne de Gestion Courante0232 264628 176587 062/3168
Résultat Financier (hors intérêts dette)04 4834 80911 246/10
Dont Produits Financiers04 4834 80911 246/10
Dont Charges Financières (hors emprunts)0000/00
Résultat Exceptionnel0-2 60544 48116 222/1-6
Dont Produits Exceptionnels038151 89422 703/13
Dont Charges Exceptionnelles02 9867 4136 481/09
Epargne de Gestion0234 142677 465614 531/3261
Charge de la dette (intérêts)0148 501117 121114 110/65
Epargne Brute085 641560 344500 420/2656
Remboursement du Capital de la Dette0177 240175 888190 605/1022
Epargne Nette0-91 600384 456309 816/1634
Recettes Réelles d'Inv. hors Emprunts01 150 3281 201 116175 832/952
Dont FCTVA063 031205 736104 677/511
Dont Taxes d'Aménagement0000/00
Dont Dotations hors FCTVA & TA0000/00
Dont Subventions d'investissement0282 791786 34123 216/123
Dont Fonds Affectés0222 560175 3120/04
Dont Cessions d'Immobilisations007 7750/03
Dont Dettes diverses hors emprunts02 70000/00
Dont Autres recettes d'investissement 0579 24525 95247 939/310
Dépenses Réelles d'Inv. hors Emprunts02 890 1001 377 220688 301/36115
Dont Dépenses d'Equipement Brut01 741 228955 334381 817/2086
Dont Immobilisation Incorporelles044 46863 54812 272/15
Dont Terrains070 9940211/02
Dont Aménagement0000/04
Dont Construction01 067 944774 540309 557/1637
Dont Réseaux0501 4191 33823 862/112
Dont Matériels Techniques02791 222612/02
Dont Véhicules011 72012 61410 153/12
Dont Materiels Informatique015 87712 3564 256/01
Dont Mobilier08 63931 6759 290/01
Dont Autres immobilisation corporelles019 88949 69811 605/119
Dont Travaux en régie008 3440/01
Dont Subventions d'équipement versées0734 004413 552297 841/1616
Dont Dépenses d'investissement diverses0414 8698 3358 644/012
Dotations aux provisions (reprises si <0)0000/00
Besoin de financement (Capacité si<0)01 831 372-208 352202 653/1128
Nouvel Emprunt050 000250 0000/024
RESULTAT de l'exercice
(flux réels, hors transferts éventuels)
0-1 781 372458 352-202 653/-11-4
Encours de Dette Global (tout type de dette)02 815 7192 889 8312 699 226/141214
Dont Encours de Dette bancaire et assimilée02 807 9272 882 0382 691 434/141210
Dont Encours de Dette bancaire et obligataire
(avant déduction créance fonds de soutien)
02 807 9272 882 0382 691 434/141210
Dont Créance fonds de soutien0000/00
Dont Encours des Autres Dettes
(ni bancaires, ni obligataires)
07 7927 7927 792/00
Annuité de dette0325 742293 010304 715/1627
Dépenses Réelles de Fonctionnement05 671 7235 268 0635 365 900/281465
Recettes Réelles de Fonctionnement05 757 3645 820 0635 866 320/307519
Fonds de Roulement01 219 6871 678 0391 475 386/770
Trésorerie au 31/1201 865 6662 160 4831 556 662/82140
ACCES A LA BALANCE COMPTABLE GLOBALE ET DETAILLEE Solde de gestion avec détail : cliquer sur la ligne pour détailler.
Solde de gestion principal.
Solde de gestion intermédiaire.
Solde détaillé.

Structure Budgétaire !

Les Principaux Indicateurs !

PRINCIPAUX INDICATEURS20162017201820192019 Strate
Capacité de Désendettement (années)0.0032.885.165.393.81
CDD (emprunts bancaires uniquement) (années)0.0032.795.145.383.75
Taux d'Epargne de Gestion Courante (%)0.004.0310.7910.0113.00
Taux d'Epargne de Gestion (%)0.004.0711.6410.4811.83
Taux d'Epargne Brute (%)0.001.499.638.5310.79
Taux d'Epargne Nette (%)0.00-1.596.615.286.64
Taux de dépenses de personnel (%)0.0031.6037.0739.0228.28
Taux de Dépenses d'Equipement Brut (%)0.0030.2416.416.5116.57
Taux d'Autofinancement des DEB (%)0.0060.80165.97127.190.00
Impôts Locaux (€/hbt)0.00157.65154.36157.95277.51

Modalités de financement de l'investissement !

Autres Indicateurs : critères de répartition des dotations de l'Etat aux collectivités

INDICATEURS201820192020
Informations générales
Population DGF19 79719 69119 544
Population Insee19 09718 944
Dotation de compensation des EPCI
Montant CPS après écrêtement pour N444 362.00 €434 159.00 €426 221.00 €
Dotation d'intercommunalité
Montant Dotation430 634.00 €406 912.00 €383 681.00 €
Potentiel Fiscal
Potentiel fiscal3 886 472.00 €3 936 609.00 €3 885 692.00 €
Potentiel fiscal/habitant196.32 €199.92 €198.82 €
Coefficient d'intégration fiscale
Coefficient d'intégration fiscale0.31990.31000.3165
Dotation Groupement Touristique
Dotation des groupements touristiques0.00 €0.00 €0.00 €
ACCES A TOUS LES CRITERES ET AUX COMPARAISONS INTERCOMMUNALES

Les Ratios Légaux !

RATIOS LEGAUX20162017201820192019 Réf.
Ratio 1 = Dépenses réelles de fonctionnement (DRF)/population0.000.00294.31274.58280.98464.50
Ratio 2 = Produit des impositions directes/population0.000.00157.65154.36157.95277.51
Ratio 3 = Recettes réelles de fonctionnement (RRF)/population0.000.00298.76303.35307.19519.25
Ratio 4 = Dépenses brutes d’équipement/population0.000.0090.3549.7919.9986.05
Ratio 5 = Dette/population0.000.00146.11150.62141.34213.77
Ratio 6 = DGF/population0.000.0046.0945.6144.0444.64
Ratio 7 = Dépenses de personnel/DRFnannan31.6037.0739.02 28.28
Ratio 9 = Marge d’autofinancement courant (MAC) =
(DRF + remboursement de dette)/RRF
nannan101.5993.5494.7293.61
Ratio 10 = Dépenses brutes d’équipement/RRF = taux d’équipementnannan30.2416.416.5116.57
Ratio 11 = Dette/RRF = taux d’endettementnannan48.9149.6546.0141.17

Vision schématique : constitution de l'épargne & financement de l'investissement (2019)

Décimales : 0 0.0 0.00  
Recettes de fonctionnement
(hors cessions) : 5 866 320 €
Dépenses de fonctionnement : 5 365 900 €
Epargne Brute : 500 420 €
Remboursement du capital de la dette : 190 605 €
Epargne Nette : 309 816 €
Epargne Nette : 309 816 €
Recettes d'investissement hors emprunts : 175 832 €
Recours à l'emprunt : 0 €
Variation du fonds de roulement : -202 653 €
Dépenses d'investissements
(Hors remboursement du capital de la dette) : 688 301 €