L'OBSERVATOIRE DES FINANCES LOCALES FERMERA PROCHAINEMENT SES PORTES

Fiscalité-Locale.com était un projet qui avait pour objectif de donner accès facile et gratuit à des informations détaillées sur les finances locales et la fiscalité locale.

Avec en moyenne près de 30 000 visiteurs par mois sur la période 2019 / 2021, Fiscalité-Locale a contribué à améliorer la transparence financière des communes et intercommunalités durant la période pré-électorale et durant la première année de ce mandat. Le site a souvent permis de nourrir un certain nombre de débats citoyens dans de nombreuses communes.

Ce projet a donc été un succès à plus d'un titre.

Malheureusement, la fourniture d'un tel service totalement gratuit par un indépendant a atteint ses limites... et je dois prendre la décision de fermer cette plateforme afin de me consacrer pleinement au développement de la plateforme dédiée spécifiquement aux Collectivités Territoriales : FINESTIA.FR - SOLUTION EN LIGNE D'ANALYSE FINANCIERE RETROSPECTIVE ET PROSPECTIVE DES COLLECTIVITES TERRITORIALES

Ce site restera probablement en ligne jusqu'à la fin du mois mais ne bénéficiera plus de mises à jour.

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CC MAINE SAOSNOIS

CC Maine Saosnois (CC à FPU) regroupe 51 communes. La population intercommunale est de 28 863 habitants.

Consultation actuelle :
Budget Principal - Communauté de Communes
(Comptabilité M14)

392.04
Dép. Réelles de Fonct. / hbt.
Moyenne strate : 465 €
36.36 %
Dép. personnel / Dép. de Fonct.
Moyenne strate : 28 %
182.10
Dette / hbt
Moyenne strate : 197 €
70.23
Dépenses d'équipement / hbt
Moyenne strate : 87 €

Les Ratios Clés d'analyse financière !

7.5 an(s)
Capacité de désendettement (encours dette / épargne brute)
Moyenne de la strate : 3.2 ans.
5.84%
Taux d'épargne brute (épargne brute / Recettes Réelles de FCT)
Moyenne de la strate : 11.62 %
6.60%
Taux d'epargne de gestion courante (épargne courante / RRF)
Moyenne de la strate : 13.12 %
16.87%
Taux d'équipement brut (Dépenses d'équipement brut / RRF)
Moyenne de la strate : 16.54 %
49.16%
Taux d'autofinancement des IVT (épargne nette + RRPI / DEB)
Moyenne de la strate : 206.13 %

793 519

Epargne de Gestion Courante

701 862

Epargne Brute

-280 192

RESULTAT de l'exercice

7,5 an(s)

Capacité de Désendettement

5,84 %

Taux d'Epargne Brute

Tableau d'analyse financière !



Strate de référence retenue : Intercommunalités de 20 000 à 50 000 hbts
SOLDES INTERMEDIAIRES DE GESTION : CC MAINE SAOSNOIS2016201720182019% Evol.
Moyen
2019
€/hbt
Strate
€/hbt

Recettes de Gestion Courante011 02211 09611 969/415523
Dont Produits des Services et du Domaine05149271 405/4939
Dont Ventes de marchandises00110174/61
Dont Produit du Domaine0293054/21
Dont Produit des Services0252501610/2121
Dont Remboursement des Mises à Dispo0232285568/2016
Dont Autres Prod. des Serv. / du Domaine0100/01
Dont Impôts Locaux05 6675 5215 571/193295
Dont Taxe d'Habitation et Taxes Foncières04 1264 0004 018/139225
Dont CVAE01 0241 0771 037/3644
Dont IFER0191192216/812
Dont TASCOM0321247270/99
Dont Autres impôts directs04529/14
Dont Fiscalité reversée0517271279/1023
Dont Attribution de Compensation022345/08
Dont Dotation de Solidarité Communautaire0000/00
Dont FSRIF0000/00
Dont FPIC0294267274/96
Dont FNGIR0000/08
Dont Autres Reversements de Fiscalité0000/01
Dont Autres recettes fiscales01 6141 6411 669/5862
Dont Droits de mutation0000/00
Dont Taxe sur la conso. finale d'électricité0000/00
Dont TEOM01 5881 6101 644/5755
Dont Taxe sur la Publicité Extérieure0000/00
Dont Autres impôts0263126/17
Dont Dotations et Participations02 5002 5722 884/10093
Dont Dotation Forfaitaire0000/01
Dont DGF hors Dotation Forfaitaire01 2771 2261 247/4347
Dont Dotation Globale de Fonctionnement01 2771 2261 247/4348
Dont Subventions et Particiations09089631 315/4627
Dont Autres dotations diverses0315382322/1117
Dont Produits Divers de Gestion Courante0141130119/47
Dont Revenus des Immeubles0127122113/44
Dont Autres recettes de gestion courante01487/02
Dont Atténuations de Charges0703441/14
Dépenses de Gestion Courante09 42710 33811 176/387454
Dont Charges à caractère général03 2302 9273 437/11987
Dont Achats matières et fournitures0288391439/1519
Dont Services extérieurs02 4761 9082 233/7747
Dont Autres services extérieurs0433600731/2520
Dont Impôts, taxes et vers. assimilés0332934/11
Dont Dépenses de Personnel02 7123 8734 114/143129
Dont Rémunérations brutes - Personnel Titulaire01 2771 7741 882/6563
Dont Rémunérations brutes - Personnel Non Titulaire0457689731/2522
Dont Charges Patronales07741 0391 022/3534
Dont Autres dépenses de personnel0203371479/1710
Dont Charges Diverses de Gestion Courante08859941 024/3582
Dont Subventions versées à des org. publics0142201237/813
Dont Subventions versées à des org. privés0479534588/2014
Dont Diverses autres charges courante0264259199/754
Dont Atténuation de Produits02 6002 5452 601/90157
Dont Attribution de Compensation02 4262 3702 427/84109
Dont Dotation de Solidarité Communautaire0000/06
Dont FNGIR0174174174/625
Dont FSRIF0000/00
Dont FPIC0000/06
Dont Autres atténuations de produits0000/010
Déduction des Travaux en régie0000/00
Epargne de Gestion Courante01 595758794/2769
Résultat Financier (hors intérêts dette)0-7-70/00
Dont Produits Financiers0005/00
Dont Charges Financières (hors emprunts)0775/00
Résultat Exceptionnel034543/1-3
Dont Produits Exceptionnels0511243/12
Dont Charges Exceptionnelles01670/06
Epargne de Gestion01 622756837/2966
Charge de la dette (intérêts)0137137135/55
Epargne Brute01 485619702/2461
Remboursement du Capital de la Dette04061 142508/1819
Epargne Nette01 080-523194/742
Recettes Réelles d'Inv. hors Emprunts02072 384802/2844
Dont FCTVA050364250/911
Dont Taxes d'Aménagement0000/00
Dont Dotations hors FCTVA & TA0000/00
Dont Subventions d'investissement01531 035324/1120
Dont Fonds Affectés000202/72
Dont Cessions d'Immobilisations0000/03
Dont Dettes diverses hors emprunts0132/00
Dont Autres recettes d'investissement 0398125/17
Dépenses Réelles d'Inv. hors Emprunts03 4732 0802 881/100112
Dont Dépenses d'Equipement Brut02 8871 4392 027/7087
Dont Immobilisation Incorporelles0817128/45
Dont Terrains0000/03
Dont Aménagement001598/03
Dont Construction02 0867881 577/5539
Dont Réseaux06414837/115
Dont Matériels Techniques02417182/32
Dont Véhicules00340/02
Dont Materiels Informatique0548355/21
Dont Mobilier0135925/11
Dont Autres immobilisation corporelles06179115/415
Dont Travaux en régie0000/00
Dont Subventions d'équipement versées0566598813/2818
Dont Dépenses d'investissement diverses0214241/17
Dotations aux provisions (reprises si <0)002222/10
Besoin de financement (Capacité si<0)02 1862411 907/6626
Nouvel Emprunt01 31201 627/5623
RESULTAT de l'exercice
(flux réels, hors transferts éventuels)
0-874-241-280/-10-3
Encours de Dette Global (tout type de dette)05 1433 9795 256/182197
Dont Encours de Dette bancaire et assimilée05 0553 9135 033/174194
Dont Encours de Dette bancaire et obligataire
(avant déduction créance fonds de soutien)
05 0553 9135 033/174195
Dont Créance fonds de soutien0000/00
Dont Encours des Autres Dettes
(ni bancaires, ni obligataires)
08865223/80
Annuité de dette05431 278643/2223
Dépenses Réelles de Fonctionnement09 58710 48911 315/392465
Recettes Réelles de Fonctionnement011 07211 10812 017/416526
Fonds de Roulement01 3621 154903/310
Trésorerie au 31/1201 0891 9691 414/49151
ACCES A LA BALANCE COMPTABLE GLOBALE ET DETAILLEE Solde de gestion avec détail : cliquer sur la ligne pour détailler.
Solde de gestion principal.
Solde de gestion intermédiaire.
Solde détaillé.

Structure Budgétaire !

Les Principaux Indicateurs !

PRINCIPAUX INDICATEURS20162017201820192019 Strate
Capacité de Désendettement (années)0.003.466.427.493.23
CDD (emprunts bancaires uniquement) (années)0.003.406.327.173.19
Taux d'Epargne de Gestion Courante (%)0.0014.416.826.6013.12
Taux d'Epargne de Gestion (%)0.0014.656.816.9612.51
Taux d'Epargne Brute (%)0.0013.415.585.8411.62
Taux d'Epargne Nette (%)0.009.75-4.701.618.07
Taux de dépenses de personnel (%)0.0028.2936.9236.3627.78
Taux de Dépenses d'Equipement Brut (%)0.0026.0712.9616.8716.54
Taux d'Autofinancement des DEB (%)0.0044.59129.3449.160.00
Impôts Locaux (€/hbt)0.00195.58190.78193.02294.67

Modalités de financement de l'investissement !

Autres Indicateurs : critères de répartition des dotations de l'Etat aux collectivités

INDICATEURS201820192020
Informations générales
Population DGF30 19730 11329 953
Population Insee28 86328 737
Dotation de compensation des EPCI
Montant CPS après écrêtement pour N737 352.00 €720 422.00 €707 250.00 €
Dotation d'intercommunalité
Montant Dotation488 996.00 €527 035.00 €519 717.00 €
Potentiel Fiscal
Potentiel fiscal6 742 056.00 €6 863 789.00 €6 627 410.00 €
Potentiel fiscal/habitant223.27 €227.93 €221.26 €
Coefficient d'intégration fiscale
Coefficient d'intégration fiscale0.32440.33330.3112
Dotation Groupement Touristique
Dotation des groupements touristiques0.00 €0.00 €0.00 €
ACCES A TOUS LES CRITERES ET AUX COMPARAISONS INTERCOMMUNALES

Les Ratios Légaux !

RATIOS LEGAUX20162017201820192019 Réf.
Ratio 1 = Dépenses réelles de fonctionnement (DRF)/population0.000.00330.85362.44392.04464.96
Ratio 2 = Produit des impositions directes/population0.000.00195.58190.78193.02294.67
Ratio 3 = Recettes réelles de fonctionnement (RRF)/population0.000.00382.11383.84416.36525.56
Ratio 4 = Dépenses brutes d’équipement/population0.000.0099.6249.7370.2386.91
Ratio 5 = Dette/population0.000.00177.49137.49182.10197.42
Ratio 6 = DGF/population0.000.0044.0742.3843.2248.17
Ratio 7 = Dépenses de personnel/DRFnannan28.2936.9236.36 27.78
Ratio 9 = Marge d’autofinancement courant (MAC) =
(DRF + remboursement de dette)/RRF
nannan90.25104.7098.3992.01
Ratio 10 = Dépenses brutes d’équipement/RRF = taux d’équipementnannan26.0712.9616.8716.54
Ratio 11 = Dette/RRF = taux d’endettementnannan46.4535.8243.7437.56

Vision schématique : constitution de l'épargne & financement de l'investissement (2019)

Décimales : 0 0.0 0.00  
Recettes de fonctionnement
(hors cessions) : 12 017 K€
Dépenses de fonctionnement : 11 315 K€
Epargne Brute : 702 K€
Remboursement du capital de la dette : 508 K€
Epargne Nette : 194 K€
Epargne Nette : 194 K€
Recettes d'investissement hors emprunts : 802 K€
Recours à l'emprunt : 1 627 K€
Variation du fonds de roulement : -280 K€
Dépenses d'investissements
(Hors remboursement du capital de la dette) : 2 904 K€