L'OBSERVATOIRE DES FINANCES LOCALES FERMERA PROCHAINEMENT SES PORTES

Fiscalité-Locale.com était un projet qui avait pour objectif de donner accès facile et gratuit à des informations détaillées sur les finances locales et la fiscalité locale.

Avec en moyenne près de 30 000 visiteurs par mois sur la période 2019 / 2021, Fiscalité-Locale a contribué à améliorer la transparence financière des communes et intercommunalités durant la période pré-électorale et durant la première année de ce mandat. Le site a souvent permis de nourrir un certain nombre de débats citoyens dans de nombreuses communes.

Ce projet a donc été un succès à plus d'un titre.

Malheureusement, la fourniture d'un tel service totalement gratuit par un indépendant a atteint ses limites... et je dois prendre la décision de fermer cette plateforme afin de me consacrer pleinement au développement de la plateforme dédiée spécifiquement aux Collectivités Territoriales : FINESTIA.FR - SOLUTION EN LIGNE D'ANALYSE FINANCIERE RETROSPECTIVE ET PROSPECTIVE DES COLLECTIVITES TERRITORIALES

Ce site restera probablement en ligne jusqu'à la fin du mois mais ne bénéficiera plus de mises à jour.

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CC DES DEUX MORIN

CC des Deux Morin (CC à FPU) regroupe 31 communes. La population intercommunale est de 26 826 habitants.

Consultation actuelle :
Budget Principal - Communauté de Communes
(Comptabilité M14)

263.04
Dép. Réelles de Fonct. / hbt.
Moyenne strate : 465 €
32.40 %
Dép. personnel / Dép. de Fonct.
Moyenne strate : 28 %
155.36
Dette / hbt
Moyenne strate : 197 €
61.98
Dépenses d'équipement / hbt
Moyenne strate : 87 €

Les Ratios Clés d'analyse financière !

6.2 an(s)
Capacité de désendettement (encours dette / épargne brute)
Moyenne de la strate : 3.2 ans.
8.70%
Taux d'épargne brute (épargne brute / Recettes Réelles de FCT)
Moyenne de la strate : 11.62 %
8.95%
Taux d'epargne de gestion courante (épargne courante / RRF)
Moyenne de la strate : 13.12 %
21.51%
Taux d'équipement brut (Dépenses d'équipement brut / RRF)
Moyenne de la strate : 16.54 %
147.07%
Taux d'autofinancement des IVT (épargne nette + RRPI / DEB)
Moyenne de la strate : 206.13 %

691 617

Epargne de Gestion Courante

672 480

Epargne Brute

1 935 117

RESULTAT de l'exercice

6,2 an(s)

Capacité de Désendettement

8,70 %

Taux d'Epargne Brute

Tableau d'analyse financière !



Strate de référence retenue : Intercommunalités de 20 000 à 50 000 hbts
SOLDES INTERMEDIAIRES DE GESTION : CC DES DEUX MORIN2016201720182019% Evol.
Moyen
2019
€/hbt
Strate
€/hbt

Recettes de Gestion Courante06 915 0467 153 2827 699 893/287523
Dont Produits des Services et du Domaine083 79487 993397 787/1539
Dont Ventes de marchandises0000/01
Dont Produit du Domaine0000/01
Dont Produit des Services082 93587 993121 746/521
Dont Remboursement des Mises à Dispo07300276 041/1016
Dont Autres Prod. des Serv. / du Domaine012800/01
Dont Impôts Locaux04 720 2704 884 2464 885 939/182295
Dont Taxe d'Habitation et Taxes Foncières03 723 6583 743 7313 837 239/143225
Dont CVAE0703 871749 279824 547/3144
Dont IFER0137 163121 219119 881/412
Dont TASCOM0145 587132 01897 650/49
Dont Autres impôts directs09 991137 9996 622/04
Dont Fiscalité reversée0334 960305 774284 091/1123
Dont Attribution de Compensation0006 475/08
Dont Dotation de Solidarité Communautaire0000/00
Dont FSRIF0000/00
Dont FPIC0297 706268 560240 374/96
Dont FNGIR037 25437 21437 242/18
Dont Autres Reversements de Fiscalité0000/01
Dont Autres recettes fiscales02 6301 3591 574/062
Dont Droits de mutation0000/00
Dont Taxe sur la conso. finale d'électricité0000/00
Dont TEOM0000/055
Dont Taxe sur la Publicité Extérieure0000/00
Dont Autres impôts02 6301 3591 574/07
Dont Dotations et Participations01 752 9611 864 8842 070 649/7793
Dont Dotation Forfaitaire0000/01
Dont DGF hors Dotation Forfaitaire01 105 7761 060 3641 019 992/3847
Dont Dotation Globale de Fonctionnement01 105 7761 060 3641 019 992/3848
Dont Subventions et Particiations0355 867496 193529 493/2027
Dont Autres dotations diverses0291 318308 326521 165/1917
Dont Produits Divers de Gestion Courante02 5432 88910 763/07
Dont Revenus des Immeubles02 2622 40710 761/04
Dont Autres recettes de gestion courante02804822/02
Dont Atténuations de Charges017 8886 13849 090/24
Dépenses de Gestion Courante06 414 8326 782 4467 008 276/261454
Dont Charges à caractère général0931 4111 007 3341 128 251/4287
Dont Achats matières et fournitures0290 267258 334282 138/1119
Dont Services extérieurs0323 038456 249415 460/1547
Dont Autres services extérieurs0315 502277 454413 824/1520
Dont Impôts, taxes et vers. assimilés02 60415 29716 829/11
Dont Dépenses de Personnel01 536 8071 802 7162 285 939/85129
Dont Rémunérations brutes - Personnel Titulaire0590 036693 315890 922/3363
Dont Rémunérations brutes - Personnel Non Titulaire0335 784383 846553 620/2122
Dont Charges Patronales0467 427499 910601 188/2234
Dont Autres dépenses de personnel0143 560225 645240 210/910
Dont Charges Diverses de Gestion Courante0761 019786 801912 276/3482
Dont Subventions versées à des org. publics0100 15653 10084 129/313
Dont Subventions versées à des org. privés0215 537375 735341 632/1314
Dont Diverses autres charges courante0445 326357 966486 515/1854
Dont Atténuation de Produits03 185 5953 185 5952 681 810/100157
Dont Attribution de Compensation03 185 5953 185 5952 675 765/100109
Dont Dotation de Solidarité Communautaire0000/06
Dont FNGIR0000/025
Dont FSRIF0000/00
Dont FPIC0006 045/06
Dont Autres atténuations de produits0000/010
Déduction des Travaux en régie0000/00
Epargne de Gestion Courante0500 213370 836691 617/2669
Résultat Financier (hors intérêts dette)0-1 110-1 040-4 422/00
Dont Produits Financiers0000/00
Dont Charges Financières (hors emprunts)01 1101 0404 422/00
Résultat Exceptionnel04 23254 57328 817/1-3
Dont Produits Exceptionnels04 97454 86528 863/12
Dont Charges Exceptionnelles074229246/06
Epargne de Gestion0503 335424 369716 012/2766
Charge de la dette (intérêts)030 11943 76243 532/25
Epargne Brute0473 216380 607672 480/2561
Remboursement du Capital de la Dette0183 141231 985162 212/619
Epargne Nette0290 074148 622510 268/1942
Recettes Réelles d'Inv. hors Emprunts0412 895977 2421 934 800/7244
Dont FCTVA034 7700533 126/2011
Dont Taxes d'Aménagement0000/00
Dont Dotations hors FCTVA & TA0000/00
Dont Subventions d'investissement04 354575 328827 289/3120
Dont Fonds Affectés0369 253401 914570 042/212
Dont Cessions d'Immobilisations0000/03
Dont Dettes diverses hors emprunts0001 180/00
Dont Autres recettes d'investissement 04 51803 162/07
Dépenses Réelles d'Inv. hors Emprunts02 423 3904 805 1021 885 284/70112
Dont Dépenses d'Equipement Brut01 935 5724 630 6191 662 554/6287
Dont Immobilisation Incorporelles099 76398 556425 779/165
Dont Terrains09 360427 18316 535/13
Dont Aménagement019 606010 770/03
Dont Construction01 631 6333 876 525729 656/2739
Dont Réseaux0000/015
Dont Matériels Techniques030 64247 32650 348/22
Dont Véhicules009 09257 987/22
Dont Materiels Informatique010 69127 0521 895/01
Dont Mobilier026 08430 09393 144/31
Dont Autres immobilisation corporelles0107 792114 792276 440/1015
Dont Travaux en régie0000/00
Dont Subventions d'équipement versées0469 696156 360203 378/818
Dont Dépenses d'investissement diverses018 12318 12319 353/17
Dotations aux provisions (reprises si <0)0000/00
Besoin de financement (Capacité si<0)01 720 4213 679 238-559 784/-2126
Nouvel Emprunt01 110 00001 375 333/5123
RESULTAT de l'exercice
(flux réels, hors transferts éventuels)
0-610 421-3 679 2381 935 117/72-3
Encours de Dette Global (tout type de dette)03 221 5902 971 4824 167 660/155197
Dont Encours de Dette bancaire et assimilée03 076 6062 844 6224 057 743/151194
Dont Encours de Dette bancaire et obligataire
(avant déduction créance fonds de soutien)
03 076 6062 844 6224 057 743/151195
Dont Créance fonds de soutien0000/00
Dont Encours des Autres Dettes
(ni bancaires, ni obligataires)
0144 984126 861109 917/40
Annuité de dette0213 261275 747205 744/823
Dépenses Réelles de Fonctionnement06 446 8046 827 5417 056 276/263465
Recettes Réelles de Fonctionnement06 920 0197 208 1477 728 756/288526
Fonds de Roulement02 764 491-914 7471 020 370/380
Trésorerie au 31/1202 271 0981 872 0331 594 853/59151
ACCES A LA BALANCE COMPTABLE GLOBALE ET DETAILLEE Solde de gestion avec détail : cliquer sur la ligne pour détailler.
Solde de gestion principal.
Solde de gestion intermédiaire.
Solde détaillé.

Structure Budgétaire !

Les Principaux Indicateurs !

PRINCIPAUX INDICATEURS20162017201820192019 Strate
Capacité de Désendettement (années)0.006.817.816.203.23
CDD (emprunts bancaires uniquement) (années)0.006.507.476.033.19
Taux d'Epargne de Gestion Courante (%)0.007.235.148.9513.12
Taux d'Epargne de Gestion (%)0.007.275.899.2612.51
Taux d'Epargne Brute (%)0.006.845.288.7011.62
Taux d'Epargne Nette (%)0.004.192.066.608.07
Taux de dépenses de personnel (%)0.0023.8426.4032.4027.78
Taux de Dépenses d'Equipement Brut (%)0.0027.9764.2421.5116.54
Taux d'Autofinancement des DEB (%)0.0036.3224.31147.070.00
Impôts Locaux (€/hbt)0.00176.06182.13182.13294.67

Modalités de financement de l'investissement !

Autres Indicateurs : critères de répartition des dotations de l'Etat aux collectivités

INDICATEURS201820192020
Informations générales
Population DGF27 74127 76527 730
Population Insee26 82626 841
Dotation de compensation des EPCI
Montant CPS après écrêtement pour N449 110.00 €438 798.00 €430 775.00 €
Dotation d'intercommunalité
Montant Dotation611 254.00 €581 194.00 €551 438.00 €
Potentiel Fiscal
Potentiel fiscal6 139 424.00 €6 269 799.00 €6 355 326.00 €
Potentiel fiscal/habitant221.31 €225.82 €229.19 €
Coefficient d'intégration fiscale
Coefficient d'intégration fiscale0.39740.35630.3583
Dotation Groupement Touristique
Dotation des groupements touristiques0.00 €0.00 €0.00 €
ACCES A TOUS LES CRITERES ET AUX COMPARAISONS INTERCOMMUNALES

Les Ratios Légaux !

RATIOS LEGAUX20162017201820192019 Réf.
Ratio 1 = Dépenses réelles de fonctionnement (DRF)/population0.000.00240.45254.60263.04464.96
Ratio 2 = Produit des impositions directes/population0.000.00176.06182.13182.13294.67
Ratio 3 = Recettes réelles de fonctionnement (RRF)/population0.000.00258.10268.79288.11525.56
Ratio 4 = Dépenses brutes d’équipement/population0.000.0072.19172.6761.9886.91
Ratio 5 = Dette/population0.000.00120.16110.81155.36197.42
Ratio 6 = DGF/population0.000.0041.2439.5438.0248.17
Ratio 7 = Dépenses de personnel/DRFnannan23.8426.4032.40 27.78
Ratio 9 = Marge d’autofinancement courant (MAC) =
(DRF + remboursement de dette)/RRF
nannan95.8197.9493.4092.01
Ratio 10 = Dépenses brutes d’équipement/RRF = taux d’équipementnannan27.9764.2421.5116.54
Ratio 11 = Dette/RRF = taux d’endettementnannan46.5541.2253.9237.56

Vision schématique : constitution de l'épargne & financement de l'investissement (2019)

Décimales : 0 0.0 0.00  
Recettes de fonctionnement
(hors cessions) : 7 728 756 €
Dépenses de fonctionnement : 7 056 276 €
Epargne Brute : 672 480 €
Remboursement du capital de la dette : 162 212 €
Epargne Nette : 510 268 €
Epargne Nette : 510 268 €
Recettes d'investissement hors emprunts : 1 934 800 €
Recours à l'emprunt : 1 375 333 €
Dépenses d'investissements
(Hors remboursement du capital de la dette) : 1 885 284 €
Variation du fonds de roulement : 1 935 117 €