L'OBSERVATOIRE DES FINANCES LOCALES FERMERA PROCHAINEMENT SES PORTES

Fiscalité-Locale.com était un projet qui avait pour objectif de donner accès facile et gratuit à des informations détaillées sur les finances locales et la fiscalité locale.

Avec en moyenne près de 30 000 visiteurs par mois sur la période 2019 / 2021, Fiscalité-Locale a contribué à améliorer la transparence financière des communes et intercommunalités durant la période pré-électorale et durant la première année de ce mandat. Le site a souvent permis de nourrir un certain nombre de débats citoyens dans de nombreuses communes.

Ce projet a donc été un succès à plus d'un titre.

Malheureusement, la fourniture d'un tel service totalement gratuit par un indépendant a atteint ses limites... et je dois prendre la décision de fermer cette plateforme afin de me consacrer pleinement au développement de la plateforme dédiée spécifiquement aux Collectivités Territoriales : FINESTIA.FR - SOLUTION EN LIGNE D'ANALYSE FINANCIERE RETROSPECTIVE ET PROSPECTIVE DES COLLECTIVITES TERRITORIALES

Ce site restera probablement en ligne jusqu'à la fin du mois mais ne bénéficiera plus de mises à jour.

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CA BETHUNE-BRUAY ARTOIS-LYS ROMANE

CA de Béthune-Bruay, Artois-Lys Romane (CA à FPU) regroupe 100 communes. La population intercommunale est de 281 262 habitants.

Consultation actuelle :
Budget Principal - Communauté d'Agglomération
(Comptabilité M14)

582.36
Dép. Réelles de Fonct. / hbt.
Moyenne strate : 616 €
24.90 %
Dép. personnel / Dép. de Fonct.
Moyenne strate : 27 %
137.19
Dette / hbt
Moyenne strate : 452 €
95.56
Dépenses d'équipement / hbt
Moyenne strate : 117 €

Les Ratios Clés d'analyse financière !

2.0 an(s)
Capacité de désendettement (encours dette / épargne brute)
Moyenne de la strate : 4.6 ans.
10.42%
Taux d'épargne brute (épargne brute / Recettes Réelles de FCT)
Moyenne de la strate : 13.68 %
10.41%
Taux d'epargne de gestion courante (épargne courante / RRF)
Moyenne de la strate : 15.45 %
14.72%
Taux d'équipement brut (Dépenses d'équipement brut / RRF)
Moyenne de la strate : 16.38 %
124.90%
Taux d'autofinancement des IVT (épargne nette + RRPI / DEB)
Moyenne de la strate : 137.78 %

19 011 079

Epargne de Gestion Courante

19 035 371

Epargne Brute

-4 963 639

RESULTAT de l'exercice

2,0 an(s)

Capacité de Désendettement

10,42 %

Taux d'Epargne Brute

Tableau d'analyse financière !



Strate de référence retenue : Intercommunalités de 100 000 à 300 000 hbts
SOLDES INTERMEDIAIRES DE GESTION : CA BETHUNE-BRUAY ARTOIS-LYS ROMANE2016201720182019% Evol.
Moyen
2019
€/hbt
Strate
€/hbt

Recettes de Gestion Courante0178 305177 900181 727/646708
Dont Produits des Services et du Domaine05 8336 2886 096/2248
Dont Ventes de marchandises0361818/01
Dont Produit du Domaine0797271/03
Dont Produit des Services02 4692 6962 541/910
Dont Remboursement des Mises à Dispo08541 0951 247/432
Dont Autres Prod. des Serv. / du Domaine02 3942 4072 219/82
Dont Impôts Locaux094 76894 84297 248/346360
Dont Taxe d'Habitation et Taxes Foncières079 30379 87081 020/288267
Dont CVAE09 92310 26110 694/3867
Dont IFER01 1571 1941 301/57
Dont TASCOM04 0283 5184 043/1415
Dont Autres impôts directs03570190/14
Dont Fiscalité reversée030 86431 14831 107/11155
Dont Attribution de Compensation0374772619/212
Dont Dotation de Solidarité Communautaire0000/01
Dont FSRIF0000/00
Dont FPIC03 2003 3823 397/127
Dont FNGIR026 95326 92426 944/9635
Dont Autres Reversements de Fiscalité033769147/16
Dont Autres recettes fiscales0371143376/188
Dont Droits de mutation0000/00
Dont Taxe sur la conso. finale d'électricité0000/00
Dont TEOM0000/072
Dont Taxe sur la Publicité Extérieure0000/00
Dont Autres impôts0371143376/115
Dont Dotations et Participations044 42943 72345 019/160148
Dont Dotation Forfaitaire0000/05
Dont DGF hors Dotation Forfaitaire022 05821 71521 386/7693
Dont Dotation Globale de Fonctionnement022 05821 71521 386/7698
Dont Subventions et Particiations01 1511 2232 179/816
Dont Autres dotations diverses021 22020 78621 455/7634
Dont Produits Divers de Gestion Courante0689404517/27
Dont Revenus des Immeubles0553341286/12
Dont Autres recettes de gestion courante013663232/14
Dont Atténuations de Charges01 3521 3511 363/52
Dépenses de Gestion Courante0156 487156 553162 716/579598
Dont Charges à caractère général031 71831 76234 736/124117
Dont Achats matières et fournitures04 8025 4905 554/2019
Dont Services extérieurs024 05823 04025 908/9276
Dont Autres services extérieurs01 7452 5192 553/920
Dont Impôts, taxes et vers. assimilés01 113713721/32
Dont Dépenses de Personnel035 54339 29640 783/145165
Dont Rémunérations brutes - Personnel Titulaire019 65822 30923 694/8492
Dont Rémunérations brutes - Personnel Non Titulaire03 5303 4953 487/1219
Dont Charges Patronales09 79710 52510 526/3741
Dont Autres dépenses de personnel02 5582 9663 075/1113
Dont Charges Diverses de Gestion Courante024 85625 26125 443/90118
Dont Subventions versées à des org. publics01 2651 4521 474/529
Dont Subventions versées à des org. privés04 7514 8794 756/1724
Dont Diverses autres charges courante018 84018 92919 212/6865
Dont Atténuation de Produits064 49460 41961 961/220198
Dont Attribution de Compensation049 42645 57846 391/165148
Dont Dotation de Solidarité Communautaire011 98912 24812 253/4416
Dont FNGIR0000/021
Dont FSRIF0000/00
Dont FPIC06900/05
Dont Autres atténuations de produits03 0112 5933 317/129
Déduction des Travaux en régie0-124-185-207/-1-1
Epargne de Gestion Courante021 81821 34719 011/68110
Résultat Financier (hors intérêts dette)00215/00
Dont Produits Financiers00215/01
Dont Charges Financières (hors emprunts)0000/01
Résultat Exceptionnel0983642711/3-3
Dont Produits Exceptionnels01 584815882/34
Dont Charges Exceptionnelles0601173171/18
Epargne de Gestion022 80121 99119 737/70107
Charge de la dette (intérêts)0655849701/210
Epargne Brute022 14621 14219 035/6898
Remboursement du Capital de la Dette04 6114 2343 850/1440
Epargne Nette017 53516 90815 185/5457
Recettes Réelles d'Inv. hors Emprunts08 29714 79418 385/6561
Dont FCTVA01 6333 9884 213/1513
Dont Taxes d'Aménagement0503116/03
Dont Dotations hors FCTVA & TA0000/00
Dont Subventions d'investissement06 3069 88513 462/4825
Dont Fonds Affectés016029/02
Dont Cessions d'Immobilisations02573816/07
Dont Dettes diverses hors emprunts04710/00
Dont Autres recettes d'investissement 0261144639/210
Dépenses Réelles d'Inv. hors Emprunts032 69032 45642 534/151172
Dont Dépenses d'Equipement Brut020 86019 78226 879/96117
Dont Immobilisation Incorporelles01 1211 7451 384/57
Dont Terrains05922041 525/57
Dont Aménagement01 4179002 452/93
Dont Construction011 2297 4696 304/2234
Dont Réseaux02 0765 4117 155/2539
Dont Matériels Techniques01 9091 4812 236/83
Dont Véhicules01 0256912 893/103
Dont Materiels Informatique0732490464/22
Dont Mobilier0352175230/11
Dont Autres immobilisation corporelles02831 0322 028/718
Dont Travaux en régie0124185207/11
Dont Subventions d'équipement versées011 02811 00513 889/4936
Dont Dépenses d'investissement diverses08021 6681 766/619
Dotations aux provisions (reprises si <0)0000/01
Besoin de financement (Capacité si<0)06 8587548 964/3255
Nouvel Emprunt0682 1604 000/1453
RESULTAT de l'exercice
(flux réels, hors transferts éventuels)
0-6 7901 406-4 964/-18-1
Encours de Dette Global (tout type de dette)037 54139 30138 588/137452
Dont Encours de Dette bancaire et assimilée035 94834 97035 120/125439
Dont Encours de Dette bancaire et obligataire
(avant déduction créance fonds de soutien)
035 94834 97035 120/125442
Dont Créance fonds de soutien0000/02
Dont Encours des Autres Dettes
(ni bancaires, ni obligataires)
01 5944 3313 467/120
Annuité de dette05 2665 0834 551/1650
Dépenses Réelles de Fonctionnement0157 867157 759163 795/582616
Recettes Réelles de Fonctionnement0179 889178 717182 623/649713
Fonds de Roulement023 05627 68722 724/810
Trésorerie au 31/12012 35315 48614 116/50122
ACCES A LA BALANCE COMPTABLE GLOBALE ET DETAILLEE Solde de gestion avec détail : cliquer sur la ligne pour détailler.
Solde de gestion principal.
Solde de gestion intermédiaire.
Solde détaillé.

Structure Budgétaire !

Les Principaux Indicateurs !

PRINCIPAUX INDICATEURS20162017201820192019 Strate
Capacité de Désendettement (années)0.001.701.862.034.64
CDD (emprunts bancaires uniquement) (années)0.001.621.651.844.51
Taux d'Epargne de Gestion Courante (%)0.0012.1311.9410.4115.45
Taux d'Epargne de Gestion (%)0.0012.6712.3010.8115.02
Taux d'Epargne Brute (%)0.0012.3111.8310.4213.68
Taux d'Epargne Nette (%)0.009.759.468.328.06
Taux de dépenses de personnel (%)0.0022.5124.9124.9026.72
Taux de Dépenses d'Equipement Brut (%)0.0011.6011.0714.7216.38
Taux d'Autofinancement des DEB (%)0.00123.84160.25124.900.00
Impôts Locaux (€/hbt)0.00336.11337.22345.76359.68

Modalités de financement de l'investissement !

Autres Indicateurs : critères de répartition des dotations de l'Etat aux collectivités

INDICATEURS201820192020
Informations générales
Population DGF282 188282 212280 974
Population Insee281 262280 006
Dotation de compensation des EPCI
Montant CPS après écrêtement pour N14 344 424.00 €14 015 060.00 €13 758 821.00 €
Dotation d'intercommunalité
Montant Dotation7 370 100.00 €7 370 727.00 €7 338 393.00 €
Potentiel Fiscal
Potentiel fiscal119 969 458.00 €119 941 547.00 €121 646 468.00 €
Potentiel fiscal/habitant425.14 €425.01 €432.95 €
Coefficient d'intégration fiscale
Coefficient d'intégration fiscale0.40760.41090.4100
Dotation Groupement Touristique
Dotation des groupements touristiques0.00 €0.00 €0.00 €
ACCES A TOUS LES CRITERES ET AUX COMPARAISONS INTERCOMMUNALES

Les Ratios Légaux !

RATIOS LEGAUX20162017201820192019 Réf.
Ratio 1 = Dépenses réelles de fonctionnement (DRF)/population0.000.00559.91560.92582.36616.15
Ratio 2 = Produit des impositions directes/population0.000.00336.11337.22345.76359.68
Ratio 3 = Recettes réelles de fonctionnement (RRF)/population0.000.00638.02635.44649.30712.91
Ratio 4 = Dépenses brutes d’équipement/population0.000.0073.9870.3495.56116.80
Ratio 5 = Dette/population0.000.00133.15139.74137.19452.15
Ratio 6 = DGF/population0.000.0078.2377.2176.0498.24
Ratio 7 = Dépenses de personnel/DRFnannan22.5124.9124.90 26.72
Ratio 9 = Marge d’autofinancement courant (MAC) =
(DRF + remboursement de dette)/RRF
nannan90.3290.6491.8092.05
Ratio 10 = Dépenses brutes d’équipement/RRF = taux d’équipementnannan11.6011.0714.7216.38
Ratio 11 = Dette/RRF = taux d’endettementnannan20.8721.9921.1363.42

Vision schématique : constitution de l'épargne & financement de l'investissement (2019)

Décimales : 0 0.0 0.00  
Recettes de fonctionnement
(hors cessions) : 182 623 K€
Dépenses de fonctionnement : 163 795 K€
Epargne Brute : 19 035 K€
Remboursement du capital de la dette : 3 850 K€
Epargne Nette : 15 185 K€
Epargne Nette : 15 185 K€
Recettes d'investissement hors emprunts : 18 385 K€
Recours à l'emprunt : 4 000 K€
Variation du fonds de roulement : -4 964 K€
Dépenses d'investissements
(Hors remboursement du capital de la dette) : 42 534 K€

Les communes membres de " CA DE BéTHUNE-BRUAY, ARTOIS-LYS ROMANE "