L'OBSERVATOIRE DES FINANCES LOCALES FERMERA PROCHAINEMENT SES PORTES

Fiscalité-Locale.com était un projet qui avait pour objectif de donner accès facile et gratuit à des informations détaillées sur les finances locales et la fiscalité locale.

Avec en moyenne près de 30 000 visiteurs par mois sur la période 2019 / 2021, Fiscalité-Locale a contribué à améliorer la transparence financière des communes et intercommunalités durant la période pré-électorale et durant la première année de ce mandat. Le site a souvent permis de nourrir un certain nombre de débats citoyens dans de nombreuses communes.

Ce projet a donc été un succès à plus d'un titre.

Malheureusement, la fourniture d'un tel service totalement gratuit par un indépendant a atteint ses limites... et je dois prendre la décision de fermer cette plateforme afin de me consacrer pleinement au développement de la plateforme dédiée spécifiquement aux Collectivités Territoriales : FINESTIA.FR - SOLUTION EN LIGNE D'ANALYSE FINANCIERE RETROSPECTIVE ET PROSPECTIVE DES COLLECTIVITES TERRITORIALES

Ce site restera probablement en ligne jusqu'à la fin du mois mais ne bénéficiera plus de mises à jour.

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CA FOUGERES AGGLOMERATION

CA Fougères Agglomération (CA à FPU) regroupe 29 communes. La population intercommunale est de 57 021 habitants.

Consultation actuelle :
Budget Principal - Communauté d'Agglomération
(Comptabilité M14)

496.04
Dép. Réelles de Fonct. / hbt.
Moyenne strate : 537 €
23.07 %
Dép. personnel / Dép. de Fonct.
Moyenne strate : 27 %
255.54
Dette / hbt
Moyenne strate : 250 €
14.01
Dépenses d'équipement / hbt
Moyenne strate : 102 €

Les Ratios Clés d'analyse financière !

3.5 an(s)
Capacité de désendettement (encours dette / épargne brute)
Moyenne de la strate : 3.7 ans.
12.93%
Taux d'épargne brute (épargne brute / Recettes Réelles de FCT)
Moyenne de la strate : 11.16 %
19.77%
Taux d'epargne de gestion courante (épargne courante / RRF)
Moyenne de la strate : 12.57 %
2.46%
Taux d'équipement brut (Dépenses d'équipement brut / RRF)
Moyenne de la strate : 16.86 %
472.11%
Taux d'autofinancement des IVT (épargne nette + RRPI / DEB)
Moyenne de la strate : 125.03 %

6 420 429

Epargne de Gestion Courante

4 199 806

Epargne Brute

467 502

RESULTAT de l'exercice

3,5 an(s)

Capacité de Désendettement

12,93 %

Taux d'Epargne Brute

Tableau d'analyse financière !



Strate de référence retenue : Intercommunalités de 50 000 à 100 000 hbts
SOLDES INTERMEDIAIRES DE GESTION : CA FOUGERES AGGLOMERATION2016201720182019% Evol.
Moyen
2019
€/hbt
Strate
€/hbt

Recettes de Gestion Courante029 96830 76932 355/567600
Dont Produits des Services et du Domaine06 4446 7616 801/11940
Dont Ventes de marchandises0001/01
Dont Produit du Domaine0000/01
Dont Produit des Services05 4695 7715 911/10416
Dont Remboursement des Mises à Dispo0921889800/1421
Dont Autres Prod. des Serv. / du Domaine05410089/21
Dont Impôts Locaux014 93415 01716 243/285314
Dont Taxe d'Habitation et Taxes Foncières010 84211 21511 740/206235
Dont CVAE03 0482 9343 538/6254
Dont IFER0121120126/28
Dont TASCOM0867616755/1314
Dont Autres impôts directs05713184/13
Dont Fiscalité reversée01 6241 6061 595/2832
Dont Attribution de Compensation0252/06
Dont Dotation de Solidarité Communautaire0000/00
Dont FSRIF0000/00
Dont FPIC0592564535/97
Dont FNGIR0984984984/1718
Dont Autres Reversements de Fiscalité0465373/11
Dont Autres recettes fiscales024170/176
Dont Droits de mutation0000/00
Dont Taxe sur la conso. finale d'électricité0000/00
Dont TEOM0000/068
Dont Taxe sur la Publicité Extérieure0000/00
Dont Autres impôts024170/18
Dont Dotations et Participations06 6036 9737 162/126129
Dont Dotation Forfaitaire0000/01
Dont DGF hors Dotation Forfaitaire04 6224 9154 838/8574
Dont Dotation Globale de Fonctionnement04 6224 9154 838/8575
Dont Subventions et Particiations0456541757/1328
Dont Autres dotations diverses01 5261 5161 566/2726
Dont Produits Divers de Gestion Courante0317337370/66
Dont Revenus des Immeubles0303323352/63
Dont Autres recettes de gestion courante0131418/03
Dont Atténuations de Charges04535115/23
Dépenses de Gestion Courante024 83425 22425 934/455524
Dont Charges à caractère général02 6862 9153 111/55104
Dont Achats matières et fournitures09299341 014/1817
Dont Services extérieurs08921 1161 184/2163
Dont Autres services extérieurs0797802768/1322
Dont Impôts, taxes et vers. assimilés06963145/31
Dont Dépenses de Personnel06 2856 1956 525/114147
Dont Rémunérations brutes - Personnel Titulaire03 2503 3373 427/6077
Dont Rémunérations brutes - Personnel Non Titulaire01 0119541 084/1922
Dont Charges Patronales01 7821 7111 772/3138
Dont Autres dépenses de personnel0242193242/410
Dont Charges Diverses de Gestion Courante03 5323 5673 650/6497
Dont Subventions versées à des org. publics0418755/123
Dont Subventions versées à des org. privés01 0959281 099/1916
Dont Diverses autres charges courante02 3962 5522 497/4458
Dont Atténuation de Produits012 33112 57212 663/222177
Dont Attribution de Compensation07 8877 7937 791/137132
Dont Dotation de Solidarité Communautaire0270270270/510
Dont FNGIR0000/022
Dont FSRIF0000/00
Dont FPIC0000/05
Dont Autres atténuations de produits04 1744 5094 602/818
Déduction des Travaux en régie00-24-14/0-1
Epargne de Gestion Courante05 1345 5456 420/11376
Résultat Financier (hors intérêts dette)0-1800/00
Dont Produits Financiers0000/00
Dont Charges Financières (hors emprunts)01800/00
Résultat Exceptionnel0-1 737-1 954-1 787/-31-3
Dont Produits Exceptionnels07673116/23
Dont Charges Exceptionnelles01 8132 0271 903/336
Epargne de Gestion03 3793 5914 634/8173
Charge de la dette (intérêts)0491460434/86
Epargne Brute02 8883 1324 200/7467
Remboursement du Capital de la Dette0887912913/1621
Epargne Nette02 0012 2193 287/5846
Recettes Réelles d'Inv. hors Emprunts0227355485/947
Dont FCTVA09153119/212
Dont Taxes d'Aménagement0000/00
Dont Dotations hors FCTVA & TA0000/00
Dont Subventions d'investissement04716638/120
Dont Fonds Affectés0000/01
Dont Cessions d'Immobilisations0030/04
Dont Dettes diverses hors emprunts0563/00
Dont Autres recettes d'investissement 084127326/69
Dépenses Réelles d'Inv. hors Emprunts03 4014 0763 305/58137
Dont Dépenses d'Equipement Brut08551 009799/14102
Dont Immobilisation Incorporelles0805491/26
Dont Terrains0000/04
Dont Aménagement0100/06
Dont Construction0596469373/739
Dont Réseaux02917836/122
Dont Matériels Techniques059429/13
Dont Véhicules0383231/12
Dont Materiels Informatique0157562/12
Dont Mobilier0393322/01
Dont Autres immobilisation corporelles05250141/217
Dont Travaux en régie002414/01
Dont Subventions d'équipement versées01 9912 3572 258/4026
Dont Dépenses d'investissement diverses0555710248/49
Dotations aux provisions (reprises si <0)0000/00
Besoin de financement (Capacité si<0)01 1741 501-468/-844
Nouvel Emprunt01 00000/037
RESULTAT de l'exercice
(flux réels, hors transferts éventuels)
0-174-1 501468/8-7
Encours de Dette Global (tout type de dette)016 39415 48214 571/256250
Dont Encours de Dette bancaire et assimilée016 36615 45414 541/255247
Dont Encours de Dette bancaire et obligataire
(avant déduction créance fonds de soutien)
016 36615 45414 541/255247
Dont Créance fonds de soutien0000/01
Dont Encours des Autres Dettes
(ni bancaires, ni obligataires)
0272930/10
Annuité de dette01 3781 3721 346/2427
Dépenses Réelles de Fonctionnement027 15627 73428 285/496537
Recettes Réelles de Fonctionnement030 04430 84232 470/569604
Fonds de Roulement03 8352 3342 700/470
Trésorerie au 31/1202 7454 1982 979/52151
ACCES A LA BALANCE COMPTABLE GLOBALE ET DETAILLEE Solde de gestion avec détail : cliquer sur la ligne pour détailler.
Solde de gestion principal.
Solde de gestion intermédiaire.
Solde détaillé.

Structure Budgétaire !

Les Principaux Indicateurs !

PRINCIPAUX INDICATEURS20162017201820192019 Strate
Capacité de Désendettement (années)0.005.684.943.473.71
CDD (emprunts bancaires uniquement) (années)0.005.674.933.463.66
Taux d'Epargne de Gestion Courante (%)0.0017.0917.9819.7712.57
Taux d'Epargne de Gestion (%)0.0011.2511.6414.2712.10
Taux d'Epargne Brute (%)0.009.6110.1512.9311.16
Taux d'Epargne Nette (%)0.006.667.2010.127.65
Taux de dépenses de personnel (%)0.0023.1422.3423.0727.34
Taux de Dépenses d'Equipement Brut (%)0.002.853.272.4616.86
Taux d'Autofinancement des DEB (%)0.00260.57255.23472.110.00
Impôts Locaux (€/hbt)0.00261.80262.99284.86313.90

Modalités de financement de l'investissement !

Autres Indicateurs : critères de répartition des dotations de l'Etat aux collectivités

INDICATEURS201820192020
Informations générales
Population DGF57 96357 90657 944
Population Insee57 02157 038
Dotation de compensation des EPCI
Montant CPS après écrêtement pour N3 291 233.00 €3 215 663.00 €3 156 871.00 €
Dotation d'intercommunalité
Montant Dotation1 623 980.00 €1 622 383.00 €1 623 448.00 €
Potentiel Fiscal
Potentiel fiscal19 095 027.00 €18 962 566.00 €20 113 293.00 €
Potentiel fiscal/habitant329.43 €327.47 €347.12 €
Coefficient d'intégration fiscale
Coefficient d'intégration fiscale0.36570.35200.3676
Dotation Groupement Touristique
Dotation des groupements touristiques0.00 €0.00 €0.00 €
ACCES A TOUS LES CRITERES ET AUX COMPARAISONS INTERCOMMUNALES

Les Ratios Légaux !

RATIOS LEGAUX20162017201820192019 Réf.
Ratio 1 = Dépenses réelles de fonctionnement (DRF)/population0.000.00476.06485.71496.04537.18
Ratio 2 = Produit des impositions directes/population0.000.00261.80262.99284.86313.90
Ratio 3 = Recettes réelles de fonctionnement (RRF)/population0.000.00526.68540.13569.45604.10
Ratio 4 = Dépenses brutes d’équipement/population0.000.0014.9917.6714.01101.84
Ratio 5 = Dette/population0.000.00287.38271.14255.54250.25
Ratio 6 = DGF/population0.000.0081.0286.0884.8574.59
Ratio 7 = Dépenses de personnel/DRFnannan23.1422.3423.07 27.34
Ratio 9 = Marge d’autofinancement courant (MAC) =
(DRF + remboursement de dette)/RRF
nannan93.3492.8889.9292.44
Ratio 10 = Dépenses brutes d’équipement/RRF = taux d’équipementnannan2.853.272.4616.86
Ratio 11 = Dette/RRF = taux d’endettementnannan54.5750.2044.8741.43

Vision schématique : constitution de l'épargne & financement de l'investissement (2019)

Décimales : 0 0.0 0.00  
Recettes de fonctionnement
(hors cessions) : 32 470 K€
Dépenses de fonctionnement : 28 285 K€
Epargne Brute : 4 200 K€
Remboursement du capital de la dette : 913 K€
Epargne Nette : 3 287 K€
Epargne Nette : 3 287 K€
Recettes d'investissement hors emprunts : 485 K€
Recours à l'emprunt : 0 K€
Dépenses d'investissements
(Hors remboursement du capital de la dette) : 3 305 K€
Variation du fonds de roulement : 468 K€