ACCES AUX DONNEES COMPTABLES ET FINANCIERES 2020

Fiscalité-Locale.com était un projet qui avait pour objectif de donner accès facile et gratuit à des informations détaillées sur les finances locales et la fiscalité locale. Ce projet a donc été un succès à plus d'un titre.
Malheureusement, la fourniture d'un tel service totalement gratuit par un indépendant a atteint ses limites... et je dois prendre la décision de me consacrer pleinement au développement de la version enrichie de cette plateforme (plus spécifiquement dédiée aux professionnels des collectivités).

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FINESTIA.FR - SOLUTION EN LIGNE D'ANALYSE FINANCIERE RETROSPECTIVE ET PROSPECTIVE DES COLLECTIVITES TERRITORIALES

COMMUNAUTE DE COMMUNES VAL DE GERS

CC Val de Gers (CC à FPU) regroupe 45 communes. La population intercommunale est de 10 859 habitants.

Consultation actuelle :
Budget Principal - Communauté de Communes
(Comptabilité M14)

472.58
Dép. Réelles de Fonct. / hbt.
Moyenne strate : 467 €
42.65 %
Dép. personnel / Dép. de Fonct.
Moyenne strate : 28 %
111.14
Dette / hbt
Moyenne strate : 214 €
50.36
Dépenses d'équipement / hbt
Moyenne strate : 86 €

Les Ratios Clés d'analyse financière !

1.6 an(s)
Capacité de désendettement (encours dette / épargne brute)
Moyenne de la strate : 3.8 ans.
12.97%
Taux d'épargne brute (épargne brute / Recettes Réelles de FCT)
Moyenne de la strate : 10.70 %
11.93%
Taux d'epargne de gestion courante (épargne courante / RRF)
Moyenne de la strate : 12.94 %
9.27%
Taux d'équipement brut (Dépenses d'équipement brut / RRF)
Moyenne de la strate : 16.52 %
166.65%
Taux d'autofinancement des IVT (épargne nette + RRPI / DEB)
Moyenne de la strate : 221.15 %

703 774

Epargne de Gestion Courante

765 076

Epargne Brute

302 673

RESULTAT de l'exercice

1,6 an(s)

Capacité de Désendettement

12,97 %

Taux d'Epargne Brute

Tableau d'analyse financière !



Strate de référence retenue : Intercommunalités de 10 000 à 20 000 hbts
SOLDES INTERMEDIAIRES DE GESTION : COMMUNAUTE DE COMMUNES VAL DE GERS2016201720182019% Evol.
Moyen
2019
€/hbt
Strate
€/hbt

Recettes de Gestion Courante05 264 5275 703 6025 817 126/536518
Dont Produits des Services et du Domaine0406 978390 025410 204/3843
Dont Ventes de marchandises0000/01
Dont Produit du Domaine0000/01
Dont Produit des Services0265 881248 141252 742/2324
Dont Remboursement des Mises à Dispo0141 096141 884157 462/1517
Dont Autres Prod. des Serv. / du Domaine0000/01
Dont Impôts Locaux01 995 6912 146 3362 193 755/202279
Dont Taxe d'Habitation et Taxes Foncières01 734 4451 860 2201 888 730/174225
Dont CVAE0177 518202 185205 476/1933
Dont IFER042 17539 58839 964/412
Dont TASCOM041 55344 34359 585/56
Dont Autres impôts directs0000/03
Dont Fiscalité reversée0132 860284 177300 811/2826
Dont Attribution de Compensation04 413169 634165 917/1511
Dont Dotation de Solidarité Communautaire0000/00
Dont FSRIF0000/00
Dont FPIC0128 447114 543134 894/128
Dont FNGIR0000/06
Dont Autres Reversements de Fiscalité0000/00
Dont Autres recettes fiscales0866 058919 350951 050/8867
Dont Droits de mutation0000/00
Dont Taxe sur la conso. finale d'électricité0000/00
Dont TEOM0849 828908 792935 401/8657
Dont Taxe sur la Publicité Extérieure0000/00
Dont Autres impôts016 23010 55815 649/110
Dont Dotations et Participations01 827 9091 913 8591 929 750/17890
Dont Dotation Forfaitaire0000/04
Dont DGF hors Dotation Forfaitaire0343 817343 263363 213/3341
Dont Dotation Globale de Fonctionnement0343 817343 263363 213/3345
Dont Subventions et Particiations01 386 8121 472 9561 449 848/13428
Dont Autres dotations diverses097 28197 640116 689/1118
Dont Produits Divers de Gestion Courante05900/07
Dont Revenus des Immeubles05900/05
Dont Autres recettes de gestion courante0000/02
Dont Atténuations de Charges034 97249 85631 555/36
Dépenses de Gestion Courante04 746 0825 157 4475 113 352/471450
Dont Charges à caractère général0446 997532 476465 190/4386
Dont Achats matières et fournitures0211 003217 056231 433/2120
Dont Services extérieurs0149 384227 738131 979/1242
Dont Autres services extérieurs085 87485 74099 535/923
Dont Impôts, taxes et vers. assimilés07351 9422 243/01
Dont Dépenses de Personnel02 141 2292 197 7952 188 498/202132
Dont Rémunérations brutes - Personnel Titulaire0882 693922 016945 529/8763
Dont Rémunérations brutes - Personnel Non Titulaire0476 422500 280517 736/4822
Dont Charges Patronales0604 872605 042610 149/5636
Dont Autres dépenses de personnel0177 242170 458115 084/1111
Dont Charges Diverses de Gestion Courante01 178 6391 684 4381 715 122/158103
Dont Subventions versées à des org. publics080 400104 329107 629/1023
Dont Subventions versées à des org. privés017 68531 95929 394/320
Dont Diverses autres charges courante01 080 5541 548 1501 578 099/14560
Dont Atténuation de Produits0979 217742 738744 542/69131
Dont Attribution de Compensation0553 071316 592318 396/2980
Dont Dotation de Solidarité Communautaire0000/05
Dont FNGIR0426 146426 146426 146/3924
Dont FSRIF0000/00
Dont FPIC0000/07
Dont Autres atténuations de produits0000/014
Déduction des Travaux en régie0000/0-1
Epargne de Gestion Courante0518 445546 155703 774/6567
Résultat Financier (hors intérêts dette)0-40000/00
Dont Produits Financiers0000/00
Dont Charges Financières (hors emprunts)040000/00
Résultat Exceptionnel05 6091 62168 735/6-6
Dont Produits Exceptionnels016 1822 31379 730/73
Dont Charges Exceptionnelles010 57369210 995/19
Epargne de Gestion0523 655547 777772 508/7161
Charge de la dette (intérêts)05 8707 0437 432/15
Epargne Brute0517 784540 733765 076/7056
Remboursement du Capital de la Dette071 70384 51988 033/822
Epargne Nette0446 081456 214677 043/6234
Recettes Réelles d'Inv. hors Emprunts0434 524562 529234 355/2253
Dont FCTVA079 050140 15946 805/411
Dont Taxes d'Aménagement0000/00
Dont Dotations hors FCTVA & TA0000/00
Dont Subventions d'investissement0261 524422 370187 550/1724
Dont Fonds Affectés0000/04
Dont Cessions d'Immobilisations087 90000/03
Dont Dettes diverses hors emprunts0000/00
Dont Autres recettes d'investissement 06 05000/010
Dépenses Réelles d'Inv. hors Emprunts0933 621848 896608 725/56115
Dont Dépenses d'Equipement Brut0856 454774 856546 902/5086
Dont Immobilisation Incorporelles02 3875 667204 205/195
Dont Terrains0000/02
Dont Aménagement0031 47863 542/64
Dont Construction0789 117538 109198 361/1837
Dont Réseaux0000/012
Dont Matériels Techniques0000/02
Dont Véhicules0050 1800/02
Dont Materiels Informatique02 1562 69313 252/11
Dont Mobilier015 95012 8637 258/11
Dont Autres immobilisation corporelles046 844133 86760 283/618
Dont Travaux en régie0000/01
Dont Subventions d'équipement versées077 16674 04061 823/616
Dont Dépenses d'investissement diverses0000/012
Dotations aux provisions (reprises si <0)0000/00
Besoin de financement (Capacité si<0)053 016-169 847-302 673/-2828
Nouvel Emprunt0300 00000/024
RESULTAT de l'exercice
(flux réels, hors transferts éventuels)
0246 984169 847302 673/28-4
Encours de Dette Global (tout type de dette)01 379 3791 294 8601 206 827/111214
Dont Encours de Dette bancaire et assimilée01 379 3791 294 8601 206 827/111211
Dont Encours de Dette bancaire et obligataire
(avant déduction créance fonds de soutien)
01 379 3791 294 8601 206 827/111211
Dont Créance fonds de soutien0000/00
Dont Encours des Autres Dettes
(ni bancaires, ni obligataires)
0000/00
Annuité de dette077 57491 56395 465/927
Dépenses Réelles de Fonctionnement04 762 9255 165 1825 131 779/473467
Recettes Réelles de Fonctionnement05 280 7095 705 9155 896 855/543521
Fonds de Roulement01 359 7731 529 6201 832 293/169120
Trésorerie au 31/1201 182 4901 175 8381 293 985/119139
ACCES A LA BALANCE COMPTABLE GLOBALE ET DETAILLEE Solde de gestion avec détail : cliquer sur la ligne pour détailler.
Solde de gestion principal.
Solde de gestion intermédiaire.
Solde détaillé.

Structure Budgétaire !

Les Principaux Indicateurs !

PRINCIPAUX INDICATEURS20162017201820192019 Strate
Capacité de Désendettement (années)0.002.662.391.583.84
CDD (emprunts bancaires uniquement) (années)0.002.662.391.583.78
Taux d'Epargne de Gestion Courante (%)0.009.829.5711.9312.94
Taux d'Epargne de Gestion (%)0.009.929.6013.1011.74
Taux d'Epargne Brute (%)0.009.819.4812.9710.70
Taux d'Epargne Nette (%)0.008.458.0011.486.56
Taux de dépenses de personnel (%)0.0044.9642.5542.6528.29
Taux de Dépenses d'Equipement Brut (%)0.0016.2213.589.2716.52
Taux d'Autofinancement des DEB (%)0.00102.82131.48166.650.00
Impôts Locaux (€/hbt)0.00185.06198.04202.02278.82

Modalités de financement de l'investissement !

Autres Indicateurs : critères de répartition des dotations de l'Etat aux collectivités

INDICATEURS201820192020
Informations générales
Population DGF11 32611 35511 290
Population Insee10 85910 787
Dotation de compensation des EPCI
Montant CPS après écrêtement pour N121 981.00 €119 180.00 €117 001.00 €
Dotation d'intercommunalité
Montant Dotation221 282.00 €244 033.00 €266 900.00 €
Potentiel Fiscal
Potentiel fiscal1 095 420.00 €1 167 018.00 €1 208 587.00 €
Potentiel fiscal/habitant96.72 €102.78 €107.05 €
Coefficient d'intégration fiscale
Coefficient d'intégration fiscale0.33640.39460.4680
Dotation Groupement Touristique
Dotation des groupements touristiques0.00 €0.00 €0.00 €
ACCES A TOUS LES CRITERES ET AUX COMPARAISONS INTERCOMMUNALES

Les Ratios Légaux !

RATIOS LEGAUX20162017201820192019 Réf.
Ratio 1 = Dépenses réelles de fonctionnement (DRF)/population0.000.00441.67476.58472.58466.54
Ratio 2 = Produit des impositions directes/population0.000.00185.06198.04202.02278.82
Ratio 3 = Recettes réelles de fonctionnement (RRF)/population0.000.00489.68526.47543.04520.88
Ratio 4 = Dépenses brutes d’équipement/population0.000.0079.4271.4950.3686.02
Ratio 5 = Dette/population0.000.00127.91119.47111.14214.06
Ratio 6 = DGF/population0.000.0031.8831.6733.4544.60
Ratio 7 = Dépenses de personnel/DRFnannan44.9642.5542.65 28.29
Ratio 9 = Marge d’autofinancement courant (MAC) =
(DRF + remboursement de dette)/RRF
nannan91.5592.0088.5293.71
Ratio 10 = Dépenses brutes d’équipement/RRF = taux d’équipementnannan16.2213.589.2716.51
Ratio 11 = Dette/RRF = taux d’endettementnannan26.1222.6920.4741.10

Vision schématique : constitution de l'épargne & financement de l'investissement (2019)

Décimales : 0 0.0 0.00  
Recettes de fonctionnement
(hors cessions) : 5 896 855 €
Dépenses de fonctionnement : 5 131 779 €
Epargne Brute : 765 076 €
Remboursement du capital de la dette : 88 033 €
Epargne Nette : 677 043 €
Epargne Nette : 677 043 €
Recettes d'investissement hors emprunts : 234 355 €
Recours à l'emprunt : 0 €
Dépenses d'investissements
(Hors remboursement du capital de la dette) : 608 725 €
Variation du fonds de roulement : 302 673 €