L'OBSERVATOIRE DES FINANCES LOCALES FERMERA PROCHAINEMENT SES PORTES

Fiscalité-Locale.com était un projet qui avait pour objectif de donner accès facile et gratuit à des informations détaillées sur les finances locales et la fiscalité locale.

Avec en moyenne près de 30 000 visiteurs par mois sur la période 2019 / 2021, Fiscalité-Locale a contribué à améliorer la transparence financière des communes et intercommunalités durant la période pré-électorale et durant la première année de ce mandat. Le site a souvent permis de nourrir un certain nombre de débats citoyens dans de nombreuses communes.

Ce projet a donc été un succès à plus d'un titre.

Malheureusement, la fourniture d'un tel service totalement gratuit par un indépendant a atteint ses limites... et je dois prendre la décision de fermer cette plateforme afin de me consacrer pleinement au développement de la plateforme dédiée spécifiquement aux Collectivités Territoriales : FINESTIA.FR - SOLUTION EN LIGNE D'ANALYSE FINANCIERE RETROSPECTIVE ET PROSPECTIVE DES COLLECTIVITES TERRITORIALES

Ce site restera probablement en ligne jusqu'à la fin du mois mais ne bénéficiera plus de mises à jour.

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CA SEINE NORMANDIE AGGLOMERATION

CA Seine Normandie Agglomération (CA à FPU) regroupe 61 communes. La population intercommunale est de 85 544 habitants.

Consultation actuelle :
Budget Principal - Communauté d'Agglomération
(Comptabilité M14)

628.19
Dép. Réelles de Fonct. / hbt.
Moyenne strate : 537 €
31.74 %
Dép. personnel / Dép. de Fonct.
Moyenne strate : 27 %
124.70
Dette / hbt
Moyenne strate : 250 €
25.57
Dépenses d'équipement / hbt
Moyenne strate : 102 €

Les Ratios Clés d'analyse financière !

3.5 an(s)
Capacité de désendettement (encours dette / épargne brute)
Moyenne de la strate : 3.7 ans.
5.42%
Taux d'épargne brute (épargne brute / Recettes Réelles de FCT)
Moyenne de la strate : 11.16 %
3.24%
Taux d'epargne de gestion courante (épargne courante / RRF)
Moyenne de la strate : 12.57 %
3.85%
Taux d'équipement brut (Dépenses d'équipement brut / RRF)
Moyenne de la strate : 16.86 %
150.64%
Taux d'autofinancement des IVT (épargne nette + RRPI / DEB)
Moyenne de la strate : 125.03 %

1 843 289

Epargne de Gestion Courante

3 076 769

Epargne Brute

1 358 394

RESULTAT de l'exercice

3,5 an(s)

Capacité de Désendettement

5,42 %

Taux d'Epargne Brute

Tableau d'analyse financière !



Strate de référence retenue : Intercommunalités de 50 000 à 100 000 hbts
SOLDES INTERMEDIAIRES DE GESTION : CA SEINE NORMANDIE AGGLOMERATION2016201720182019% Evol.
Moyen
2019
€/hbt
Strate
€/hbt

Recettes de Gestion Courante052 90853 19055 060/644600
Dont Produits des Services et du Domaine03 0222 9684 029/4740
Dont Ventes de marchandises0000/01
Dont Produit du Domaine0300/01
Dont Produit des Services02 1741 9582 165/2516
Dont Remboursement des Mises à Dispo08311 0001 849/2221
Dont Autres Prod. des Serv. / du Domaine0141015/01
Dont Impôts Locaux020 98520 85621 071/246314
Dont Taxe d'Habitation et Taxes Foncières013 76114 21013 947/163235
Dont CVAE04 5095 3994 905/5754
Dont IFER0285272348/48
Dont TASCOM01 1639751 085/1314
Dont Autres impôts directs01 2660785/93
Dont Fiscalité reversée02 8243 0092 746/3232
Dont Attribution de Compensation03116730/06
Dont Dotation de Solidarité Communautaire0000/00
Dont FSRIF0000/00
Dont FPIC0949791808/97
Dont FNGIR01 8321 8741 876/2218
Dont Autres Reversements de Fiscalité01217632/01
Dont Autres recettes fiscales09 9259 94610 216/11976
Dont Droits de mutation0000/00
Dont Taxe sur la conso. finale d'électricité0000/00
Dont TEOM09 9219 93910 216/11968
Dont Taxe sur la Publicité Extérieure0000/00
Dont Autres impôts0460/08
Dont Dotations et Participations015 48115 42415 653/183129
Dont Dotation Forfaitaire0000/01
Dont DGF hors Dotation Forfaitaire08 0067 9157 685/9074
Dont Dotation Globale de Fonctionnement08 0067 9157 685/9075
Dont Subventions et Particiations06 1016 1136 458/7528
Dont Autres dotations diverses01 3741 3961 511/1826
Dont Produits Divers de Gestion Courante0356358559/76
Dont Revenus des Immeubles071199300/43
Dont Autres recettes de gestion courante0285158259/33
Dont Atténuations de Charges0316630787/93
Dépenses de Gestion Courante049 75451 14553 217/622524
Dont Charges à caractère général011 66411 44413 410/157104
Dont Achats matières et fournitures01 1291 2031 589/1917
Dont Services extérieurs05 0724 8245 926/6963
Dont Autres services extérieurs05 3785 3055 808/6822
Dont Impôts, taxes et vers. assimilés08311187/11
Dont Dépenses de Personnel016 39316 91217 056/199147
Dont Rémunérations brutes - Personnel Titulaire07 0947 5677 842/9277
Dont Rémunérations brutes - Personnel Non Titulaire03 6483 5463 487/4122
Dont Charges Patronales04 8994 9765 045/5938
Dont Autres dépenses de personnel0752823683/810
Dont Charges Diverses de Gestion Courante08 1399 0589 254/10897
Dont Subventions versées à des org. publics07911 8941 771/2123
Dont Subventions versées à des org. privés0721458458/516
Dont Diverses autres charges courante06 6276 7067 025/8258
Dont Atténuation de Produits013 55913 73113 498/158177
Dont Attribution de Compensation011 66411 89011 555/135132
Dont Dotation de Solidarité Communautaire0000/010
Dont FNGIR08600/022
Dont FSRIF0000/00
Dont FPIC0000/05
Dont Autres atténuations de produits01 8081 8411 943/238
Déduction des Travaux en régie0000/0-1
Epargne de Gestion Courante03 1542 0451 843/2276
Résultat Financier (hors intérêts dette)00-100/00
Dont Produits Financiers0000/00
Dont Charges Financières (hors emprunts)00100/00
Résultat Exceptionnel0-161441 447/17-3
Dont Produits Exceptionnels0673201 754/213
Dont Charges Exceptionnelles082176307/46
Epargne de Gestion03 1382 1783 291/3873
Charge de la dette (intérêts)0313256214/36
Epargne Brute02 8251 9223 077/3667
Remboursement du Capital de la Dette01 2061 1931 268/1521
Epargne Nette01 6207291 809/2146
Recettes Réelles d'Inv. hors Emprunts01 0726671 487/1747
Dont FCTVA0414262546/612
Dont Taxes d'Aménagement0000/00
Dont Dotations hors FCTVA & TA0000/00
Dont Subventions d'investissement0625235931/1120
Dont Fonds Affectés02800/01
Dont Cessions d'Immobilisations0000/04
Dont Dettes diverses hors emprunts0000/00
Dont Autres recettes d'investissement 0517010/09
Dépenses Réelles d'Inv. hors Emprunts04 3423 5153 137/37137
Dont Dépenses d'Equipement Brut04 0453 1642 187/26102
Dont Immobilisation Incorporelles0350313443/56
Dont Terrains0000/04
Dont Aménagement0003/06
Dont Construction03 2222 0511 222/1439
Dont Réseaux0000/022
Dont Matériels Techniques0000/03
Dont Véhicules012235/02
Dont Materiels Informatique068130102/12
Dont Mobilier03026246/11
Dont Autres immobilisation corporelles0374387336/417
Dont Travaux en régie0000/01
Dont Subventions d'équipement versées0210251878/1026
Dont Dépenses d'investissement diverses08810071/19
Dotations aux provisions (reprises si <0)0000/00
Besoin de financement (Capacité si<0)01 6512 119-158/-244
Nouvel Emprunt001 0781 200/1437
RESULTAT de l'exercice
(flux réels, hors transferts éventuels)
0-1 651-1 0411 358/16-7
Encours de Dette Global (tout type de dette)010 86110 73610 667/125250
Dont Encours de Dette bancaire et assimilée010 85610 73410 666/125247
Dont Encours de Dette bancaire et obligataire
(avant déduction créance fonds de soutien)
010 85610 73410 666/125247
Dont Créance fonds de soutien0000/01
Dont Encours des Autres Dettes
(ni bancaires, ni obligataires)
0521/00
Annuité de dette01 5191 4491 482/1727
Dépenses Réelles de Fonctionnement050 14951 58853 738/628537
Recettes Réelles de Fonctionnement052 97553 51056 814/664604
Fonds de Roulement02 0641 0852 444/290
Trésorerie au 31/1202 7114 3912 669/31151
ACCES A LA BALANCE COMPTABLE GLOBALE ET DETAILLEE Solde de gestion avec détail : cliquer sur la ligne pour détailler.
Solde de gestion principal.
Solde de gestion intermédiaire.
Solde détaillé.

Structure Budgétaire !

Les Principaux Indicateurs !

PRINCIPAUX INDICATEURS20162017201820192019 Strate
Capacité de Désendettement (années)0.003.845.593.473.71
CDD (emprunts bancaires uniquement) (années)0.003.845.593.473.66
Taux d'Epargne de Gestion Courante (%)0.005.953.823.2412.57
Taux d'Epargne de Gestion (%)0.005.924.075.7912.10
Taux d'Epargne Brute (%)0.005.333.595.4211.16
Taux d'Epargne Nette (%)0.003.061.363.187.65
Taux de dépenses de personnel (%)0.0032.6932.7831.7427.34
Taux de Dépenses d'Equipement Brut (%)0.007.635.913.8516.86
Taux d'Autofinancement des DEB (%)0.0066.5444.12150.640.00
Impôts Locaux (€/hbt)0.00239.21238.24246.31313.90

Modalités de financement de l'investissement !

Autres Indicateurs : critères de répartition des dotations de l'Etat aux collectivités

INDICATEURS201820192020
Informations générales
Population DGF89 56687 53086 922
Population Insee85 54484 909
Dotation de compensation des EPCI
Montant CPS après écrêtement pour N5 265 030.00 €5 094 765.00 €5 001 617.00 €
Dotation d'intercommunalité
Montant Dotation2 650 004.00 €2 589 764.00 €2 571 775.00 €
Potentiel Fiscal
Potentiel fiscal31 695 306.00 €31 470 292.00 €31 354 199.00 €
Potentiel fiscal/habitant353.88 €359.54 €360.72 €
Coefficient d'intégration fiscale
Coefficient d'intégration fiscale0.36700.38420.3839
Dotation Groupement Touristique
Dotation des groupements touristiques0.00 €0.00 €0.00 €
ACCES A TOUS LES CRITERES ET AUX COMPARAISONS INTERCOMMUNALES

Les Ratios Légaux !

RATIOS LEGAUX20162017201820192019 Réf.
Ratio 1 = Dépenses réelles de fonctionnement (DRF)/population0.000.00571.67589.28628.19537.18
Ratio 2 = Produit des impositions directes/population0.000.00239.21238.24246.31313.90
Ratio 3 = Recettes réelles de fonctionnement (RRF)/population0.000.00603.87611.24664.15604.10
Ratio 4 = Dépenses brutes d’équipement/population0.000.0046.1136.1425.57101.84
Ratio 5 = Dette/population0.000.00123.81122.63124.70250.25
Ratio 6 = DGF/population0.000.0091.2690.4189.8374.59
Ratio 7 = Dépenses de personnel/DRFnannan32.6932.7831.74 27.34
Ratio 9 = Marge d’autofinancement courant (MAC) =
(DRF + remboursement de dette)/RRF
nannan96.9498.6496.8292.44
Ratio 10 = Dépenses brutes d’équipement/RRF = taux d’équipementnannan7.635.913.8516.86
Ratio 11 = Dette/RRF = taux d’endettementnannan20.5020.0618.7841.43

Vision schématique : constitution de l'épargne & financement de l'investissement (2019)

Décimales : 0 0.0 0.00  
Recettes de fonctionnement
(hors cessions) : 56 814 K€
Dépenses de fonctionnement : 53 738 K€
Epargne Brute : 3 077 K€
Remboursement du capital de la dette : 1 268 K€
Epargne Nette : 1 809 K€
Epargne Nette : 1 809 K€
Recettes d'investissement hors emprunts : 1 487 K€
Recours à l'emprunt : 1 200 K€
Dépenses d'investissements
(Hors remboursement du capital de la dette) : 3 137 K€
Variation du fonds de roulement : 1 358 K€