ACCES AUX DONNEES COMPTABLES ET FINANCIERES 2020

Fiscalité-Locale.com était un projet qui avait pour objectif de donner accès facile et gratuit à des informations détaillées sur les finances locales et la fiscalité locale. Ce projet a donc été un succès à plus d'un titre.
Malheureusement, la fourniture d'un tel service totalement gratuit par un indépendant a atteint ses limites... et je dois prendre la décision de me consacrer pleinement au développement de la version enrichie de cette plateforme (plus spécifiquement dédiée aux professionnels des collectivités).

Les évolutions, les fonctionnalités avancées et les mises à jour intégrant l'ensemble des données 2020 sont donc désormais disponibles uniquement sur :

FINESTIA.FR - SOLUTION EN LIGNE D'ANALYSE FINANCIERE RETROSPECTIVE ET PROSPECTIVE DES COLLECTIVITES TERRITORIALES

CC VALLEE DE L'UBAYE-SERRE-PONCON

CC Vallée de l'Ubaye - Serre-Ponçon (CC à FPU) regroupe 13 communes. La population intercommunale est de 8 189 habitants.

Consultation actuelle :
Budget Principal - Communauté de Communes
(Comptabilité M14)

1440.37
Dép. Réelles de Fonct. / hbt.
Moyenne strate : 501 €
16.41 %
Dép. personnel / Dép. de Fonct.
Moyenne strate : 28 %
819.19
Dette / hbt
Moyenne strate : 246 €
176.31
Dépenses d'équipement / hbt
Moyenne strate : 112 €

Les Ratios Clés d'analyse financière !

2.9 an(s)
Capacité de désendettement (encours dette / épargne brute)
Moyenne de la strate : 3.6 ans.
16.20%
Taux d'épargne brute (épargne brute / Recettes Réelles de FCT)
Moyenne de la strate : 11.95 %
18.16%
Taux d'epargne de gestion courante (épargne courante / RRF)
Moyenne de la strate : 13.86 %
10.26%
Taux d'équipement brut (Dépenses d'équipement brut / RRF)
Moyenne de la strate : 19.63 %
141.98%
Taux d'autofinancement des IVT (épargne nette + RRPI / DEB)
Moyenne de la strate : 167.66 %

2 556 173

Epargne de Gestion Courante

2 280 866

Epargne Brute

313 974

RESULTAT de l'exercice

2,9 an(s)

Capacité de Désendettement

16,20 %

Taux d'Epargne Brute

Tableau d'analyse financière !



Strate de référence retenue : Intercommunalités de moins de 10 000 hbts
SOLDES INTERMEDIAIRES DE GESTION : CC VALLEE DE L'UBAYE-SERRE-PONCON2016201720182019% Evol.
Moyen
2019
€/hbt
Strate
€/hbt

Recettes de Gestion Courante012 44713 03013 882/1 695565
Dont Produits des Services et du Domaine0181255359/4444
Dont Ventes de marchandises0222/01
Dont Produit du Domaine0000/01
Dont Produit des Services02353106/1323
Dont Remboursement des Mises à Dispo0156200251/3118
Dont Autres Prod. des Serv. / du Domaine0000/01
Dont Impôts Locaux08 4278 5228 679/1 060308
Dont Taxe d'Habitation et Taxes Foncières07 6527 7457 875/962260
Dont CVAE0336327342/4225
Dont IFER0371369378/4618
Dont TASCOM0626666/83
Dont Autres impôts directs071519/22
Dont Fiscalité reversée0555614553/6825
Dont Attribution de Compensation0545607547/679
Dont Dotation de Solidarité Communautaire0000/00
Dont FSRIF0000/00
Dont FPIC01066/110
Dont FNGIR0000/05
Dont Autres Reversements de Fiscalité0000/00
Dont Autres recettes fiscales02 3992 5782 964/36282
Dont Droits de mutation0000/00
Dont Taxe sur la conso. finale d'électricité0000/00
Dont TEOM01 8401 8791 916/23470
Dont Taxe sur la Publicité Extérieure0000/00
Dont Autres impôts05606981 049/12811
Dont Dotations et Participations06228031 013/12486
Dont Dotation Forfaitaire0000/03
Dont DGF hors Dotation Forfaitaire0475477619/7638
Dont Dotation Globale de Fonctionnement0475477619/7641
Dont Subventions et Particiations074258304/3729
Dont Autres dotations diverses0726990/1117
Dont Produits Divers de Gestion Courante0165154151/1812
Dont Revenus des Immeubles0898889/118
Dont Autres recettes de gestion courante0766662/84
Dont Atténuations de Charges098103162/207
Dépenses de Gestion Courante011 96120 14411 326/1 383486
Dont Charges à caractère général01 5031 5711 616/19799
Dont Achats matières et fournitures0192223185/2325
Dont Services extérieurs01 0161 1601 235/15151
Dont Autres services extérieurs0280172181/2222
Dont Impôts, taxes et vers. assimilés0151615/23
Dont Dépenses de Personnel01 6771 8081 935/236141
Dont Rémunérations brutes - Personnel Titulaire09139971 009/12365
Dont Rémunérations brutes - Personnel Non Titulaire0189194282/3427
Dont Charges Patronales0505530553/6840
Dont Autres dépenses de personnel0708792/1110
Dont Charges Diverses de Gestion Courante06 08313 6884 639/567119
Dont Subventions versées à des org. publics03 41110 3941 476/18027
Dont Subventions versées à des org. privés02 6062 7152 668/32622
Dont Diverses autres charges courante066578495/6070
Dont Atténuation de Produits02 7013 1253 135/383127
Dont Attribution de Compensation09171 342978/11963
Dont Dotation de Solidarité Communautaire005560/74
Dont FNGIR01 5391 5391 843/22531
Dont FSRIF0000/00
Dont FPIC0245189253/3113
Dont Autres atténuations de produits0001/016
Déduction des Travaux en régie0-4-480/0-1
Epargne de Gestion Courante0486-7 1142 556/31279
Résultat Financier (hors intérêts dette)0-2-20-1/00
Dont Produits Financiers0000/00
Dont Charges Financières (hors emprunts)02201/00
Résultat Exceptionnel0-188-1892/0-5
Dont Produits Exceptionnels032194/243
Dont Charges Exceptionnelles0191191192/238
Epargne de Gestion0297-7 3232 557/31274
Charge de la dette (intérêts)015463276/346
Epargne Brute0282-7 7862 281/27968
Remboursement du Capital de la Dette0109567554/6826
Epargne Nette0173-8 3531 727/21141
Recettes Réelles d'Inv. hors Emprunts082190323/3972
Dont FCTVA03624103/1315
Dont Taxes d'Aménagement0000/00
Dont Dotations hors FCTVA & TA0000/00
Dont Subventions d'investissement04593148/1834
Dont Fonds Affectés0000/07
Dont Cessions d'Immobilisations0009/13
Dont Dettes diverses hors emprunts0110/00
Dont Autres recettes d'investissement 007262/813
Dépenses Réelles d'Inv. hors Emprunts03495781 967/240142
Dont Dépenses d'Equipement Brut03404481 444/176112
Dont Immobilisation Incorporelles0119155/77
Dont Terrains076130/03
Dont Aménagement01561124/155
Dont Construction059192731/8948
Dont Réseaux00330/021
Dont Matériels Techniques01313482/594
Dont Véhicules002623/32
Dont Materiels Informatique0693/02
Dont Mobilier05011/11
Dont Autres immobilisation corporelles092216/217
Dont Travaux en régie04480/01
Dont Subventions d'équipement versées0964523/6415
Dont Dépenses d'investissement diverses00670/015
Dotations aux provisions (reprises si <0)0500/00
Besoin de financement (Capacité si<0)0998 741-83/-1029
Nouvel Emprunt007 336231/2832
RESULTAT de l'exercice
(flux réels, hors transferts éventuels)
0-99-1 406314/383
Encours de Dette Global (tout type de dette)02637 0316 708/819246
Dont Encours de Dette bancaire et assimilée02597 0286 705/819243
Dont Encours de Dette bancaire et obligataire
(avant déduction créance fonds de soutien)
02597 0286 705/819243
Dont Créance fonds de soutien0000/00
Dont Encours des Autres Dettes
(ni bancaires, ni obligataires)
0444/00
Annuité de dette01231 030830/10133
Dépenses Réelles de Fonctionnement012 17220 86611 795/1 440501
Recettes Réelles de Fonctionnement012 45013 03314 076/1 719568
Fonds de Roulement0496685999/122143
Trésorerie au 31/1202007451 649/201153
ACCES A LA BALANCE COMPTABLE GLOBALE ET DETAILLEE Solde de gestion avec détail : cliquer sur la ligne pour détailler.
Solde de gestion principal.
Solde de gestion intermédiaire.
Solde détaillé.

Structure Budgétaire !

Les Principaux Indicateurs !

PRINCIPAUX INDICATEURS20162017201820192019 Strate
Capacité de Désendettement (années)0.000.93-0.902.943.63
CDD (emprunts bancaires uniquement) (années)0.000.92-0.902.943.57
Taux d'Epargne de Gestion Courante (%)0.003.91-54.5818.1613.86
Taux d'Epargne de Gestion (%)0.002.38-56.1918.1713.05
Taux d'Epargne Brute (%)0.002.26-59.7416.2011.95
Taux d'Epargne Nette (%)0.001.39-64.0912.277.29
Taux de dépenses de personnel (%)0.0013.808.6616.4128.19
Taux de Dépenses d'Equipement Brut (%)0.002.733.4310.2619.63
Taux d'Autofinancement des DEB (%)0.0075.02-1 823.62141.980.00
Impôts Locaux (€/hbt)0.001 028.991 029.751 059.88308.42

Modalités de financement de l'investissement !

Autres Indicateurs : critères de répartition des dotations de l'Etat aux collectivités

INDICATEURS201820192020
Informations générales
Population DGF17 74017 78817 835
Population Insee8 1898 120
Dotation de compensation des EPCI
Montant CPS après écrêtement pour N193 400.00 €188 959.00 €185 504.00 €
Dotation d'intercommunalité
Montant Dotation283 157.00 €312 315.00 €344 454.00 €
Potentiel Fiscal
Potentiel fiscal3 971 567.00 €4 082 249.00 €3 880 357.00 €
Potentiel fiscal/habitant223.88 €229.49 €217.57 €
Coefficient d'intégration fiscale
Coefficient d'intégration fiscale0.43080.57650.5286
Dotation Groupement Touristique
Dotation des groupements touristiques0.00 €0.00 €0.00 €
ACCES A TOUS LES CRITERES ET AUX COMPARAISONS INTERCOMMUNALES

Les Ratios Légaux !

RATIOS LEGAUX20162017201820192019 Réf.
Ratio 1 = Dépenses réelles de fonctionnement (DRF)/population0.000.001 484.092 521.281 440.37501.18
Ratio 2 = Produit des impositions directes/population0.000.001 028.991 029.751 059.88308.42
Ratio 3 = Recettes réelles de fonctionnement (RRF)/population0.000.001 520.141 574.741 718.90568.34
Ratio 4 = Dépenses brutes d’équipement/population0.000.0041.5254.09176.31111.55
Ratio 5 = Dette/population0.000.0032.12849.62819.19246.31
Ratio 6 = DGF/population0.000.0058.0457.5875.6440.74
Ratio 7 = Dépenses de personnel/DRFnannan13.788.6616.41 28.19
Ratio 9 = Marge d’autofinancement courant (MAC) =
(DRF + remboursement de dette)/RRF
nannan98.64164.4687.7392.84
Ratio 10 = Dépenses brutes d’équipement/RRF = taux d’équipementnannan2.733.4310.2619.63
Ratio 11 = Dette/RRF = taux d’endettementnannan2.1153.9547.6643.34

Vision schématique : constitution de l'épargne & financement de l'investissement (2019)

Décimales : 0 0.0 0.00  
Recettes de fonctionnement
(hors cessions) : 14 076 K€
Dépenses de fonctionnement : 11 795 K€
Epargne Brute : 2 281 K€
Remboursement du capital de la dette : 554 K€
Epargne Nette : 1 727 K€
Epargne Nette : 1 727 K€
Recettes d'investissement hors emprunts : 323 K€
Recours à l'emprunt : 231 K€
Dépenses d'investissements
(Hors remboursement du capital de la dette) : 1 967 K€
Variation du fonds de roulement : 314 K€