L'OBSERVATOIRE DES FINANCES LOCALES FERMERA PROCHAINEMENT SES PORTES

Fiscalité-Locale.com était un projet qui avait pour objectif de donner accès facile et gratuit à des informations détaillées sur les finances locales et la fiscalité locale.

Avec en moyenne près de 30 000 visiteurs par mois sur la période 2019 / 2021, Fiscalité-Locale a contribué à améliorer la transparence financière des communes et intercommunalités durant la période pré-électorale et durant la première année de ce mandat. Le site a souvent permis de nourrir un certain nombre de débats citoyens dans de nombreuses communes.

Ce projet a donc été un succès à plus d'un titre.

Malheureusement, la fourniture d'un tel service totalement gratuit par un indépendant a atteint ses limites... et je dois prendre la décision de fermer cette plateforme afin de me consacrer pleinement au développement de la plateforme dédiée spécifiquement aux Collectivités Territoriales : FINESTIA.FR - SOLUTION EN LIGNE D'ANALYSE FINANCIERE RETROSPECTIVE ET PROSPECTIVE DES COLLECTIVITES TERRITORIALES

Ce site restera probablement en ligne jusqu'à la fin du mois mais ne bénéficiera plus de mises à jour.

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COMMUNAUTE AGGLO DU PAYS DE MEAUX

CA du Pays de Meaux (CA à FPU) regroupe 22 communes. La population intercommunale est de 98 796 habitants.

Consultation actuelle :
Budget Principal - Communauté d'Agglomération
(Comptabilité M14)

530.24
Dép. Réelles de Fonct. / hbt.
Moyenne strate : 537 €
23.32 %
Dép. personnel / Dép. de Fonct.
Moyenne strate : 27 %
337.32
Dette / hbt
Moyenne strate : 250 €
38.86
Dépenses d'équipement / hbt
Moyenne strate : 102 €

Les Ratios Clés d'analyse financière !

6.6 an(s)
Capacité de désendettement (encours dette / épargne brute)
Moyenne de la strate : 3.7 ans.
8.82%
Taux d'épargne brute (épargne brute / Recettes Réelles de FCT)
Moyenne de la strate : 11.16 %
10.15%
Taux d'epargne de gestion courante (épargne courante / RRF)
Moyenne de la strate : 12.57 %
6.68%
Taux d'équipement brut (Dépenses d'équipement brut / RRF)
Moyenne de la strate : 16.86 %
107.62%
Taux d'autofinancement des IVT (épargne nette + RRPI / DEB)
Moyenne de la strate : 125.03 %

5 828 689

Epargne de Gestion Courante

5 065 703

Epargne Brute

4 073 492

RESULTAT de l'exercice

6,6 an(s)

Capacité de Désendettement

8,82 %

Taux d'Epargne Brute

Tableau d'analyse financière !



Strate de référence retenue : Intercommunalités de 50 000 à 100 000 hbts
SOLDES INTERMEDIAIRES DE GESTION : COMMUNAUTE AGGLO DU PAYS DE MEAUX2016201720182019% Evol.
Moyen
2019
€/hbt
Strate
€/hbt

Recettes de Gestion Courante054 94056 76557 418/581600
Dont Produits des Services et du Domaine03 4983 4873 375/3440
Dont Ventes de marchandises0000/01
Dont Produit du Domaine0000/01
Dont Produit des Services01 2771 3421 173/1216
Dont Remboursement des Mises à Dispo02 2212 1462 202/2221
Dont Autres Prod. des Serv. / du Domaine0000/01
Dont Impôts Locaux027 50328 11928 830/292314
Dont Taxe d'Habitation et Taxes Foncières019 81220 68021 010/213235
Dont CVAE05 0155 1085 571/5654
Dont IFER0546566558/68
Dont TASCOM01 7691 5131 486/1514
Dont Autres impôts directs0361252204/23
Dont Fiscalité reversée01 0891 2931 182/1232
Dont Attribution de Compensation0000/06
Dont Dotation de Solidarité Communautaire0000/00
Dont FSRIF0000/00
Dont FPIC0623827716/77
Dont FNGIR0466466466/518
Dont Autres Reversements de Fiscalité0000/01
Dont Autres recettes fiscales012 66313 02613 304/13576
Dont Droits de mutation0000/00
Dont Taxe sur la conso. finale d'électricité0000/00
Dont TEOM012 49712 87913 166/13368
Dont Taxe sur la Publicité Extérieure0000/00
Dont Autres impôts0166147137/18
Dont Dotations et Participations09 75710 44410 310/104129
Dont Dotation Forfaitaire0000/01
Dont DGF hors Dotation Forfaitaire07 8068 4588 232/8374
Dont Dotation Globale de Fonctionnement07 8068 4588 232/8375
Dont Subventions et Particiations01 1141 1461 099/1128
Dont Autres dotations diverses0837840979/1026
Dont Produits Divers de Gestion Courante0389377345/36
Dont Revenus des Immeubles0346377345/33
Dont Autres recettes de gestion courante04200/03
Dont Atténuations de Charges0411874/13
Dépenses de Gestion Courante049 35350 10451 590/522524
Dont Charges à caractère général013 91414 56915 812/160104
Dont Achats matières et fournitures01 5611 5971 952/2017
Dont Services extérieurs010 89411 29412 272/12463
Dont Autres services extérieurs01 4111 6311 530/1522
Dont Impôts, taxes et vers. assimilés0484758/11
Dont Dépenses de Personnel012 53711 77612 217/124147
Dont Rémunérations brutes - Personnel Titulaire05 7105 5225 615/5777
Dont Rémunérations brutes - Personnel Non Titulaire02 6832 7342 721/2822
Dont Charges Patronales03 4343 1893 197/3238
Dont Autres dépenses de personnel0710331684/710
Dont Charges Diverses de Gestion Courante02 5412 6122 695/2797
Dont Subventions versées à des org. publics0461454432/423
Dont Subventions versées à des org. privés01 5481 6281 698/1716
Dont Diverses autres charges courante0532530566/658
Dont Atténuation de Produits020 36121 14720 866/211177
Dont Attribution de Compensation019 75820 69020 478/207132
Dont Dotation de Solidarité Communautaire0000/010
Dont FNGIR0000/022
Dont FSRIF0000/00
Dont FPIC0413309248/35
Dont Autres atténuations de produits0190148139/18
Déduction des Travaux en régie0000/0-1
Epargne de Gestion Courante05 5876 6615 829/5976
Résultat Financier (hors intérêts dette)0-3-20/00
Dont Produits Financiers0000/00
Dont Charges Financières (hors emprunts)0320/00
Résultat Exceptionnel0-65144-169/-2-3
Dont Produits Exceptionnels02015733/03
Dont Charges Exceptionnelles08513202/26
Epargne de Gestion05 5196 8035 659/5773
Charge de la dette (intérêts)0697653594/66
Epargne Brute04 8226 1505 066/5167
Remboursement du Capital de la Dette02 7182 8102 725/2821
Epargne Nette02 1053 3402 340/2446
Recettes Réelles d'Inv. hors Emprunts05 8173191 792/1847
Dont FCTVA01 0030540/512
Dont Taxes d'Aménagement0000/00
Dont Dotations hors FCTVA & TA02000/00
Dont Subventions d'investissement04 7923181 249/1320
Dont Fonds Affectés0000/01
Dont Cessions d'Immobilisations0000/04
Dont Dettes diverses hors emprunts0212/00
Dont Autres recettes d'investissement 0000/09
Dépenses Réelles d'Inv. hors Emprunts09 1293 7194 058/41137
Dont Dépenses d'Equipement Brut08 3383 4133 839/39102
Dont Immobilisation Incorporelles0756697/16
Dont Terrains0003/04
Dont Aménagement012510321/36
Dont Construction07 1011 074663/739
Dont Réseaux05421 5561 426/1422
Dont Matériels Techniques04725207/23
Dont Véhicules08732572/62
Dont Materiels Informatique0383476/12
Dont Mobilier03511459/11
Dont Autres immobilisation corporelles0288501416/417
Dont Travaux en régie0000/01
Dont Subventions d'équipement versées0773305185/226
Dont Dépenses d'investissement diverses018234/09
Dotations aux provisions (reprises si <0)0000/00
Besoin de financement (Capacité si<0)01 20760-73/-144
Nouvel Emprunt02 71504 000/4037
RESULTAT de l'exercice
(flux réels, hors transferts éventuels)
01 508-604 073/41-7
Encours de Dette Global (tout type de dette)035 46432 08333 326/337250
Dont Encours de Dette bancaire et assimilée035 40532 02533 299/337247
Dont Encours de Dette bancaire et obligataire
(avant déduction créance fonds de soutien)
035 40532 02533 299/337247
Dont Créance fonds de soutien0000/01
Dont Encours des Autres Dettes
(ni bancaires, ni obligataires)
0595927/00
Annuité de dette03 4143 4643 319/3427
Dépenses Réelles de Fonctionnement050 13850 77252 386/530537
Recettes Réelles de Fonctionnement054 96156 92257 451/582604
Fonds de Roulement09 4529 39213 466/1360
Trésorerie au 31/1209 0574 48810 265/104151
ACCES A LA BALANCE COMPTABLE GLOBALE ET DETAILLEE Solde de gestion avec détail : cliquer sur la ligne pour détailler.
Solde de gestion principal.
Solde de gestion intermédiaire.
Solde détaillé.

Structure Budgétaire !

Les Principaux Indicateurs !

PRINCIPAUX INDICATEURS20162017201820192019 Strate
Capacité de Désendettement (années)0.007.355.226.583.71
CDD (emprunts bancaires uniquement) (années)0.007.345.216.573.66
Taux d'Epargne de Gestion Courante (%)0.0010.1711.7010.1512.57
Taux d'Epargne de Gestion (%)0.0010.0411.959.8512.10
Taux d'Epargne Brute (%)0.008.7710.818.8211.16
Taux d'Epargne Nette (%)0.003.835.874.077.65
Taux de dépenses de personnel (%)0.0025.0123.1923.3227.34
Taux de Dépenses d'Equipement Brut (%)0.0015.176.006.6816.86
Taux d'Autofinancement des DEB (%)0.0095.00107.22107.620.00
Impôts Locaux (€/hbt)0.00283.89288.14291.81313.90

Modalités de financement de l'investissement !

Autres Indicateurs : critères de répartition des dotations de l'Etat aux collectivités

INDICATEURS201820192020
Informations générales
Population DGF97 99499 228106 474
Population Insee98 796105 939
Dotation de compensation des EPCI
Montant CPS après écrêtement pour N6 330 506.00 €6 185 151.00 €6 327 496.00 €
Dotation d'intercommunalité
Montant Dotation2 127 871.00 €2 046 933.00 €2 055 718.00 €
Potentiel Fiscal
Potentiel fiscal36 382 234.00 €36 776 137.00 €38 868 896.00 €
Potentiel fiscal/habitant371.27 €370.62 €365.06 €
Coefficient d'intégration fiscale
Coefficient d'intégration fiscale0.34440.29360.2847
Dotation Groupement Touristique
Dotation des groupements touristiques0.00 €0.00 €0.00 €
ACCES A TOUS LES CRITERES ET AUX COMPARAISONS INTERCOMMUNALES

Les Ratios Légaux !

RATIOS LEGAUX20162017201820192019 Réf.
Ratio 1 = Dépenses réelles de fonctionnement (DRF)/population0.000.00517.54520.28530.24537.18
Ratio 2 = Produit des impositions directes/population0.000.00283.89288.14291.81313.90
Ratio 3 = Recettes réelles de fonctionnement (RRF)/population0.000.00567.31583.30581.51604.10
Ratio 4 = Dépenses brutes d’équipement/population0.000.0086.0734.9738.86101.84
Ratio 5 = Dette/population0.000.00366.07328.77337.32250.25
Ratio 6 = DGF/population0.000.0080.5886.6883.3274.59
Ratio 7 = Dépenses de personnel/DRFnannan25.0123.1923.32 27.34
Ratio 9 = Marge d’autofinancement courant (MAC) =
(DRF + remboursement de dette)/RRF
nannan96.1794.1395.9392.44
Ratio 10 = Dépenses brutes d’équipement/RRF = taux d’équipementnannan15.176.006.6816.86
Ratio 11 = Dette/RRF = taux d’endettementnannan64.5356.3658.0141.43

Vision schématique : constitution de l'épargne & financement de l'investissement (2019)

Décimales : 0 0.0 0.00  
Recettes de fonctionnement
(hors cessions) : 57 451 K€
Dépenses de fonctionnement : 52 386 K€
Epargne Brute : 5 066 K€
Remboursement du capital de la dette : 2 725 K€
Epargne Nette : 2 340 K€
Epargne Nette : 2 340 K€
Recettes d'investissement hors emprunts : 1 792 K€
Recours à l'emprunt : 4 000 K€
Dépenses d'investissements
(Hors remboursement du capital de la dette) : 4 058 K€
Variation du fonds de roulement : 4 073 K€