L'OBSERVATOIRE DES FINANCES LOCALES FERMERA PROCHAINEMENT SES PORTES

Fiscalité-Locale.com était un projet qui avait pour objectif de donner accès facile et gratuit à des informations détaillées sur les finances locales et la fiscalité locale.

Avec en moyenne près de 30 000 visiteurs par mois sur la période 2019 / 2021, Fiscalité-Locale a contribué à améliorer la transparence financière des communes et intercommunalités durant la période pré-électorale et durant la première année de ce mandat. Le site a souvent permis de nourrir un certain nombre de débats citoyens dans de nombreuses communes.

Ce projet a donc été un succès à plus d'un titre.

Malheureusement, la fourniture d'un tel service totalement gratuit par un indépendant a atteint ses limites... et je dois prendre la décision de fermer cette plateforme afin de me consacrer pleinement au développement de la plateforme dédiée spécifiquement aux Collectivités Territoriales : FINESTIA.FR - SOLUTION EN LIGNE D'ANALYSE FINANCIERE RETROSPECTIVE ET PROSPECTIVE DES COLLECTIVITES TERRITORIALES

Ce site restera probablement en ligne jusqu'à la fin du mois mais ne bénéficiera plus de mises à jour.

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CC COMBRAILLES SIOULE ET MORGE

CC Combrailles Sioule et Morge (CC à FPU) regroupe 29 communes. La population intercommunale est de 19 098 habitants.

Consultation actuelle :
Budget Principal - Communauté de Communes
(Comptabilité M14)

535.94
Dép. Réelles de Fonct. / hbt.
Moyenne strate : 465 €
15.08 %
Dép. personnel / Dép. de Fonct.
Moyenne strate : 28 %
111.55
Dette / hbt
Moyenne strate : 214 €
141.57
Dépenses d'équipement / hbt
Moyenne strate : 86 €

Les Ratios Clés d'analyse financière !

2.0 an(s)
Capacité de désendettement (encours dette / épargne brute)
Moyenne de la strate : 3.8 ans.
9.40%
Taux d'épargne brute (épargne brute / Recettes Réelles de FCT)
Moyenne de la strate : 10.79 %
9.97%
Taux d'epargne de gestion courante (épargne courante / RRF)
Moyenne de la strate : 13.00 %
23.93%
Taux d'équipement brut (Dépenses d'équipement brut / RRF)
Moyenne de la strate : 16.57 %
111.27%
Taux d'autofinancement des IVT (épargne nette + RRPI / DEB)
Moyenne de la strate : 217.38 %

1 126 702

Epargne de Gestion Courante

1 062 360

Epargne Brute

-539 668

RESULTAT de l'exercice

2,0 an(s)

Capacité de Désendettement

9,40 %

Taux d'Epargne Brute

Tableau d'analyse financière !



Strate de référence retenue : Intercommunalités de 10 000 à 20 000 hbts
SOLDES INTERMEDIAIRES DE GESTION : CC COMBRAILLES SIOULE ET MORGE2016201720182019% Evol.
Moyen
2019
€/hbt
Strate
€/hbt

Recettes de Gestion Courante010 34310 67811 280/591516
Dont Produits des Services et du Domaine0135214215/1143
Dont Ventes de marchandises0011/01
Dont Produit du Domaine0001/01
Dont Produit des Services0000/023
Dont Remboursement des Mises à Dispo0135213213/1117
Dont Autres Prod. des Serv. / du Domaine0000/01
Dont Impôts Locaux07 0866 8757 280/381278
Dont Taxe d'Habitation et Taxes Foncières05 2535 6015 867/307224
Dont CVAE01 0191 0201 063/5633
Dont IFER0135132135/712
Dont TASCOM097116120/66
Dont Autres impôts directs0583695/53
Dont Fiscalité reversée0221498794/4226
Dont Attribution de Compensation0213498794/4211
Dont Dotation de Solidarité Communautaire0000/00
Dont FSRIF0000/00
Dont FPIC0800/08
Dont FNGIR0000/06
Dont Autres Reversements de Fiscalité0000/00
Dont Autres recettes fiscales01 5241 5731 520/8067
Dont Droits de mutation0000/00
Dont Taxe sur la conso. finale d'électricité0000/00
Dont TEOM01 5241 5531 500/7957
Dont Taxe sur la Publicité Extérieure0000/00
Dont Autres impôts002020/110
Dont Dotations et Participations01 3171 4761 435/7590
Dont Dotation Forfaitaire0000/03
Dont DGF hors Dotation Forfaitaire01 1791 1851 178/6241
Dont Dotation Globale de Fonctionnement01 1791 1851 178/6245
Dont Subventions et Particiations018752/328
Dont Autres dotations diverses0137204206/1118
Dont Produits Divers de Gestion Courante01400/07
Dont Revenus des Immeubles01400/05
Dont Autres recettes de gestion courante0000/02
Dont Atténuations de Charges0464237/26
Dépenses de Gestion Courante08 5969 79610 154/532449
Dont Charges à caractère général05389911 079/5786
Dont Achats matières et fournitures096125149/820
Dont Services extérieurs0239443485/2542
Dont Autres services extérieurs0194414437/2323
Dont Impôts, taxes et vers. assimilés01098/01
Dont Dépenses de Personnel01 0951 4461 543/81131
Dont Rémunérations brutes - Personnel Titulaire0462531568/3063
Dont Rémunérations brutes - Personnel Non Titulaire0151175207/1121
Dont Charges Patronales0290323326/1736
Dont Autres dépenses de personnel0192417442/2311
Dont Charges Diverses de Gestion Courante04 9415 5865 838/306103
Dont Subventions versées à des org. publics03 0443 6693 924/20523
Dont Subventions versées à des org. privés0344446/220
Dont Diverses autres charges courante01 8631 8721 867/9861
Dont Atténuation de Produits02 0211 7731 693/89130
Dont Attribution de Compensation0940718555/2980
Dont Dotation de Solidarité Communautaire0121554/35
Dont FNGIR0969969969/5124
Dont FSRIF0000/00
Dont FPIC010071108/67
Dont Autres atténuations de produits0017/014
Déduction des Travaux en régie0000/0-1
Epargne de Gestion Courante01 7478821 127/5968
Résultat Financier (hors intérêts dette)000-3/00
Dont Produits Financiers0000/00
Dont Charges Financières (hors emprunts)0003/00
Résultat Exceptionnel0163/0-6
Dont Produits Exceptionnels01617/13
Dont Charges Exceptionnelles00014/19
Epargne de Gestion01 7488881 127/5961
Charge de la dette (intérêts)0495365/35
Epargne Brute01 6998361 062/5656
Remboursement du Capital de la Dette095115134/722
Epargne Nette01 604721928/4934
Recettes Réelles d'Inv. hors Emprunts01 0991 5732 080/10952
Dont FCTVA0196525351/1811
Dont Taxes d'Aménagement0000/00
Dont Dotations hors FCTVA & TA0000/00
Dont Subventions d'investissement0302431606/3223
Dont Fonds Affectés071106359/194
Dont Cessions d'Immobilisations002380/03
Dont Dettes diverses hors emprunts0000/00
Dont Autres recettes d'investissement 0530274764/4010
Dépenses Réelles d'Inv. hors Emprunts02 9453 2433 548/186115
Dont Dépenses d'Equipement Brut01 9722 1482 704/14286
Dont Immobilisation Incorporelles014209/05
Dont Terrains01062/32
Dont Aménagement0010/04
Dont Construction016949889/537
Dont Réseaux0000/012
Dont Matériels Techniques0009/02
Dont Véhicules0221626/12
Dont Materiels Informatique0191119/11
Dont Mobilier06613/11
Dont Autres immobilisation corporelles01 7421 5962 476/13019
Dont Travaux en régie0000/01
Dont Subventions d'équipement versées0241528210/1116
Dont Dépenses d'investissement diverses0731567634/3312
Dotations aux provisions (reprises si <0)0000/00
Besoin de financement (Capacité si<0)0242949540/2828
Nouvel Emprunt076500/024
RESULTAT de l'exercice
(flux réels, hors transferts éventuels)
0523-949-540/-28-4
Encours de Dette Global (tout type de dette)01 6381 5232 130/112214
Dont Encours de Dette bancaire et assimilée01 6381 5232 130/112210
Dont Encours de Dette bancaire et obligataire
(avant déduction créance fonds de soutien)
01 6381 5232 130/112210
Dont Créance fonds de soutien0000/00
Dont Encours des Autres Dettes
(ni bancaires, ni obligataires)
0001/00
Annuité de dette0144167199/1027
Dépenses Réelles de Fonctionnement08 6459 84910 235/536465
Recettes Réelles de Fonctionnement010 34410 68411 298/592519
Fonds de Roulement01 380431231/120
Trésorerie au 31/1201 248958792/41140
ACCES A LA BALANCE COMPTABLE GLOBALE ET DETAILLEE Solde de gestion avec détail : cliquer sur la ligne pour détailler.
Solde de gestion principal.
Solde de gestion intermédiaire.
Solde détaillé.

Structure Budgétaire !

Les Principaux Indicateurs !

PRINCIPAUX INDICATEURS20162017201820192019 Strate
Capacité de Désendettement (années)0.000.961.822.013.81
CDD (emprunts bancaires uniquement) (années)0.000.961.822.003.75
Taux d'Epargne de Gestion Courante (%)0.0016.898.269.9713.00
Taux d'Epargne de Gestion (%)0.0016.908.319.9811.83
Taux d'Epargne Brute (%)0.0016.427.829.4010.79
Taux d'Epargne Nette (%)0.0015.516.758.226.64
Taux de dépenses de personnel (%)0.0012.6714.6815.0828.28
Taux de Dépenses d'Equipement Brut (%)0.0019.0720.1023.9316.57
Taux d'Autofinancement des DEB (%)0.00137.04106.82111.270.00
Impôts Locaux (€/hbt)0.00376.31361.45381.17277.51

Modalités de financement de l'investissement !

Autres Indicateurs : critères de répartition des dotations de l'Etat aux collectivités

INDICATEURS201820192020
Informations générales
Population DGF20 22020 24220 419
Population Insee19 09819 302
Dotation de compensation des EPCI
Montant CPS après écrêtement pour N354 096.00 €345 966.00 €339 641.00 €
Dotation d'intercommunalité
Montant Dotation830 706.00 €831 610.00 €838 882.00 €
Potentiel Fiscal
Potentiel fiscal5 472 888.00 €5 870 952.00 €6 174 725.00 €
Potentiel fiscal/habitant270.67 €290.04 €302.40 €
Coefficient d'intégration fiscale
Coefficient d'intégration fiscale0.41420.53740.5401
Dotation Groupement Touristique
Dotation des groupements touristiques0.00 €0.00 €0.00 €
ACCES A TOUS LES CRITERES ET AUX COMPARAISONS INTERCOMMUNALES

Les Ratios Légaux !

RATIOS LEGAUX20162017201820192019 Réf.
Ratio 1 = Dépenses réelles de fonctionnement (DRF)/population0.000.00459.12517.77535.94464.50
Ratio 2 = Produit des impositions directes/population0.000.00376.31361.45381.17277.51
Ratio 3 = Recettes réelles de fonctionnement (RRF)/population0.000.00549.33561.70591.57519.25
Ratio 4 = Dépenses brutes d’équipement/population0.000.00104.75112.92141.5786.05
Ratio 5 = Dette/population0.000.0086.9780.07111.55213.77
Ratio 6 = DGF/population0.000.0062.5962.2961.6644.64
Ratio 7 = Dépenses de personnel/DRFnannan12.6714.6815.08 28.28
Ratio 9 = Marge d’autofinancement courant (MAC) =
(DRF + remboursement de dette)/RRF
nannan84.4993.2591.7893.61
Ratio 10 = Dépenses brutes d’équipement/RRF = taux d’équipementnannan19.0720.1023.9316.57
Ratio 11 = Dette/RRF = taux d’endettementnannan15.8314.2618.8641.17

Vision schématique : constitution de l'épargne & financement de l'investissement (2019)

Décimales : 0 0.0 0.00  
Recettes de fonctionnement
(hors cessions) : 11 298 K€
Dépenses de fonctionnement : 10 235 K€
Epargne Brute : 1 062 K€
Remboursement du capital de la dette : 134 K€
Epargne Nette : 928 K€
Epargne Nette : 928 K€
Recettes d'investissement hors emprunts : 2 080 K€
Recours à l'emprunt : 0 K€
Variation du fonds de roulement : -540 K€
Dépenses d'investissements
(Hors remboursement du capital de la dette) : 3 548 K€