L'OBSERVATOIRE DES FINANCES LOCALES FERMERA PROCHAINEMENT SES PORTES

Fiscalité-Locale.com était un projet qui avait pour objectif de donner accès facile et gratuit à des informations détaillées sur les finances locales et la fiscalité locale.

Avec en moyenne près de 30 000 visiteurs par mois sur la période 2019 / 2021, Fiscalité-Locale a contribué à améliorer la transparence financière des communes et intercommunalités durant la période pré-électorale et durant la première année de ce mandat. Le site a souvent permis de nourrir un certain nombre de débats citoyens dans de nombreuses communes.

Ce projet a donc été un succès à plus d'un titre.

Malheureusement, la fourniture d'un tel service totalement gratuit par un indépendant a atteint ses limites... et je dois prendre la décision de fermer cette plateforme afin de me consacrer pleinement au développement de la plateforme dédiée spécifiquement aux Collectivités Territoriales : FINESTIA.FR - SOLUTION EN LIGNE D'ANALYSE FINANCIERE RETROSPECTIVE ET PROSPECTIVE DES COLLECTIVITES TERRITORIALES

Ce site restera probablement en ligne jusqu'à la fin du mois mais ne bénéficiera plus de mises à jour.

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CA TERRITOIRES VENDOMOIS

CA Territoires Vendômois (CA à FPU) regroupe 65 communes. La population intercommunale est de 56 604 habitants.

Consultation actuelle :
Budget Principal - Communauté d'Agglomération
(Comptabilité M14)

580.98
Dép. Réelles de Fonct. / hbt.
Moyenne strate : 537 €
47.28 %
Dép. personnel / Dép. de Fonct.
Moyenne strate : 27 %
183.51
Dette / hbt
Moyenne strate : 250 €
56.54
Dépenses d'équipement / hbt
Moyenne strate : 102 €

Les Ratios Clés d'analyse financière !

6.4 an(s)
Capacité de désendettement (encours dette / épargne brute)
Moyenne de la strate : 3.7 ans.
4.74%
Taux d'épargne brute (épargne brute / Recettes Réelles de FCT)
Moyenne de la strate : 11.16 %
10.52%
Taux d'epargne de gestion courante (épargne courante / RRF)
Moyenne de la strate : 12.57 %
9.27%
Taux d'équipement brut (Dépenses d'équipement brut / RRF)
Moyenne de la strate : 16.86 %
94.77%
Taux d'autofinancement des IVT (épargne nette + RRPI / DEB)
Moyenne de la strate : 125.03 %

3 632 127

Epargne de Gestion Courante

1 636 230

Epargne Brute

-1 173 580

RESULTAT de l'exercice

6,4 an(s)

Capacité de Désendettement

4,74 %

Taux d'Epargne Brute

Tableau d'analyse financière !



Strate de référence retenue : Intercommunalités de 50 000 à 100 000 hbts
SOLDES INTERMEDIAIRES DE GESTION : CA TERRITOIRES VENDOMOIS2016201720182019% Evol.
Moyen
2019
€/hbt
Strate
€/hbt

Recettes de Gestion Courante034 66234 31034 467/609600
Dont Produits des Services et du Domaine05 8736 0555 798/10240
Dont Ventes de marchandises0900/01
Dont Produit du Domaine0000/01
Dont Produit des Services01 1421 4041 399/2516
Dont Remboursement des Mises à Dispo04 7134 6444 396/7821
Dont Autres Prod. des Serv. / du Domaine01074/01
Dont Impôts Locaux016 20116 11616 314/288314
Dont Taxe d'Habitation et Taxes Foncières011 64711 91112 027/212235
Dont CVAE03 1603 2613 451/6154
Dont IFER0237220227/48
Dont TASCOM0736562547/1014
Dont Autres impôts directs042116362/13
Dont Fiscalité reversée01 1181 0541 125/2032
Dont Attribution de Compensation09614363/16
Dont Dotation de Solidarité Communautaire0000/00
Dont FSRIF0000/00
Dont FPIC0569458610/117
Dont FNGIR0453452453/818
Dont Autres Reversements de Fiscalité0000/01
Dont Autres recettes fiscales03 4573 4543 513/6276
Dont Droits de mutation0000/00
Dont Taxe sur la conso. finale d'électricité0000/00
Dont TEOM03 4363 4293 506/6268
Dont Taxe sur la Publicité Extérieure0000/00
Dont Autres impôts021257/08
Dont Dotations et Participations07 6657 3507 321/129129
Dont Dotation Forfaitaire0000/01
Dont DGF hors Dotation Forfaitaire04 2284 1604 094/7274
Dont Dotation Globale de Fonctionnement04 2284 1604 094/7275
Dont Subventions et Particiations01 9001 6621 568/2828
Dont Autres dotations diverses01 5371 5281 659/2926
Dont Produits Divers de Gestion Courante0152147162/36
Dont Revenus des Immeubles0145138152/33
Dont Autres recettes de gestion courante0899/03
Dont Atténuations de Charges0197134235/43
Dépenses de Gestion Courante029 49829 90830 835/545524
Dont Charges à caractère général04 0163 8333 501/62104
Dont Achats matières et fournitures07735611 090/1917
Dont Services extérieurs02 3692 2391 395/2563
Dont Autres services extérieurs0836971960/1722
Dont Impôts, taxes et vers. assimilés0376256/11
Dont Dépenses de Personnel014 50915 20015 548/275147
Dont Rémunérations brutes - Personnel Titulaire08 1868 5068 794/15577
Dont Rémunérations brutes - Personnel Non Titulaire01 2081 5131 702/3022
Dont Charges Patronales04 0574 1994 318/7638
Dont Autres dépenses de personnel01 059982735/1310
Dont Charges Diverses de Gestion Courante03 9114 1834 342/7797
Dont Subventions versées à des org. publics01 3431 4321 491/2623
Dont Subventions versées à des org. privés0758694773/1416
Dont Diverses autres charges courante01 8102 0572 078/3758
Dont Atténuation de Produits07 0636 6927 443/132177
Dont Attribution de Compensation02 8582 6212 790/49132
Dont Dotation de Solidarité Communautaire00300300/510
Dont FNGIR04300/022
Dont FSRIF0000/00
Dont FPIC0000/05
Dont Autres atténuations de produits04 1623 7714 353/778
Déduction des Travaux en régie0000/0-1
Epargne de Gestion Courante05 1644 4023 632/6476
Résultat Financier (hors intérêts dette)0000/00
Dont Produits Financiers0000/00
Dont Charges Financières (hors emprunts)0000/00
Résultat Exceptionnel0-2 056-1 535-1 747/-31-3
Dont Produits Exceptionnels0459555/13
Dont Charges Exceptionnelles02 1011 6301 802/326
Epargne de Gestion03 1082 8671 885/3373
Charge de la dette (intérêts)0332265249/46
Epargne Brute02 7762 6021 636/2967
Remboursement du Capital de la Dette0662676685/1221
Epargne Nette02 1141 927951/1746
Recettes Réelles d'Inv. hors Emprunts03 6522 0732 082/3747
Dont FCTVA0725993694/1212
Dont Taxes d'Aménagement0000/00
Dont Dotations hors FCTVA & TA0000/00
Dont Subventions d'investissement02 6139541 184/2120
Dont Fonds Affectés0115061/11
Dont Cessions d'Immobilisations00018/04
Dont Dettes diverses hors emprunts0011/00
Dont Autres recettes d'investissement 0200125125/29
Dépenses Réelles d'Inv. hors Emprunts06 9938 8724 207/74137
Dont Dépenses d'Equipement Brut06 5038 1933 200/57102
Dont Immobilisation Incorporelles0162163113/26
Dont Terrains002197/34
Dont Aménagement0101214/06
Dont Construction04 0837 0502 301/4139
Dont Réseaux04751100/222
Dont Matériels Techniques02230/03
Dont Véhicules0291553/12
Dont Materiels Informatique0125199234/42
Dont Mobilier0223936/11
Dont Autres immobilisation corporelles02 023639152/317
Dont Travaux en régie0000/01
Dont Subventions d'équipement versées0368444683/1226
Dont Dépenses d'investissement diverses0122236323/69
Dotations aux provisions (reprises si <0)0000/00
Besoin de financement (Capacité si<0)01 2274 8731 174/2144
Nouvel Emprunt0000/037
RESULTAT de l'exercice
(flux réels, hors transferts éventuels)
0-1 227-4 873-1 174/-21-7
Encours de Dette Global (tout type de dette)011 79011 10710 387/184250
Dont Encours de Dette bancaire et assimilée011 58910 94510 259/181247
Dont Encours de Dette bancaire et obligataire
(avant déduction créance fonds de soutien)
011 58910 94510 259/181247
Dont Créance fonds de soutien0000/01
Dont Encours des Autres Dettes
(ni bancaires, ni obligataires)
0202163128/20
Annuité de dette0995941934/1727
Dépenses Réelles de Fonctionnement031 93131 80332 886/581537
Recettes Réelles de Fonctionnement034 70734 40534 522/610604
Fonds de Roulement013 3418 6007 426/1310
Trésorerie au 31/1205 5634 9804 377/77151
ACCES A LA BALANCE COMPTABLE GLOBALE ET DETAILLEE Solde de gestion avec détail : cliquer sur la ligne pour détailler.
Solde de gestion principal.
Solde de gestion intermédiaire.
Solde détaillé.

Structure Budgétaire !

Les Principaux Indicateurs !

PRINCIPAUX INDICATEURS20162017201820192019 Strate
Capacité de Désendettement (années)0.004.254.276.353.71
CDD (emprunts bancaires uniquement) (années)0.004.174.216.273.66
Taux d'Epargne de Gestion Courante (%)0.0014.8812.8010.5212.57
Taux d'Epargne de Gestion (%)0.008.968.335.4612.10
Taux d'Epargne Brute (%)0.008.007.564.7411.16
Taux d'Epargne Nette (%)0.006.095.602.757.65
Taux de dépenses de personnel (%)0.0045.4447.8047.2827.34
Taux de Dépenses d'Equipement Brut (%)0.0018.7423.819.2716.86
Taux d'Autofinancement des DEB (%)0.0088.6648.8294.770.00
Impôts Locaux (€/hbt)0.00284.03283.83288.21313.90

Modalités de financement de l'investissement !

Autres Indicateurs : critères de répartition des dotations de l'Etat aux collectivités

INDICATEURS201820192020
Informations générales
Population DGF59 16158 97758 361
Population Insee56 60455 954
Dotation de compensation des EPCI
Montant CPS après écrêtement pour N2 672 244.00 €2 610 886.00 €2 563 151.00 €
Dotation d'intercommunalité
Montant Dotation1 487 916.00 €1 483 288.00 €1 467 795.00 €
Potentiel Fiscal
Potentiel fiscal19 221 181.00 €19 275 889.00 €19 510 133.00 €
Potentiel fiscal/habitant324.90 €326.84 €334.30 €
Coefficient d'intégration fiscale
Coefficient d'intégration fiscale0.30780.41020.4101
Dotation Groupement Touristique
Dotation des groupements touristiques0.00 €0.00 €0.00 €
ACCES A TOUS LES CRITERES ET AUX COMPARAISONS INTERCOMMUNALES

Les Ratios Légaux !

RATIOS LEGAUX20162017201820192019 Réf.
Ratio 1 = Dépenses réelles de fonctionnement (DRF)/population0.000.00559.82560.09580.98537.18
Ratio 2 = Produit des impositions directes/population0.000.00284.03283.83288.21313.90
Ratio 3 = Recettes réelles de fonctionnement (RRF)/population0.000.00608.49605.91609.89604.10
Ratio 4 = Dépenses brutes d’équipement/population0.000.00114.01144.2856.54101.84
Ratio 5 = Dette/population0.000.00206.71195.62183.51250.25
Ratio 6 = DGF/population0.000.0074.1373.2772.3374.59
Ratio 7 = Dépenses de personnel/DRFnannan45.4447.8047.28 27.34
Ratio 9 = Marge d’autofinancement courant (MAC) =
(DRF + remboursement de dette)/RRF
nannan93.9194.4097.2592.44
Ratio 10 = Dépenses brutes d’équipement/RRF = taux d’équipementnannan18.7423.819.2716.86
Ratio 11 = Dette/RRF = taux d’endettementnannan33.9732.2830.0941.43

Vision schématique : constitution de l'épargne & financement de l'investissement (2019)

Décimales : 0 0.0 0.00  
Recettes de fonctionnement
(hors cessions) : 34 522 K€
Dépenses de fonctionnement : 32 886 K€
Epargne Brute : 1 636 K€
Remboursement du capital de la dette : 685 K€
Epargne Nette : 951 K€
Epargne Nette : 951 K€
Recettes d'investissement hors emprunts : 2 082 K€
Recours à l'emprunt : 0 K€
Variation du fonds de roulement : -1 174 K€
Dépenses d'investissements
(Hors remboursement du capital de la dette) : 4 207 K€