L'OBSERVATOIRE DES FINANCES LOCALES FERMERA PROCHAINEMENT SES PORTES

Fiscalité-Locale.com était un projet qui avait pour objectif de donner accès facile et gratuit à des informations détaillées sur les finances locales et la fiscalité locale.

Avec en moyenne près de 30 000 visiteurs par mois sur la période 2019 / 2021, Fiscalité-Locale a contribué à améliorer la transparence financière des communes et intercommunalités durant la période pré-électorale et durant la première année de ce mandat. Le site a souvent permis de nourrir un certain nombre de débats citoyens dans de nombreuses communes.

Ce projet a donc été un succès à plus d'un titre.

Malheureusement, la fourniture d'un tel service totalement gratuit par un indépendant a atteint ses limites... et je dois prendre la décision de fermer cette plateforme afin de me consacrer pleinement au développement de la plateforme dédiée spécifiquement aux Collectivités Territoriales : FINESTIA.FR - SOLUTION EN LIGNE D'ANALYSE FINANCIERE RETROSPECTIVE ET PROSPECTIVE DES COLLECTIVITES TERRITORIALES

Ce site restera probablement en ligne jusqu'à la fin du mois mais ne bénéficiera plus de mises à jour.

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CC - CHARENTE LIMOUSINE

CC de Charente Limousine (CC à FA) regroupe 58 communes. La population intercommunale est de 36 786 habitants.

Consultation actuelle :
Budget Principal - Communauté de Communes
(Comptabilité M14)

264.94
Dép. Réelles de Fonct. / hbt.
Moyenne strate : 465 €
22.28 %
Dép. personnel / Dép. de Fonct.
Moyenne strate : 28 %
154.20
Dette / hbt
Moyenne strate : 197 €
30.45
Dépenses d'équipement / hbt
Moyenne strate : 87 €

Les Ratios Clés d'analyse financière !

12.1 an(s)
Capacité de désendettement (encours dette / épargne brute)
Moyenne de la strate : 3.2 ans.
4.60%
Taux d'épargne brute (épargne brute / Recettes Réelles de FCT)
Moyenne de la strate : 11.62 %
6.40%
Taux d'epargne de gestion courante (épargne courante / RRF)
Moyenne de la strate : 13.12 %
10.96%
Taux d'équipement brut (Dépenses d'équipement brut / RRF)
Moyenne de la strate : 16.54 %
50.58%
Taux d'autofinancement des IVT (épargne nette + RRPI / DEB)
Moyenne de la strate : 206.13 %

653 596

Epargne de Gestion Courante

469 560

Epargne Brute

-1 293 192

RESULTAT de l'exercice

12,1 an(s)

Capacité de Désendettement

4,60 %

Taux d'Epargne Brute

Tableau d'analyse financière !



Strate de référence retenue : Intercommunalités de 20 000 à 50 000 hbts
SOLDES INTERMEDIAIRES DE GESTION : CC - CHARENTE LIMOUSINE2016201720182019% Evol.
Moyen
2019
€/hbt
Strate
€/hbt

Recettes de Gestion Courante09 2179 59410 214/278523
Dont Produits des Services et du Domaine0327371421/1139
Dont Ventes de marchandises0000/01
Dont Produit du Domaine0000/01
Dont Produit des Services08387120/321
Dont Remboursement des Mises à Dispo097143161/416
Dont Autres Prod. des Serv. / du Domaine0147141140/41
Dont Impôts Locaux03 3063 3563 912/106295
Dont Taxe d'Habitation et Taxes Foncières02 8932 9473 490/95225
Dont CVAE0223277290/844
Dont IFER0119120122/312
Dont TASCOM0662/09
Dont Autres impôts directs06569/04
Dont Fiscalité reversée0499548486/1323
Dont Attribution de Compensation0000/08
Dont Dotation de Solidarité Communautaire0000/00
Dont FSRIF0000/00
Dont FPIC0445494432/126
Dont FNGIR0455454/18
Dont Autres Reversements de Fiscalité0900/01
Dont Autres recettes fiscales03 8784 0603 906/10662
Dont Droits de mutation0000/00
Dont Taxe sur la conso. finale d'électricité0000/00
Dont TEOM03 8453 7603 674/10055
Dont Taxe sur la Publicité Extérieure0000/00
Dont Autres impôts033300231/67
Dont Dotations et Participations0718699988/2793
Dont Dotation Forfaitaire0000/01
Dont DGF hors Dotation Forfaitaire0391262365/1047
Dont Dotation Globale de Fonctionnement0391262365/1048
Dont Subventions et Particiations0227343481/1327
Dont Autres dotations diverses010194142/417
Dont Produits Divers de Gestion Courante0463482445/127
Dont Revenus des Immeubles0462477438/124
Dont Autres recettes de gestion courante0157/02
Dont Atténuations de Charges0267856/24
Dépenses de Gestion Courante08 4938 0979 560/260454
Dont Charges à caractère général01 2451 0241 611/4487
Dont Achats matières et fournitures0335294321/919
Dont Services extérieurs0318169253/747
Dont Autres services extérieurs05575281 003/2720
Dont Impôts, taxes et vers. assimilés0363334/11
Dont Dépenses de Personnel01 6691 6292 171/59129
Dont Rémunérations brutes - Personnel Titulaire0782744991/2763
Dont Rémunérations brutes - Personnel Non Titulaire0281285437/1222
Dont Charges Patronales0497538679/1834
Dont Autres dépenses de personnel01096363/210
Dont Charges Diverses de Gestion Courante05 5795 4435 778/15782
Dont Subventions versées à des org. publics0245101468/1313
Dont Subventions versées à des org. privés0202203135/414
Dont Diverses autres charges courante05 1335 1385 176/14154
Dont Atténuation de Produits0000/0157
Dont Attribution de Compensation0000/0109
Dont Dotation de Solidarité Communautaire0000/06
Dont FNGIR0000/025
Dont FSRIF0000/00
Dont FPIC0000/06
Dont Autres atténuations de produits0000/010
Déduction des Travaux en régie0000/00
Epargne de Gestion Courante07241 497654/1869
Résultat Financier (hors intérêts dette)0-10-5-1/00
Dont Produits Financiers0000/00
Dont Charges Financières (hors emprunts)01061/00
Résultat Exceptionnel030241/0-3
Dont Produits Exceptionnels034291/02
Dont Charges Exceptionnelles0440/06
Epargne de Gestion07441 516654/1866
Charge de la dette (intérêts)0202197184/55
Epargne Brute05421 319470/1361
Remboursement du Capital de la Dette0322335353/1019
Epargne Nette0220984117/342
Recettes Réelles d'Inv. hors Emprunts02 4391 623449/1244
Dont FCTVA0406217136/411
Dont Taxes d'Aménagement0000/00
Dont Dotations hors FCTVA & TA0000/00
Dont Subventions d'investissement0536551104/320
Dont Fonds Affectés0344840/02
Dont Cessions d'Immobilisations00285/03
Dont Dettes diverses hors emprunts0000/00
Dont Autres recettes d'investissement 01 153743205/67
Dépenses Réelles d'Inv. hors Emprunts03 3391 9741 959/53112
Dont Dépenses d'Equipement Brut02 2426831 120/3087
Dont Immobilisation Incorporelles0381192125/35
Dont Terrains06400/03
Dont Aménagement0000/03
Dont Construction01 114282267/739
Dont Réseaux06086401/1115
Dont Matériels Techniques011257/02
Dont Véhicules00026/12
Dont Materiels Informatique093024/11
Dont Mobilier03575/21
Dont Autres immobilisation corporelles06343194/515
Dont Travaux en régie0000/00
Dont Subventions d'équipement versées0385288233/618
Dont Dépenses d'investissement diverses07121 003606/167
Dotations aux provisions (reprises si <0)0090/00
Besoin de financement (Capacité si<0)0680-6241 393/3826
Nouvel Emprunt00150100/323
RESULTAT de l'exercice
(flux réels, hors transferts éventuels)
0-680774-1 293/-35-3
Encours de Dette Global (tout type de dette)06 2045 9255 672/154197
Dont Encours de Dette bancaire et assimilée06 1945 9235 670/154194
Dont Encours de Dette bancaire et obligataire
(avant déduction créance fonds de soutien)
06 1945 9235 670/154195
Dont Créance fonds de soutien0000/00
Dont Encours des Autres Dettes
(ni bancaires, ni obligataires)
01022/00
Annuité de dette0524532537/1523
Dépenses Réelles de Fonctionnement08 7108 3049 746/265465
Recettes Réelles de Fonctionnement09 2519 62310 216/278526
Fonds de Roulement01 9142 6971 404/380
Trésorerie au 31/1209362 391330/9151
ACCES A LA BALANCE COMPTABLE GLOBALE ET DETAILLEE Solde de gestion avec détail : cliquer sur la ligne pour détailler.
Solde de gestion principal.
Solde de gestion intermédiaire.
Solde détaillé.

Structure Budgétaire !

Les Principaux Indicateurs !

PRINCIPAUX INDICATEURS20162017201820192019 Strate
Capacité de Désendettement (années)0.0011.464.4912.083.23
CDD (emprunts bancaires uniquement) (années)0.0011.444.4912.083.19
Taux d'Epargne de Gestion Courante (%)0.007.8315.566.4013.12
Taux d'Epargne de Gestion (%)0.008.0415.766.4012.51
Taux d'Epargne Brute (%)0.005.8513.714.6011.62
Taux d'Epargne Nette (%)0.002.3810.231.158.07
Taux de dépenses de personnel (%)0.0019.1619.6222.2827.78
Taux de Dépenses d'Equipement Brut (%)0.0024.237.1010.9616.54
Taux d'Autofinancement des DEB (%)0.00118.61381.6150.580.00
Impôts Locaux (€/hbt)0.0088.9790.80106.34294.67

Modalités de financement de l'investissement !

Autres Indicateurs : critères de répartition des dotations de l'Etat aux collectivités

INDICATEURS201820192020
Informations générales
Population DGF39 86239 74139 495
Population Insee36 78636 486
Dotation de compensation des EPCI
Montant CPS après écrêtement pour N149 375.00 €145 945.00 €143 277.00 €
Dotation d'intercommunalité
Montant Dotation112 775.00 €218 576.00 €238 945.00 €
Potentiel Fiscal
Potentiel fiscal5 484 433.00 €5 650 776.00 €5 821 606.00 €
Potentiel fiscal/habitant137.59 €142.19 €147.40 €
Coefficient d'intégration fiscale
Coefficient d'intégration fiscale0.30580.30240.3138
Dotation Groupement Touristique
Dotation des groupements touristiques0.00 €0.00 €0.00 €
ACCES A TOUS LES CRITERES ET AUX COMPARAISONS INTERCOMMUNALES

Les Ratios Légaux !

RATIOS LEGAUX20162017201820192019 Réf.
Ratio 1 = Dépenses réelles de fonctionnement (DRF)/population0.000.00234.38224.66264.94464.96
Ratio 2 = Produit des impositions directes/population0.000.0088.9790.80106.34294.67
Ratio 3 = Recettes réelles de fonctionnement (RRF)/population0.000.00248.96260.35277.70525.56
Ratio 4 = Dépenses brutes d’équipement/population0.000.0060.3318.4930.4586.91
Ratio 5 = Dette/population0.000.00166.96160.31154.20197.42
Ratio 6 = DGF/population0.000.0010.517.099.9148.17
Ratio 7 = Dépenses de personnel/DRFnannan19.1619.6222.28 27.78
Ratio 9 = Marge d’autofinancement courant (MAC) =
(DRF + remboursement de dette)/RRF
nannan97.6289.7798.8592.01
Ratio 10 = Dépenses brutes d’équipement/RRF = taux d’équipementnannan24.237.1010.9616.54
Ratio 11 = Dette/RRF = taux d’endettementnannan67.0661.5755.5337.56

Vision schématique : constitution de l'épargne & financement de l'investissement (2019)

Décimales : 0 0.0 0.00  
Recettes de fonctionnement
(hors cessions) : 10 216 K€
Dépenses de fonctionnement : 9 746 K€
Epargne Brute : 470 K€
Remboursement du capital de la dette : 353 K€
Epargne Nette : 117 K€
Epargne Nette : 117 K€
Recettes d'investissement hors emprunts : 449 K€
Recours à l'emprunt : 100 K€
Variation du fonds de roulement : -1 293 K€
Dépenses d'investissements
(Hors remboursement du capital de la dette) : 1 960 K€