L'OBSERVATOIRE DES FINANCES LOCALES FERMERA PROCHAINEMENT SES PORTES

Fiscalité-Locale.com était un projet qui avait pour objectif de donner accès facile et gratuit à des informations détaillées sur les finances locales et la fiscalité locale.

Avec en moyenne près de 30 000 visiteurs par mois sur la période 2019 / 2021, Fiscalité-Locale a contribué à améliorer la transparence financière des communes et intercommunalités durant la période pré-électorale et durant la première année de ce mandat. Le site a souvent permis de nourrir un certain nombre de débats citoyens dans de nombreuses communes.

Ce projet a donc été un succès à plus d'un titre.

Malheureusement, la fourniture d'un tel service totalement gratuit par un indépendant a atteint ses limites... et je dois prendre la décision de fermer cette plateforme afin de me consacrer pleinement au développement de la plateforme dédiée spécifiquement aux Collectivités Territoriales : FINESTIA.FR - SOLUTION EN LIGNE D'ANALYSE FINANCIERE RETROSPECTIVE ET PROSPECTIVE DES COLLECTIVITES TERRITORIALES

Ce site restera probablement en ligne jusqu'à la fin du mois mais ne bénéficiera plus de mises à jour.

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CC DE LA MONTAGNE D'ARDECHE

CC de la Montagne d'Ardèche (CC à FPU) regroupe 28 communes. La population intercommunale est de 5 046 habitants.

Consultation actuelle :
Budget Principal - Communauté de Communes
(Comptabilité M14)

715.43
Dép. Réelles de Fonct. / hbt.
Moyenne strate : 501 €
16.99 %
Dép. personnel / Dép. de Fonct.
Moyenne strate : 28 %
605.96
Dette / hbt
Moyenne strate : 246 €
126.63
Dépenses d'équipement / hbt
Moyenne strate : 112 €

Les Ratios Clés d'analyse financière !

6.7 an(s)
Capacité de désendettement (encours dette / épargne brute)
Moyenne de la strate : 3.6 ans.
11.29%
Taux d'épargne brute (épargne brute / Recettes Réelles de FCT)
Moyenne de la strate : 11.95 %
12.75%
Taux d'epargne de gestion courante (épargne courante / RRF)
Moyenne de la strate : 13.86 %
15.70%
Taux d'équipement brut (Dépenses d'équipement brut / RRF)
Moyenne de la strate : 19.63 %
93.42%
Taux d'autofinancement des IVT (épargne nette + RRPI / DEB)
Moyenne de la strate : 167.66 %

518 816

Epargne de Gestion Courante

459 471

Epargne Brute

-101 056

RESULTAT de l'exercice

6,7 an(s)

Capacité de Désendettement

11,29 %

Taux d'Epargne Brute

Tableau d'analyse financière !



Strate de référence retenue : Intercommunalités de moins de 10 000 hbts
SOLDES INTERMEDIAIRES DE GESTION : CC DE LA MONTAGNE D'ARDECHE2016201720182019% Evol.
Moyen
2019
€/hbt
Strate
€/hbt

Recettes de Gestion Courante02 984 5113 396 4504 056 075/804565
Dont Produits des Services et du Domaine038 03343 6739 292/244
Dont Ventes de marchandises01 04600/01
Dont Produit du Domaine031200/01
Dont Produit des Services05 76020 9667 282/123
Dont Remboursement des Mises à Dispo012 6462 1762 010/018
Dont Autres Prod. des Serv. / du Domaine018 27020 5310/01
Dont Impôts Locaux02 257 0202 692 0222 901 834/575308
Dont Taxe d'Habitation et Taxes Foncières01 695 6671 884 2222 029 997/402260
Dont CVAE0132 018127 116129 173/2625
Dont IFER0419 693675 043742 664/14718
Dont TASCOM0000/03
Dont Autres impôts directs09 6425 6410/02
Dont Fiscalité reversée094 29779 894117 606/2325
Dont Attribution de Compensation01981980/09
Dont Dotation de Solidarité Communautaire0000/00
Dont FSRIF0000/00
Dont FPIC094 09979 696107 463/2110
Dont FNGIR0000/05
Dont Autres Reversements de Fiscalité00010 143/20
Dont Autres recettes fiscales067 59952 870186 891/3782
Dont Droits de mutation0000/00
Dont Taxe sur la conso. finale d'électricité0000/00
Dont TEOM00095 561/1970
Dont Taxe sur la Publicité Extérieure0000/00
Dont Autres impôts067 59952 87091 330/1811
Dont Dotations et Participations0491 567496 263775 853/15486
Dont Dotation Forfaitaire0000/03
Dont DGF hors Dotation Forfaitaire0253 486252 888267 488/5338
Dont Dotation Globale de Fonctionnement0253 486252 888267 488/5341
Dont Subventions et Particiations0179 882187 257443 181/8829
Dont Autres dotations diverses058 19956 11865 184/1317
Dont Produits Divers de Gestion Courante015 56719 92017 488/312
Dont Revenus des Immeubles015 46718 42015 736/38
Dont Autres recettes de gestion courante01001 5001 752/04
Dont Atténuations de Charges020 42811 80847 112/97
Dépenses de Gestion Courante02 719 3222 861 1933 537 259/701486
Dont Charges à caractère général0310 076334 906335 415/6699
Dont Achats matières et fournitures028 05439 76524 922/525
Dont Services extérieurs0105 823152 375183 498/3651
Dont Autres services extérieurs0175 153141 726125 180/2522
Dont Impôts, taxes et vers. assimilés01 0451 0411 815/03
Dont Dépenses de Personnel0527 115620 750613 346/122141
Dont Rémunérations brutes - Personnel Titulaire0124 972110 23585 779/1765
Dont Rémunérations brutes - Personnel Non Titulaire0217 860314 169343 094/6827
Dont Charges Patronales0173 610182 001174 772/3540
Dont Autres dépenses de personnel010 67414 3469 700/210
Dont Charges Diverses de Gestion Courante0614 936644 327635 498/126119
Dont Subventions versées à des org. publics0326 391376 065343 007/6827
Dont Subventions versées à des org. privés058 57736 83732 464/622
Dont Diverses autres charges courante0229 968231 424260 027/5270
Dont Atténuation de Produits01 267 1951 261 2091 953 000/387127
Dont Attribution de Compensation01 107 4121 102 6481 789 676/35563
Dont Dotation de Solidarité Communautaire0000/04
Dont FNGIR0152 387152 387152 387/3031
Dont FSRIF0000/00
Dont FPIC07 3966 17410 937/213
Dont Autres atténuations de produits0000/016
Déduction des Travaux en régie0000/0-1
Epargne de Gestion Courante0265 189535 257518 816/10379
Résultat Financier (hors intérêts dette)0-1 196-1 903-4 129/-10
Dont Produits Financiers0000/00
Dont Charges Financières (hors emprunts)01 1961 9034 129/10
Résultat Exceptionnel04 83526 933-4 826/-1-5
Dont Produits Exceptionnels04 92928 15213 446/33
Dont Charges Exceptionnelles0941 21918 272/48
Epargne de Gestion0268 829560 287509 861/10174
Charge de la dette (intérêts)054 62255 28450 391/106
Epargne Brute0214 207505 003459 471/9168
Remboursement du Capital de la Dette097 655100 504103 456/2126
Epargne Nette0116 553404 498356 015/7141
Recettes Réelles d'Inv. hors Emprunts0133 007108 873240 934/4872
Dont FCTVA042 81838 43177 781/1515
Dont Taxes d'Aménagement0000/00
Dont Dotations hors FCTVA & TA0000/00
Dont Subventions d'investissement090 18970 442163 153/3234
Dont Fonds Affectés0000/07
Dont Cessions d'Immobilisations0000/03
Dont Dettes diverses hors emprunts0000/00
Dont Autres recettes d'investissement 0000/013
Dépenses Réelles d'Inv. hors Emprunts0152 477555 220698 005/138142
Dont Dépenses d'Equipement Brut099 510480 983638 967/127112
Dont Immobilisation Incorporelles0216031 268/67
Dont Terrains0000/03
Dont Aménagement0000/05
Dont Construction00014 223/348
Dont Réseaux086 565471 234224 440/4421
Dont Matériels Techniques0000/04
Dont Véhicules001 1500/02
Dont Materiels Informatique08 6724 79912 528/22
Dont Mobilier02 1001 6583 809/11
Dont Autres immobilisation corporelles01 9572 142352 700/7017
Dont Travaux en régie0000/01
Dont Subventions d'équipement versées052 96763 06755 769/1115
Dont Dépenses d'investissement diverses0011 1713 269/115
Dotations aux provisions (reprises si <0)0000/00
Besoin de financement (Capacité si<0)0-97 08241 849101 056/2029
Nouvel Emprunt0000/032
RESULTAT de l'exercice
(flux réels, hors transferts éventuels)
097 082-41 849-101 056/-203
Encours de Dette Global (tout type de dette)03 225 6473 164 3903 057 665/606246
Dont Encours de Dette bancaire et assimilée03 220 9423 120 4373 016 982/598243
Dont Encours de Dette bancaire et obligataire
(avant déduction créance fonds de soutien)
03 220 9423 120 4373 016 982/598243
Dont Créance fonds de soutien0000/00
Dont Encours des Autres Dettes
(ni bancaires, ni obligataires)
04 70543 95340 684/80
Annuité de dette0152 276155 788153 846/3033
Dépenses Réelles de Fonctionnement02 775 2332 919 5993 610 050/715501
Recettes Réelles de Fonctionnement02 989 4403 424 6014 069 521/806568
Fonds de Roulement0367 247336 381119 334/240
Trésorerie au 31/120240 260278 249637 794/126153
ACCES A LA BALANCE COMPTABLE GLOBALE ET DETAILLEE Solde de gestion avec détail : cliquer sur la ligne pour détailler.
Solde de gestion principal.
Solde de gestion intermédiaire.
Solde détaillé.

Structure Budgétaire !

Les Principaux Indicateurs !

PRINCIPAUX INDICATEURS20162017201820192019 Strate
Capacité de Désendettement (années)0.0015.066.276.653.63
CDD (emprunts bancaires uniquement) (années)0.0015.046.186.573.57
Taux d'Epargne de Gestion Courante (%)0.008.8715.6312.7513.86
Taux d'Epargne de Gestion (%)0.008.9916.3612.5313.05
Taux d'Epargne Brute (%)0.007.1714.7511.2911.95
Taux d'Epargne Nette (%)0.003.9011.818.757.29
Taux de dépenses de personnel (%)0.0018.9921.2616.9928.19
Taux de Dépenses d'Equipement Brut (%)0.003.3314.0415.7019.63
Taux d'Autofinancement des DEB (%)0.00250.79106.7393.420.00
Impôts Locaux (€/hbt)0.00437.58527.43575.08308.42

Modalités de financement de l'investissement !

Autres Indicateurs : critères de répartition des dotations de l'Etat aux collectivités

INDICATEURS201820192020
Informations générales
Population DGF8 6438 5818 582
Population Insee5 0465 013
Dotation de compensation des EPCI
Montant CPS après écrêtement pour N75 545.00 €73 810.00 €72 461.00 €
Dotation d'intercommunalité
Montant Dotation177 343.00 €193 678.00 €213 071.00 €
Potentiel Fiscal
Potentiel fiscal1 757 958.00 €2 061 859.00 €2 190 950.00 €
Potentiel fiscal/habitant203.40 €240.28 €255.30 €
Coefficient d'intégration fiscale
Coefficient d'intégration fiscale0.46290.44490.4854
Dotation Groupement Touristique
Dotation des groupements touristiques0.00 €0.00 €0.00 €
ACCES A TOUS LES CRITERES ET AUX COMPARAISONS INTERCOMMUNALES

Les Ratios Légaux !

RATIOS LEGAUX20162017201820192019 Réf.
Ratio 1 = Dépenses réelles de fonctionnement (DRF)/population0.000.00538.04572.02715.43501.18
Ratio 2 = Produit des impositions directes/population0.000.00437.58527.43575.08308.42
Ratio 3 = Recettes réelles de fonctionnement (RRF)/population0.000.00579.57670.96806.48568.34
Ratio 4 = Dépenses brutes d’équipement/population0.000.0019.2994.24126.63111.55
Ratio 5 = Dette/population0.000.00625.37619.98605.96246.31
Ratio 6 = DGF/population0.000.0049.1449.5553.0140.74
Ratio 7 = Dépenses de personnel/DRFnannan18.9921.2616.99 28.19
Ratio 9 = Marge d’autofinancement courant (MAC) =
(DRF + remboursement de dette)/RRF
nannan96.1088.1991.2592.84
Ratio 10 = Dépenses brutes d’équipement/RRF = taux d’équipementnannan3.3314.0415.7019.63
Ratio 11 = Dette/RRF = taux d’endettementnannan107.9092.4075.1443.34

Vision schématique : constitution de l'épargne & financement de l'investissement (2019)

Décimales : 0 0.0 0.00  
Recettes de fonctionnement
(hors cessions) : 4 069 521 €
Dépenses de fonctionnement : 3 610 050 €
Epargne Brute : 459 471 €
Remboursement du capital de la dette : 103 456 €
Epargne Nette : 356 015 €
Epargne Nette : 356 015 €
Recettes d'investissement hors emprunts : 240 934 €
Recours à l'emprunt : 0 €
Variation du fonds de roulement : -101 056 €
Dépenses d'investissements
(Hors remboursement du capital de la dette) : 698 005 €