ACCES AUX DONNEES COMPTABLES ET FINANCIERES 2020

Fiscalité-Locale.com était un projet qui avait pour objectif de donner accès facile et gratuit à des informations détaillées sur les finances locales et la fiscalité locale. Ce projet a donc été un succès à plus d'un titre.
Malheureusement, la fourniture d'un tel service totalement gratuit par un indépendant a atteint ses limites... et je dois prendre la décision de me consacrer pleinement au développement de la version enrichie de cette plateforme (plus spécifiquement dédiée aux professionnels des collectivités).

Les évolutions, les fonctionnalités avancées et les mises à jour intégrant l'ensemble des données 2020 sont donc désormais disponibles uniquement sur :

FINESTIA.FR - SOLUTION EN LIGNE D'ANALYSE FINANCIERE RETROSPECTIVE ET PROSPECTIVE DES COLLECTIVITES TERRITORIALES

CC PAYS DE FONTENAY-VENDEE

CC du Pays de Fontenay-Vendée (CC à FPU) regroupe 25 communes. La population intercommunale est de 36 459 habitants.

Consultation actuelle :
Budget Principal - Communauté de Communes
(Comptabilité M14)

458.81
Dép. Réelles de Fonct. / hbt.
Moyenne strate : 465 €
31.28 %
Dép. personnel / Dép. de Fonct.
Moyenne strate : 28 %
31.95
Dette / hbt
Moyenne strate : 198 €
92.24
Dépenses d'équipement / hbt
Moyenne strate : 87 €

Les Ratios Clés d'analyse financière !

0.4 an(s)
Capacité de désendettement (encours dette / épargne brute)
Moyenne de la strate : 3.3 ans.
15.89%
Taux d'épargne brute (épargne brute / Recettes Réelles de FCT)
Moyenne de la strate : 11.58 %
15.51%
Taux d'epargne de gestion courante (épargne courante / RRF)
Moyenne de la strate : 13.11 %
16.91%
Taux d'équipement brut (Dépenses d'équipement brut / RRF)
Moyenne de la strate : 16.48 %
154.03%
Taux d'autofinancement des IVT (épargne nette + RRPI / DEB)
Moyenne de la strate : 204.07 %

3 084 813

Epargne de Gestion Courante

3 159 125

Epargne Brute

858 285

RESULTAT de l'exercice

0,4 an(s)

Capacité de Désendettement

15,89 %

Taux d'Epargne Brute

Tableau d'analyse financière !



Strate de référence retenue : Intercommunalités de 20 000 à 50 000 hbts
SOLDES INTERMEDIAIRES DE GESTION : CC PAYS DE FONTENAY-VENDEE2016201720182019% Evol.
Moyen
2019
€/hbt
Strate
€/hbt

Recettes de Gestion Courante019 20518 62319 735/541523
Dont Produits des Services et du Domaine07453 0904 538/12440
Dont Ventes de marchandises0000/01
Dont Produit du Domaine0755/01
Dont Produit des Services04942 8403 281/9021
Dont Remboursement des Mises à Dispo02091951 206/3317
Dont Autres Prod. des Serv. / du Domaine0365146/11
Dont Impôts Locaux09 2399 2759 455/259294
Dont Taxe d'Habitation et Taxes Foncières06 3166 4546 551/180225
Dont CVAE01 4381 4361 583/4344
Dont IFER0183230280/812
Dont TASCOM0646793898/2510
Dont Autres impôts directs0657361143/44
Dont Fiscalité reversée01 3201 1191 171/3223
Dont Attribution de Compensation0227233286/88
Dont Dotation de Solidarité Communautaire0000/00
Dont FSRIF0000/00
Dont FPIC0000/06
Dont FNGIR01 092886886/248
Dont Autres Reversements de Fiscalité0000/01
Dont Autres recettes fiscales03 361524569/1662
Dont Droits de mutation0000/00
Dont Taxe sur la conso. finale d'électricité0000/00
Dont TEOM02 85400/055
Dont Taxe sur la Publicité Extérieure0000/00
Dont Autres impôts0507524569/167
Dont Dotations et Participations03 2873 2323 527/9793
Dont Dotation Forfaitaire0000/01
Dont DGF hors Dotation Forfaitaire02 1362 0912 111/5847
Dont Dotation Globale de Fonctionnement02 1362 0912 111/5848
Dont Subventions et Particiations0171153375/1028
Dont Autres dotations diverses09809881 041/2918
Dont Produits Divers de Gestion Courante0370388429/127
Dont Revenus des Immeubles0370388429/124
Dont Autres recettes de gestion courante0000/02
Dont Atténuations de Charges088499445/14
Dépenses de Gestion Courante016 15115 46216 650/457454
Dont Charges à caractère général01 6491 7321 899/5287
Dont Achats matières et fournitures0266244364/1019
Dont Services extérieurs0505735685/1947
Dont Autres services extérieurs0809691808/2220
Dont Impôts, taxes et vers. assimilés0706243/11
Dont Dépenses de Personnel04 3484 5195 232/144129
Dont Rémunérations brutes - Personnel Titulaire02 4522 6502 855/7863
Dont Rémunérations brutes - Personnel Non Titulaire0579549698/1922
Dont Charges Patronales01 1561 1701 275/3535
Dont Autres dépenses de personnel0161151404/1110
Dont Charges Diverses de Gestion Courante06 3925 6945 840/16082
Dont Subventions versées à des org. publics07615869/213
Dont Subventions versées à des org. privés0267121157/414
Dont Diverses autres charges courante06 0485 4145 613/15454
Dont Atténuation de Produits03 7623 5173 679/101156
Dont Attribution de Compensation03 5563 5113 671/101108
Dont Dotation de Solidarité Communautaire0000/06
Dont FNGIR020601/025
Dont FSRIF0000/00
Dont FPIC0000/06
Dont Autres atténuations de produits0067/011
Déduction des Travaux en régie0000/00
Epargne de Gestion Courante03 0553 1613 085/8569
Résultat Financier (hors intérêts dette)0-100/00
Dont Produits Financiers0000/00
Dont Charges Financières (hors emprunts)0100/00
Résultat Exceptionnel053864127/3-3
Dont Produits Exceptionnels054181152/43
Dont Charges Exceptionnelles021725/16
Epargne de Gestion03 5923 2253 212/8866
Charge de la dette (intérêts)0855853/15
Epargne Brute03 5073 1663 159/8761
Remboursement du Capital de la Dette0385266241/719
Epargne Nette03 1222 9012 918/8042
Recettes Réelles d'Inv. hors Emprunts02 5972 4832 262/6244
Dont FCTVA0318543851/2311
Dont Taxes d'Aménagement0000/00
Dont Dotations hors FCTVA & TA0000/00
Dont Subventions d'investissement01 9241 050570/1620
Dont Fonds Affectés06090718/202
Dont Cessions d'Immobilisations02027551/03
Dont Dettes diverses hors emprunts0051/00
Dont Autres recettes d'investissement 09341120/37
Dépenses Réelles d'Inv. hors Emprunts04 5128 2424 322/119112
Dont Dépenses d'Equipement Brut03 1645 8003 363/9287
Dont Immobilisation Incorporelles0217255485/135
Dont Terrains0537963/03
Dont Aménagement013723118/33
Dont Construction09223 2851 153/3239
Dont Réseaux01 164826270/715
Dont Matériels Techniques01465/02
Dont Véhicules020180/02
Dont Materiels Informatique0185039/11
Dont Mobilier00838/01
Dont Autres immobilisation corporelles01351 1591 283/3515
Dont Travaux en régie0000/00
Dont Subventions d'équipement versées01 3072 425942/2618
Dont Dépenses d'investissement diverses0411617/07
Dotations aux provisions (reprises si <0)0000/00
Besoin de financement (Capacité si<0)0-1 2072 858-858/-2426
Nouvel Emprunt0000/023
RESULTAT de l'exercice
(flux réels, hors transferts éventuels)
01 207-2 858858/24-3
Encours de Dette Global (tout type de dette)01 8711 4201 165/32198
Dont Encours de Dette bancaire et assimilée01 7891 3501 109/30195
Dont Encours de Dette bancaire et obligataire
(avant déduction créance fonds de soutien)
01 7891 3501 109/30195
Dont Créance fonds de soutien0000/00
Dont Encours des Autres Dettes
(ni bancaires, ni obligataires)
0827156/20
Annuité de dette0470324294/823
Dépenses Réelles de Fonctionnement016 23915 53716 728/459465
Recettes Réelles de Fonctionnement019 74618 70419 887/545526
Fonds de Roulement07 7624 8115 676/156135
Trésorerie au 31/1206 9205 5606 500/178151
ACCES A LA BALANCE COMPTABLE GLOBALE ET DETAILLEE Solde de gestion avec détail : cliquer sur la ligne pour détailler.
Solde de gestion principal.
Solde de gestion intermédiaire.
Solde détaillé.

Structure Budgétaire !

Les Principaux Indicateurs !

PRINCIPAUX INDICATEURS20162017201820192019 Strate
Capacité de Désendettement (années)0.000.530.450.373.25
CDD (emprunts bancaires uniquement) (années)0.000.510.430.353.20
Taux d'Epargne de Gestion Courante (%)0.0015.4716.9015.5113.11
Taux d'Epargne de Gestion (%)0.0018.1917.2416.1512.48
Taux d'Epargne Brute (%)0.0017.7616.9315.8911.58
Taux d'Epargne Nette (%)0.0015.8115.5114.678.05
Taux de dépenses de personnel (%)0.0026.7729.0931.2827.83
Taux de Dépenses d'Equipement Brut (%)0.0016.0231.0116.9116.48
Taux d'Autofinancement des DEB (%)0.00180.7392.83154.030.00
Impôts Locaux (€/hbt)0.00251.83253.21259.32294.23

Modalités de financement de l'investissement !

Autres Indicateurs : critères de répartition des dotations de l'Etat aux collectivités

INDICATEURS201820192020
Informations générales
Population DGF37 86537 70337 542
Population Insee36 45936 240
Dotation de compensation des EPCI
Montant CPS après écrêtement pour N1 948 743.00 €1 903 998.00 €1 869 187.00 €
Dotation d'intercommunalité
Montant Dotation142 330.00 €207 367.00 €227 130.00 €
Potentiel Fiscal
Potentiel fiscal12 566 499.00 €12 899 955.00 €13 308 087.00 €
Potentiel fiscal/habitant331.88 €342.15 €354.49 €
Coefficient d'intégration fiscale
Coefficient d'intégration fiscale0.38090.40730.4157
Dotation Groupement Touristique
Dotation des groupements touristiques0.00 €0.00 €0.00 €
ACCES A TOUS LES CRITERES ET AUX COMPARAISONS INTERCOMMUNALES

Les Ratios Légaux !

RATIOS LEGAUX20162017201820192019 Réf.
Ratio 1 = Dépenses réelles de fonctionnement (DRF)/population0.000.00442.65424.18458.81465.12
Ratio 2 = Produit des impositions directes/population0.000.00251.83253.21259.32294.23
Ratio 3 = Recettes réelles de fonctionnement (RRF)/population0.000.00538.23510.63545.46525.55
Ratio 4 = Dépenses brutes d’équipement/population0.000.0086.25158.3492.2486.62
Ratio 5 = Dette/population0.000.0051.0138.7731.95197.56
Ratio 6 = DGF/population0.000.0058.2157.0957.9148.03
Ratio 7 = Dépenses de personnel/DRFnannan26.7729.0931.28 27.83
Ratio 9 = Marge d’autofinancement courant (MAC) =
(DRF + remboursement de dette)/RRF
nannan84.1984.4985.3392.04
Ratio 10 = Dépenses brutes d’équipement/RRF = taux d’équipementnannan16.0231.0116.9116.48
Ratio 11 = Dette/RRF = taux d’endettementnannan9.487.595.8637.59

Vision schématique : constitution de l'épargne & financement de l'investissement (2019)

Décimales : 0 0.0 0.00  
Recettes de fonctionnement
(hors cessions) : 19 887 K€
Dépenses de fonctionnement : 16 728 K€
Epargne Brute : 3 159 K€
Remboursement du capital de la dette : 241 K€
Epargne Nette : 2 918 K€
Epargne Nette : 2 918 K€
Recettes d'investissement hors emprunts : 2 262 K€
Recours à l'emprunt : 0 K€
Dépenses d'investissements
(Hors remboursement du capital de la dette) : 4 322 K€
Variation du fonds de roulement : 858 K€