L'OBSERVATOIRE DES FINANCES LOCALES FERMERA PROCHAINEMENT SES PORTES

Fiscalité-Locale.com était un projet qui avait pour objectif de donner accès facile et gratuit à des informations détaillées sur les finances locales et la fiscalité locale.

Avec en moyenne près de 30 000 visiteurs par mois sur la période 2019 / 2021, Fiscalité-Locale a contribué à améliorer la transparence financière des communes et intercommunalités durant la période pré-électorale et durant la première année de ce mandat. Le site a souvent permis de nourrir un certain nombre de débats citoyens dans de nombreuses communes.

Ce projet a donc été un succès à plus d'un titre.

Malheureusement, la fourniture d'un tel service totalement gratuit par un indépendant a atteint ses limites... et je dois prendre la décision de fermer cette plateforme afin de me consacrer pleinement au développement de la plateforme dédiée spécifiquement aux Collectivités Territoriales : FINESTIA.FR - SOLUTION EN LIGNE D'ANALYSE FINANCIERE RETROSPECTIVE ET PROSPECTIVE DES COLLECTIVITES TERRITORIALES

Ce site restera probablement en ligne jusqu'à la fin du mois mais ne bénéficiera plus de mises à jour.

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CC PAYS ST-FULGENT-LES ESSARTS

CC du Pays de Saint-Fulgent - Les Essarts (CC à FPU) regroupe 10 communes. La population intercommunale est de 28 135 habitants.

Consultation actuelle :
Budget Principal - Communauté de Communes
(Comptabilité M14)

352.04
Dép. Réelles de Fonct. / hbt.
Moyenne strate : 465 €
22.62 %
Dép. personnel / Dép. de Fonct.
Moyenne strate : 28 %
519.41
Dette / hbt
Moyenne strate : 197 €
118.39
Dépenses d'équipement / hbt
Moyenne strate : 87 €

Les Ratios Clés d'analyse financière !

3.3 an(s)
Capacité de désendettement (encours dette / épargne brute)
Moyenne de la strate : 3.2 ans.
30.73%
Taux d'épargne brute (épargne brute / Recettes Réelles de FCT)
Moyenne de la strate : 11.62 %
32.62%
Taux d'epargne de gestion courante (épargne courante / RRF)
Moyenne de la strate : 13.12 %
23.30%
Taux d'équipement brut (Dépenses d'équipement brut / RRF)
Moyenne de la strate : 16.54 %
81.36%
Taux d'autofinancement des IVT (épargne nette + RRPI / DEB)
Moyenne de la strate : 206.13 %

4 664 660

Epargne de Gestion Courante

4 393 471

Epargne Brute

-2 286 060

RESULTAT de l'exercice

3,3 an(s)

Capacité de Désendettement

30,73 %

Taux d'Epargne Brute

Tableau d'analyse financière !



Strate de référence retenue : Intercommunalités de 20 000 à 50 000 hbts
SOLDES INTERMEDIAIRES DE GESTION : CC PAYS ST-FULGENT-LES ESSARTS2016201720182019% Evol.
Moyen
2019
€/hbt
Strate
€/hbt

Recettes de Gestion Courante013 28214 34714 243/506523
Dont Produits des Services et du Domaine01 0602 4671 470/5239
Dont Ventes de marchandises0000/01
Dont Produit du Domaine0222/01
Dont Produit des Services01961 688803/2921
Dont Remboursement des Mises à Dispo0863777666/2416
Dont Autres Prod. des Serv. / du Domaine0000/01
Dont Impôts Locaux09 0899 37410 101/359295
Dont Taxe d'Habitation et Taxes Foncières06 2456 3586 619/235225
Dont CVAE02 3972 4312 612/9344
Dont IFER0227233232/812
Dont TASCOM0221188186/79
Dont Autres impôts directs00164453/164
Dont Fiscalité reversée0277/023
Dont Attribution de Compensation0277/08
Dont Dotation de Solidarité Communautaire0000/00
Dont FSRIF0000/00
Dont FPIC0000/06
Dont FNGIR0000/08
Dont Autres Reversements de Fiscalité0000/01
Dont Autres recettes fiscales0000/062
Dont Droits de mutation0000/00
Dont Taxe sur la conso. finale d'électricité0000/00
Dont TEOM0000/055
Dont Taxe sur la Publicité Extérieure0000/00
Dont Autres impôts0000/07
Dont Dotations et Participations01 7831 7821 811/6493
Dont Dotation Forfaitaire0000/01
Dont DGF hors Dotation Forfaitaire01 4671 4551 464/5247
Dont Dotation Globale de Fonctionnement01 4671 4551 464/5248
Dont Subventions et Particiations0153143138/527
Dont Autres dotations diverses0164185209/717
Dont Produits Divers de Gestion Courante0994682789/287
Dont Revenus des Immeubles0944646743/264
Dont Autres recettes de gestion courante0503546/22
Dont Atténuations de Charges03543565/24
Dépenses de Gestion Courante09 6889 7019 578/340454
Dont Charges à caractère général01 073937836/3087
Dont Achats matières et fournitures0257174277/1019
Dont Services extérieurs0456288237/847
Dont Autres services extérieurs0340454301/1120
Dont Impôts, taxes et vers. assimilés0192221/11
Dont Dépenses de Personnel02 2422 1292 241/80129
Dont Rémunérations brutes - Personnel Titulaire01 3131 2021 216/4363
Dont Rémunérations brutes - Personnel Non Titulaire0149184299/1122
Dont Charges Patronales0683602636/2334
Dont Autres dépenses de personnel09614190/310
Dont Charges Diverses de Gestion Courante01 8812 1092 069/7482
Dont Subventions versées à des org. publics0455658638/2313
Dont Subventions versées à des org. privés0183166121/414
Dont Diverses autres charges courante01 2431 2851 311/4754
Dont Atténuation de Produits04 4934 5254 432/158157
Dont Attribution de Compensation04 2154 2464 155/148109
Dont Dotation de Solidarité Communautaire0000/06
Dont FNGIR0277277277/1025
Dont FSRIF0000/00
Dont FPIC0000/06
Dont Autres atténuations de produits0020/010
Déduction des Travaux en régie0000/00
Epargne de Gestion Courante03 5954 6464 665/16669
Résultat Financier (hors intérêts dette)000-1/00
Dont Produits Financiers0000/00
Dont Charges Financières (hors emprunts)0001/00
Résultat Exceptionnel074-43-29/-1-3
Dont Produits Exceptionnels0894656/22
Dont Charges Exceptionnelles0158985/36
Epargne de Gestion03 6694 6024 634/16566
Charge de la dette (intérêts)052343241/95
Epargne Brute03 6174 2594 393/15661
Remboursement du Capital de la Dette0534 4576 508/23119
Epargne Nette03 564-199-2 115/-7542
Recettes Réelles d'Inv. hors Emprunts01 0732 0284 825/17144
Dont FCTVA02062603 719/13211
Dont Taxes d'Aménagement0000/00
Dont Dotations hors FCTVA & TA0000/00
Dont Subventions d'investissement08621 1461 106/3920
Dont Fonds Affectés0000/02
Dont Cessions d'Immobilisations006120/03
Dont Dettes diverses hors emprunts0000/00
Dont Autres recettes d'investissement 05100/07
Dépenses Réelles d'Inv. hors Emprunts020 4827 9374 996/178112
Dont Dépenses d'Equipement Brut018 8437 1173 331/11887
Dont Immobilisation Incorporelles0229169101/45
Dont Terrains01883353/23
Dont Aménagement00042/13
Dont Construction018 1506 6132 837/10139
Dont Réseaux0580125/415
Dont Matériels Techniques01721/02
Dont Véhicules01900/02
Dont Materiels Informatique04483107/41
Dont Mobilier0341917/11
Dont Autres immobilisation corporelles015711948/215
Dont Travaux en régie0000/00
Dont Subventions d'équipement versées01 5637651 665/5918
Dont Dépenses d'investissement diverses076550/07
Dotations aux provisions (reprises si <0)0000/00
Besoin de financement (Capacité si<0)015 8456 1082 286/8126
Nouvel Emprunt015 1415 3400/023
RESULTAT de l'exercice
(flux réels, hors transferts éventuels)
0-704-768-2 286/-81-3
Encours de Dette Global (tout type de dette)020 23921 12214 614/519197
Dont Encours de Dette bancaire et assimilée020 23921 12214 613/519194
Dont Encours de Dette bancaire et obligataire
(avant déduction créance fonds de soutien)
020 23921 12214 613/519195
Dont Créance fonds de soutien0000/00
Dont Encours des Autres Dettes
(ni bancaires, ni obligataires)
0000/00
Annuité de dette01054 8016 749/24023
Dépenses Réelles de Fonctionnement09 75410 1349 905/352465
Recettes Réelles de Fonctionnement013 37114 39214 298/508526
Fonds de Roulement07 6246 8564 570/1620
Trésorerie au 31/1203 4382 5893 288/117151
ACCES A LA BALANCE COMPTABLE GLOBALE ET DETAILLEE Solde de gestion avec détail : cliquer sur la ligne pour détailler.
Solde de gestion principal.
Solde de gestion intermédiaire.
Solde détaillé.

Structure Budgétaire !

Les Principaux Indicateurs !

PRINCIPAUX INDICATEURS20162017201820192019 Strate
Capacité de Désendettement (années)0.005.604.963.333.23
CDD (emprunts bancaires uniquement) (années)0.005.604.963.333.19
Taux d'Epargne de Gestion Courante (%)0.0026.8832.2832.6213.12
Taux d'Epargne de Gestion (%)0.0027.4431.9832.4112.51
Taux d'Epargne Brute (%)0.0027.0529.5930.7311.62
Taux d'Epargne Nette (%)0.0026.65-1.38-14.798.07
Taux de dépenses de personnel (%)0.0022.9821.0122.6227.78
Taux de Dépenses d'Equipement Brut (%)0.00140.9249.4523.3016.54
Taux d'Autofinancement des DEB (%)0.0024.6125.7181.360.00
Impôts Locaux (€/hbt)0.00328.71335.08359.03294.67

Modalités de financement de l'investissement !

Autres Indicateurs : critères de répartition des dotations de l'Etat aux collectivités

INDICATEURS201820192020
Informations générales
Population DGF28 19128 35128 526
Population Insee28 13528 318
Dotation de compensation des EPCI
Montant CPS après écrêtement pour N1 127 954.00 €1 102 055.00 €1 081 906.00 €
Dotation d'intercommunalité
Montant Dotation326 825.00 €361 548.00 €400 158.00 €
Potentiel Fiscal
Potentiel fiscal10 616 038.00 €10 819 406.00 €11 373 442.00 €
Potentiel fiscal/habitant376.58 €381.62 €398.70 €
Coefficient d'intégration fiscale
Coefficient d'intégration fiscale0.43480.39430.4071
Dotation Groupement Touristique
Dotation des groupements touristiques0.00 €0.00 €0.00 €
ACCES A TOUS LES CRITERES ET AUX COMPARAISONS INTERCOMMUNALES

Les Ratios Légaux !

RATIOS LEGAUX20162017201820192019 Réf.
Ratio 1 = Dépenses réelles de fonctionnement (DRF)/population0.000.00352.78362.25352.04464.96
Ratio 2 = Produit des impositions directes/population0.000.00328.71335.08359.03294.67
Ratio 3 = Recettes réelles de fonctionnement (RRF)/population0.000.00483.59514.49508.20525.56
Ratio 4 = Dépenses brutes d’équipement/population0.000.00681.48254.43118.3986.91
Ratio 5 = Dette/population0.000.00731.97755.05519.41197.42
Ratio 6 = DGF/population0.000.0053.0552.0052.0248.17
Ratio 7 = Dépenses de personnel/DRFnannan22.9821.0122.62 27.78
Ratio 9 = Marge d’autofinancement courant (MAC) =
(DRF + remboursement de dette)/RRF
nannan73.35101.38114.7992.01
Ratio 10 = Dépenses brutes d’équipement/RRF = taux d’équipementnannan140.9249.4523.3016.54
Ratio 11 = Dette/RRF = taux d’endettementnannan151.36146.76102.2137.56

Vision schématique : constitution de l'épargne & financement de l'investissement (2019)

Décimales : 0 0.0 0.00  
Recettes de fonctionnement
(hors cessions) : 14 298 K€
Dépenses de fonctionnement : 9 905 K€
Epargne Brute : 4 393 K€
Remboursement du capital de la dette : 6 508 K€
Epargne Nette : -2 115 K€
Recettes d'investissement hors emprunts : 4 825 K€
Recours à l'emprunt : 0 K€
Variation du fonds de roulement : -2 286 K€
Epargne Nette : -2 115 K€
Dépenses d'investissements
(Hors remboursement du capital de la dette) : 4 996 K€