L'OBSERVATOIRE DES FINANCES LOCALES FERMERA PROCHAINEMENT SES PORTES

Fiscalité-Locale.com était un projet qui avait pour objectif de donner accès facile et gratuit à des informations détaillées sur les finances locales et la fiscalité locale.

Avec en moyenne près de 30 000 visiteurs par mois sur la période 2019 / 2021, Fiscalité-Locale a contribué à améliorer la transparence financière des communes et intercommunalités durant la période pré-électorale et durant la première année de ce mandat. Le site a souvent permis de nourrir un certain nombre de débats citoyens dans de nombreuses communes.

Ce projet a donc été un succès à plus d'un titre.

Malheureusement, la fourniture d'un tel service totalement gratuit par un indépendant a atteint ses limites... et je dois prendre la décision de fermer cette plateforme afin de me consacrer pleinement au développement de la plateforme dédiée spécifiquement aux Collectivités Territoriales : FINESTIA.FR - SOLUTION EN LIGNE D'ANALYSE FINANCIERE RETROSPECTIVE ET PROSPECTIVE DES COLLECTIVITES TERRITORIALES

Ce site restera probablement en ligne jusqu'à la fin du mois mais ne bénéficiera plus de mises à jour.

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CC DU PITHIVERAIS GATINAIS

CC du Pithiverais-Gâtinais (CC à FPU) regroupe 32 communes. La population intercommunale est de 26 665 habitants.

Consultation actuelle :
Budget Principal - Communauté de Communes
(Comptabilité M14)

575.03
Dép. Réelles de Fonct. / hbt.
Moyenne strate : 465 €
33.53 %
Dép. personnel / Dép. de Fonct.
Moyenne strate : 28 %
190.49
Dette / hbt
Moyenne strate : 197 €
91.59
Dépenses d'équipement / hbt
Moyenne strate : 87 €

Les Ratios Clés d'analyse financière !

3.8 an(s)
Capacité de désendettement (encours dette / épargne brute)
Moyenne de la strate : 3.2 ans.
8.00%
Taux d'épargne brute (épargne brute / Recettes Réelles de FCT)
Moyenne de la strate : 11.62 %
9.14%
Taux d'epargne de gestion courante (épargne courante / RRF)
Moyenne de la strate : 13.12 %
14.66%
Taux d'équipement brut (Dépenses d'équipement brut / RRF)
Moyenne de la strate : 16.54 %
52.84%
Taux d'autofinancement des IVT (épargne nette + RRPI / DEB)
Moyenne de la strate : 206.13 %

1 523 828

Epargne de Gestion Courante

1 332 556

Epargne Brute

-1 201 491

RESULTAT de l'exercice

3,8 an(s)

Capacité de Désendettement

8,00 %

Taux d'Epargne Brute

Tableau d'analyse financière !



Strate de référence retenue : Intercommunalités de 20 000 à 50 000 hbts
SOLDES INTERMEDIAIRES DE GESTION : CC DU PITHIVERAIS GATINAIS2016201720182019% Evol.
Moyen
2019
€/hbt
Strate
€/hbt

Recettes de Gestion Courante014 77014 78416 662/625523
Dont Produits des Services et du Domaine07256921 117/4239
Dont Ventes de marchandises0010/01
Dont Produit du Domaine0000/01
Dont Produit des Services0656646781/2921
Dont Remboursement des Mises à Dispo06945336/1316
Dont Autres Prod. des Serv. / du Domaine0000/01
Dont Impôts Locaux07 1327 0767 102/266295
Dont Taxe d'Habitation et Taxes Foncières05 0484 9255 059/190225
Dont CVAE01 5081 5661 501/5644
Dont IFER0257262259/1012
Dont TASCOM0285278231/99
Dont Autres impôts directs0344551/24
Dont Fiscalité reversée01 0879371 051/3923
Dont Attribution de Compensation01 0879371 051/398
Dont Dotation de Solidarité Communautaire0000/00
Dont FSRIF0000/00
Dont FPIC0000/06
Dont FNGIR0000/08
Dont Autres Reversements de Fiscalité0000/01
Dont Autres recettes fiscales03 3113 3763 437/12962
Dont Droits de mutation0000/00
Dont Taxe sur la conso. finale d'électricité0000/00
Dont TEOM03 3113 3763 437/12955
Dont Taxe sur la Publicité Extérieure0000/00
Dont Autres impôts0000/07
Dont Dotations et Participations02 4622 4723 846/14493
Dont Dotation Forfaitaire0000/01
Dont DGF hors Dotation Forfaitaire01 3621 3491 351/5147
Dont Dotation Globale de Fonctionnement01 3621 3491 351/5148
Dont Subventions et Particiations06837102 062/7727
Dont Autres dotations diverses0417414433/1617
Dont Produits Divers de Gestion Courante0171520/17
Dont Revenus des Immeubles015119/04
Dont Autres recettes de gestion courante03511/02
Dont Atténuations de Charges03521690/34
Dépenses de Gestion Courante012 88413 68515 138/568454
Dont Charges à caractère général01 0791 2811 951/7387
Dont Achats matières et fournitures0541602740/2819
Dont Services extérieurs0345373907/3447
Dont Autres services extérieurs0192305303/1120
Dont Impôts, taxes et vers. assimilés0111/01
Dont Dépenses de Personnel03 0793 6565 142/193129
Dont Rémunérations brutes - Personnel Titulaire01 4281 9452 621/9863
Dont Rémunérations brutes - Personnel Non Titulaire0451550932/3522
Dont Charges Patronales08711 0421 420/5334
Dont Autres dépenses de personnel0328119168/610
Dont Charges Diverses de Gestion Courante03 9314 1384 955/18682
Dont Subventions versées à des org. publics02117/113
Dont Subventions versées à des org. privés012514193/314
Dont Diverses autres charges courante03 8043 9964 845/18254
Dont Atténuation de Produits04 7964 6103 091/116157
Dont Attribution de Compensation04 3064 1522 616/98109
Dont Dotation de Solidarité Communautaire0000/06
Dont FNGIR0323323323/1225
Dont FSRIF0000/00
Dont FPIC0167134153/66
Dont Autres atténuations de produits0000/010
Déduction des Travaux en régie0000/00
Epargne de Gestion Courante01 8861 1001 524/5769
Résultat Financier (hors intérêts dette)0-900/00
Dont Produits Financiers0000/00
Dont Charges Financières (hors emprunts)0900/00
Résultat Exceptionnel0-173/0-3
Dont Produits Exceptionnels0593/02
Dont Charges Exceptionnelles0621/06
Epargne de Gestion01 8751 1071 527/5766
Charge de la dette (intérêts)0137125194/75
Epargne Brute01 7399811 333/5061
Remboursement du Capital de la Dette0339385461/1719
Epargne Nette01 399596871/3342
Recettes Réelles d'Inv. hors Emprunts0413596419/1644
Dont FCTVA0113334363/1411
Dont Taxes d'Aménagement0000/00
Dont Dotations hors FCTVA & TA0000/00
Dont Subventions d'investissement028626020/120
Dont Fonds Affectés01400/02
Dont Cessions d'Immobilisations00136/13
Dont Dettes diverses hors emprunts0020/00
Dont Autres recettes d'investissement 0000/07
Dépenses Réelles d'Inv. hors Emprunts01 9161 8732 492/93112
Dont Dépenses d'Equipement Brut01 8981 6862 442/9287
Dont Immobilisation Incorporelles0156284311/125
Dont Terrains0000/03
Dont Aménagement0040/03
Dont Construction09211 1271 928/7239
Dont Réseaux0731/015
Dont Matériels Techniques027133/02
Dont Véhicules02711944/22
Dont Materiels Informatique0324761/21
Dont Mobilier073254/21
Dont Autres immobilisation corporelles07205739/115
Dont Travaux en régie0000/00
Dont Subventions d'équipement versées0187549/218
Dont Dépenses d'investissement diverses011120/07
Dotations aux provisions (reprises si <0)0000/00
Besoin de financement (Capacité si<0)01046801 201/4526
Nouvel Emprunt021900/023
RESULTAT de l'exercice
(flux réels, hors transferts éventuels)
0115-680-1 201/-45-3
Encours de Dette Global (tout type de dette)03 5065 5415 079/190197
Dont Encours de Dette bancaire et assimilée03 5055 5395 078/190194
Dont Encours de Dette bancaire et obligataire
(avant déduction créance fonds de soutien)
03 5055 5395 078/190195
Dont Créance fonds de soutien0000/00
Dont Encours des Autres Dettes
(ni bancaires, ni obligataires)
0121/00
Annuité de dette0476510655/2523
Dépenses Réelles de Fonctionnement013 03613 81215 333/575465
Recettes Réelles de Fonctionnement014 77514 79316 666/625526
Fonds de Roulement03 0772 3971 195/450
Trésorerie au 31/1202 6241 9471 011/38151
ACCES A LA BALANCE COMPTABLE GLOBALE ET DETAILLEE Solde de gestion avec détail : cliquer sur la ligne pour détailler.
Solde de gestion principal.
Solde de gestion intermédiaire.
Solde détaillé.

Structure Budgétaire !

Les Principaux Indicateurs !

PRINCIPAUX INDICATEURS20162017201820192019 Strate
Capacité de Désendettement (années)0.002.025.653.813.23
CDD (emprunts bancaires uniquement) (années)0.002.025.643.813.19
Taux d'Epargne de Gestion Courante (%)0.0012.777.439.1413.12
Taux d'Epargne de Gestion (%)0.0012.697.489.1612.51
Taux d'Epargne Brute (%)0.0011.776.638.0011.62
Taux d'Epargne Nette (%)0.009.474.035.238.07
Taux de dépenses de personnel (%)0.0023.6226.4733.5327.78
Taux de Dépenses d'Equipement Brut (%)0.0012.8511.4014.6616.54
Taux d'Autofinancement des DEB (%)0.0095.4670.7352.840.00
Impôts Locaux (€/hbt)0.00269.90266.36266.34294.67

Modalités de financement de l'investissement !

Autres Indicateurs : critères de répartition des dotations de l'Etat aux collectivités

INDICATEURS201820192020
Informations générales
Population DGF27 91628 01328 045
Population Insee26 66526 717
Dotation de compensation des EPCI
Montant CPS après écrêtement pour N912 009.00 €891 068.00 €874 777.00 €
Dotation d'intercommunalité
Montant Dotation436 710.00 €459 798.00 €491 271.00 €
Potentiel Fiscal
Potentiel fiscal9 234 655.00 €9 440 098.00 €9 515 182.00 €
Potentiel fiscal/habitant330.80 €336.99 €339.28 €
Coefficient d'intégration fiscale
Coefficient d'intégration fiscale0.37840.38050.3776
Dotation Groupement Touristique
Dotation des groupements touristiques0.00 €0.00 €0.00 €
ACCES A TOUS LES CRITERES ET AUX COMPARAISONS INTERCOMMUNALES

Les Ratios Légaux !

RATIOS LEGAUX20162017201820192019 Réf.
Ratio 1 = Dépenses réelles de fonctionnement (DRF)/population0.000.00493.32519.94575.03464.96
Ratio 2 = Produit des impositions directes/population0.000.00269.90266.36266.34294.67
Ratio 3 = Recettes réelles de fonctionnement (RRF)/population0.000.00559.12556.87625.00525.56
Ratio 4 = Dépenses brutes d’équipement/population0.000.0071.8263.4891.5986.91
Ratio 5 = Dette/population0.000.00132.66208.58190.49197.42
Ratio 6 = DGF/population0.000.0051.5350.7750.6648.17
Ratio 7 = Dépenses de personnel/DRFnannan23.6226.4733.53 27.78
Ratio 9 = Marge d’autofinancement courant (MAC) =
(DRF + remboursement de dette)/RRF
nannan90.5395.9794.7792.01
Ratio 10 = Dépenses brutes d’équipement/RRF = taux d’équipementnannan12.8511.4014.6616.54
Ratio 11 = Dette/RRF = taux d’endettementnannan23.7337.4530.4837.56

Vision schématique : constitution de l'épargne & financement de l'investissement (2019)

Décimales : 0 0.0 0.00  
Recettes de fonctionnement
(hors cessions) : 16 666 K€
Dépenses de fonctionnement : 15 333 K€
Epargne Brute : 1 333 K€
Remboursement du capital de la dette : 461 K€
Epargne Nette : 871 K€
Epargne Nette : 871 K€
Recettes d'investissement hors emprunts : 419 K€
Recours à l'emprunt : 0 K€
Variation du fonds de roulement : -1 201 K€
Dépenses d'investissements
(Hors remboursement du capital de la dette) : 2 492 K€