ACCES AUX DONNEES COMPTABLES ET FINANCIERES 2020

Fiscalité-Locale.com était un projet qui avait pour objectif de donner accès facile et gratuit à des informations détaillées sur les finances locales et la fiscalité locale. Ce projet a donc été un succès à plus d'un titre.
Malheureusement, la fourniture d'un tel service totalement gratuit par un indépendant a atteint ses limites... et je dois prendre la décision de me consacrer pleinement au développement de la version enrichie de cette plateforme (plus spécifiquement dédiée aux professionnels des collectivités).

Les évolutions, les fonctionnalités avancées et les mises à jour intégrant l'ensemble des données 2020 sont donc désormais disponibles uniquement sur :

FINESTIA.FR - SOLUTION EN LIGNE D'ANALYSE FINANCIERE RETROSPECTIVE ET PROSPECTIVE DES COLLECTIVITES TERRITORIALES

CC ARCIS MAILLY RAMERUPT

CC d'Arcis, Mailly, Ramerupt (CC à FA) regroupe 39 communes. La population intercommunale est de 11 781 habitants.

Consultation actuelle :
Budget Principal - Communauté de Communes
(Comptabilité M14)

267.57
Dép. Réelles de Fonct. / hbt.
Moyenne strate : 467 €
16.20 %
Dép. personnel / Dép. de Fonct.
Moyenne strate : 28 %
344.25
Dette / hbt
Moyenne strate : 214 €
257.68
Dépenses d'équipement / hbt
Moyenne strate : 86 €

Les Ratios Clés d'analyse financière !

11.8 an(s)
Capacité de désendettement (encours dette / épargne brute)
Moyenne de la strate : 3.8 ans.
9.85%
Taux d'épargne brute (épargne brute / Recettes Réelles de FCT)
Moyenne de la strate : 10.70 %
11.52%
Taux d'epargne de gestion courante (épargne courante / RRF)
Moyenne de la strate : 12.94 %
86.82%
Taux d'équipement brut (Dépenses d'équipement brut / RRF)
Moyenne de la strate : 16.52 %
58.93%
Taux d'autofinancement des IVT (épargne nette + RRPI / DEB)
Moyenne de la strate : 221.15 %

402 907

Epargne de Gestion Courante

344 275

Epargne Brute

153 377

RESULTAT de l'exercice

11,8 an(s)

Capacité de Désendettement

9,85 %

Taux d'Epargne Brute

Tableau d'analyse financière !



Strate de référence retenue : Intercommunalités de 10 000 à 20 000 hbts
SOLDES INTERMEDIAIRES DE GESTION : CC ARCIS MAILLY RAMERUPT2016201720182019% Evol.
Moyen
2019
€/hbt
Strate
€/hbt

Recettes de Gestion Courante02 924 7833 191 7843 485 240/296518
Dont Produits des Services et du Domaine0239 817230 266236 938/2043
Dont Ventes de marchandises0000/01
Dont Produit du Domaine0000/01
Dont Produit des Services057 54377 19573 589/624
Dont Remboursement des Mises à Dispo0182 274153 070163 350/1417
Dont Autres Prod. des Serv. / du Domaine0000/01
Dont Impôts Locaux01 425 1871 568 5541 558 441/132279
Dont Taxe d'Habitation et Taxes Foncières0676 037699 958730 323/62225
Dont CVAE088 11190 902104 600/933
Dont IFER0655 270719 740720 670/6112
Dont TASCOM0000/06
Dont Autres impôts directs05 76957 9542 848/03
Dont Fiscalité reversée0000/026
Dont Attribution de Compensation0000/011
Dont Dotation de Solidarité Communautaire0000/00
Dont FSRIF0000/00
Dont FPIC0000/08
Dont FNGIR0000/06
Dont Autres Reversements de Fiscalité0000/00
Dont Autres recettes fiscales0758 724890 7131 138 483/9767
Dont Droits de mutation0000/00
Dont Taxe sur la conso. finale d'électricité0000/00
Dont TEOM0758 724776 9471 007 427/8657
Dont Taxe sur la Publicité Extérieure0000/00
Dont Autres impôts00113 766131 056/1110
Dont Dotations et Participations0107 229132 715184 066/1690
Dont Dotation Forfaitaire0000/04
Dont DGF hors Dotation Forfaitaire08 5578 37874 109/641
Dont Dotation Globale de Fonctionnement08 5578 37874 109/645
Dont Subventions et Particiations057 80647 91943 030/428
Dont Autres dotations diverses040 86776 41766 927/618
Dont Produits Divers de Gestion Courante0379 211346 550318 956/277
Dont Revenus des Immeubles02 6292 6972 753/05
Dont Autres recettes de gestion courante0376 582343 853316 203/272
Dont Atténuations de Charges014 61422 98748 356/46
Dépenses de Gestion Courante02 691 6422 776 8483 082 333/262450
Dont Charges à caractère général01 605 0451 488 5321 648 056/14086
Dont Achats matières et fournitures0111 296123 014128 091/1120
Dont Services extérieurs0815 125734 683886 880/7542
Dont Autres services extérieurs0678 212629 993630 554/5423
Dont Impôts, taxes et vers. assimilés04128422 531/01
Dont Dépenses de Personnel0409 425483 427510 723/43132
Dont Rémunérations brutes - Personnel Titulaire0107 247162 891160 701/1463
Dont Rémunérations brutes - Personnel Non Titulaire0130 338135 676135 763/1222
Dont Charges Patronales0117 227132 656142 659/1236
Dont Autres dépenses de personnel054 61352 20471 600/611
Dont Charges Diverses de Gestion Courante0430 617544 389654 609/56103
Dont Subventions versées à des org. publics041 86200/023
Dont Subventions versées à des org. privés09 54411 54411 644/120
Dont Diverses autres charges courante0379 211532 845642 965/5560
Dont Atténuation de Produits0246 555260 500268 946/23131
Dont Attribution de Compensation0000/080
Dont Dotation de Solidarité Communautaire0000/05
Dont FNGIR0104 333104 333104 333/924
Dont FSRIF0000/00
Dont FPIC0121 452132 829140 688/127
Dont Autres atténuations de produits020 77023 33823 925/214
Déduction des Travaux en régie0000/0-1
Epargne de Gestion Courante0233 141414 936402 907/3467
Résultat Financier (hors intérêts dette)0000/00
Dont Produits Financiers0000/00
Dont Charges Financières (hors emprunts)0000/00
Résultat Exceptionnel023 38230 57310 690/1-6
Dont Produits Exceptionnels024 88230 70811 253/13
Dont Charges Exceptionnelles01 500135563/09
Epargne de Gestion0256 523445 510413 597/3561
Charge de la dette (intérêts)0110 74995 55769 322/65
Epargne Brute0145 774349 952344 275/2956
Remboursement du Capital de la Dette0139 814167 481275 056/2322
Epargne Nette05 960182 47269 219/634
Recettes Réelles d'Inv. hors Emprunts0258 533798 5911 719 854/14653
Dont FCTVA045 862218 673240 715/2011
Dont Taxes d'Aménagement0000/00
Dont Dotations hors FCTVA & TA0000/00
Dont Subventions d'investissement0204 380439 818481 483/4124
Dont Fonds Affectés04 004140 000189 420/164
Dont Cessions d'Immobilisations04 2870807 737/693
Dont Dettes diverses hors emprunts0000/00
Dont Autres recettes d'investissement 00100500/010
Dépenses Réelles d'Inv. hors Emprunts01 603 703939 2043 035 696/258115
Dont Dépenses d'Equipement Brut01 603 703938 6043 035 696/25886
Dont Immobilisation Incorporelles038 8691 62029 343/25
Dont Terrains0599 537582 9213 852/02
Dont Aménagement0015 000565 117/484
Dont Construction0930 955319 7971 879 355/16037
Dont Réseaux001 000452 196/3812
Dont Matériels Techniques01 50000/02
Dont Véhicules0000/02
Dont Materiels Informatique010 1494 4756 567/11
Dont Mobilier014 6092 409929/01
Dont Autres immobilisation corporelles08 08311 38298 336/818
Dont Travaux en régie0000/01
Dont Subventions d'équipement versées0000/016
Dont Dépenses d'investissement diverses006000/012
Dotations aux provisions (reprises si <0)0000/00
Besoin de financement (Capacité si<0)01 339 209-41 8591 246 623/10628
Nouvel Emprunt0550 00001 400 000/11924
RESULTAT de l'exercice
(flux réels, hors transferts éventuels)
0-789 20941 859153 377/13-4
Encours de Dette Global (tout type de dette)03 098 1442 930 6634 055 607/344214
Dont Encours de Dette bancaire et assimilée03 098 1442 930 6634 055 607/344211
Dont Encours de Dette bancaire et obligataire
(avant déduction créance fonds de soutien)
03 098 1442 930 6634 055 607/344211
Dont Créance fonds de soutien0000/00
Dont Encours des Autres Dettes
(ni bancaires, ni obligataires)
0000/00
Annuité de dette0250 563263 038344 379/2927
Dépenses Réelles de Fonctionnement02 803 8902 872 5403 152 218/268467
Recettes Réelles de Fonctionnement02 949 6653 222 4923 496 493/297521
Fonds de Roulement0385 839427 698644 921/55120
Trésorerie au 31/120399 979542 82335 593/3139
ACCES A LA BALANCE COMPTABLE GLOBALE ET DETAILLEE Solde de gestion avec détail : cliquer sur la ligne pour détailler.
Solde de gestion principal.
Solde de gestion intermédiaire.
Solde détaillé.

Structure Budgétaire !

Les Principaux Indicateurs !

PRINCIPAUX INDICATEURS20162017201820192019 Strate
Capacité de Désendettement (années)0.0021.258.3711.783.84
CDD (emprunts bancaires uniquement) (années)0.0021.258.3711.783.78
Taux d'Epargne de Gestion Courante (%)0.007.9012.8811.5212.94
Taux d'Epargne de Gestion (%)0.008.7013.8211.8311.74
Taux d'Epargne Brute (%)0.004.9410.869.8510.70
Taux d'Epargne Nette (%)0.000.205.661.986.56
Taux de dépenses de personnel (%)0.0014.6016.8316.2028.29
Taux de Dépenses d'Equipement Brut (%)0.0054.3729.1386.8216.52
Taux d'Autofinancement des DEB (%)0.0016.49104.5258.930.00
Impôts Locaux (€/hbt)0.00118.20132.54132.28278.82

Modalités de financement de l'investissement !

Autres Indicateurs : critères de répartition des dotations de l'Etat aux collectivités

INDICATEURS201820192020
Informations générales
Population DGF12 03311 98611 987
Population Insee11 78111 783
Dotation de compensation des EPCI
Montant CPS après écrêtement pour N8 378.00 €8 186.00 €8 036.00 €
Dotation d'intercommunalité
Montant Dotation0.00 €65 923.00 €72 521.00 €
Potentiel Fiscal
Potentiel fiscal2 855 097.00 €2 983 585.00 €3 124 445.00 €
Potentiel fiscal/habitant237.27 €248.92 €260.65 €
Coefficient d'intégration fiscale
Coefficient d'intégration fiscale0.31710.31820.3124
Dotation Groupement Touristique
Dotation des groupements touristiques0.00 €0.00 €0.00 €
ACCES A TOUS LES CRITERES ET AUX COMPARAISONS INTERCOMMUNALES

Les Ratios Légaux !

RATIOS LEGAUX20162017201820192019 Réf.
Ratio 1 = Dépenses réelles de fonctionnement (DRF)/population0.000.00232.55242.72267.57466.54
Ratio 2 = Produit des impositions directes/population0.000.00118.20132.54132.28278.82
Ratio 3 = Recettes réelles de fonctionnement (RRF)/population0.000.00244.64272.28296.79520.88
Ratio 4 = Dépenses brutes d’équipement/population0.000.00133.0179.31257.6886.02
Ratio 5 = Dette/population0.000.00256.96247.63344.25214.06
Ratio 6 = DGF/population0.000.000.710.716.2944.60
Ratio 7 = Dépenses de personnel/DRFnannan14.6016.8316.20 28.29
Ratio 9 = Marge d’autofinancement courant (MAC) =
(DRF + remboursement de dette)/RRF
nannan99.8094.3498.0293.71
Ratio 10 = Dépenses brutes d’équipement/RRF = taux d’équipementnannan54.3729.1386.8216.51
Ratio 11 = Dette/RRF = taux d’endettementnannan105.0390.94115.9941.10

Vision schématique : constitution de l'épargne & financement de l'investissement (2019)

Décimales : 0 0.0 0.00  
Recettes de fonctionnement
(hors cessions) : 3 496 493 €
Dépenses de fonctionnement : 3 152 218 €
Epargne Brute : 344 275 €
Remboursement du capital de la dette : 275 056 €
Epargne Nette : 69 219 €
Epargne Nette : 69 219 €
Recettes d'investissement hors emprunts : 1 719 854 €
Recours à l'emprunt : 1 400 000 €
Dépenses d'investissements
(Hors remboursement du capital de la dette) : 3 035 696 €
Variation du fonds de roulement : 153 377 €