ACCES AUX DONNEES COMPTABLES ET FINANCIERES 2020

Fiscalité-Locale.com était un projet qui avait pour objectif de donner accès facile et gratuit à des informations détaillées sur les finances locales et la fiscalité locale. Ce projet a donc été un succès à plus d'un titre.
Malheureusement, la fourniture d'un tel service totalement gratuit par un indépendant a atteint ses limites... et je dois prendre la décision de me consacrer pleinement au développement de la version enrichie de cette plateforme (plus spécifiquement dédiée aux professionnels des collectivités).

Les évolutions, les fonctionnalités avancées et les mises à jour intégrant l'ensemble des données 2020 sont donc désormais disponibles uniquement sur :

FINESTIA.FR - SOLUTION EN LIGNE D'ANALYSE FINANCIERE RETROSPECTIVE ET PROSPECTIVE DES COLLECTIVITES TERRITORIALES

CA BASSIN DE BOURG EN BRESSE

CA du Bassin de Bourg-en-Bresse (CA à FPU) regroupe 74 communes. La population intercommunale est de 136 014 habitants.

Consultation actuelle :
Budget Principal - Communauté d'Agglomération
(Comptabilité M14)

484.24
Dép. Réelles de Fonct. / hbt.
Moyenne strate : 614 €
33.98 %
Dép. personnel / Dép. de Fonct.
Moyenne strate : 27 %
321.07
Dette / hbt
Moyenne strate : 447 €
103.60
Dépenses d'équipement / hbt
Moyenne strate : 116 €

Les Ratios Clés d'analyse financière !

6.5 an(s)
Capacité de désendettement (encours dette / épargne brute)
Moyenne de la strate : 4.6 ans.
9.20%
Taux d'épargne brute (épargne brute / Recettes Réelles de FCT)
Moyenne de la strate : 13.58 %
10.63%
Taux d'epargne de gestion courante (épargne courante / RRF)
Moyenne de la strate : 15.30 %
19.42%
Taux d'équipement brut (Dépenses d'équipement brut / RRF)
Moyenne de la strate : 16.32 %
62.38%
Taux d'autofinancement des IVT (épargne nette + RRPI / DEB)
Moyenne de la strate : 138.88 %

7 709 892

Epargne de Gestion Courante

6 675 376

Epargne Brute

-4 348 287

RESULTAT de l'exercice

6,5 an(s)

Capacité de Désendettement

9,20 %

Taux d'Epargne Brute

Tableau d'analyse financière !



Strate de référence retenue : Intercommunalités de 100 000 à 300 000 hbts
SOLDES INTERMEDIAIRES DE GESTION : CA BASSIN DE BOURG EN BRESSE2016201720182019% Evol.
Moyen
2019
€/hbt
Strate
€/hbt

Recettes de Gestion Courante070 31173 61572 255/531704
Dont Produits des Services et du Domaine07 4157 5738 576/6348
Dont Ventes de marchandises013141/01
Dont Produit du Domaine0819745/53
Dont Produit des Services02 2182 3202 201/1611
Dont Remboursement des Mises à Dispo05 0325 1995 596/4132
Dont Autres Prod. des Serv. / du Domaine0263133/02
Dont Impôts Locaux039 92440 55741 197/303357
Dont Taxe d'Habitation et Taxes Foncières028 16529 04529 566/217265
Dont CVAE07 5087 8928 283/6167
Dont IFER01 2261 2181 233/97
Dont TASCOM02 2561 8851 988/1515
Dont Autres impôts directs0768517126/13
Dont Fiscalité reversée04 5194 2584 369/3254
Dont Attribution de Compensation01253190/111
Dont Dotation de Solidarité Communautaire0000/01
Dont FSRIF0000/00
Dont FPIC01169869/17
Dont FNGIR04 3924 1074 111/3034
Dont Autres Reversements de Fiscalité0000/06
Dont Autres recettes fiscales0280280237/288
Dont Droits de mutation0000/00
Dont Taxe sur la conso. finale d'électricité0000/01
Dont TEOM0000/071
Dont Taxe sur la Publicité Extérieure0000/00
Dont Autres impôts0280280237/216
Dont Dotations et Participations016 94517 11217 027/125147
Dont Dotation Forfaitaire0000/05
Dont DGF hors Dotation Forfaitaire010 87010 72210 543/7893
Dont Dotation Globale de Fonctionnement010 87010 72210 543/7898
Dont Subventions et Particiations02 7572 7272 817/2116
Dont Autres dotations diverses03 3193 6633 667/2733
Dont Produits Divers de Gestion Courante07273 456578/47
Dont Revenus des Immeubles0503323263/22
Dont Autres recettes de gestion courante02243 133315/25
Dont Atténuations de Charges0501377271/22
Dépenses de Gestion Courante057 88260 11164 545/475595
Dont Charges à caractère général010 32010 67912 295/90117
Dont Achats matières et fournitures02 3322 3822 509/1819
Dont Services extérieurs04 9335 1296 483/4876
Dont Autres services extérieurs02 8813 0283 163/2320
Dont Impôts, taxes et vers. assimilés0174139140/12
Dont Dépenses de Personnel019 71020 57622 380/165163
Dont Rémunérations brutes - Personnel Titulaire010 07810 91011 700/8691
Dont Rémunérations brutes - Personnel Non Titulaire02 7762 6512 959/2219
Dont Charges Patronales05 4745 4146 185/4540
Dont Autres dépenses de personnel01 3831 6021 536/1113
Dont Charges Diverses de Gestion Courante06 3347 4579 902/73118
Dont Subventions versées à des org. publics01 1031 2051 369/1029
Dont Subventions versées à des org. privés02 3332 7703 121/2324
Dont Diverses autres charges courante02 8993 4825 412/4065
Dont Atténuation de Produits021 71621 47119 968/147198
Dont Attribution de Compensation021 23021 19719 698/145148
Dont Dotation de Solidarité Communautaire0000/016
Dont FNGIR028000/020
Dont FSRIF0000/00
Dont FPIC0205272257/25
Dont Autres atténuations de produits01214/09
Déduction des Travaux en régie0-199-730/0-1
Epargne de Gestion Courante012 42913 5047 710/57109
Résultat Financier (hors intérêts dette)0-22-2/01
Dont Produits Financiers0020/01
Dont Charges Financières (hors emprunts)0203/01
Résultat Exceptionnel0-550-218-97/-1-3
Dont Produits Exceptionnels05374284/25
Dont Charges Exceptionnelles0603293380/38
Epargne de Gestion011 87713 2877 611/56106
Charge de la dette (intérêts)01 099956936/710
Epargne Brute010 77812 3326 675/4996
Remboursement du Capital de la Dette03 0212 8093 032/2239
Epargne Nette07 7579 5233 643/2757
Recettes Réelles d'Inv. hors Emprunts03 3604 6195 146/3860
Dont FCTVA0891 9921 665/1213
Dont Taxes d'Aménagement0000/03
Dont Dotations hors FCTVA & TA0000/00
Dont Subventions d'investissement01 1069041 133/825
Dont Fonds Affectés01620776/62
Dont Cessions d'Immobilisations014518619/56
Dont Dettes diverses hors emprunts025915/00
Dont Autres recettes d'investissement 01 7291 204948/710
Dépenses Réelles d'Inv. hors Emprunts020 97516 27718 138/133171
Dont Dépenses d'Equipement Brut016 54110 46714 090/104116
Dont Immobilisation Incorporelles0787852776/67
Dont Terrains01 4942422 314/177
Dont Aménagement01 0491 56468/13
Dont Construction08 9243 8667 062/5233
Dont Réseaux01 605842926/739
Dont Matériels Techniques01648591/13
Dont Véhicules06588197/13
Dont Materiels Informatique0518614594/42
Dont Mobilier0734792/11
Dont Autres immobilisation corporelles01 6632 1951 970/1418
Dont Travaux en régie0199730/01
Dont Subventions d'équipement versées02 6314 1652 907/2136
Dont Dépenses d'investissement diverses01 8041 6451 141/819
Dotations aux provisions (reprises si <0)0000/01
Besoin de financement (Capacité si<0)09 8592 1359 348/6954
Nouvel Emprunt03 465205 000/3753
RESULTAT de l'exercice
(flux réels, hors transferts éventuels)
0-6 394-2 115-4 348/-32-1
Encours de Dette Global (tout type de dette)044 75441 70743 670/321447
Dont Encours de Dette bancaire et assimilée044 44241 65443 622/321435
Dont Encours de Dette bancaire et obligataire
(avant déduction créance fonds de soutien)
044 44241 65443 622/321437
Dont Créance fonds de soutien0000/02
Dont Encours des Autres Dettes
(ni bancaires, ni obligataires)
03125348/00
Annuité de dette04 1203 7643 968/2949
Dépenses Réelles de Fonctionnement059 78461 43265 863/484614
Recettes Réelles de Fonctionnement070 36473 69172 539/533710
Fonds de Roulement04 9352 820-1 002/-775
Trésorerie au 31/1209 1417 6763 660/27121
ACCES A LA BALANCE COMPTABLE GLOBALE ET DETAILLEE Solde de gestion avec détail : cliquer sur la ligne pour détailler.
Solde de gestion principal.
Solde de gestion intermédiaire.
Solde détaillé.

Structure Budgétaire !

Les Principaux Indicateurs !

PRINCIPAUX INDICATEURS20162017201820192019 Strate
Capacité de Désendettement (années)0.004.153.386.544.64
CDD (emprunts bancaires uniquement) (années)0.004.123.386.534.51
Taux d'Epargne de Gestion Courante (%)0.0017.6618.3210.6315.30
Taux d'Epargne de Gestion (%)0.0016.8818.0310.4914.92
Taux d'Epargne Brute (%)0.0015.3216.739.2013.58
Taux d'Epargne Nette (%)0.0011.0212.925.028.05
Taux de dépenses de personnel (%)0.0032.9733.4933.9826.61
Taux de Dépenses d'Equipement Brut (%)0.0023.5114.2019.4216.32
Taux d'Autofinancement des DEB (%)0.0067.21135.1062.380.00
Impôts Locaux (€/hbt)0.00296.37300.15302.89357.08

Modalités de financement de l'investissement !

Autres Indicateurs : critères de répartition des dotations de l'Etat aux collectivités

INDICATEURS201820192020
Informations générales
Population DGF137 372138 325138 654
Population Insee136 014136 286
Dotation de compensation des EPCI
Montant CPS après écrêtement pour N8 492 242.00 €8 297 251.00 €8 145 552.00 €
Dotation d'intercommunalité
Montant Dotation2 226 758.00 €2 242 206.00 €2 472 293.00 €
Potentiel Fiscal
Potentiel fiscal61 344 408.00 €61 941 055.00 €63 031 170.00 €
Potentiel fiscal/habitant446.56 €447.79 €454.59 €
Coefficient d'intégration fiscale
Coefficient d'intégration fiscale0.35970.36310.4131
Dotation Groupement Touristique
Dotation des groupements touristiques0.00 €0.00 €0.00 €
ACCES A TOUS LES CRITERES ET AUX COMPARAISONS INTERCOMMUNALES

Les Ratios Légaux !

RATIOS LEGAUX20162017201820192019 Réf.
Ratio 1 = Dépenses réelles de fonctionnement (DRF)/population0.000.00443.81454.64484.24614.10
Ratio 2 = Produit des impositions directes/population0.000.00296.37300.15302.89357.08
Ratio 3 = Recettes réelles de fonctionnement (RRF)/population0.000.00522.34545.37533.32709.73
Ratio 4 = Dépenses brutes d’équipement/population0.000.00122.7977.47103.60115.80
Ratio 5 = Dette/population0.000.00332.23308.66321.07447.10
Ratio 6 = DGF/population0.000.0080.6979.3577.5197.71
Ratio 7 = Dépenses de personnel/DRFnannan32.9733.4933.98 26.61
Ratio 9 = Marge d’autofinancement courant (MAC) =
(DRF + remboursement de dette)/RRF
nannan89.2687.1894.9892.06
Ratio 10 = Dépenses brutes d’équipement/RRF = taux d’équipementnannan23.5114.2019.4216.32
Ratio 11 = Dette/RRF = taux d’endettementnannan63.6056.6060.2063.00

Vision schématique : constitution de l'épargne & financement de l'investissement (2019)

Décimales : 0 0.0 0.00  
Recettes de fonctionnement
(hors cessions) : 72 539 K€
Dépenses de fonctionnement : 65 863 K€
Epargne Brute : 6 675 K€
Remboursement du capital de la dette : 3 032 K€
Epargne Nette : 3 643 K€
Epargne Nette : 3 643 K€
Recettes d'investissement hors emprunts : 5 146 K€
Recours à l'emprunt : 5 000 K€
Variation du fonds de roulement : -4 348 K€
Dépenses d'investissements
(Hors remboursement du capital de la dette) : 18 138 K€