ACCES AUX DONNEES COMPTABLES ET FINANCIERES 2020

Fiscalité-Locale.com était un projet qui avait pour objectif de donner accès facile et gratuit à des informations détaillées sur les finances locales et la fiscalité locale. Ce projet a donc été un succès à plus d'un titre.
Malheureusement, la fourniture d'un tel service totalement gratuit par un indépendant a atteint ses limites... et je dois prendre la décision de me consacrer pleinement au développement de la version enrichie de cette plateforme (plus spécifiquement dédiée aux professionnels des collectivités).

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FINESTIA.FR - SOLUTION EN LIGNE D'ANALYSE FINANCIERE RETROSPECTIVE ET PROSPECTIVE DES COLLECTIVITES TERRITORIALES

CA AGGLOMERATION DU CHOLETAIS

CA Agglomération du Choletais (CA à FPU) regroupe 26 communes. La population intercommunale est de 106 711 habitants.

Consultation actuelle :
Budget Principal - Communauté d'Agglomération
(Comptabilité M14)

660.34
Dép. Réelles de Fonct. / hbt.
Moyenne strate : 614 €
49.32 %
Dép. personnel / Dép. de Fonct.
Moyenne strate : 27 %
317.82
Dette / hbt
Moyenne strate : 447 €
58.67
Dépenses d'équipement / hbt
Moyenne strate : 116 €

Les Ratios Clés d'analyse financière !

3.2 an(s)
Capacité de désendettement (encours dette / épargne brute)
Moyenne de la strate : 4.6 ans.
13.18%
Taux d'épargne brute (épargne brute / Recettes Réelles de FCT)
Moyenne de la strate : 13.58 %
14.06%
Taux d'epargne de gestion courante (épargne courante / RRF)
Moyenne de la strate : 15.30 %
7.71%
Taux d'équipement brut (Dépenses d'équipement brut / RRF)
Moyenne de la strate : 16.32 %
160.21%
Taux d'autofinancement des IVT (épargne nette + RRPI / DEB)
Moyenne de la strate : 138.88 %

11 413 076

Epargne de Gestion Courante

10 697 981

Epargne Brute

380 858

RESULTAT de l'exercice

3,2 an(s)

Capacité de Désendettement

13,18 %

Taux d'Epargne Brute

Tableau d'analyse financière !



Strate de référence retenue : Intercommunalités de 100 000 à 300 000 hbts
SOLDES INTERMEDIAIRES DE GESTION : CA AGGLOMERATION DU CHOLETAIS2016201720182019% Evol.
Moyen
2019
€/hbt
Strate
€/hbt

Recettes de Gestion Courante071 53979 03680 543/755704
Dont Produits des Services et du Domaine08 5665 8755 099/4848
Dont Ventes de marchandises0362823/01
Dont Produit du Domaine0436/03
Dont Produit des Services01 4001 3051 151/1111
Dont Remboursement des Mises à Dispo06 5683 9873 351/3132
Dont Autres Prod. des Serv. / du Domaine0558553568/52
Dont Impôts Locaux033 91235 09136 682/344357
Dont Taxe d'Habitation et Taxes Foncières022 46023 66024 275/227265
Dont CVAE08 8999 47610 253/9667
Dont IFER0546585641/67
Dont TASCOM02 0071 3701 514/1415
Dont Autres impôts directs0000/03
Dont Fiscalité reversée03 81816 99516 778/15754
Dont Attribution de Compensation0313 53613 185/12411
Dont Dotation de Solidarité Communautaire0000/01
Dont FSRIF0000/00
Dont FPIC01 3049501 083/107
Dont FNGIR02 5112 5092 510/2434
Dont Autres Reversements de Fiscalité0000/06
Dont Autres recettes fiscales05 2725 5716 006/5688
Dont Droits de mutation0000/00
Dont Taxe sur la conso. finale d'électricité0000/01
Dont TEOM0000/071
Dont Taxe sur la Publicité Extérieure0000/00
Dont Autres impôts05 2725 5716 006/5616
Dont Dotations et Participations018 93914 36714 697/138147
Dont Dotation Forfaitaire0000/05
Dont DGF hors Dotation Forfaitaire015 07110 64310 583/9993
Dont Dotation Globale de Fonctionnement015 07110 64310 583/9998
Dont Subventions et Particiations01 7071 3731 208/1116
Dont Autres dotations diverses02 1612 3512 905/2733
Dont Produits Divers de Gestion Courante0848861894/87
Dont Revenus des Immeubles0848861894/82
Dont Autres recettes de gestion courante0000/05
Dont Atténuations de Charges0183276387/42
Dépenses de Gestion Courante057 25067 51569 130/648595
Dont Charges à caractère général06 7726 9888 188/77117
Dont Achats matières et fournitures01 4511 4981 237/1219
Dont Services extérieurs02 1142 5733 148/3076
Dont Autres services extérieurs02 7932 5843 360/3120
Dont Impôts, taxes et vers. assimilés0413333443/42
Dont Dépenses de Personnel022 43534 81934 756/326163
Dont Rémunérations brutes - Personnel Titulaire011 46422 55321 986/20691
Dont Rémunérations brutes - Personnel Non Titulaire01 4901 7221 910/1819
Dont Charges Patronales05 1899 3289 276/8740
Dont Autres dépenses de personnel04 2911 2161 585/1513
Dont Charges Diverses de Gestion Courante018 24520 75321 389/200118
Dont Subventions versées à des org. publics012 92014 16514 185/13329
Dont Subventions versées à des org. privés04 3705 4696 178/5824
Dont Diverses autres charges courante09551 1191 026/1065
Dont Atténuation de Produits09 7994 9564 797/45198
Dont Attribution de Compensation04 5133 7643 764/35148
Dont Dotation de Solidarité Communautaire0443703395/416
Dont FNGIR0000/020
Dont FSRIF0000/00
Dont FPIC0536455587/65
Dont Autres atténuations de produits04 3073450/09
Déduction des Travaux en régie0000/0-1
Epargne de Gestion Courante014 28911 52011 413/107109
Résultat Financier (hors intérêts dette)05692/01
Dont Produits Financiers06692/01
Dont Charges Financières (hors emprunts)0100/01
Résultat Exceptionnel0-171638410/4-3
Dont Produits Exceptionnels073865619/65
Dont Charges Exceptionnelles0244227208/28
Epargne de Gestion014 12212 22811 825/111106
Charge de la dette (intérêts)01 3461 2341 127/1110
Epargne Brute012 77610 99410 698/10096
Remboursement du Capital de la Dette03 3083 3913 449/3239
Epargne Nette09 4687 6037 249/6857
Recettes Réelles d'Inv. hors Emprunts01 3052 0172 781/2660
Dont FCTVA02881 3551 352/1313
Dont Taxes d'Aménagement0000/03
Dont Dotations hors FCTVA & TA0000/00
Dont Subventions d'investissement0814210183/225
Dont Fonds Affectés0000/02
Dont Cessions d'Immobilisations01568805/86
Dont Dettes diverses hors emprunts0443011/00
Dont Autres recettes d'investissement 04415430/410
Dépenses Réelles d'Inv. hors Emprunts010 4469 7599 650/90171
Dont Dépenses d'Equipement Brut09 0127 7826 261/59116
Dont Immobilisation Incorporelles06351 785885/87
Dont Terrains00170/07
Dont Aménagement05013138/13
Dont Construction03 5782 4691 943/1833
Dont Réseaux03 6092 6072 079/1939
Dont Matériels Techniques02185230/03
Dont Véhicules01656386/13
Dont Materiels Informatique0349188198/22
Dont Mobilier04397229/21
Dont Autres immobilisation corporelles0366491673/618
Dont Travaux en régie0000/01
Dont Subventions d'équipement versées04611 1191 506/1436
Dont Dépenses d'investissement diverses09738591 883/1819
Dotations aux provisions (reprises si <0)0000/01
Besoin de financement (Capacité si<0)0-327139-381/-454
Nouvel Emprunt009000/053
RESULTAT de l'exercice
(flux réels, hors transferts éventuels)
0327761381/4-1
Encours de Dette Global (tout type de dette)039 62638 89333 915/318447
Dont Encours de Dette bancaire et assimilée037 63835 11531 666/297435
Dont Encours de Dette bancaire et obligataire
(avant déduction créance fonds de soutien)
037 63835 11531 666/297437
Dont Créance fonds de soutien0000/02
Dont Encours des Autres Dettes
(ni bancaires, ni obligataires)
01 9883 7792 249/210
Annuité de dette04 6544 6254 576/4349
Dépenses Réelles de Fonctionnement058 84268 97670 465/660614
Recettes Réelles de Fonctionnement071 61879 97081 163/761710
Fonds de Roulement04 1555 6426 022/5675
Trésorerie au 31/12024 16025 00626 364/247121
ACCES A LA BALANCE COMPTABLE GLOBALE ET DETAILLEE Solde de gestion avec détail : cliquer sur la ligne pour détailler.
Solde de gestion principal.
Solde de gestion intermédiaire.
Solde détaillé.

Structure Budgétaire !

Les Principaux Indicateurs !

PRINCIPAUX INDICATEURS20162017201820192019 Strate
Capacité de Désendettement (années)0.003.103.543.174.64
CDD (emprunts bancaires uniquement) (années)0.002.953.192.964.51
Taux d'Epargne de Gestion Courante (%)0.0019.9514.4114.0615.30
Taux d'Epargne de Gestion (%)0.0019.7215.2914.5714.92
Taux d'Epargne Brute (%)0.0017.8413.7513.1813.58
Taux d'Epargne Nette (%)0.0013.229.518.938.05
Taux de dépenses de personnel (%)0.0038.1550.4849.3226.61
Taux de Dépenses d'Equipement Brut (%)0.0012.589.737.7116.32
Taux d'Autofinancement des DEB (%)0.00119.54123.63160.210.00
Impôts Locaux (€/hbt)0.00319.24329.59343.75357.08

Modalités de financement de l'investissement !

Autres Indicateurs : critères de répartition des dotations de l'Etat aux collectivités

INDICATEURS201820192020
Informations générales
Population DGF107 254107 550107 902
Population Insee106 711107 003
Dotation de compensation des EPCI
Montant CPS après écrêtement pour N9 176 004.00 €8 965 313.00 €8 801 399.00 €
Dotation d'intercommunalité
Montant Dotation1 466 979.00 €1 618 130.00 €1 785 769.00 €
Potentiel Fiscal
Potentiel fiscal52 724 545.00 €53 412 273.00 €54 614 362.00 €
Potentiel fiscal/habitant491.59 €496.63 €506.15 €
Coefficient d'intégration fiscale
Coefficient d'intégration fiscale0.36370.48380.6011
Dotation Groupement Touristique
Dotation des groupements touristiques0.00 €0.00 €0.00 €
ACCES A TOUS LES CRITERES ET AUX COMPARAISONS INTERCOMMUNALES

Les Ratios Légaux !

RATIOS LEGAUX20162017201820192019 Réf.
Ratio 1 = Dépenses réelles de fonctionnement (DRF)/population0.000.00553.56647.86660.34614.10
Ratio 2 = Produit des impositions directes/population0.000.00319.24329.59343.75357.08
Ratio 3 = Recettes réelles de fonctionnement (RRF)/population0.000.00674.21751.12760.59709.73
Ratio 4 = Dépenses brutes d’équipement/population0.000.0084.8473.0958.67115.80
Ratio 5 = Dette/population0.000.00373.04365.31317.82447.10
Ratio 6 = DGF/population0.000.00141.8899.9699.1897.71
Ratio 7 = Dépenses de personnel/DRFnannan38.1350.4849.32 26.61
Ratio 9 = Marge d’autofinancement courant (MAC) =
(DRF + remboursement de dette)/RRF
nannan86.7890.4991.0792.06
Ratio 10 = Dépenses brutes d’équipement/RRF = taux d’équipementnannan12.589.737.7116.32
Ratio 11 = Dette/RRF = taux d’endettementnannan55.3348.6341.7963.00

Vision schématique : constitution de l'épargne & financement de l'investissement (2019)

Décimales : 0 0.0 0.00  
Recettes de fonctionnement
(hors cessions) : 81 163 K€
Dépenses de fonctionnement : 70 465 K€
Epargne Brute : 10 698 K€
Remboursement du capital de la dette : 3 449 K€
Epargne Nette : 7 249 K€
Epargne Nette : 7 249 K€
Recettes d'investissement hors emprunts : 2 781 K€
Recours à l'emprunt : 0 K€
Dépenses d'investissements
(Hors remboursement du capital de la dette) : 9 650 K€
Variation du fonds de roulement : 381 K€