ACCES AUX DONNEES COMPTABLES ET FINANCIERES 2020

Fiscalité-Locale.com était un projet qui avait pour objectif de donner accès facile et gratuit à des informations détaillées sur les finances locales et la fiscalité locale. Ce projet a donc été un succès à plus d'un titre.
Malheureusement, la fourniture d'un tel service totalement gratuit par un indépendant a atteint ses limites... et je dois prendre la décision de me consacrer pleinement au développement de la version enrichie de cette plateforme (plus spécifiquement dédiée aux professionnels des collectivités).

Les évolutions, les fonctionnalités avancées et les mises à jour intégrant l'ensemble des données 2020 sont donc désormais disponibles uniquement sur :

FINESTIA.FR - SOLUTION EN LIGNE D'ANALYSE FINANCIERE RETROSPECTIVE ET PROSPECTIVE DES COLLECTIVITES TERRITORIALES

CC PAYS-FERTOIS- BOCAGE-CARROUGIEN

CC du Pays Fertois et du Bocage Carrougien (CC à FA) regroupe 19 communes. La population intercommunale est de 5 114 habitants.

Consultation actuelle :
Budget Principal - Communauté de Communes
(Comptabilité M14)

411.59
Dép. Réelles de Fonct. / hbt.
Moyenne strate : 501 €
10.31 %
Dép. personnel / Dép. de Fonct.
Moyenne strate : 28 %
0.12
Dette / hbt
Moyenne strate : 246 €
36.98
Dépenses d'équipement / hbt
Moyenne strate : 112 €

Les Ratios Clés d'analyse financière !

0.0 an(s)
Capacité de désendettement (encours dette / épargne brute)
Moyenne de la strate : 3.6 ans.
4.73%
Taux d'épargne brute (épargne brute / Recettes Réelles de FCT)
Moyenne de la strate : 11.95 %
10.15%
Taux d'epargne de gestion courante (épargne courante / RRF)
Moyenne de la strate : 13.86 %
8.56%
Taux d'équipement brut (Dépenses d'équipement brut / RRF)
Moyenne de la strate : 19.63 %
307.40%
Taux d'autofinancement des IVT (épargne nette + RRPI / DEB)
Moyenne de la strate : 167.66 %

224 192

Epargne de Gestion Courante

104 440

Epargne Brute

205 828

RESULTAT de l'exercice

0,0 an(s)

Capacité de Désendettement

4,73 %

Taux d'Epargne Brute

Tableau d'analyse financière !



Strate de référence retenue : Intercommunalités de moins de 10 000 hbts
SOLDES INTERMEDIAIRES DE GESTION : CC PAYS-FERTOIS- BOCAGE-CARROUGIEN2016201720182019% Evol.
Moyen
2019
€/hbt
Strate
€/hbt

Recettes de Gestion Courante02 207 7251 884 5262 149 437/420565
Dont Produits des Services et du Domaine0301 1341 5451 036/044
Dont Ventes de marchandises0000/01
Dont Produit du Domaine0000/01
Dont Produit des Services0000/023
Dont Remboursement des Mises à Dispo0301 1341 5451 036/018
Dont Autres Prod. des Serv. / du Domaine0000/01
Dont Impôts Locaux0689 127703 052710 255/139308
Dont Taxe d'Habitation et Taxes Foncières0647 671659 758656 129/128260
Dont CVAE039 06337 12044 556/925
Dont IFER0000/018
Dont TASCOM0000/03
Dont Autres impôts directs02 3936 1749 570/22
Dont Fiscalité reversée039 62032 95422 986/425
Dont Attribution de Compensation0000/09
Dont Dotation de Solidarité Communautaire0000/00
Dont FSRIF0000/00
Dont FPIC039 62032 95422 986/410
Dont FNGIR0000/05
Dont Autres Reversements de Fiscalité0000/00
Dont Autres recettes fiscales0374 839385 606434 929/8582
Dont Droits de mutation0000/00
Dont Taxe sur la conso. finale d'électricité0000/00
Dont TEOM0374 839385 606434 929/8570
Dont Taxe sur la Publicité Extérieure0000/00
Dont Autres impôts0000/011
Dont Dotations et Participations0773 386733 722951 342/18686
Dont Dotation Forfaitaire0000/03
Dont DGF hors Dotation Forfaitaire0321 357315 267321 319/6338
Dont Dotation Globale de Fonctionnement0321 357315 267321 319/6341
Dont Subventions et Particiations0244 893245 658477 312/9329
Dont Autres dotations diverses0207 135172 797152 711/3017
Dont Produits Divers de Gestion Courante023 78815 4409 163/212
Dont Revenus des Immeubles022 20913 0459 161/28
Dont Autres recettes de gestion courante01 5792 3962/04
Dont Atténuations de Charges05 83212 20619 726/47
Dépenses de Gestion Courante01 861 4271 899 9131 925 246/376486
Dont Charges à caractère général0506 178496 954433 114/8599
Dont Achats matières et fournitures025 39314 1377 810/225
Dont Services extérieurs0448 737451 117412 091/8151
Dont Autres services extérieurs028 46529 61711 042/222
Dont Impôts, taxes et vers. assimilés03 5832 0832 171/03
Dont Dépenses de Personnel0260 838212 043217 021/42141
Dont Rémunérations brutes - Personnel Titulaire0179 391150 155154 182/3065
Dont Rémunérations brutes - Personnel Non Titulaire01 3051 3191 323/027
Dont Charges Patronales076 55957 85658 720/1140
Dont Autres dépenses de personnel03 5832 7132 796/110
Dont Charges Diverses de Gestion Courante01 074 7511 169 3531 250 148/244119
Dont Subventions versées à des org. publics0523 694550 876589 661/11527
Dont Subventions versées à des org. privés027 4179 2455 754/122
Dont Diverses autres charges courante0523 640609 232654 732/12870
Dont Atténuation de Produits019 66021 56224 963/5127
Dont Attribution de Compensation0000/063
Dont Dotation de Solidarité Communautaire0000/04
Dont FNGIR018 67718 67718 677/431
Dont FSRIF0000/00
Dont FPIC002 2455 633/113
Dont Autres atténuations de produits0983640653/016
Déduction des Travaux en régie0000/0-1
Epargne de Gestion Courante0346 298-15 387224 192/4479
Résultat Financier (hors intérêts dette)0-46 56000/00
Dont Produits Financiers0000/00
Dont Charges Financières (hors emprunts)046 56000/00
Résultat Exceptionnel0-116 94912 302-119 752/-23-5
Dont Produits Exceptionnels018 30250 70259 853/123
Dont Charges Exceptionnelles0135 25138 400179 605/358
Epargne de Gestion0182 789-3 085104 440/2074
Charge de la dette (intérêts)013 8735220/06
Epargne Brute0168 916-3 607104 440/2068
Remboursement du Capital de la Dette0275 8854 1860/026
Epargne Nette0-106 969-7 793104 440/2041
Recettes Réelles d'Inv. hors Emprunts0190 975144 118476 980/9372
Dont FCTVA050 24221 21016 487/315
Dont Taxes d'Aménagement0000/00
Dont Dotations hors FCTVA & TA0000/00
Dont Subventions d'investissement060 00053 4146 579/134
Dont Fonds Affectés07 0003 12913 669/37
Dont Cessions d'Immobilisations009 6040/03
Dont Dettes diverses hors emprunts035000/00
Dont Autres recettes d'investissement 073 38356 761440 246/8613
Dépenses Réelles d'Inv. hors Emprunts0761 271125 627379 777/74142
Dont Dépenses d'Equipement Brut0209 570101 938189 139/37112
Dont Immobilisation Incorporelles08 05526813 061/37
Dont Terrains016 99282 65927 424/53
Dont Aménagement03101 0198 505/25
Dont Construction06 7132 0710/048
Dont Réseaux02 01813 81945 071/921
Dont Matériels Techniques0000/04
Dont Véhicules0000/02
Dont Materiels Informatique03 73000/02
Dont Mobilier001 7650/01
Dont Autres immobilisation corporelles0171 75233895 077/1917
Dont Travaux en régie0000/01
Dont Subventions d'équipement versées064 64800/015
Dont Dépenses d'investissement diverses0487 05323 688190 639/3715
Dotations aux provisions (reprises si <0)0000/00
Besoin de financement (Capacité si<0)0677 265-10 698-201 642/-3929
Nouvel Emprunt0004 186/132
RESULTAT de l'exercice
(flux réels, hors transferts éventuels)
0-677 26510 698205 828/403
Encours de Dette Global (tout type de dette)018 20914 024595/0246
Dont Encours de Dette bancaire et assimilée017 61413 4280/0243
Dont Encours de Dette bancaire et obligataire
(avant déduction créance fonds de soutien)
017 61413 4280/0243
Dont Créance fonds de soutien0000/00
Dont Encours des Autres Dettes
(ni bancaires, ni obligataires)
0595595595/00
Annuité de dette0289 7584 7080/033
Dépenses Réelles de Fonctionnement02 057 1111 938 8352 104 851/412501
Recettes Réelles de Fonctionnement02 226 0281 935 2282 209 290/432568
Fonds de Roulement01 489 3351 521 5521 496 606/293143
Trésorerie au 31/1201 560 1941 544 0741 406 755/275153
ACCES A LA BALANCE COMPTABLE GLOBALE ET DETAILLEE Solde de gestion avec détail : cliquer sur la ligne pour détailler.
Solde de gestion principal.
Solde de gestion intermédiaire.
Solde détaillé.

Structure Budgétaire !

Les Principaux Indicateurs !

PRINCIPAUX INDICATEURS20162017201820192019 Strate
Capacité de Désendettement (années)0.000.11-3.890.013.63
CDD (emprunts bancaires uniquement) (années)0.000.10-3.720.003.57
Taux d'Epargne de Gestion Courante (%)0.0015.56-0.8010.1513.86
Taux d'Epargne de Gestion (%)0.008.21-0.164.7313.05
Taux d'Epargne Brute (%)0.007.59-0.194.7311.95
Taux d'Epargne Nette (%)0.00-4.81-0.404.737.29
Taux de dépenses de personnel (%)0.0012.6810.9410.3128.19
Taux de Dépenses d'Equipement Brut (%)0.009.415.278.5619.63
Taux d'Autofinancement des DEB (%)0.0040.09133.73307.400.00
Impôts Locaux (€/hbt)0.00133.19136.62138.88308.42

Modalités de financement de l'investissement !

Autres Indicateurs : critères de répartition des dotations de l'Etat aux collectivités

INDICATEURS201820192020
Informations générales
Population DGF5 5635 5175 497
Population Insee5 1145 092
Dotation de compensation des EPCI
Montant CPS après écrêtement pour N198 543.00 €193 984.00 €190 437.00 €
Dotation d'intercommunalité
Montant Dotation116 724.00 €127 335.00 €139 561.00 €
Potentiel Fiscal
Potentiel fiscal887 780.00 €897 111.00 €894 516.00 €
Potentiel fiscal/habitant159.59 €162.61 €162.73 €
Coefficient d'intégration fiscale
Coefficient d'intégration fiscale0.58420.58220.5934
Dotation Groupement Touristique
Dotation des groupements touristiques0.00 €0.00 €0.00 €
ACCES A TOUS LES CRITERES ET AUX COMPARAISONS INTERCOMMUNALES

Les Ratios Légaux !

RATIOS LEGAUX20162017201820192019 Réf.
Ratio 1 = Dépenses réelles de fonctionnement (DRF)/population0.000.00397.59376.77411.59501.18
Ratio 2 = Produit des impositions directes/population0.000.00133.19136.62138.88308.42
Ratio 3 = Recettes réelles de fonctionnement (RRF)/population0.000.00430.23376.06432.01568.34
Ratio 4 = Dépenses brutes d’équipement/population0.000.0040.5019.8136.98111.55
Ratio 5 = Dette/population0.000.003.522.730.12246.31
Ratio 6 = DGF/population0.000.0062.1161.2662.8340.74
Ratio 7 = Dépenses de personnel/DRFnannan12.6810.9410.31 28.19
Ratio 9 = Marge d’autofinancement courant (MAC) =
(DRF + remboursement de dette)/RRF
nannan104.81100.4095.2792.84
Ratio 10 = Dépenses brutes d’équipement/RRF = taux d’équipementnannan9.415.278.5619.63
Ratio 11 = Dette/RRF = taux d’endettementnannan0.820.720.0343.34

Vision schématique : constitution de l'épargne & financement de l'investissement (2019)

Décimales : 0 0.0 0.00  
Recettes de fonctionnement
(hors cessions) : 2 209 290 €
Dépenses de fonctionnement : 2 104 851 €
Epargne Brute : 104 440 €
Remboursement du capital de la dette : 0 €
Epargne Nette : 104 440 €
Epargne Nette : 104 440 €
Recettes d'investissement hors emprunts : 476 980 €
Recours à l'emprunt : 4 186 €
Dépenses d'investissements
(Hors remboursement du capital de la dette) : 379 777 €
Variation du fonds de roulement : 205 828 €