L'OBSERVATOIRE DES FINANCES LOCALES FERMERA PROCHAINEMENT SES PORTES

Fiscalité-Locale.com était un projet qui avait pour objectif de donner accès facile et gratuit à des informations détaillées sur les finances locales et la fiscalité locale.

Avec en moyenne près de 30 000 visiteurs par mois sur la période 2019 / 2021, Fiscalité-Locale a contribué à améliorer la transparence financière des communes et intercommunalités durant la période pré-électorale et durant la première année de ce mandat. Le site a souvent permis de nourrir un certain nombre de débats citoyens dans de nombreuses communes.

Ce projet a donc été un succès à plus d'un titre.

Malheureusement, la fourniture d'un tel service totalement gratuit par un indépendant a atteint ses limites... et je dois prendre la décision de fermer cette plateforme afin de me consacrer pleinement au développement de la plateforme dédiée spécifiquement aux Collectivités Territoriales : FINESTIA.FR - SOLUTION EN LIGNE D'ANALYSE FINANCIERE RETROSPECTIVE ET PROSPECTIVE DES COLLECTIVITES TERRITORIALES

Ce site restera probablement en ligne jusqu'à la fin du mois mais ne bénéficiera plus de mises à jour.

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CC CHALLANS-GOIS-COMMUNAUTE

CC Challans-Gois Communauté (CC à FPU) regroupe 11 communes. La population intercommunale est de 47 368 habitants.

Consultation actuelle :
Budget Principal - Communauté de Communes
(Comptabilité M14)

437.95
Dép. Réelles de Fonct. / hbt.
Moyenne strate : 465 €
17.32 %
Dép. personnel / Dép. de Fonct.
Moyenne strate : 28 %
68.38
Dette / hbt
Moyenne strate : 197 €
90.62
Dépenses d'équipement / hbt
Moyenne strate : 87 €

Les Ratios Clés d'analyse financière !

1.1 an(s)
Capacité de désendettement (encours dette / épargne brute)
Moyenne de la strate : 3.2 ans.
12.58%
Taux d'épargne brute (épargne brute / Recettes Réelles de FCT)
Moyenne de la strate : 11.62 %
13.00%
Taux d'epargne de gestion courante (épargne courante / RRF)
Moyenne de la strate : 13.12 %
18.09%
Taux d'équipement brut (Dépenses d'équipement brut / RRF)
Moyenne de la strate : 16.54 %
143.99%
Taux d'autofinancement des IVT (épargne nette + RRPI / DEB)
Moyenne de la strate : 206.13 %

3 084 211

Epargne de Gestion Courante

2 984 956

Epargne Brute

1 483 298

RESULTAT de l'exercice

1,1 an(s)

Capacité de Désendettement

12,58 %

Taux d'Epargne Brute

Tableau d'analyse financière !



Strate de référence retenue : Intercommunalités de 20 000 à 50 000 hbts
SOLDES INTERMEDIAIRES DE GESTION : CC CHALLANS-GOIS-COMMUNAUTE2016201720182019% Evol.
Moyen
2019
€/hbt
Strate
€/hbt

Recettes de Gestion Courante022 07822 50023 569/498523
Dont Produits des Services et du Domaine08529861 001/2139
Dont Ventes de marchandises0156179180/41
Dont Produit du Domaine0744/01
Dont Produit des Services0599610613/1321
Dont Remboursement des Mises à Dispo082186182/416
Dont Autres Prod. des Serv. / du Domaine08622/01
Dont Impôts Locaux013 36413 39813 952/295295
Dont Taxe d'Habitation et Taxes Foncières09 3719 6989 960/210225
Dont CVAE02 1752 2132 473/5244
Dont IFER0328323385/812
Dont TASCOM01 2851 0371 096/239
Dont Autres impôts directs020412837/14
Dont Fiscalité reversée0000/023
Dont Attribution de Compensation0000/08
Dont Dotation de Solidarité Communautaire0000/00
Dont FSRIF0000/00
Dont FPIC0000/06
Dont FNGIR0000/08
Dont Autres Reversements de Fiscalité0000/01
Dont Autres recettes fiscales05 2325 2775 669/12062
Dont Droits de mutation0000/00
Dont Taxe sur la conso. finale d'électricité0000/00
Dont TEOM04 3634 4954 887/10355
Dont Taxe sur la Publicité Extérieure0000/00
Dont Autres impôts0869782782/177
Dont Dotations et Participations02 5902 7662 801/5993
Dont Dotation Forfaitaire0000/01
Dont DGF hors Dotation Forfaitaire01 8761 8621 871/4047
Dont Dotation Globale de Fonctionnement01 8761 8621 871/4048
Dont Subventions et Particiations0150312243/527
Dont Autres dotations diverses0565592687/1517
Dont Produits Divers de Gestion Courante03316/07
Dont Revenus des Immeubles0333/04
Dont Autres recettes de gestion courante00013/02
Dont Atténuations de Charges03870130/34
Dépenses de Gestion Courante017 83018 35720 484/432454
Dont Charges à caractère général02 0472 1282 187/4687
Dont Achats matières et fournitures0681816761/1619
Dont Services extérieurs01 056866961/2047
Dont Autres services extérieurs0285440457/1020
Dont Impôts, taxes et vers. assimilés02667/01
Dont Dépenses de Personnel02 8693 2883 594/76129
Dont Rémunérations brutes - Personnel Titulaire01 4651 7051 728/3663
Dont Rémunérations brutes - Personnel Non Titulaire0379458601/1322
Dont Charges Patronales0790883953/2034
Dont Autres dépenses de personnel0235242311/710
Dont Charges Diverses de Gestion Courante03 6094 1795 949/12682
Dont Subventions versées à des org. publics0000/013
Dont Subventions versées à des org. privés0321261271/614
Dont Diverses autres charges courante03 2883 9185 678/12054
Dont Atténuation de Produits09 3058 7618 755/185157
Dont Attribution de Compensation08 1507 6007 549/159109
Dont Dotation de Solidarité Communautaire0000/06
Dont FNGIR01 1551 1551 155/2425
Dont FSRIF0000/00
Dont FPIC0000/06
Dont Autres atténuations de produits00551/110
Déduction des Travaux en régie0000/00
Epargne de Gestion Courante04 2484 1443 084/6569
Résultat Financier (hors intérêts dette)09-360/00
Dont Produits Financiers0900/00
Dont Charges Financières (hors emprunts)00360/00
Résultat Exceptionnel0-53-135-29/-1-3
Dont Produits Exceptionnels01067161/32
Dont Charges Exceptionnelles063202190/46
Epargne de Gestion04 2043 9733 055/6566
Charge de la dette (intérêts)0756670/15
Epargne Brute04 1303 9072 985/6361
Remboursement du Capital de la Dette0220365276/619
Epargne Nette03 9103 5432 709/5742
Recettes Réelles d'Inv. hors Emprunts03401 7243 472/7344
Dont FCTVA0173736895/1911
Dont Taxes d'Aménagement0000/00
Dont Dotations hors FCTVA & TA0000/00
Dont Subventions d'investissement01056642 457/5220
Dont Fonds Affectés001070/02
Dont Cessions d'Immobilisations04496/03
Dont Dettes diverses hors emprunts0000/00
Dont Autres recettes d'investissement 018208114/27
Dépenses Réelles d'Inv. hors Emprunts05 2335 5624 698/99112
Dont Dépenses d'Equipement Brut03 8784 2544 293/9187
Dont Immobilisation Incorporelles0449207165/35
Dont Terrains0410220/03
Dont Aménagement01 5471 444600/133
Dont Construction07871 9122 434/5139
Dont Réseaux01000/015
Dont Matériels Techniques0000/02
Dont Véhicules0227204502/112
Dont Materiels Informatique0241944/11
Dont Mobilier052214/01
Dont Autres immobilisation corporelles0419424534/1115
Dont Travaux en régie0000/00
Dont Subventions d'équipement versées01 3401 308405/918
Dont Dépenses d'investissement diverses01400/07
Dotations aux provisions (reprises si <0)0000/00
Besoin de financement (Capacité si<0)0983296-1 483/-3126
Nouvel Emprunt002 1200/023
RESULTAT de l'exercice
(flux réels, hors transferts éventuels)
0-9831 8241 483/31-3
Encours de Dette Global (tout type de dette)01 7593 5153 239/68197
Dont Encours de Dette bancaire et assimilée01 7593 5153 239/68194
Dont Encours de Dette bancaire et obligataire
(avant déduction créance fonds de soutien)
01 7593 5153 239/68195
Dont Créance fonds de soutien0000/00
Dont Encours des Autres Dettes
(ni bancaires, ni obligataires)
0000/00
Annuité de dette0295430346/723
Dépenses Réelles de Fonctionnement017 96718 66020 745/438465
Recettes Réelles de Fonctionnement022 09722 56823 730/501526
Fonds de Roulement010 05411 86813 351/2820
Trésorerie au 31/1203 85711 40113 767/291151
ACCES A LA BALANCE COMPTABLE GLOBALE ET DETAILLEE Solde de gestion avec détail : cliquer sur la ligne pour détailler.
Solde de gestion principal.
Solde de gestion intermédiaire.
Solde détaillé.

Structure Budgétaire !

Les Principaux Indicateurs !

PRINCIPAUX INDICATEURS20162017201820192019 Strate
Capacité de Désendettement (années)0.000.430.901.093.23
CDD (emprunts bancaires uniquement) (années)0.000.430.901.093.19
Taux d'Epargne de Gestion Courante (%)0.0019.2218.3613.0013.12
Taux d'Epargne de Gestion (%)0.0019.0317.6012.8712.51
Taux d'Epargne Brute (%)0.0018.6917.3112.5811.62
Taux d'Epargne Nette (%)0.0017.6915.7011.428.07
Taux de dépenses de personnel (%)0.0015.9717.6217.3227.78
Taux de Dépenses d'Equipement Brut (%)0.0017.5518.8518.0916.54
Taux d'Autofinancement des DEB (%)0.00109.60123.80143.990.00
Impôts Locaux (€/hbt)0.00290.15286.16294.54294.67

Modalités de financement de l'investissement !

Autres Indicateurs : critères de répartition des dotations de l'Etat aux collectivités

INDICATEURS201820192020
Informations générales
Population DGF48 51049 05949 613
Population Insee47 36847 897
Dotation de compensation des EPCI
Montant CPS après écrêtement pour N1 474 814.00 €1 440 951.00 €1 414 606.00 €
Dotation d'intercommunalité
Montant Dotation386 878.00 €430 382.00 €478 766.00 €
Potentiel Fiscal
Potentiel fiscal14 078 895.00 €14 375 673.00 €15 073 751.00 €
Potentiel fiscal/habitant290.23 €293.03 €303.83 €
Coefficient d'intégration fiscale
Coefficient d'intégration fiscale0.36090.27970.3078
Dotation Groupement Touristique
Dotation des groupements touristiques0.00 €0.00 €0.00 €
ACCES A TOUS LES CRITERES ET AUX COMPARAISONS INTERCOMMUNALES

Les Ratios Légaux !

RATIOS LEGAUX20162017201820192019 Réf.
Ratio 1 = Dépenses réelles de fonctionnement (DRF)/population0.000.00390.11398.56437.95464.96
Ratio 2 = Produit des impositions directes/population0.000.00290.15286.16294.54294.67
Ratio 3 = Recettes réelles de fonctionnement (RRF)/population0.000.00479.78482.01500.97525.56
Ratio 4 = Dépenses brutes d’équipement/population0.000.0084.1990.8690.6286.91
Ratio 5 = Dette/population0.000.0038.2075.0868.38197.42
Ratio 6 = DGF/population0.000.0040.7239.7639.5148.17
Ratio 7 = Dépenses de personnel/DRFnannan15.9717.6217.32 27.78
Ratio 9 = Marge d’autofinancement courant (MAC) =
(DRF + remboursement de dette)/RRF
nannan82.3184.3088.5892.01
Ratio 10 = Dépenses brutes d’équipement/RRF = taux d’équipementnannan17.5518.8518.0916.54
Ratio 11 = Dette/RRF = taux d’endettementnannan7.9615.5813.6537.56

Vision schématique : constitution de l'épargne & financement de l'investissement (2019)

Décimales : 0 0.0 0.00  
Recettes de fonctionnement
(hors cessions) : 23 730 K€
Dépenses de fonctionnement : 20 745 K€
Epargne Brute : 2 985 K€
Remboursement du capital de la dette : 276 K€
Epargne Nette : 2 709 K€
Epargne Nette : 2 709 K€
Recettes d'investissement hors emprunts : 3 472 K€
Recours à l'emprunt : 0 K€
Dépenses d'investissements
(Hors remboursement du capital de la dette) : 4 698 K€
Variation du fonds de roulement : 1 483 K€