L'OBSERVATOIRE DES FINANCES LOCALES FERMERA PROCHAINEMENT SES PORTES

Fiscalité-Locale.com était un projet qui avait pour objectif de donner accès facile et gratuit à des informations détaillées sur les finances locales et la fiscalité locale.

Avec en moyenne près de 30 000 visiteurs par mois sur la période 2019 / 2021, Fiscalité-Locale a contribué à améliorer la transparence financière des communes et intercommunalités durant la période pré-électorale et durant la première année de ce mandat. Le site a souvent permis de nourrir un certain nombre de débats citoyens dans de nombreuses communes.

Ce projet a donc été un succès à plus d'un titre.

Malheureusement, la fourniture d'un tel service totalement gratuit par un indépendant a atteint ses limites... et je dois prendre la décision de fermer cette plateforme afin de me consacrer pleinement au développement de la plateforme dédiée spécifiquement aux Collectivités Territoriales : FINESTIA.FR - SOLUTION EN LIGNE D'ANALYSE FINANCIERE RETROSPECTIVE ET PROSPECTIVE DES COLLECTIVITES TERRITORIALES

Ce site restera probablement en ligne jusqu'à la fin du mois mais ne bénéficiera plus de mises à jour.

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CC ARBOIS POLIGNY SALINS COEUR DU JURA

CC Arbois, Poligny, Salins, Coeur du Jura (CC à FPU) regroupe 66 communes. La population intercommunale est de 23 142 habitants.

Consultation actuelle :
Budget Principal - Communauté de Communes
(Comptabilité M14)

534.46
Dép. Réelles de Fonct. / hbt.
Moyenne strate : 465 €
33.08 %
Dép. personnel / Dép. de Fonct.
Moyenne strate : 28 %
131.75
Dette / hbt
Moyenne strate : 197 €
69.63
Dépenses d'équipement / hbt
Moyenne strate : 87 €

Les Ratios Clés d'analyse financière !

4.2 an(s)
Capacité de désendettement (encours dette / épargne brute)
Moyenne de la strate : 3.2 ans.
5.49%
Taux d'épargne brute (épargne brute / Recettes Réelles de FCT)
Moyenne de la strate : 11.62 %
5.90%
Taux d'epargne de gestion courante (épargne courante / RRF)
Moyenne de la strate : 13.12 %
12.31%
Taux d'équipement brut (Dépenses d'équipement brut / RRF)
Moyenne de la strate : 16.54 %
62.49%
Taux d'autofinancement des IVT (épargne nette + RRPI / DEB)
Moyenne de la strate : 206.13 %

771 827

Epargne de Gestion Courante

718 902

Epargne Brute

-1 043 279

RESULTAT de l'exercice

4,2 an(s)

Capacité de Désendettement

5,49 %

Taux d'Epargne Brute

Tableau d'analyse financière !



Strate de référence retenue : Intercommunalités de 20 000 à 50 000 hbts
SOLDES INTERMEDIAIRES DE GESTION : CC ARBOIS POLIGNY SALINS COEUR DU JURA2016201720182019% Evol.
Moyen
2019
€/hbt
Strate
€/hbt

Recettes de Gestion Courante011 43212 43013 049/564523
Dont Produits des Services et du Domaine01 1151 4951 557/6739
Dont Ventes de marchandises0000/01
Dont Produit du Domaine01600/01
Dont Produit des Services0739769938/4121
Dont Remboursement des Mises à Dispo0359726619/2716
Dont Autres Prod. des Serv. / du Domaine0000/01
Dont Impôts Locaux06 0426 5126 719/290295
Dont Taxe d'Habitation et Taxes Foncières04 6364 8775 100/220225
Dont CVAE01 0441 1201 150/5044
Dont IFER0143267257/1112
Dont TASCOM0218248213/99
Dont Autres impôts directs0000/04
Dont Fiscalité reversée0357364465/2023
Dont Attribution de Compensation0172172260/118
Dont Dotation de Solidarité Communautaire0000/00
Dont FSRIF0000/00
Dont FPIC0184192206/96
Dont FNGIR0000/08
Dont Autres Reversements de Fiscalité0000/01
Dont Autres recettes fiscales0944932921/4062
Dont Droits de mutation0000/00
Dont Taxe sur la conso. finale d'électricité0000/00
Dont TEOM0944932921/4055
Dont Taxe sur la Publicité Extérieure0000/00
Dont Autres impôts0001/07
Dont Dotations et Participations02 6682 8552 927/12693
Dont Dotation Forfaitaire0000/01
Dont DGF hors Dotation Forfaitaire01 5531 5291 545/6747
Dont Dotation Globale de Fonctionnement01 5531 5291 545/6748
Dont Subventions et Particiations0710953944/4127
Dont Autres dotations diverses0405373439/1917
Dont Produits Divers de Gestion Courante097122156/77
Dont Revenus des Immeubles097122156/74
Dont Autres recettes de gestion courante0000/02
Dont Atténuations de Charges0209151303/134
Dépenses de Gestion Courante010 32811 34912 277/531454
Dont Charges à caractère général01 2591 8752 199/9587
Dont Achats matières et fournitures0411553692/3019
Dont Services extérieurs0255625748/3247
Dont Autres services extérieurs0574677740/3220
Dont Impôts, taxes et vers. assimilés0192120/11
Dont Dépenses de Personnel03 0813 3544 091/177129
Dont Rémunérations brutes - Personnel Titulaire01 2731 2241 439/6263
Dont Rémunérations brutes - Personnel Non Titulaire06668981 175/5122
Dont Charges Patronales08849481 141/4934
Dont Autres dépenses de personnel0257284335/1410
Dont Charges Diverses de Gestion Courante02 2822 4072 494/10882
Dont Subventions versées à des org. publics0174257/013
Dont Subventions versées à des org. privés0271414523/2314
Dont Diverses autres charges courante01 8361 9681 963/8554
Dont Atténuation de Produits03 7063 7133 493/151157
Dont Attribution de Compensation01 9341 9341 690/73109
Dont Dotation de Solidarité Communautaire0000/06
Dont FNGIR01 4311 4311 431/6225
Dont FSRIF0000/00
Dont FPIC041135/26
Dont Autres atténuations de produits0338338338/1510
Déduction des Travaux en régie0000/00
Epargne de Gestion Courante01 1031 081772/3369
Résultat Financier (hors intérêts dette)0000/00
Dont Produits Financiers0000/00
Dont Charges Financières (hors emprunts)0000/00
Résultat Exceptionnel0229123/1-3
Dont Produits Exceptionnels01429438/22
Dont Charges Exceptionnelles012316/16
Epargne de Gestion01 1051 372795/3466
Charge de la dette (intérêts)0807976/35
Epargne Brute01 0251 293719/3161
Remboursement du Capital de la Dette0179178222/1019
Epargne Nette08461 115497/2142
Recettes Réelles d'Inv. hors Emprunts0444239510/2244
Dont FCTVA0133012/111
Dont Taxes d'Aménagement0000/00
Dont Dotations hors FCTVA & TA0000/00
Dont Subventions d'investissement0310169420/1820
Dont Fonds Affectés0000/02
Dont Cessions d'Immobilisations00690/03
Dont Dettes diverses hors emprunts0001/00
Dont Autres recettes d'investissement 00078/37
Dépenses Réelles d'Inv. hors Emprunts01 0891 1182 800/121112
Dont Dépenses d'Equipement Brut03378521 611/7087
Dont Immobilisation Incorporelles0144289326/145
Dont Terrains001018/13
Dont Aménagement0918/03
Dont Construction01303231 123/4939
Dont Réseaux02316666/315
Dont Matériels Techniques0100/02
Dont Véhicules0000/02
Dont Materiels Informatique0112315/11
Dont Mobilier07102/01
Dont Autres immobilisation corporelles0103053/215
Dont Travaux en régie0000/00
Dont Subventions d'équipement versées0061 078/4718
Dont Dépenses d'investissement diverses0752260111/57
Dotations aux provisions (reprises si <0)0000/00
Besoin de financement (Capacité si<0)0-201-2361 793/7726
Nouvel Emprunt02900750/3223
RESULTAT de l'exercice
(flux réels, hors transferts éventuels)
0491236-1 043/-45-3
Encours de Dette Global (tout type de dette)02 6992 5213 049/132197
Dont Encours de Dette bancaire et assimilée02 6972 5193 047/132194
Dont Encours de Dette bancaire et obligataire
(avant déduction créance fonds de soutien)
02 6972 5193 047/132195
Dont Créance fonds de soutien0000/00
Dont Encours des Autres Dettes
(ni bancaires, ni obligataires)
0122/00
Annuité de dette0259257298/1323
Dépenses Réelles de Fonctionnement010 42111 43112 368/534465
Recettes Réelles de Fonctionnement011 44612 72413 087/566526
Fonds de Roulement02 7142 9501 907/820
Trésorerie au 31/1202 2112 1191 624/70151
ACCES A LA BALANCE COMPTABLE GLOBALE ET DETAILLEE Solde de gestion avec détail : cliquer sur la ligne pour détailler.
Solde de gestion principal.
Solde de gestion intermédiaire.
Solde détaillé.

Structure Budgétaire !

Les Principaux Indicateurs !

PRINCIPAUX INDICATEURS20162017201820192019 Strate
Capacité de Désendettement (années)0.002.631.954.243.23
CDD (emprunts bancaires uniquement) (années)0.002.631.954.243.19
Taux d'Epargne de Gestion Courante (%)0.009.648.495.9013.12
Taux d'Epargne de Gestion (%)0.009.6510.786.0712.51
Taux d'Epargne Brute (%)0.008.9610.165.4911.62
Taux d'Epargne Nette (%)0.007.398.763.808.07
Taux de dépenses de personnel (%)0.0029.5729.3433.0827.78
Taux de Dépenses d'Equipement Brut (%)0.002.946.6912.3116.54
Taux d'Autofinancement des DEB (%)0.00382.94159.0362.490.00
Impôts Locaux (€/hbt)0.00257.08279.28290.34294.67

Modalités de financement de l'investissement !

Autres Indicateurs : critères de répartition des dotations de l'Etat aux collectivités

INDICATEURS201820192020
Informations générales
Population DGF24 24424 16224 019
Population Insee23 14223 006
Dotation de compensation des EPCI
Montant CPS après écrêtement pour N831 737.00 €812 639.00 €797 781.00 €
Dotation d'intercommunalité
Montant Dotation359 473.00 €394 083.00 €429 008.00 €
Potentiel Fiscal
Potentiel fiscal5 798 789.00 €6 291 847.00 €6 496 800.00 €
Potentiel fiscal/habitant239.18 €260.40 €270.49 €
Coefficient d'intégration fiscale
Coefficient d'intégration fiscale0.32350.35540.3552
Dotation Groupement Touristique
Dotation des groupements touristiques0.00 €0.00 €0.00 €
ACCES A TOUS LES CRITERES ET AUX COMPARAISONS INTERCOMMUNALES

Les Ratios Légaux !

RATIOS LEGAUX20162017201820192019 Réf.
Ratio 1 = Dépenses réelles de fonctionnement (DRF)/population0.000.00443.40490.25534.46464.96
Ratio 2 = Produit des impositions directes/population0.000.00257.08279.28290.34294.67
Ratio 3 = Recettes réelles de fonctionnement (RRF)/population0.000.00487.02545.71565.52525.56
Ratio 4 = Dépenses brutes d’équipement/population0.000.0014.3336.5369.6386.91
Ratio 5 = Dette/population0.000.00114.82108.12131.75197.42
Ratio 6 = DGF/population0.000.0066.0865.5866.7448.17
Ratio 7 = Dépenses de personnel/DRFnannan29.5729.3433.08 27.78
Ratio 9 = Marge d’autofinancement courant (MAC) =
(DRF + remboursement de dette)/RRF
nannan92.6191.2496.2092.01
Ratio 10 = Dépenses brutes d’équipement/RRF = taux d’équipementnannan2.946.6912.3116.54
Ratio 11 = Dette/RRF = taux d’endettementnannan23.5819.8123.3037.56

Vision schématique : constitution de l'épargne & financement de l'investissement (2019)

Décimales : 0 0.0 0.00  
Recettes de fonctionnement
(hors cessions) : 13 087 K€
Dépenses de fonctionnement : 12 368 K€
Epargne Brute : 719 K€
Remboursement du capital de la dette : 222 K€
Epargne Nette : 497 K€
Epargne Nette : 497 K€
Recettes d'investissement hors emprunts : 510 K€
Recours à l'emprunt : 750 K€
Variation du fonds de roulement : -1 043 K€
Dépenses d'investissements
(Hors remboursement du capital de la dette) : 2 800 K€