L'OBSERVATOIRE DES FINANCES LOCALES FERMERA PROCHAINEMENT SES PORTES

Fiscalité-Locale.com était un projet qui avait pour objectif de donner accès facile et gratuit à des informations détaillées sur les finances locales et la fiscalité locale.

Avec en moyenne près de 30 000 visiteurs par mois sur la période 2019 / 2021, Fiscalité-Locale a contribué à améliorer la transparence financière des communes et intercommunalités durant la période pré-électorale et durant la première année de ce mandat. Le site a souvent permis de nourrir un certain nombre de débats citoyens dans de nombreuses communes.

Ce projet a donc été un succès à plus d'un titre.

Malheureusement, la fourniture d'un tel service totalement gratuit par un indépendant a atteint ses limites... et je dois prendre la décision de fermer cette plateforme afin de me consacrer pleinement au développement de la plateforme dédiée spécifiquement aux Collectivités Territoriales : FINESTIA.FR - SOLUTION EN LIGNE D'ANALYSE FINANCIERE RETROSPECTIVE ET PROSPECTIVE DES COLLECTIVITES TERRITORIALES

Ce site restera probablement en ligne jusqu'à la fin du mois mais ne bénéficiera plus de mises à jour.

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CC BRESSE LOUHANNAISE INTERCOM

CC Bresse Louhannaise Intercom' (CC à FPU) regroupe 30 communes. La population intercommunale est de 29 196 habitants.

Consultation actuelle :
Budget Principal - Communauté de Communes
(Comptabilité M14)

349.24
Dép. Réelles de Fonct. / hbt.
Moyenne strate : 465 €
48.24 %
Dép. personnel / Dép. de Fonct.
Moyenne strate : 28 %
325.57
Dette / hbt
Moyenne strate : 197 €
125.22
Dépenses d'équipement / hbt
Moyenne strate : 87 €

Les Ratios Clés d'analyse financière !

4.7 an(s)
Capacité de désendettement (encours dette / épargne brute)
Moyenne de la strate : 3.2 ans.
16.52%
Taux d'épargne brute (épargne brute / Recettes Réelles de FCT)
Moyenne de la strate : 11.62 %
19.79%
Taux d'epargne de gestion courante (épargne courante / RRF)
Moyenne de la strate : 13.12 %
29.93%
Taux d'équipement brut (Dépenses d'équipement brut / RRF)
Moyenne de la strate : 16.54 %
69.63%
Taux d'autofinancement des IVT (épargne nette + RRPI / DEB)
Moyenne de la strate : 206.13 %

2 417 497

Epargne de Gestion Courante

2 017 563

Epargne Brute

-1 201 043

RESULTAT de l'exercice

4,7 an(s)

Capacité de Désendettement

16,52 %

Taux d'Epargne Brute

Tableau d'analyse financière !



Strate de référence retenue : Intercommunalités de 20 000 à 50 000 hbts
SOLDES INTERMEDIAIRES DE GESTION : CC BRESSE LOUHANNAISE INTERCOM2016201720182019% Evol.
Moyen
2019
€/hbt
Strate
€/hbt

Recettes de Gestion Courante010 92511 15212 150/416523
Dont Produits des Services et du Domaine0560576892/3139
Dont Ventes de marchandises0000/01
Dont Produit du Domaine0137145228/81
Dont Produit des Services0403410471/1621
Dont Remboursement des Mises à Dispo02022192/716
Dont Autres Prod. des Serv. / du Domaine0000/01
Dont Impôts Locaux07 5237 7647 914/271295
Dont Taxe d'Habitation et Taxes Foncières05 6695 8486 094/209225
Dont CVAE01 3961 4901 392/4844
Dont IFER0112115126/412
Dont TASCOM0331264278/109
Dont Autres impôts directs0174824/14
Dont Fiscalité reversée0443398548/1923
Dont Attribution de Compensation0144156318/118
Dont Dotation de Solidarité Communautaire0000/00
Dont FSRIF0000/00
Dont FPIC0299241231/86
Dont FNGIR0000/08
Dont Autres Reversements de Fiscalité0000/01
Dont Autres recettes fiscales0000/062
Dont Droits de mutation0000/00
Dont Taxe sur la conso. finale d'électricité0000/00
Dont TEOM0000/055
Dont Taxe sur la Publicité Extérieure0000/00
Dont Autres impôts0000/07
Dont Dotations et Participations02 1982 0642 420/8393
Dont Dotation Forfaitaire0000/01
Dont DGF hors Dotation Forfaitaire01 0051 0111 021/3547
Dont Dotation Globale de Fonctionnement01 0051 0111 021/3548
Dont Subventions et Particiations09227541 065/3627
Dont Autres dotations diverses0271299334/1117
Dont Produits Divers de Gestion Courante0154319259/97
Dont Revenus des Immeubles0103257255/94
Dont Autres recettes de gestion courante051634/02
Dont Atténuations de Charges04731117/44
Dépenses de Gestion Courante08 4788 8939 733/333454
Dont Charges à caractère général01 5491 9102 189/7587
Dont Achats matières et fournitures0417514615/2119
Dont Services extérieurs0645835624/2147
Dont Autres services extérieurs0467517909/3120
Dont Impôts, taxes et vers. assimilés0214441/11
Dont Dépenses de Personnel02 8262 9394 918/168129
Dont Rémunérations brutes - Personnel Titulaire01 4231 5232 414/8363
Dont Rémunérations brutes - Personnel Non Titulaire0511472578/2022
Dont Charges Patronales07888361 258/4334
Dont Autres dépenses de personnel0105108668/2310
Dont Charges Diverses de Gestion Courante0342419523/1882
Dont Subventions versées à des org. publics0001/013
Dont Subventions versées à des org. privés0106107123/414
Dont Diverses autres charges courante0236312399/1454
Dont Atténuation de Produits03 7613 6252 103/72157
Dont Attribution de Compensation03 3183 1761 654/57109
Dont Dotation de Solidarité Communautaire0000/06
Dont FNGIR0444449449/1525
Dont FSRIF0000/00
Dont FPIC0000/06
Dont Autres atténuations de produits0000/010
Déduction des Travaux en régie0000/00
Epargne de Gestion Courante02 4472 2592 417/8369
Résultat Financier (hors intérêts dette)0000/00
Dont Produits Financiers0000/00
Dont Charges Financières (hors emprunts)0000/00
Résultat Exceptionnel0-238-204-135/-5-3
Dont Produits Exceptionnels034664/22
Dont Charges Exceptionnelles0272210198/76
Epargne de Gestion02 2092 0552 283/7866
Charge de la dette (intérêts)0229258265/95
Epargne Brute01 9801 7972 018/6961
Remboursement du Capital de la Dette0369497584/2019
Epargne Nette01 6121 3001 434/4942
Recettes Réelles d'Inv. hors Emprunts03588371 112/3844
Dont FCTVA0297304666/2311
Dont Taxes d'Aménagement0000/00
Dont Dotations hors FCTVA & TA0000/00
Dont Subventions d'investissement060525422/1420
Dont Fonds Affectés0000/02
Dont Cessions d'Immobilisations0000/03
Dont Dettes diverses hors emprunts0110/00
Dont Autres recettes d'investissement 00725/17
Dépenses Réelles d'Inv. hors Emprunts03 3784 8423 742/128112
Dont Dépenses d'Equipement Brut01 9703 4233 656/12587
Dont Immobilisation Incorporelles02295105/45
Dont Terrains0010/03
Dont Aménagement002253/93
Dont Construction06841 9791 874/6439
Dont Réseaux0000/015
Dont Matériels Techniques0000/02
Dont Véhicules0000/02
Dont Materiels Informatique0101442/11
Dont Mobilier04516/11
Dont Autres immobilisation corporelles01 2491 3261 366/4715
Dont Travaux en régie0000/00
Dont Subventions d'équipement versées01 3681 30622/118
Dont Dépenses d'investissement diverses04011364/27
Dotations aux provisions (reprises si <0)0555/00
Besoin de financement (Capacité si<0)01 4132 7101 201/4126
Nouvel Emprunt03 2358720/023
RESULTAT de l'exercice
(flux réels, hors transferts éventuels)
01 822-1 838-1 201/-41-3
Encours de Dette Global (tout type de dette)09 12110 0899 505/326197
Dont Encours de Dette bancaire et assimilée09 11910 0859 501/325194
Dont Encours de Dette bancaire et obligataire
(avant déduction créance fonds de soutien)
09 11910 0859 501/325195
Dont Créance fonds de soutien0000/00
Dont Encours des Autres Dettes
(ni bancaires, ni obligataires)
0244/00
Annuité de dette0597755849/2923
Dépenses Réelles de Fonctionnement08 9789 36110 196/349465
Recettes Réelles de Fonctionnement010 95911 15812 214/418526
Fonds de Roulement03 8522 3281 132/390
Trésorerie au 31/1206 5373 0701 332/46151
ACCES A LA BALANCE COMPTABLE GLOBALE ET DETAILLEE Solde de gestion avec détail : cliquer sur la ligne pour détailler.
Solde de gestion principal.
Solde de gestion intermédiaire.
Solde détaillé.

Structure Budgétaire !

Les Principaux Indicateurs !

PRINCIPAUX INDICATEURS20162017201820192019 Strate
Capacité de Désendettement (années)0.004.615.624.713.23
CDD (emprunts bancaires uniquement) (années)0.004.605.614.713.19
Taux d'Epargne de Gestion Courante (%)0.0022.3320.2519.7913.12
Taux d'Epargne de Gestion (%)0.0020.1618.4218.6912.51
Taux d'Epargne Brute (%)0.0018.0716.1016.5211.62
Taux d'Epargne Nette (%)0.0014.7111.6511.748.07
Taux de dépenses de personnel (%)0.0031.4831.4048.2427.78
Taux de Dépenses d'Equipement Brut (%)0.0017.9830.6729.9316.54
Taux d'Autofinancement des DEB (%)0.00100.0162.4369.630.00
Impôts Locaux (€/hbt)0.00262.72265.06271.08294.67

Modalités de financement de l'investissement !

Autres Indicateurs : critères de répartition des dotations de l'Etat aux collectivités

INDICATEURS201820192020
Informations générales
Population DGF30 86430 75530 521
Population Insee29 19628 969
Dotation de compensation des EPCI
Montant CPS après écrêtement pour N731 134.00 €714 346.00 €701 286.00 €
Dotation d'intercommunalité
Montant Dotation279 904.00 €306 807.00 €334 920.00 €
Potentiel Fiscal
Potentiel fiscal8 234 060.00 €8 475 211.00 €8 711 203.00 €
Potentiel fiscal/habitant266.79 €275.57 €285.42 €
Coefficient d'intégration fiscale
Coefficient d'intégration fiscale0.30140.25860.2677
Dotation Groupement Touristique
Dotation des groupements touristiques0.00 €0.00 €0.00 €
ACCES A TOUS LES CRITERES ET AUX COMPARAISONS INTERCOMMUNALES

Les Ratios Légaux !

RATIOS LEGAUX20162017201820192019 Réf.
Ratio 1 = Dépenses réelles de fonctionnement (DRF)/population0.000.00313.53319.57349.24464.96
Ratio 2 = Produit des impositions directes/population0.000.00262.72265.06271.08294.67
Ratio 3 = Recettes réelles de fonctionnement (RRF)/population0.000.00382.69380.91418.35525.56
Ratio 4 = Dépenses brutes d’équipement/population0.000.0068.79116.84125.2286.91
Ratio 5 = Dette/population0.000.00318.50344.42325.57197.42
Ratio 6 = DGF/population0.000.0035.1134.5134.9848.17
Ratio 7 = Dépenses de personnel/DRFnannan31.4831.4048.24 27.78
Ratio 9 = Marge d’autofinancement courant (MAC) =
(DRF + remboursement de dette)/RRF
nannan85.2988.3588.2692.01
Ratio 10 = Dépenses brutes d’équipement/RRF = taux d’équipementnannan17.9830.6729.9316.54
Ratio 11 = Dette/RRF = taux d’endettementnannan83.2390.4277.8237.56

Vision schématique : constitution de l'épargne & financement de l'investissement (2019)

Décimales : 0 0.0 0.00  
Recettes de fonctionnement
(hors cessions) : 12 214 K€
Dépenses de fonctionnement : 10 196 K€
Epargne Brute : 2 018 K€
Remboursement du capital de la dette : 584 K€
Epargne Nette : 1 434 K€
Epargne Nette : 1 434 K€
Recettes d'investissement hors emprunts : 1 112 K€
Recours à l'emprunt : 0 K€
Variation du fonds de roulement : -1 201 K€
Dépenses d'investissements
(Hors remboursement du capital de la dette) : 3 747 K€