ACCES AUX DONNEES COMPTABLES ET FINANCIERES 2020

Fiscalité-Locale.com était un projet qui avait pour objectif de donner accès facile et gratuit à des informations détaillées sur les finances locales et la fiscalité locale. Ce projet a donc été un succès à plus d'un titre.
Malheureusement, la fourniture d'un tel service totalement gratuit par un indépendant a atteint ses limites... et je dois prendre la décision de me consacrer pleinement au développement de la version enrichie de cette plateforme (plus spécifiquement dédiée aux professionnels des collectivités).

Les évolutions, les fonctionnalités avancées et les mises à jour intégrant l'ensemble des données 2020 sont donc désormais disponibles uniquement sur :

FINESTIA.FR - SOLUTION EN LIGNE D'ANALYSE FINANCIERE RETROSPECTIVE ET PROSPECTIVE DES COLLECTIVITES TERRITORIALES

CC SUD RETZ ATLANTIQUE - CCSRA

CC Sud Retz Atlantique (CC à FPU) regroupe 9 communes. La population intercommunale est de 29 915 habitants.

Consultation actuelle :
Budget Principal - Communauté de Communes
(Comptabilité M14)

474.25
Dép. Réelles de Fonct. / hbt.
Moyenne strate : 465 €
32.60 %
Dép. personnel / Dép. de Fonct.
Moyenne strate : 28 %
69.58
Dette / hbt
Moyenne strate : 198 €
32.50
Dépenses d'équipement / hbt
Moyenne strate : 87 €

Les Ratios Clés d'analyse financière !

9.0 an(s)
Capacité de désendettement (encours dette / épargne brute)
Moyenne de la strate : 3.3 ans.
1.61%
Taux d'épargne brute (épargne brute / Recettes Réelles de FCT)
Moyenne de la strate : 11.58 %
2.98%
Taux d'epargne de gestion courante (épargne courante / RRF)
Moyenne de la strate : 13.11 %
6.79%
Taux d'équipement brut (Dépenses d'équipement brut / RRF)
Moyenne de la strate : 16.48 %
14.68%
Taux d'autofinancement des IVT (épargne nette + RRPI / DEB)
Moyenne de la strate : 204.07 %

426 307

Epargne de Gestion Courante

230 298

Epargne Brute

-968 220

RESULTAT de l'exercice

9,0 an(s)

Capacité de Désendettement

1,61 %

Taux d'Epargne Brute

Tableau d'analyse financière !



Strate de référence retenue : Intercommunalités de 20 000 à 50 000 hbts
SOLDES INTERMEDIAIRES DE GESTION : CC SUD RETZ ATLANTIQUE - CCSRA2016201720182019% Evol.
Moyen
2019
€/hbt
Strate
€/hbt

Recettes de Gestion Courante012 79013 50514 150/473523
Dont Produits des Services et du Domaine0425526812/2740
Dont Ventes de marchandises0000/01
Dont Produit du Domaine0004/01
Dont Produit des Services0269267329/1121
Dont Remboursement des Mises à Dispo0155259476/1617
Dont Autres Prod. des Serv. / du Domaine0002/01
Dont Impôts Locaux06 9857 2617 702/257294
Dont Taxe d'Habitation et Taxes Foncières05 3585 7305 861/196225
Dont CVAE09821 0501 134/3844
Dont IFER0266271285/1012
Dont TASCOM0274197246/810
Dont Autres impôts directs010413175/64
Dont Fiscalité reversée0390445482/1623
Dont Attribution de Compensation0000/08
Dont Dotation de Solidarité Communautaire0000/00
Dont FSRIF0000/00
Dont FPIC0288345382/136
Dont FNGIR0101100100/38
Dont Autres Reversements de Fiscalité0000/01
Dont Autres recettes fiscales02 0362 0532 257/7562
Dont Droits de mutation0000/00
Dont Taxe sur la conso. finale d'électricité0000/00
Dont TEOM02 0272 0412 252/7555
Dont Taxe sur la Publicité Extérieure0000/00
Dont Autres impôts09125/07
Dont Dotations et Participations02 3462 4072 079/6993
Dont Dotation Forfaitaire0000/01
Dont DGF hors Dotation Forfaitaire01 6611 6541 597/5347
Dont Dotation Globale de Fonctionnement01 6611 6541 597/5348
Dont Subventions et Particiations044220287/328
Dont Autres dotations diverses0243551394/1318
Dont Produits Divers de Gestion Courante0511807816/277
Dont Revenus des Immeubles0246241236/84
Dont Autres recettes de gestion courante0265565580/192
Dont Atténuations de Charges09962/04
Dépenses de Gestion Courante011 69112 14113 723/459454
Dont Charges à caractère général04 3124 7655 540/18587
Dont Achats matières et fournitures0752769953/3219
Dont Services extérieurs03 1993 3254 037/13547
Dont Autres services extérieurs0286510413/1420
Dont Impôts, taxes et vers. assimilés075161138/51
Dont Dépenses de Personnel03 9864 1624 626/155129
Dont Rémunérations brutes - Personnel Titulaire02 2192 3252 700/9063
Dont Rémunérations brutes - Personnel Non Titulaire0427447384/1322
Dont Charges Patronales01 0259981 281/4335
Dont Autres dépenses de personnel0315391260/910
Dont Charges Diverses de Gestion Courante01 2201 4401 499/5082
Dont Subventions versées à des org. publics0597370/213
Dont Subventions versées à des org. privés0251305252/814
Dont Diverses autres charges courante09091 0621 177/3954
Dont Atténuation de Produits02 2171 8512 156/72156
Dont Attribution de Compensation02 2161 8502 154/72108
Dont Dotation de Solidarité Communautaire0000/06
Dont FNGIR0000/025
Dont FSRIF0000/00
Dont FPIC0000/06
Dont Autres atténuations de produits0111/011
Déduction des Travaux en régie0-44-77-97/-30
Epargne de Gestion Courante01 0991 364426/1469
Résultat Financier (hors intérêts dette)0000/00
Dont Produits Financiers0000/00
Dont Charges Financières (hors emprunts)0000/00
Résultat Exceptionnel04483-137/-5-3
Dont Produits Exceptionnels04791171/63
Dont Charges Exceptionnelles028308/106
Epargne de Gestion01 1441 447289/1066
Charge de la dette (intérêts)01037159/25
Epargne Brute01 0411 376230/861
Remboursement du Capital de la Dette0211219216/719
Epargne Nette08291 15714/042
Recettes Réelles d'Inv. hors Emprunts0248801128/444
Dont FCTVA095569/211
Dont Taxes d'Aménagement0000/00
Dont Dotations hors FCTVA & TA0000/00
Dont Subventions d'investissement023321141/120
Dont Fonds Affectés0000/02
Dont Cessions d'Immobilisations0053212/03
Dont Dettes diverses hors emprunts0121/00
Dont Autres recettes d'investissement 0406/07
Dépenses Réelles d'Inv. hors Emprunts01 0531 3871 111/37112
Dont Dépenses d'Equipement Brut0961927972/3387
Dont Immobilisation Incorporelles0102645/25
Dont Terrains001900/03
Dont Aménagement040190/03
Dont Construction037591299/1039
Dont Réseaux078100121/415
Dont Matériels Techniques0132132270/92
Dont Véhicules02209064/22
Dont Materiels Informatique0341824/11
Dont Mobilier027460/01
Dont Autres immobilisation corporelles0214051/215
Dont Travaux en régie0447797/30
Dont Subventions d'équipement versées00120135/518
Dont Dépenses d'investissement diverses0923394/07
Dotations aux provisions (reprises si <0)0000/00
Besoin de financement (Capacité si<0)0-24-571968/3226
Nouvel Emprunt0200/023
RESULTAT de l'exercice
(flux réels, hors transferts éventuels)
026571-968/-32-3
Encours de Dette Global (tout type de dette)02 5192 3002 081/70198
Dont Encours de Dette bancaire et assimilée02 5152 2972 081/70195
Dont Encours de Dette bancaire et obligataire
(avant déduction créance fonds de soutien)
02 5152 2972 081/70195
Dont Créance fonds de soutien0000/00
Dont Encours des Autres Dettes
(ni bancaires, ni obligataires)
0341/00
Annuité de dette0314290275/923
Dépenses Réelles de Fonctionnement011 84012 29614 187/474465
Recettes Réelles de Fonctionnement012 83713 59514 321/479526
Fonds de Roulement04 5395 1104 142/138135
Trésorerie au 31/1203 0142 9424 182/140151
ACCES A LA BALANCE COMPTABLE GLOBALE ET DETAILLEE Solde de gestion avec détail : cliquer sur la ligne pour détailler.
Solde de gestion principal.
Solde de gestion intermédiaire.
Solde détaillé.

Structure Budgétaire !

Les Principaux Indicateurs !

PRINCIPAUX INDICATEURS20162017201820192019 Strate
Capacité de Désendettement (années)0.002.421.679.043.25
CDD (emprunts bancaires uniquement) (années)0.002.421.679.033.20
Taux d'Epargne de Gestion Courante (%)0.008.5610.032.9813.11
Taux d'Epargne de Gestion (%)0.008.9110.642.0212.48
Taux d'Epargne Brute (%)0.008.1110.121.6111.58
Taux d'Epargne Nette (%)0.006.468.510.108.05
Taux de dépenses de personnel (%)0.0033.6733.8432.6027.83
Taux de Dépenses d'Equipement Brut (%)0.007.486.826.7916.48
Taux d'Autofinancement des DEB (%)0.00112.09211.1214.680.00
Impôts Locaux (€/hbt)0.00236.73244.28257.45294.23

Modalités de financement de l'investissement !

Autres Indicateurs : critères de répartition des dotations de l'Etat aux collectivités

INDICATEURS201820192020
Informations générales
Population DGF30 32930 49725 447
Population Insee29 91525 095
Dotation de compensation des EPCI
Montant CPS après écrêtement pour N773 665.00 €755 901.00 €662 621.00 €
Dotation d'intercommunalité
Montant Dotation880 531.00 €841 138.00 €701 854.00 €
Potentiel Fiscal
Potentiel fiscal6 716 005.00 €6 880 286.00 €6 205 144.00 €
Potentiel fiscal/habitant221.44 €225.61 €243.85 €
Coefficient d'intégration fiscale
Coefficient d'intégration fiscale0.42700.47630.5058
Dotation Groupement Touristique
Dotation des groupements touristiques0.00 €0.00 €0.00 €
ACCES A TOUS LES CRITERES ET AUX COMPARAISONS INTERCOMMUNALES

Les Ratios Légaux !

RATIOS LEGAUX20162017201820192019 Réf.
Ratio 1 = Dépenses réelles de fonctionnement (DRF)/population0.000.00401.30413.67474.25465.12
Ratio 2 = Produit des impositions directes/population0.000.00236.73244.28257.45294.23
Ratio 3 = Recettes réelles de fonctionnement (RRF)/population0.000.00435.09457.38478.71525.55
Ratio 4 = Dépenses brutes d’équipement/population0.000.0032.5631.2032.5086.62
Ratio 5 = Dette/population0.000.0085.3777.3969.58197.56
Ratio 6 = DGF/population0.000.0056.2955.6553.3948.03
Ratio 7 = Dépenses de personnel/DRFnannan33.6733.8432.60 27.83
Ratio 9 = Marge d’autofinancement courant (MAC) =
(DRF + remboursement de dette)/RRF
nannan93.8892.05100.5892.04
Ratio 10 = Dépenses brutes d’équipement/RRF = taux d’équipementnannan7.486.826.7916.48
Ratio 11 = Dette/RRF = taux d’endettementnannan19.6216.9214.5337.59

Vision schématique : constitution de l'épargne & financement de l'investissement (2019)

Décimales : 0 0.0 0.00  
Recettes de fonctionnement
(hors cessions) : 14 321 K€
Dépenses de fonctionnement : 14 187 K€
Epargne Brute : 230 K€
Remboursement du capital de la dette : 216 K€
Epargne Nette : 14 K€
Epargne Nette : 14 K€
Recettes d'investissement hors emprunts : 128 K€
Recours à l'emprunt : 0 K€
Variation du fonds de roulement : -968 K€
Dépenses d'investissements
(Hors remboursement du capital de la dette) : 1 111 K€