L'OBSERVATOIRE DES FINANCES LOCALES FERMERA PROCHAINEMENT SES PORTES

Fiscalité-Locale.com était un projet qui avait pour objectif de donner accès facile et gratuit à des informations détaillées sur les finances locales et la fiscalité locale.

Avec en moyenne près de 30 000 visiteurs par mois sur la période 2019 / 2021, Fiscalité-Locale a contribué à améliorer la transparence financière des communes et intercommunalités durant la période pré-électorale et durant la première année de ce mandat. Le site a souvent permis de nourrir un certain nombre de débats citoyens dans de nombreuses communes.

Ce projet a donc été un succès à plus d'un titre.

Malheureusement, la fourniture d'un tel service totalement gratuit par un indépendant a atteint ses limites... et je dois prendre la décision de fermer cette plateforme afin de me consacrer pleinement au développement de la plateforme dédiée spécifiquement aux Collectivités Territoriales : FINESTIA.FR - SOLUTION EN LIGNE D'ANALYSE FINANCIERE RETROSPECTIVE ET PROSPECTIVE DES COLLECTIVITES TERRITORIALES

Ce site restera probablement en ligne jusqu'à la fin du mois mais ne bénéficiera plus de mises à jour.

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CC TERRES DE BRESSE

CC Terres de Bresse (CC à FPU) regroupe 25 communes. La population intercommunale est de 22 628 habitants.

Consultation actuelle :
Budget Principal - Communauté de Communes
(Comptabilité M14)

189.32
Dép. Réelles de Fonct. / hbt.
Moyenne strate : 465 €
29.66 %
Dép. personnel / Dép. de Fonct.
Moyenne strate : 28 %
105.83
Dette / hbt
Moyenne strate : 197 €
46.84
Dépenses d'équipement / hbt
Moyenne strate : 87 €

Les Ratios Clés d'analyse financière !

1.3 an(s)
Capacité de désendettement (encours dette / épargne brute)
Moyenne de la strate : 3.2 ans.
29.91%
Taux d'épargne brute (épargne brute / Recettes Réelles de FCT)
Moyenne de la strate : 11.62 %
30.90%
Taux d'epargne de gestion courante (épargne courante / RRF)
Moyenne de la strate : 13.12 %
17.34%
Taux d'équipement brut (Dépenses d'équipement brut / RRF)
Moyenne de la strate : 16.54 %
182.72%
Taux d'autofinancement des IVT (épargne nette + RRPI / DEB)
Moyenne de la strate : 206.13 %

1 888 487

Epargne de Gestion Courante

1 828 123

Epargne Brute

619 906

RESULTAT de l'exercice

1,3 an(s)

Capacité de Désendettement

29,91 %

Taux d'Epargne Brute

Tableau d'analyse financière !



Strate de référence retenue : Intercommunalités de 20 000 à 50 000 hbts
SOLDES INTERMEDIAIRES DE GESTION : CC TERRES DE BRESSE2016201720182019% Evol.
Moyen
2019
€/hbt
Strate
€/hbt

Recettes de Gestion Courante03 272 0046 190 7606 092 891/269523
Dont Produits des Services et du Domaine0286 201254 813241 425/1139
Dont Ventes de marchandises0000/01
Dont Produit du Domaine0000/01
Dont Produit des Services0279 814247 375237 794/1121
Dont Remboursement des Mises à Dispo04 3474 138141/016
Dont Autres Prod. des Serv. / du Domaine02 0403 3003 490/01
Dont Impôts Locaux01 907 0144 098 6354 146 905/183295
Dont Taxe d'Habitation et Taxes Foncières01 665 7663 148 1273 200 302/141225
Dont CVAE0235 305782 681786 942/3544
Dont IFER0065 11669 549/312
Dont TASCOM0097 87389 618/49
Dont Autres impôts directs05 9434 838494/04
Dont Fiscalité reversée088 549217 777153 290/723
Dont Attribution de Compensation0000/08
Dont Dotation de Solidarité Communautaire0000/00
Dont FSRIF0000/00
Dont FPIC088 549217 777153 290/76
Dont FNGIR0000/08
Dont Autres Reversements de Fiscalité0000/01
Dont Autres recettes fiscales0000/062
Dont Droits de mutation0000/00
Dont Taxe sur la conso. finale d'électricité0000/00
Dont TEOM0000/055
Dont Taxe sur la Publicité Extérieure0000/00
Dont Autres impôts0000/07
Dont Dotations et Participations0835 6311 506 2821 437 121/6493
Dont Dotation Forfaitaire0000/01
Dont DGF hors Dotation Forfaitaire080 765697 504692 261/3147
Dont Dotation Globale de Fonctionnement080 765697 504692 261/3148
Dont Subventions et Particiations0716 598612 248548 732/2427
Dont Autres dotations diverses038 268196 530196 128/917
Dont Produits Divers de Gestion Courante052 25659 34470 204/37
Dont Revenus des Immeubles052 25659 34470 202/34
Dont Autres recettes de gestion courante0001/02
Dont Atténuations de Charges0102 35353 90943 947/24
Dépenses de Gestion Courante01 943 1394 335 2334 204 404/186454
Dont Charges à caractère général0403 803411 424402 853/1887
Dont Achats matières et fournitures0124 731108 849108 707/519
Dont Services extérieurs068 90575 85381 888/447
Dont Autres services extérieurs0188 713209 470195 315/920
Dont Impôts, taxes et vers. assimilés021 45517 25316 943/11
Dont Dépenses de Personnel01 188 4091 282 1511 270 840/56129
Dont Rémunérations brutes - Personnel Titulaire0532 188605 827624 823/2863
Dont Rémunérations brutes - Personnel Non Titulaire0286 309295 644270 507/1222
Dont Charges Patronales0342 609353 159343 996/1534
Dont Autres dépenses de personnel027 30427 52131 513/110
Dont Charges Diverses de Gestion Courante0166 276271 580246 887/1182
Dont Subventions versées à des org. publics0004 970/013
Dont Subventions versées à des org. privés081 18779 98081 611/414
Dont Diverses autres charges courante085 088191 600160 306/754
Dont Atténuation de Produits0184 6512 370 0772 283 824/101157
Dont Attribution de Compensation001 943 9981 943 998/86109
Dont Dotation de Solidarité Communautaire00246 497160 244/76
Dont FNGIR0184 651179 582179 582/825
Dont FSRIF0000/00
Dont FPIC0000/06
Dont Autres atténuations de produits0000/010
Déduction des Travaux en régie0000/00
Epargne de Gestion Courante01 328 8651 855 5271 888 487/8369
Résultat Financier (hors intérêts dette)0000/00
Dont Produits Financiers0000/00
Dont Charges Financières (hors emprunts)0000/00
Résultat Exceptionnel0-9 45510 82312 354/1-3
Dont Produits Exceptionnels04 75311 75219 266/12
Dont Charges Exceptionnelles014 2099286 912/06
Epargne de Gestion01 319 4091 866 3501 900 841/8466
Charge de la dette (intérêts)085 76478 50672 718/35
Epargne Brute01 233 6461 787 8441 828 123/8161
Remboursement du Capital de la Dette0228 761223 101220 385/1019
Epargne Nette01 004 8851 564 7431 607 738/7142
Recettes Réelles d'Inv. hors Emprunts0496 682218 658328 868/1544
Dont FCTVA0167 553130 282188 826/811
Dont Taxes d'Aménagement0000/00
Dont Dotations hors FCTVA & TA0000/00
Dont Subventions d'investissement0100 82988 376140 042/620
Dont Fonds Affectés0228 30000/02
Dont Cessions d'Immobilisations0000/03
Dont Dettes diverses hors emprunts0000/00
Dont Autres recettes d'investissement 0000/07
Dépenses Réelles d'Inv. hors Emprunts01 121 7321 183 7541 316 701/58112
Dont Dépenses d'Equipement Brut0893 4321 119 1741 059 869/4787
Dont Immobilisation Incorporelles048 48637 863146 809/65
Dont Terrains0005 915/03
Dont Aménagement004 7889 916/03
Dont Construction018 73842 1355 249/039
Dont Réseaux0776 7911 001 173839 075/3715
Dont Matériels Techniques0000/02
Dont Véhicules00022 380/12
Dont Materiels Informatique06 9506 3132 053/01
Dont Mobilier0000/01
Dont Autres immobilisation corporelles042 46726 90228 473/115
Dont Travaux en régie0000/00
Dont Subventions d'équipement versées0228 30059 5800/018
Dont Dépenses d'investissement diverses005 000256 832/117
Dotations aux provisions (reprises si <0)0000/00
Besoin de financement (Capacité si<0)0-379 835-599 647-619 906/-2726
Nouvel Emprunt0000/023
RESULTAT de l'exercice
(flux réels, hors transferts éventuels)
0379 835599 647619 906/27-3
Encours de Dette Global (tout type de dette)02 838 2032 615 1022 394 717/106197
Dont Encours de Dette bancaire et assimilée02 819 6762 596 5752 376 190/105194
Dont Encours de Dette bancaire et obligataire
(avant déduction créance fonds de soutien)
02 819 6762 596 5752 376 190/105195
Dont Créance fonds de soutien0000/00
Dont Encours des Autres Dettes
(ni bancaires, ni obligataires)
018 52718 52718 527/10
Annuité de dette0314 525301 607293 103/1323
Dépenses Réelles de Fonctionnement02 043 1124 414 6684 284 034/189465
Recettes Réelles de Fonctionnement03 276 7586 202 5126 112 157/270526
Fonds de Roulement0932 8811 532 5292 156 552/950
Trésorerie au 31/120909 6571 446 6032 098 449/93151
ACCES A LA BALANCE COMPTABLE GLOBALE ET DETAILLEE Solde de gestion avec détail : cliquer sur la ligne pour détailler.
Solde de gestion principal.
Solde de gestion intermédiaire.
Solde détaillé.

Structure Budgétaire !

Les Principaux Indicateurs !

PRINCIPAUX INDICATEURS20162017201820192019 Strate
Capacité de Désendettement (années)0.002.301.461.313.23
CDD (emprunts bancaires uniquement) (années)0.002.291.451.303.19
Taux d'Epargne de Gestion Courante (%)0.0040.5529.9230.9013.12
Taux d'Epargne de Gestion (%)0.0040.2730.0931.1012.51
Taux d'Epargne Brute (%)0.0037.6528.8229.9111.62
Taux d'Epargne Nette (%)0.0030.6725.2326.308.07
Taux de dépenses de personnel (%)0.0058.1729.0429.6627.78
Taux de Dépenses d'Equipement Brut (%)0.0027.2718.0417.3416.54
Taux d'Autofinancement des DEB (%)0.00168.07159.35182.720.00
Impôts Locaux (€/hbt)0.0082.45182.13183.26294.67

Modalités de financement de l'investissement !

Autres Indicateurs : critères de répartition des dotations de l'Etat aux collectivités

INDICATEURS201820192020
Informations générales
Population DGF23 52923 65623 683
Population Insee22 62822 648
Dotation de compensation des EPCI
Montant CPS après écrêtement pour N317 640.00 €310 347.00 €304 673.00 €
Dotation d'intercommunalité
Montant Dotation379 864.00 €381 914.00 €363 232.00 €
Potentiel Fiscal
Potentiel fiscal4 275 609.00 €5 202 669.00 €5 307 005.00 €
Potentiel fiscal/habitant181.72 €219.93 €224.08 €
Coefficient d'intégration fiscale
Coefficient d'intégration fiscale0.36680.25710.1822
Dotation Groupement Touristique
Dotation des groupements touristiques0.00 €0.00 €0.00 €
ACCES A TOUS LES CRITERES ET AUX COMPARAISONS INTERCOMMUNALES

Les Ratios Légaux !

RATIOS LEGAUX20162017201820192019 Réf.
Ratio 1 = Dépenses réelles de fonctionnement (DRF)/population0.000.0088.34196.17189.32464.96
Ratio 2 = Produit des impositions directes/population0.000.0082.45182.13183.26294.67
Ratio 3 = Recettes réelles de fonctionnement (RRF)/population0.000.00141.67275.62270.11525.56
Ratio 4 = Dépenses brutes d’équipement/population0.000.0038.6349.7346.8486.91
Ratio 5 = Dette/population0.000.00122.71116.21105.83197.42
Ratio 6 = DGF/population0.000.003.4930.9930.5948.17
Ratio 7 = Dépenses de personnel/DRFnannan58.1729.0429.66 27.78
Ratio 9 = Marge d’autofinancement courant (MAC) =
(DRF + remboursement de dette)/RRF
nannan69.3374.7773.7092.01
Ratio 10 = Dépenses brutes d’équipement/RRF = taux d’équipementnannan27.2718.0417.3416.54
Ratio 11 = Dette/RRF = taux d’endettementnannan86.6242.1639.1837.56

Vision schématique : constitution de l'épargne & financement de l'investissement (2019)

Décimales : 0 0.0 0.00  
Recettes de fonctionnement
(hors cessions) : 6 112 157 €
Dépenses de fonctionnement : 4 284 034 €
Epargne Brute : 1 828 123 €
Remboursement du capital de la dette : 220 385 €
Epargne Nette : 1 607 738 €
Epargne Nette : 1 607 738 €
Recettes d'investissement hors emprunts : 328 868 €
Recours à l'emprunt : 0 €
Dépenses d'investissements
(Hors remboursement du capital de la dette) : 1 316 701 €
Variation du fonds de roulement : 619 906 €