ACCES AUX DONNEES COMPTABLES ET FINANCIERES 2020

Fiscalité-Locale.com était un projet qui avait pour objectif de donner accès facile et gratuit à des informations détaillées sur les finances locales et la fiscalité locale. Ce projet a donc été un succès à plus d'un titre.
Malheureusement, la fourniture d'un tel service totalement gratuit par un indépendant a atteint ses limites... et je dois prendre la décision de me consacrer pleinement au développement de la version enrichie de cette plateforme (plus spécifiquement dédiée aux professionnels des collectivités).

Les évolutions, les fonctionnalités avancées et les mises à jour intégrant l'ensemble des données 2020 sont donc désormais disponibles uniquement sur :

FINESTIA.FR - SOLUTION EN LIGNE D'ANALYSE FINANCIERE RETROSPECTIVE ET PROSPECTIVE DES COLLECTIVITES TERRITORIALES

CC DOMFRONT-TINCHEBRAY-INTERC

CC Domfront Tinchebray Interco (CC à FPU) regroupe 15 communes. La population intercommunale est de 16 530 habitants.

Consultation actuelle :
Budget Principal - Communauté de Communes
(Comptabilité M14)

566.94
Dép. Réelles de Fonct. / hbt.
Moyenne strate : 467 €
39.70 %
Dép. personnel / Dép. de Fonct.
Moyenne strate : 28 %
174.18
Dette / hbt
Moyenne strate : 214 €
11.45
Dépenses d'équipement / hbt
Moyenne strate : 86 €

Les Ratios Clés d'analyse financière !

2.2 an(s)
Capacité de désendettement (encours dette / épargne brute)
Moyenne de la strate : 3.8 ans.
12.29%
Taux d'épargne brute (épargne brute / Recettes Réelles de FCT)
Moyenne de la strate : 10.70 %
12.97%
Taux d'epargne de gestion courante (épargne courante / RRF)
Moyenne de la strate : 12.94 %
1.77%
Taux d'équipement brut (Dépenses d'équipement brut / RRF)
Moyenne de la strate : 16.52 %
706.97%
Taux d'autofinancement des IVT (épargne nette + RRPI / DEB)
Moyenne de la strate : 221.15 %

1 386 269

Epargne de Gestion Courante

1 312 871

Epargne Brute

611 874

RESULTAT de l'exercice

2,2 an(s)

Capacité de Désendettement

12,29 %

Taux d'Epargne Brute

Tableau d'analyse financière !



Strate de référence retenue : Intercommunalités de 10 000 à 20 000 hbts
SOLDES INTERMEDIAIRES DE GESTION : CC DOMFRONT-TINCHEBRAY-INTERC2016201720182019% Evol.
Moyen
2019
€/hbt
Strate
€/hbt

Recettes de Gestion Courante010 33110 57010 631/643518
Dont Produits des Services et du Domaine01 0181 135975/5943
Dont Ventes de marchandises0000/01
Dont Produit du Domaine0111/01
Dont Produit des Services0350389397/2424
Dont Remboursement des Mises à Dispo0537603428/2617
Dont Autres Prod. des Serv. / du Domaine0131141149/91
Dont Impôts Locaux04 9795 1975 318/322279
Dont Taxe d'Habitation et Taxes Foncières04 2294 3844 484/271225
Dont CVAE0600602607/3733
Dont IFER0484750/312
Dont TASCOM0101123158/106
Dont Autres impôts directs004218/13
Dont Fiscalité reversée0842842842/5126
Dont Attribution de Compensation0624624624/3811
Dont Dotation de Solidarité Communautaire0000/00
Dont FSRIF0000/00
Dont FPIC0218218218/138
Dont FNGIR0000/06
Dont Autres Reversements de Fiscalité0000/00
Dont Autres recettes fiscales01 3811 4131 450/8867
Dont Droits de mutation0000/00
Dont Taxe sur la conso. finale d'électricité0000/00
Dont TEOM01 3811 4131 450/8857
Dont Taxe sur la Publicité Extérieure0000/00
Dont Autres impôts0000/010
Dont Dotations et Participations01 6051 5421 671/10190
Dont Dotation Forfaitaire0000/04
Dont DGF hors Dotation Forfaitaire0988967992/6041
Dont Dotation Globale de Fonctionnement0988967992/6045
Dont Subventions et Particiations0278296381/2328
Dont Autres dotations diverses0339279299/1818
Dont Produits Divers de Gestion Courante0184176161/107
Dont Revenus des Immeubles0168162147/95
Dont Autres recettes de gestion courante0151414/12
Dont Atténuations de Charges0323266214/136
Dépenses de Gestion Courante09 0109 2519 245/559450
Dont Charges à caractère général01 6011 8421 946/11886
Dont Achats matières et fournitures0319293303/1820
Dont Services extérieurs09981 3101 438/8742
Dont Autres services extérieurs0241212175/1123
Dont Impôts, taxes et vers. assimilés0432830/21
Dont Dépenses de Personnel03 9423 8573 720/225132
Dont Rémunérations brutes - Personnel Titulaire02 0031 9341 914/11663
Dont Rémunérations brutes - Personnel Non Titulaire0308464404/2422
Dont Charges Patronales01 1171 1111 080/6536
Dont Autres dépenses de personnel0515349323/2011
Dont Charges Diverses de Gestion Courante02 2652 3512 377/144103
Dont Subventions versées à des org. publics0331354353/2123
Dont Subventions versées à des org. privés0416426460/2820
Dont Diverses autres charges courante01 5181 5711 564/9560
Dont Atténuation de Produits01 2011 2011 202/73131
Dont Attribution de Compensation0917917917/5580
Dont Dotation de Solidarité Communautaire0000/05
Dont FNGIR0277277277/1724
Dont FSRIF0000/00
Dont FPIC0000/07
Dont Autres atténuations de produits0778/014
Déduction des Travaux en régie0000/0-1
Epargne de Gestion Courante01 3211 3191 386/8467
Résultat Financier (hors intérêts dette)0282522/10
Dont Produits Financiers0282522/10
Dont Charges Financières (hors emprunts)0000/00
Résultat Exceptionnel0123324/1-6
Dont Produits Exceptionnels0224231/23
Dont Charges Exceptionnelles010107/09
Epargne de Gestion01 3601 3771 432/8761
Charge de la dette (intérêts)0150183119/75
Epargne Brute01 2101 1941 313/7956
Remboursement du Capital de la Dette0348311309/1922
Epargne Nette08638821 003/6134
Recettes Réelles d'Inv. hors Emprunts0414385334/2053
Dont FCTVA0131442/011
Dont Taxes d'Aménagement0000/00
Dont Dotations hors FCTVA & TA0000/00
Dont Subventions d'investissement0300/024
Dont Fonds Affectés05800/04
Dont Cessions d'Immobilisations023520/03
Dont Dettes diverses hors emprunts0100/00
Dont Autres recettes d'investissement 0199289332/2010
Dépenses Réelles d'Inv. hors Emprunts0481274726/44115
Dont Dépenses d'Equipement Brut035977189/1186
Dont Immobilisation Incorporelles05401/05
Dont Terrains0005/02
Dont Aménagement0600/04
Dont Construction03019104/637
Dont Réseaux00011/112
Dont Matériels Techniques0100/02
Dont Véhicules019175/02
Dont Materiels Informatique0512025/21
Dont Mobilier063913/11
Dont Autres immobilisation corporelles01351125/218
Dont Travaux en régie0000/01
Dont Subventions d'équipement versées0170300/1816
Dont Dépenses d'investissement diverses0106197237/1412
Dotations aux provisions (reprises si <0)0000/00
Besoin de financement (Capacité si<0)0-795-994-612/-3728
Nouvel Emprunt0000/024
RESULTAT de l'exercice
(flux réels, hors transferts éventuels)
0795994612/37-4
Encours de Dette Global (tout type de dette)03 5993 2872 879/174214
Dont Encours de Dette bancaire et assimilée03 5953 2842 876/174211
Dont Encours de Dette bancaire et obligataire
(avant déduction créance fonds de soutien)
03 5953 2842 876/174211
Dont Créance fonds de soutien0000/00
Dont Encours des Autres Dettes
(ni bancaires, ni obligataires)
0333/00
Annuité de dette0498495428/2627
Dépenses Réelles de Fonctionnement09 1709 4449 372/567467
Recettes Réelles de Fonctionnement010 38110 63710 684/646521
Fonds de Roulement04 3485 3445 956/360120
Trésorerie au 31/1203 7765 2576 125/371139
ACCES A LA BALANCE COMPTABLE GLOBALE ET DETAILLEE Solde de gestion avec détail : cliquer sur la ligne pour détailler.
Solde de gestion principal.
Solde de gestion intermédiaire.
Solde détaillé.

Structure Budgétaire !

Les Principaux Indicateurs !

PRINCIPAUX INDICATEURS20162017201820192019 Strate
Capacité de Désendettement (années)0.002.972.752.193.84
CDD (emprunts bancaires uniquement) (années)0.002.972.752.193.78
Taux d'Epargne de Gestion Courante (%)0.0012.7212.4012.9712.94
Taux d'Epargne de Gestion (%)0.0013.1112.9413.4011.74
Taux d'Epargne Brute (%)0.0011.6611.2212.2910.70
Taux d'Epargne Nette (%)0.008.318.299.396.56
Taux de dépenses de personnel (%)0.0042.9940.8539.7028.29
Taux de Dépenses d'Equipement Brut (%)0.003.450.721.7716.52
Taux d'Autofinancement des DEB (%)0.00356.071 653.37706.970.00
Impôts Locaux (€/hbt)0.00295.39311.83321.71278.82

Modalités de financement de l'investissement !

Autres Indicateurs : critères de répartition des dotations de l'Etat aux collectivités

INDICATEURS201820192020
Informations générales
Population DGF17 46917 32317 294
Population Insee16 53016 392
Dotation de compensation des EPCI
Montant CPS après écrêtement pour N554 434.00 €541 704.00 €531 800.00 €
Dotation d'intercommunalité
Montant Dotation412 567.00 €450 031.00 €494 205.00 €
Potentiel Fiscal
Potentiel fiscal3 654 174.00 €3 784 889.00 €3 867 879.00 €
Potentiel fiscal/habitant209.18 €218.49 €223.65 €
Coefficient d'intégration fiscale
Coefficient d'intégration fiscale0.49290.67110.6705
Dotation Groupement Touristique
Dotation des groupements touristiques0.00 €0.00 €0.00 €
ACCES A TOUS LES CRITERES ET AUX COMPARAISONS INTERCOMMUNALES

Les Ratios Légaux !

RATIOS LEGAUX20162017201820192019 Réf.
Ratio 1 = Dépenses réelles de fonctionnement (DRF)/population0.000.00544.03566.61566.94466.54
Ratio 2 = Produit des impositions directes/population0.000.00295.39311.83321.71278.82
Ratio 3 = Recettes réelles de fonctionnement (RRF)/population0.000.00615.84638.22646.36520.88
Ratio 4 = Dépenses brutes d’équipement/population0.000.0021.274.6011.4586.02
Ratio 5 = Dette/population0.000.00213.50197.24174.18214.06
Ratio 6 = DGF/population0.000.0058.6458.0260.0044.60
Ratio 7 = Dépenses de personnel/DRFnannan42.9940.8539.70 28.29
Ratio 9 = Marge d’autofinancement courant (MAC) =
(DRF + remboursement de dette)/RRF
nannan91.6991.7190.6193.71
Ratio 10 = Dépenses brutes d’équipement/RRF = taux d’équipementnannan3.450.721.7716.51
Ratio 11 = Dette/RRF = taux d’endettementnannan34.6730.9026.9541.10

Vision schématique : constitution de l'épargne & financement de l'investissement (2019)

Décimales : 0 0.0 0.00  
Recettes de fonctionnement
(hors cessions) : 10 684 K€
Dépenses de fonctionnement : 9 372 K€
Epargne Brute : 1 313 K€
Remboursement du capital de la dette : 309 K€
Epargne Nette : 1 003 K€
Epargne Nette : 1 003 K€
Recettes d'investissement hors emprunts : 334 K€
Recours à l'emprunt : 0 K€
Dépenses d'investissements
(Hors remboursement du capital de la dette) : 726 K€
Variation du fonds de roulement : 612 K€