L'OBSERVATOIRE DES FINANCES LOCALES FERMERA PROCHAINEMENT SES PORTES

Fiscalité-Locale.com était un projet qui avait pour objectif de donner accès facile et gratuit à des informations détaillées sur les finances locales et la fiscalité locale.

Avec en moyenne près de 30 000 visiteurs par mois sur la période 2019 / 2021, Fiscalité-Locale a contribué à améliorer la transparence financière des communes et intercommunalités durant la période pré-électorale et durant la première année de ce mandat. Le site a souvent permis de nourrir un certain nombre de débats citoyens dans de nombreuses communes.

Ce projet a donc été un succès à plus d'un titre.

Malheureusement, la fourniture d'un tel service totalement gratuit par un indépendant a atteint ses limites... et je dois prendre la décision de fermer cette plateforme afin de me consacrer pleinement au développement de la plateforme dédiée spécifiquement aux Collectivités Territoriales : FINESTIA.FR - SOLUTION EN LIGNE D'ANALYSE FINANCIERE RETROSPECTIVE ET PROSPECTIVE DES COLLECTIVITES TERRITORIALES

Ce site restera probablement en ligne jusqu'à la fin du mois mais ne bénéficiera plus de mises à jour.

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CC COLLINES DU PERCHE NORMAND

CC des Collines du Perche Normand (CC à FPU) regroupe 16 communes. La population intercommunale est de 12 989 habitants.

Consultation actuelle :
Budget Principal - Communauté de Communes
(Comptabilité M14)

526.12
Dép. Réelles de Fonct. / hbt.
Moyenne strate : 465 €
40.19 %
Dép. personnel / Dép. de Fonct.
Moyenne strate : 28 %
104.36
Dette / hbt
Moyenne strate : 214 €
97.32
Dépenses d'équipement / hbt
Moyenne strate : 86 €

Les Ratios Clés d'analyse financière !

1.4 an(s)
Capacité de désendettement (encours dette / épargne brute)
Moyenne de la strate : 3.8 ans.
12.25%
Taux d'épargne brute (épargne brute / Recettes Réelles de FCT)
Moyenne de la strate : 10.79 %
12.64%
Taux d'epargne de gestion courante (épargne courante / RRF)
Moyenne de la strate : 13.00 %
16.23%
Taux d'équipement brut (Dépenses d'équipement brut / RRF)
Moyenne de la strate : 16.57 %
87.02%
Taux d'autofinancement des IVT (épargne nette + RRPI / DEB)
Moyenne de la strate : 217.38 %

984 540

Epargne de Gestion Courante

953 584

Epargne Brute

-240 528

RESULTAT de l'exercice

1,4 an(s)

Capacité de Désendettement

12,25 %

Taux d'Epargne Brute

Tableau d'analyse financière !



Strate de référence retenue : Intercommunalités de 10 000 à 20 000 hbts
SOLDES INTERMEDIAIRES DE GESTION : CC COLLINES DU PERCHE NORMAND2016201720182019% Evol.
Moyen
2019
€/hbt
Strate
€/hbt

Recettes de Gestion Courante07 141 2867 655 1897 775 780/599516
Dont Produits des Services et du Domaine0216 454331 436357 646/2843
Dont Ventes de marchandises0000/01
Dont Produit du Domaine0000/01
Dont Produit des Services0131 524206 977234 922/1823
Dont Remboursement des Mises à Dispo084 930124 459122 724/917
Dont Autres Prod. des Serv. / du Domaine0000/01
Dont Impôts Locaux04 426 6504 570 6874 590 745/353278
Dont Taxe d'Habitation et Taxes Foncières03 568 4103 628 5073 709 011/286224
Dont CVAE0738 849809 007778 304/6033
Dont IFER067 07163 57761 706/512
Dont TASCOM021 88223 04231 757/26
Dont Autres impôts directs030 43846 5549 967/13
Dont Fiscalité reversée0204 777331 695300 279/2326
Dont Attribution de Compensation017 470174 209171 600/1311
Dont Dotation de Solidarité Communautaire0000/00
Dont FSRIF0000/00
Dont FPIC0187 223157 486128 679/108
Dont FNGIR0000/06
Dont Autres Reversements de Fiscalité08400/00
Dont Autres recettes fiscales01 003 706991 9221 021 477/7967
Dont Droits de mutation0000/00
Dont Taxe sur la conso. finale d'électricité0000/00
Dont TEOM0996 428982 6061 006 457/7757
Dont Taxe sur la Publicité Extérieure0000/00
Dont Autres impôts07 2789 31615 020/110
Dont Dotations et Participations01 146 2801 204 3521 273 019/9890
Dont Dotation Forfaitaire0000/03
Dont DGF hors Dotation Forfaitaire0568 251556 943577 266/4441
Dont Dotation Globale de Fonctionnement0568 251556 943577 266/4445
Dont Subventions et Particiations0380 264448 461503 423/3928
Dont Autres dotations diverses0197 766198 948192 330/1518
Dont Produits Divers de Gestion Courante054 916117 55686 021/77
Dont Revenus des Immeubles035 14837 23717 424/15
Dont Autres recettes de gestion courante019 76880 31968 598/52
Dont Atténuations de Charges088 502107 541146 592/116
Dépenses de Gestion Courante06 033 2606 497 6626 791 240/523449
Dont Charges à caractère général0765 300967 201940 402/7286
Dont Achats matières et fournitures0267 367416 462456 202/3520
Dont Services extérieurs0174 080213 652185 683/1442
Dont Autres services extérieurs0317 248329 799293 023/2323
Dont Impôts, taxes et vers. assimilés06 6067 2885 495/01
Dont Dépenses de Personnel01 788 3412 521 9682 746 204/211131
Dont Rémunérations brutes - Personnel Titulaire0635 161900 189922 644/7163
Dont Rémunérations brutes - Personnel Non Titulaire0399 480572 071689 024/5321
Dont Charges Patronales0500 922684 252744 827/5736
Dont Autres dépenses de personnel0252 779365 456389 708/3011
Dont Charges Diverses de Gestion Courante02 087 4031 857 2771 935 975/149103
Dont Subventions versées à des org. publics0556 888329 495308 670/2423
Dont Subventions versées à des org. privés0176 786146 453197 241/1520
Dont Diverses autres charges courante01 353 7301 381 3291 430 064/11061
Dont Atténuation de Produits01 392 2151 151 2161 168 659/90130
Dont Attribution de Compensation0954 049706 479696 525/5480
Dont Dotation de Solidarité Communautaire0000/05
Dont FNGIR0401 284401 284401 284/3124
Dont FSRIF0000/00
Dont FPIC034 29939 69067 564/57
Dont Autres atténuations de produits02 5833 7633 286/014
Déduction des Travaux en régie0000/0-1
Epargne de Gestion Courante01 108 0261 157 527984 540/7668
Résultat Financier (hors intérêts dette)01 251-637-604/00
Dont Produits Financiers02 136210/00
Dont Charges Financières (hors emprunts)0886658605/00
Résultat Exceptionnel024 54450 0461 022/0-6
Dont Produits Exceptionnels024 68051 17011 544/13
Dont Charges Exceptionnelles01371 12510 522/19
Epargne de Gestion01 133 8201 206 936984 958/7661
Charge de la dette (intérêts)033 79036 01031 374/25
Epargne Brute01 100 0311 170 926953 584/7356
Remboursement du Capital de la Dette0188 206175 968308 251/2422
Epargne Nette0911 825994 958645 333/5034
Recettes Réelles d'Inv. hors Emprunts0125 663274 639454 705/3552
Dont FCTVA097 007136 53779 073/611
Dont Taxes d'Aménagement0000/00
Dont Dotations hors FCTVA & TA0000/00
Dont Subventions d'investissement022 83759 15238 648/323
Dont Fonds Affectés0036 31426 599/24
Dont Cessions d'Immobilisations000266 135/203
Dont Dettes diverses hors emprunts0250800350/00
Dont Autres recettes d'investissement 05 56941 83643 900/310
Dépenses Réelles d'Inv. hors Emprunts0866 140782 9701 340 565/103115
Dont Dépenses d'Equipement Brut0760 134745 6551 264 119/9786
Dont Immobilisation Incorporelles0120 38126 60645 944/45
Dont Terrains009 934169 244/132
Dont Aménagement025700/04
Dont Construction086 924126 68737 997/337
Dont Réseaux0247 79966 198183 508/1412
Dont Matériels Techniques05 34748 64241 419/32
Dont Véhicules0031 6700/02
Dont Materiels Informatique064 80341 67063 419/51
Dont Mobilier026 9468 2178 081/11
Dont Autres immobilisation corporelles0207 677386 032714 507/5519
Dont Travaux en régie0000/01
Dont Subventions d'équipement versées093 05436 15363 345/516
Dont Dépenses d'investissement diverses012 9521 16213 101/112
Dotations aux provisions (reprises si <0)0000/00
Besoin de financement (Capacité si<0)0-171 348-486 627240 528/1928
Nouvel Emprunt00150 0000/024
RESULTAT de l'exercice
(flux réels, hors transferts éventuels)
0171 348636 627-240 528/-19-4
Encours de Dette Global (tout type de dette)01 676 6381 665 0381 355 572/104214
Dont Encours de Dette bancaire et assimilée01 660 5971 634 6291 326 377/102210
Dont Encours de Dette bancaire et obligataire
(avant déduction créance fonds de soutien)
01 660 5971 634 6291 326 377/102210
Dont Créance fonds de soutien0000/00
Dont Encours des Autres Dettes
(ni bancaires, ni obligataires)
016 04130 41029 195/20
Annuité de dette0221 996211 978339 625/2627
Dépenses Réelles de Fonctionnement06 068 0726 535 4556 833 740/526465
Recettes Réelles de Fonctionnement07 168 1027 706 3817 787 324/600519
Fonds de Roulement01 106 9761 757 5311 517 003/1170
Trésorerie au 31/1201 078 8781 142 1951 621 770/125140
ACCES A LA BALANCE COMPTABLE GLOBALE ET DETAILLEE Solde de gestion avec détail : cliquer sur la ligne pour détailler.
Solde de gestion principal.
Solde de gestion intermédiaire.
Solde détaillé.

Structure Budgétaire !

Les Principaux Indicateurs !

PRINCIPAUX INDICATEURS20162017201820192019 Strate
Capacité de Désendettement (années)0.001.521.421.423.81
CDD (emprunts bancaires uniquement) (années)0.001.511.401.393.75
Taux d'Epargne de Gestion Courante (%)0.0015.4615.0212.6413.00
Taux d'Epargne de Gestion (%)0.0015.8215.6612.6511.83
Taux d'Epargne Brute (%)0.0015.3515.1912.2510.79
Taux d'Epargne Nette (%)0.0012.7212.918.296.64
Taux de dépenses de personnel (%)0.0029.4738.5940.1928.28
Taux de Dépenses d'Equipement Brut (%)0.0010.609.6816.2316.57
Taux d'Autofinancement des DEB (%)0.00136.49170.2787.020.00
Impôts Locaux (€/hbt)0.00333.13347.37353.43277.51

Modalités de financement de l'investissement !

Autres Indicateurs : critères de répartition des dotations de l'Etat aux collectivités

INDICATEURS201820192020
Informations générales
Population DGF14 27114 16013 943
Population Insee12 98912 774
Dotation de compensation des EPCI
Montant CPS après écrêtement pour N267 521.00 €261 378.00 €256 599.00 €
Dotation d'intercommunalité
Montant Dotation289 422.00 €315 888.00 €342 152.00 €
Potentiel Fiscal
Potentiel fiscal3 927 032.00 €4 119 285.00 €4 165 408.00 €
Potentiel fiscal/habitant275.18 €290.91 €298.75 €
Coefficient d'intégration fiscale
Coefficient d'intégration fiscale0.45790.53450.5808
Dotation Groupement Touristique
Dotation des groupements touristiques0.00 €0.00 €0.00 €
ACCES A TOUS LES CRITERES ET AUX COMPARAISONS INTERCOMMUNALES

Les Ratios Légaux !

RATIOS LEGAUX20162017201820192019 Réf.
Ratio 1 = Dépenses réelles de fonctionnement (DRF)/population0.000.00456.66496.69526.12464.50
Ratio 2 = Produit des impositions directes/population0.000.00333.13347.37353.43277.51
Ratio 3 = Recettes réelles de fonctionnement (RRF)/population0.000.00539.44585.68599.53519.25
Ratio 4 = Dépenses brutes d’équipement/population0.000.0057.2056.6797.3286.05
Ratio 5 = Dette/population0.000.00126.18126.54104.36213.77
Ratio 6 = DGF/population0.000.0042.7642.3344.4444.64
Ratio 7 = Dépenses de personnel/DRFnannan29.4738.5940.19 28.28
Ratio 9 = Marge d’autofinancement courant (MAC) =
(DRF + remboursement de dette)/RRF
nannan87.2887.0991.7193.61
Ratio 10 = Dépenses brutes d’équipement/RRF = taux d’équipementnannan10.609.6816.2316.57
Ratio 11 = Dette/RRF = taux d’endettementnannan23.3921.6117.4141.17

Vision schématique : constitution de l'épargne & financement de l'investissement (2019)

Décimales : 0 0.0 0.00  
Recettes de fonctionnement
(hors cessions) : 7 787 324 €
Dépenses de fonctionnement : 6 833 740 €
Epargne Brute : 953 584 €
Remboursement du capital de la dette : 308 251 €
Epargne Nette : 645 333 €
Epargne Nette : 645 333 €
Recettes d'investissement hors emprunts : 454 705 €
Recours à l'emprunt : 0 €
Variation du fonds de roulement : -240 528 €
Dépenses d'investissements
(Hors remboursement du capital de la dette) : 1 340 565 €