L'OBSERVATOIRE DES FINANCES LOCALES FERMERA PROCHAINEMENT SES PORTES

Fiscalité-Locale.com était un projet qui avait pour objectif de donner accès facile et gratuit à des informations détaillées sur les finances locales et la fiscalité locale.

Avec en moyenne près de 30 000 visiteurs par mois sur la période 2019 / 2021, Fiscalité-Locale a contribué à améliorer la transparence financière des communes et intercommunalités durant la période pré-électorale et durant la première année de ce mandat. Le site a souvent permis de nourrir un certain nombre de débats citoyens dans de nombreuses communes.

Ce projet a donc été un succès à plus d'un titre.

Malheureusement, la fourniture d'un tel service totalement gratuit par un indépendant a atteint ses limites... et je dois prendre la décision de fermer cette plateforme afin de me consacrer pleinement au développement de la plateforme dédiée spécifiquement aux Collectivités Territoriales : FINESTIA.FR - SOLUTION EN LIGNE D'ANALYSE FINANCIERE RETROSPECTIVE ET PROSPECTIVE DES COLLECTIVITES TERRITORIALES

Ce site restera probablement en ligne jusqu'à la fin du mois mais ne bénéficiera plus de mises à jour.

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CA EVREUX PORTES DE NORMANDIE

CA Evreux Portes de Normandie (CA à FPU) regroupe 74 communes. La population intercommunale est de 116 242 habitants.

Consultation actuelle :
Budget Principal - Communauté d'Agglomération
(Comptabilité M14)

686.19
Dép. Réelles de Fonct. / hbt.
Moyenne strate : 616 €
42.64 %
Dép. personnel / Dép. de Fonct.
Moyenne strate : 27 %
932.91
Dette / hbt
Moyenne strate : 452 €
229.07
Dépenses d'équipement / hbt
Moyenne strate : 117 €

Les Ratios Clés d'analyse financière !

15.9 an(s)
Capacité de désendettement (encours dette / épargne brute)
Moyenne de la strate : 4.6 ans.
7.96%
Taux d'épargne brute (épargne brute / Recettes Réelles de FCT)
Moyenne de la strate : 13.68 %
10.12%
Taux d'epargne de gestion courante (épargne courante / RRF)
Moyenne de la strate : 15.45 %
31.02%
Taux d'équipement brut (Dépenses d'équipement brut / RRF)
Moyenne de la strate : 16.38 %
22.19%
Taux d'autofinancement des IVT (épargne nette + RRPI / DEB)
Moyenne de la strate : 137.78 %

8 683 095

Epargne de Gestion Courante

6 828 885

Epargne Brute

14 339 489

RESULTAT de l'exercice

15,9 an(s)

Capacité de Désendettement

7,96 %

Taux d'Epargne Brute

Tableau d'analyse financière !



Strate de référence retenue : Intercommunalités de 100 000 à 300 000 hbts
SOLDES INTERMEDIAIRES DE GESTION : CA EVREUX PORTES DE NORMANDIE2016201720182019% Evol.
Moyen
2019
€/hbt
Strate
€/hbt

Recettes de Gestion Courante077 32284 88285 645/737708
Dont Produits des Services et du Domaine07 3198 6778 609/7448
Dont Ventes de marchandises0282843/01
Dont Produit du Domaine0023/03
Dont Produit des Services01 5162 5172 509/2210
Dont Remboursement des Mises à Dispo05 7756 1026 053/5232
Dont Autres Prod. des Serv. / du Domaine00271/02
Dont Impôts Locaux030 80632 32232 898/283360
Dont Taxe d'Habitation et Taxes Foncières023 08124 59424 631/212267
Dont CVAE05 5705 9416 284/5467
Dont IFER0280294296/37
Dont TASCOM01 8751 4941 619/1415
Dont Autres impôts directs00068/14
Dont Fiscalité reversée07 6517 3487 149/6255
Dont Attribution de Compensation0515344135/112
Dont Dotation de Solidarité Communautaire0000/01
Dont FSRIF0000/00
Dont FPIC01 1471 2881 295/117
Dont FNGIR05 9895 7155 720/4935
Dont Autres Reversements de Fiscalité0000/06
Dont Autres recettes fiscales013 24114 47114 838/12888
Dont Droits de mutation0000/00
Dont Taxe sur la conso. finale d'électricité0000/00
Dont TEOM013 24114 47114 838/12872
Dont Taxe sur la Publicité Extérieure0000/00
Dont Autres impôts0000/015
Dont Dotations et Participations017 23721 78621 850/188148
Dont Dotation Forfaitaire0000/05
Dont DGF hors Dotation Forfaitaire012 68212 97212 925/11193
Dont Dotation Globale de Fonctionnement012 68212 97212 925/11198
Dont Subventions et Particiations07354 8924 833/4216
Dont Autres dotations diverses03 8203 9224 092/3534
Dont Produits Divers de Gestion Courante06763656/07
Dont Revenus des Immeubles061019/02
Dont Autres recettes de gestion courante06702637/04
Dont Atténuations de Charges0393243245/22
Dépenses de Gestion Courante069 95975 52976 962/662598
Dont Charges à caractère général09 22310 87010 985/95117
Dont Achats matières et fournitures02 6572 9312 914/2519
Dont Services extérieurs04 9205 9475 981/5176
Dont Autres services extérieurs01 4231 7371 845/1620
Dont Impôts, taxes et vers. assimilés0223255245/22
Dont Dépenses de Personnel023 21433 19234 015/293165
Dont Rémunérations brutes - Personnel Titulaire012 66117 51517 923/15492
Dont Rémunérations brutes - Personnel Non Titulaire03 1505 1665 454/4719
Dont Charges Patronales06 5228 7938 907/7741
Dont Autres dépenses de personnel08811 7191 731/1513
Dont Charges Diverses de Gestion Courante012 28812 16011 676/100118
Dont Subventions versées à des org. publics07 9252 0601 798/1529
Dont Subventions versées à des org. privés01 1131 2081 348/1224
Dont Diverses autres charges courante03 2508 8938 530/7365
Dont Atténuation de Produits025 67019 62821 039/181198
Dont Attribution de Compensation022 19616 39817 787/153148
Dont Dotation de Solidarité Communautaire03 2303 2303 230/2816
Dont FNGIR09000/021
Dont FSRIF0000/00
Dont FPIC015400/05
Dont Autres atténuations de produits00023/09
Déduction des Travaux en régie0-436-321-753/-6-1
Epargne de Gestion Courante07 3639 3538 683/75110
Résultat Financier (hors intérêts dette)0-44-3763/10
Dont Produits Financiers000100/11
Dont Charges Financières (hors emprunts)0443737/01
Résultat Exceptionnel0-37689-140/-1-3
Dont Produits Exceptionnels034026195/14
Dont Charges Exceptionnelles0717172235/28
Epargne de Gestion06 9439 4058 606/74107
Charge de la dette (intérêts)01 5771 5021 777/1510
Epargne Brute05 3667 9036 829/5998
Remboursement du Capital de la Dette03 4414 1504 815/4140
Epargne Nette01 9253 7532 014/1757
Recettes Réelles d'Inv. hors Emprunts02 4451 7503 895/3461
Dont FCTVA01 5751 0953 590/3113
Dont Taxes d'Aménagement0000/03
Dont Dotations hors FCTVA & TA0000/00
Dont Subventions d'investissement071257342/025
Dont Fonds Affectés064660/02
Dont Cessions d'Immobilisations0945241/27
Dont Dettes diverses hors emprunts0000/00
Dont Autres recettes d'investissement 001223/010
Dépenses Réelles d'Inv. hors Emprunts012 57620 57333 876/291172
Dont Dépenses d'Equipement Brut07 57914 59926 627/229117
Dont Immobilisation Incorporelles01 1111 2662 148/187
Dont Terrains01381311 517/137
Dont Aménagement03121161 689/153
Dont Construction03071 3575 482/4734
Dont Réseaux02 9309 61412 708/10939
Dont Matériels Techniques0202134194/23
Dont Véhicules01 0776741 132/103
Dont Materiels Informatique0137203322/32
Dont Mobilier0153058/11
Dont Autres immobilisation corporelles0914754624/518
Dont Travaux en régie0436321753/61
Dont Subventions d'équipement versées02 4814 0485 005/4336
Dont Dépenses d'investissement diverses02 5161 9262 243/1919
Dotations aux provisions (reprises si <0)0000/01
Besoin de financement (Capacité si<0)08 20615 07127 966/24155
Nouvel Emprunt010 00010 00042 306/36453
RESULTAT de l'exercice
(flux réels, hors transferts éventuels)
01 794-5 07114 339/123-1
Encours de Dette Global (tout type de dette)065 77071 286108 444/933452
Dont Encours de Dette bancaire et assimilée057 75763 607101 099/870439
Dont Encours de Dette bancaire et obligataire
(avant déduction créance fonds de soutien)
057 75763 607101 099/870442
Dont Créance fonds de soutien0000/02
Dont Encours des Autres Dettes
(ni bancaires, ni obligataires)
08 0137 6787 345/630
Annuité de dette05 0185 6526 592/5750
Dépenses Réelles de Fonctionnement072 73377 56279 764/686616
Recettes Réelles de Fonctionnement077 66385 14385 840/738713
Fonds de Roulement013 0988 02722 368/1920
Trésorerie au 31/12011 1682 33918 446/159122
ACCES A LA BALANCE COMPTABLE GLOBALE ET DETAILLEE Solde de gestion avec détail : cliquer sur la ligne pour détailler.
Solde de gestion principal.
Solde de gestion intermédiaire.
Solde détaillé.

Structure Budgétaire !

Les Principaux Indicateurs !

PRINCIPAUX INDICATEURS20162017201820192019 Strate
Capacité de Désendettement (années)0.0012.269.0215.884.64
CDD (emprunts bancaires uniquement) (années)0.0010.768.0514.804.51
Taux d'Epargne de Gestion Courante (%)0.009.4810.9910.1215.45
Taux d'Epargne de Gestion (%)0.008.9411.0510.0315.02
Taux d'Epargne Brute (%)0.006.919.287.9613.68
Taux d'Epargne Nette (%)0.002.484.412.358.06
Taux de dépenses de personnel (%)0.0031.9242.7942.6426.72
Taux de Dépenses d'Equipement Brut (%)0.009.7617.1531.0216.38
Taux d'Autofinancement des DEB (%)0.0057.6637.6922.190.00
Impôts Locaux (€/hbt)0.00289.74277.82283.02359.68

Modalités de financement de l'investissement !

Autres Indicateurs : critères de répartition des dotations de l'Etat aux collectivités

INDICATEURS201820192020
Informations générales
Population DGF118 311118 210115 708
Population Insee116 242113 634
Dotation de compensation des EPCI
Montant CPS après écrêtement pour N10 918 645.00 €10 667 941.00 €10 472 898.00 €
Dotation d'intercommunalité
Montant Dotation2 053 810.00 €2 257 262.00 €2 430 434.00 €
Potentiel Fiscal
Potentiel fiscal51 976 955.00 €51 607 104.00 €52 177 265.00 €
Potentiel fiscal/habitant439.32 €436.57 €450.94 €
Coefficient d'intégration fiscale
Coefficient d'intégration fiscale0.42230.42100.4695
Dotation Groupement Touristique
Dotation des groupements touristiques0.00 €0.00 €0.00 €
ACCES A TOUS LES CRITERES ET AUX COMPARAISONS INTERCOMMUNALES

Les Ratios Légaux !

RATIOS LEGAUX20162017201820192019 Réf.
Ratio 1 = Dépenses réelles de fonctionnement (DRF)/population0.000.00684.07666.67686.19616.15
Ratio 2 = Produit des impositions directes/population0.000.00289.74277.82283.02359.68
Ratio 3 = Recettes réelles de fonctionnement (RRF)/population0.000.00730.44731.84738.46712.91
Ratio 4 = Dépenses brutes d’équipement/population0.000.0071.28125.49229.07116.80
Ratio 5 = Dette/population0.000.00618.58612.73932.91452.15
Ratio 6 = DGF/population0.000.00119.28111.50111.1998.24
Ratio 7 = Dépenses de personnel/DRFnannan31.9242.7942.64 26.72
Ratio 9 = Marge d’autofinancement courant (MAC) =
(DRF + remboursement de dette)/RRF
nannan98.0895.9798.5392.05
Ratio 10 = Dépenses brutes d’équipement/RRF = taux d’équipementnannan9.7617.1531.0216.38
Ratio 11 = Dette/RRF = taux d’endettementnannan84.6983.72126.3363.42

Vision schématique : constitution de l'épargne & financement de l'investissement (2019)

Décimales : 0 0.0 0.00  
Recettes de fonctionnement
(hors cessions) : 85 840 K€
Dépenses de fonctionnement : 79 764 K€
Epargne Brute : 6 829 K€
Remboursement du capital de la dette : 4 815 K€
Epargne Nette : 2 014 K€
Epargne Nette : 2 014 K€
Recettes d'investissement hors emprunts : 3 895 K€
Recours à l'emprunt : 42 306 K€
Dépenses d'investissements
(Hors remboursement du capital de la dette) : 33 876 K€
Variation du fonds de roulement : 14 339 K€