L'OBSERVATOIRE DES FINANCES LOCALES FERMERA PROCHAINEMENT SES PORTES

Fiscalité-Locale.com était un projet qui avait pour objectif de donner accès facile et gratuit à des informations détaillées sur les finances locales et la fiscalité locale.

Avec en moyenne près de 30 000 visiteurs par mois sur la période 2019 / 2021, Fiscalité-Locale a contribué à améliorer la transparence financière des communes et intercommunalités durant la période pré-électorale et durant la première année de ce mandat. Le site a souvent permis de nourrir un certain nombre de débats citoyens dans de nombreuses communes.

Ce projet a donc été un succès à plus d'un titre.

Malheureusement, la fourniture d'un tel service totalement gratuit par un indépendant a atteint ses limites... et je dois prendre la décision de fermer cette plateforme afin de me consacrer pleinement au développement de la plateforme dédiée spécifiquement aux Collectivités Territoriales : FINESTIA.FR - SOLUTION EN LIGNE D'ANALYSE FINANCIERE RETROSPECTIVE ET PROSPECTIVE DES COLLECTIVITES TERRITORIALES

Ce site restera probablement en ligne jusqu'à la fin du mois mais ne bénéficiera plus de mises à jour.

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CA PRIVAS CENTRE ARDECHE

CA Privas Centre Ardèche (CA à FPU) regroupe 42 communes. La population intercommunale est de 44 955 habitants.

Consultation actuelle :
Budget Principal - Communauté d'Agglomération
(Comptabilité M14)

640.74
Dép. Réelles de Fonct. / hbt.
Moyenne strate : 465 €
18.89 %
Dép. personnel / Dép. de Fonct.
Moyenne strate : 28 %
437.81
Dette / hbt
Moyenne strate : 197 €
103.46
Dépenses d'équipement / hbt
Moyenne strate : 87 €

Les Ratios Clés d'analyse financière !

13.6 an(s)
Capacité de désendettement (encours dette / épargne brute)
Moyenne de la strate : 3.2 ans.
4.77%
Taux d'épargne brute (épargne brute / Recettes Réelles de FCT)
Moyenne de la strate : 11.62 %
5.51%
Taux d'epargne de gestion courante (épargne courante / RRF)
Moyenne de la strate : 13.12 %
15.38%
Taux d'équipement brut (Dépenses d'équipement brut / RRF)
Moyenne de la strate : 16.54 %
61.92%
Taux d'autofinancement des IVT (épargne nette + RRPI / DEB)
Moyenne de la strate : 206.13 %

1 668 095

Epargne de Gestion Courante

1 443 645

Epargne Brute

2 076 108

RESULTAT de l'exercice

13,6 an(s)

Capacité de Désendettement

4,77 %

Taux d'Epargne Brute

Tableau d'analyse financière !



Strate de référence retenue : Intercommunalités de 20 000 à 50 000 hbts
SOLDES INTERMEDIAIRES DE GESTION : CA PRIVAS CENTRE ARDECHE2016201720182019% Evol.
Moyen
2019
€/hbt
Strate
€/hbt

Recettes de Gestion Courante028 41929 80430 207/672523
Dont Produits des Services et du Domaine0319361820/1839
Dont Ventes de marchandises0000/01
Dont Produit du Domaine0433/01
Dont Produit des Services0311307466/1021
Dont Remboursement des Mises à Dispo0049350/816
Dont Autres Prod. des Serv. / du Domaine0430/01
Dont Impôts Locaux016 61016 87817 065/380295
Dont Taxe d'Habitation et Taxes Foncières013 68014 15814 399/320225
Dont CVAE01 7601 7571 814/4044
Dont IFER0472480499/1112
Dont TASCOM0351347354/89
Dont Autres impôts directs03471350/04
Dont Fiscalité reversée0442587439/1023
Dont Attribution de Compensation0443630/18
Dont Dotation de Solidarité Communautaire0000/00
Dont FSRIF0000/00
Dont FPIC0397551410/96
Dont FNGIR0000/08
Dont Autres Reversements de Fiscalité0000/01
Dont Autres recettes fiscales04 8694 9725 356/11962
Dont Droits de mutation0000/00
Dont Taxe sur la conso. finale d'électricité0000/00
Dont TEOM04 7124 8024 936/11055
Dont Taxe sur la Publicité Extérieure0000/00
Dont Autres impôts0157170420/97
Dont Dotations et Participations05 6836 6556 335/14193
Dont Dotation Forfaitaire01 3692 0701 966/441
Dont DGF hors Dotation Forfaitaire02 1792 1342 085/4647
Dont Dotation Globale de Fonctionnement03 5484 2044 051/9048
Dont Subventions et Particiations01 7462 0731 829/4127
Dont Autres dotations diverses0389378455/1017
Dont Produits Divers de Gestion Courante0107108114/37
Dont Revenus des Immeubles0107104107/24
Dont Autres recettes de gestion courante0057/02
Dont Atténuations de Charges038824377/24
Dépenses de Gestion Courante026 63028 33728 539/635454
Dont Charges à caractère général03 6764 3314 842/10887
Dont Achats matières et fournitures0343491629/1419
Dont Services extérieurs02 7353 3683 706/8247
Dont Autres services extérieurs0572454473/1120
Dont Impôts, taxes et vers. assimilés0271833/11
Dont Dépenses de Personnel04 3864 8445 441/121129
Dont Rémunérations brutes - Personnel Titulaire02 2232 4752 746/6163
Dont Rémunérations brutes - Personnel Non Titulaire0553684742/1722
Dont Charges Patronales01 3631 4341 628/3634
Dont Autres dépenses de personnel0247250325/710
Dont Charges Diverses de Gestion Courante04 8765 4124 984/11182
Dont Subventions versées à des org. publics01 6342 2941 824/4113
Dont Subventions versées à des org. privés0183186206/514
Dont Diverses autres charges courante03 0582 9322 954/6654
Dont Atténuation de Produits013 69213 75013 272/295157
Dont Attribution de Compensation013 36013 40312 910/287109
Dont Dotation de Solidarité Communautaire0000/06
Dont FNGIR0136136136/325
Dont FSRIF0000/00
Dont FPIC0000/06
Dont Autres atténuations de produits0196212226/510
Déduction des Travaux en régie0000/00
Epargne de Gestion Courante01 7901 4671 668/3769
Résultat Financier (hors intérêts dette)0000/00
Dont Produits Financiers0000/00
Dont Charges Financières (hors emprunts)0000/00
Résultat Exceptionnel02592539/1-3
Dont Produits Exceptionnels03162641/12
Dont Charges Exceptionnelles05712/06
Epargne de Gestion02 0491 4921 708/3866
Charge de la dette (intérêts)0148160264/65
Epargne Brute01 9011 3321 444/3261
Remboursement du Capital de la Dette01 028440588/1319
Epargne Nette0873892855/1942
Recettes Réelles d'Inv. hors Emprunts02 6102 6382 025/4544
Dont FCTVA0391717434/1011
Dont Taxes d'Aménagement0000/00
Dont Dotations hors FCTVA & TA0000/00
Dont Subventions d'investissement0740825850/1920
Dont Fonds Affectés0335408740/162
Dont Cessions d'Immobilisations0050/03
Dont Dettes diverses hors emprunts0000/00
Dont Autres recettes d'investissement 01 1436822/07
Dépenses Réelles d'Inv. hors Emprunts06 0587 0265 704/127112
Dont Dépenses d'Equipement Brut04 0386 1714 651/10387
Dont Immobilisation Incorporelles03098271/25
Dont Terrains003120/03
Dont Aménagement01 2492 196974/223
Dont Construction01 59548333/139
Dont Réseaux01700/015
Dont Matériels Techniques0139471168/42
Dont Véhicules004535/12
Dont Materiels Informatique0475385/21
Dont Mobilier0252712/01
Dont Autres immobilisation corporelles06562 5033 273/7315
Dont Travaux en régie0000/00
Dont Subventions d'équipement versées01 9918551 044/2318
Dont Dépenses d'investissement diverses02909/07
Dotations aux provisions (reprises si <0)0000/00
Besoin de financement (Capacité si<0)02 5753 4972 824/6326
Nouvel Emprunt03 9552 3904 900/10923
RESULTAT de l'exercice
(flux réels, hors transferts éventuels)
01 380-1 1072 076/46-3
Encours de Dette Global (tout type de dette)07 81710 35719 682/438197
Dont Encours de Dette bancaire et assimilée07 8179 76719 092/425194
Dont Encours de Dette bancaire et obligataire
(avant déduction créance fonds de soutien)
07 8179 76719 092/425195
Dont Créance fonds de soutien0000/00
Dont Encours des Autres Dettes
(ni bancaires, ni obligataires)
00590590/130
Annuité de dette01 176600852/1923
Dépenses Réelles de Fonctionnement026 83528 49828 804/641465
Recettes Réelles de Fonctionnement028 73529 83030 248/673526
Fonds de Roulement02 5621 4773 553/790
Trésorerie au 31/1203 0204 4034 498/100151
ACCES A LA BALANCE COMPTABLE GLOBALE ET DETAILLEE Solde de gestion avec détail : cliquer sur la ligne pour détailler.
Solde de gestion principal.
Solde de gestion intermédiaire.
Solde détaillé.

Structure Budgétaire !

Les Principaux Indicateurs !

PRINCIPAUX INDICATEURS20162017201820192019 Strate
Capacité de Désendettement (années)0.004.117.7813.633.23
CDD (emprunts bancaires uniquement) (années)0.004.117.3313.223.19
Taux d'Epargne de Gestion Courante (%)0.006.234.925.5113.12
Taux d'Epargne de Gestion (%)0.007.135.005.6512.51
Taux d'Epargne Brute (%)0.006.614.464.7711.62
Taux d'Epargne Nette (%)0.003.042.992.838.07
Taux de dépenses de personnel (%)0.0016.3417.0018.8927.78
Taux de Dépenses d'Equipement Brut (%)0.0014.0520.6915.3816.54
Taux d'Autofinancement des DEB (%)0.0086.2557.2061.920.00
Impôts Locaux (€/hbt)0.00370.85375.55379.61294.67

Modalités de financement de l'investissement !

Autres Indicateurs : critères de répartition des dotations de l'Etat aux collectivités

INDICATEURS201820192020
Informations générales
Population DGF48 15648 15047 816
Population Insee44 95544 708
Dotation de compensation des EPCI
Montant CPS après écrêtement pour N2 133 784.00 €2 084 790.00 €2 046 674.00 €
Dotation d'intercommunalité
Montant Dotation2 069 927.00 €1 966 186.00 €1 952 547.00 €
Potentiel Fiscal
Potentiel fiscal15 156 807.00 €15 387 887.00 €15 630 049.00 €
Potentiel fiscal/habitant314.74 €319.58 €326.88 €
Coefficient d'intégration fiscale
Coefficient d'intégration fiscale0.45500.33900.3513
Dotation Groupement Touristique
Dotation des groupements touristiques0.00 €0.00 €0.00 €
ACCES A TOUS LES CRITERES ET AUX COMPARAISONS INTERCOMMUNALES

Les Ratios Légaux !

RATIOS LEGAUX20162017201820192019 Réf.
Ratio 1 = Dépenses réelles de fonctionnement (DRF)/population0.000.00599.12634.11640.74464.96
Ratio 2 = Produit des impositions directes/population0.000.00370.85375.55379.61294.67
Ratio 3 = Recettes réelles de fonctionnement (RRF)/population0.000.00641.56663.74672.85525.56
Ratio 4 = Dépenses brutes d’équipement/population0.000.0090.15137.30103.4686.91
Ratio 5 = Dette/population0.000.00174.53230.46437.81197.42
Ratio 6 = DGF/population0.000.0079.2293.5490.1148.17
Ratio 7 = Dépenses de personnel/DRFnannan16.3417.0018.89 27.78
Ratio 9 = Marge d’autofinancement courant (MAC) =
(DRF + remboursement de dette)/RRF
nannan96.9697.0197.1792.01
Ratio 10 = Dépenses brutes d’équipement/RRF = taux d’équipementnannan14.0520.6915.3816.54
Ratio 11 = Dette/RRF = taux d’endettementnannan27.2034.7265.0737.56

Vision schématique : constitution de l'épargne & financement de l'investissement (2019)

Décimales : 0 0.0 0.00  
Recettes de fonctionnement
(hors cessions) : 30 248 K€
Dépenses de fonctionnement : 28 804 K€
Epargne Brute : 1 444 K€
Remboursement du capital de la dette : 588 K€
Epargne Nette : 855 K€
Epargne Nette : 855 K€
Recettes d'investissement hors emprunts : 2 025 K€
Recours à l'emprunt : 4 900 K€
Dépenses d'investissements
(Hors remboursement du capital de la dette) : 5 704 K€
Variation du fonds de roulement : 2 076 K€