L'OBSERVATOIRE DES FINANCES LOCALES FERMERA PROCHAINEMENT SES PORTES

Fiscalité-Locale.com était un projet qui avait pour objectif de donner accès facile et gratuit à des informations détaillées sur les finances locales et la fiscalité locale.

Avec en moyenne près de 30 000 visiteurs par mois sur la période 2019 / 2021, Fiscalité-Locale a contribué à améliorer la transparence financière des communes et intercommunalités durant la période pré-électorale et durant la première année de ce mandat. Le site a souvent permis de nourrir un certain nombre de débats citoyens dans de nombreuses communes.

Ce projet a donc été un succès à plus d'un titre.

Malheureusement, la fourniture d'un tel service totalement gratuit par un indépendant a atteint ses limites... et je dois prendre la décision de fermer cette plateforme afin de me consacrer pleinement au développement de la plateforme dédiée spécifiquement aux Collectivités Territoriales : FINESTIA.FR - SOLUTION EN LIGNE D'ANALYSE FINANCIERE RETROSPECTIVE ET PROSPECTIVE DES COLLECTIVITES TERRITORIALES

Ce site restera probablement en ligne jusqu'à la fin du mois mais ne bénéficiera plus de mises à jour.

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CC BRESSE ET SAONE

CC Bresse et Saône (CC à FPU) regroupe 20 communes. La population intercommunale est de 25 831 habitants.

Consultation actuelle :
Budget Principal - Communauté de Communes
(Comptabilité M14)

348.26
Dép. Réelles de Fonct. / hbt.
Moyenne strate : 465 €
11.82 %
Dép. personnel / Dép. de Fonct.
Moyenne strate : 28 %
243.00
Dette / hbt
Moyenne strate : 197 €
37.69
Dépenses d'équipement / hbt
Moyenne strate : 87 €

Les Ratios Clés d'analyse financière !

-23.5 an(s)
Capacité de désendettement (encours dette / épargne brute)
Moyenne de la strate : 3.2 ans.
-3.06%
Taux d'épargne brute (épargne brute / Recettes Réelles de FCT)
Moyenne de la strate : 11.62 %
-0.97%
Taux d'epargne de gestion courante (épargne courante / RRF)
Moyenne de la strate : 13.12 %
11.15%
Taux d'équipement brut (Dépenses d'équipement brut / RRF)
Moyenne de la strate : 16.54 %
216.76%
Taux d'autofinancement des IVT (épargne nette + RRPI / DEB)
Moyenne de la strate : 206.13 %

-84 416

Epargne de Gestion Courante

-267 216

Epargne Brute

-236 559

RESULTAT de l'exercice

-23,5 an(s)

Capacité de Désendettement

-3,06 %

Taux d'Epargne Brute

Tableau d'analyse financière !



Strate de référence retenue : Intercommunalités de 20 000 à 50 000 hbts
SOLDES INTERMEDIAIRES DE GESTION : CC BRESSE ET SAONE2016201720182019% Evol.
Moyen
2019
€/hbt
Strate
€/hbt

Recettes de Gestion Courante09 475 9898 673 9388 697 954/337523
Dont Produits des Services et du Domaine0888 819761 853596 318/2339
Dont Ventes de marchandises0000/01
Dont Produit du Domaine021 8338 11417 189/11
Dont Produit des Services0660 934600 452477 837/1921
Dont Remboursement des Mises à Dispo0204 383152 014100 922/416
Dont Autres Prod. des Serv. / du Domaine01 6691 272370/01
Dont Impôts Locaux06 052 9966 389 2476 441 653/249295
Dont Taxe d'Habitation et Taxes Foncières04 801 3874 907 7845 104 058/198225
Dont CVAE01 034 8161 246 4261 085 337/4244
Dont IFER032 03131 66134 693/112
Dont TASCOM0142 467149 296120 586/59
Dont Autres impôts directs042 29554 08096 979/44
Dont Fiscalité reversée0000/023
Dont Attribution de Compensation0000/08
Dont Dotation de Solidarité Communautaire0000/00
Dont FSRIF0000/00
Dont FPIC0000/06
Dont FNGIR0000/08
Dont Autres Reversements de Fiscalité0000/01
Dont Autres recettes fiscales029 598187 828188 718/762
Dont Droits de mutation0000/00
Dont Taxe sur la conso. finale d'électricité0000/00
Dont TEOM0000/055
Dont Taxe sur la Publicité Extérieure0000/00
Dont Autres impôts029 598187 828188 718/77
Dont Dotations et Participations01 287 6551 284 8191 311 857/5193
Dont Dotation Forfaitaire0000/01
Dont DGF hors Dotation Forfaitaire0960 095954 279983 307/3847
Dont Dotation Globale de Fonctionnement0960 095954 279983 307/3848
Dont Subventions et Particiations074 500102 20593 069/427
Dont Autres dotations diverses0253 060228 335235 481/917
Dont Produits Divers de Gestion Courante01 140 3408 077148 742/67
Dont Revenus des Immeubles0200200200/04
Dont Autres recettes de gestion courante01 140 1407 877148 542/62
Dont Atténuations de Charges076 58142 11510 666/04
Dépenses de Gestion Courante06 737 2488 438 1598 782 370/340454
Dont Charges à caractère général01 077 7961 085 5151 119 617/4387
Dont Achats matières et fournitures0478 308441 577497 523/1919
Dont Services extérieurs0402 896370 120382 659/1547
Dont Autres services extérieurs0174 480249 648227 830/920
Dont Impôts, taxes et vers. assimilés022 11124 16911 605/01
Dont Dépenses de Personnel01 324 7001 195 2531 062 995/41129
Dont Rémunérations brutes - Personnel Titulaire0676 845629 503556 679/2263
Dont Rémunérations brutes - Personnel Non Titulaire0219 172187 234184 625/722
Dont Charges Patronales0390 788335 916290 238/1134
Dont Autres dépenses de personnel037 89642 60031 453/110
Dont Charges Diverses de Gestion Courante01 232 3303 128 7343 555 741/13882
Dont Subventions versées à des org. publics05 25956 47256 818/213
Dont Subventions versées à des org. privés0285 456278 233255 024/1014
Dont Diverses autres charges courante0941 6162 794 0293 243 900/12654
Dont Atténuation de Produits03 102 4223 028 6573 044 017/118157
Dont Attribution de Compensation02 805 9832 801 6852 783 628/108109
Dont Dotation de Solidarité Communautaire0000/06
Dont FNGIR0240 618198 636198 627/825
Dont FSRIF0000/00
Dont FPIC055 82128 20361 341/26
Dont Autres atténuations de produits00133421/010
Déduction des Travaux en régie0000/00
Epargne de Gestion Courante02 738 740235 779-84 416/-369
Résultat Financier (hors intérêts dette)0-49 811-3 8190/00
Dont Produits Financiers0000/00
Dont Charges Financières (hors emprunts)049 8113 8190/00
Résultat Exceptionnel0-7 1594 08014 732/1-3
Dont Produits Exceptionnels013 68417 79630 754/12
Dont Charges Exceptionnelles020 84313 71516 023/16
Epargne de Gestion02 681 770236 041-69 685/-366
Charge de la dette (intérêts)0241 226256 046197 531/85
Epargne Brute02 440 544-20 005-267 216/-1061
Remboursement du Capital de la Dette01 917 6281 161 345690 072/2719
Epargne Nette0522 916-1 181 350-957 288/-3742
Recettes Réelles d'Inv. hors Emprunts01 117 6281 145 8913 067 510/11944
Dont FCTVA0106 17058 499371 004/1411
Dont Taxes d'Aménagement0103 429106 4590/00
Dont Dotations hors FCTVA & TA0000/00
Dont Subventions d'investissement0293 138495 552475 339/1820
Dont Fonds Affectés024 000040 000/22
Dont Cessions d'Immobilisations0001 314/03
Dont Dettes diverses hors emprunts0000/00
Dont Autres recettes d'investissement 0590 890485 3812 179 853/847
Dépenses Réelles d'Inv. hors Emprunts02 467 0682 386 7902 346 781/91112
Dont Dépenses d'Equipement Brut0782 9181 585 078973 509/3887
Dont Immobilisation Incorporelles062 87287 28688 372/35
Dont Terrains020 500163 80232 678/13
Dont Aménagement0000/03
Dont Construction0648 8341 273 918833 769/3239
Dont Réseaux0000/015
Dont Matériels Techniques014 9046 2640/02
Dont Véhicules05 90001 618/02
Dont Materiels Informatique09 99530 4551 010/01
Dont Mobilier0001 778/01
Dont Autres immobilisation corporelles019 91323 35214 283/115
Dont Travaux en régie0000/00
Dont Subventions d'équipement versées035 056595 532346 567/1318
Dont Dépenses d'investissement diverses01 649 094206 1811 026 706/407
Dotations aux provisions (reprises si <0)0000/00
Besoin de financement (Capacité si<0)0826 5242 422 250236 559/926
Nouvel Emprunt0233 33600/023
RESULTAT de l'exercice
(flux réels, hors transferts éventuels)
0-593 188-2 422 250-236 559/-9-3
Encours de Dette Global (tout type de dette)08 123 1046 967 0286 276 956/243197
Dont Encours de Dette bancaire et assimilée08 123 1046 967 0286 276 956/243194
Dont Encours de Dette bancaire et obligataire
(avant déduction créance fonds de soutien)
08 123 1046 967 0286 276 956/243195
Dont Créance fonds de soutien0000/00
Dont Encours des Autres Dettes
(ni bancaires, ni obligataires)
0000/00
Annuité de dette02 158 8541 417 391887 604/3423
Dépenses Réelles de Fonctionnement07 049 1288 711 7398 995 924/348465
Recettes Réelles de Fonctionnement09 489 6728 691 7348 728 708/338526
Fonds de Roulement05 936 7763 543 8253 309 589/1280
Trésorerie au 31/1203 643 7461 944 0373 709 107/144151
ACCES A LA BALANCE COMPTABLE GLOBALE ET DETAILLEE Solde de gestion avec détail : cliquer sur la ligne pour détailler.
Solde de gestion principal.
Solde de gestion intermédiaire.
Solde détaillé.

Structure Budgétaire !

Les Principaux Indicateurs !

PRINCIPAUX INDICATEURS20162017201820192019 Strate
Capacité de Désendettement (années)0.003.33-348.26-23.493.23
CDD (emprunts bancaires uniquement) (années)0.003.33-348.26-23.493.19
Taux d'Epargne de Gestion Courante (%)0.0028.862.71-0.9713.12
Taux d'Epargne de Gestion (%)0.0028.262.72-0.8012.51
Taux d'Epargne Brute (%)0.0025.72-0.23-3.0611.62
Taux d'Epargne Nette (%)0.005.51-13.59-10.978.07
Taux de dépenses de personnel (%)0.0018.7913.7211.8227.78
Taux de Dépenses d'Equipement Brut (%)0.008.2518.2411.1516.54
Taux d'Autofinancement des DEB (%)0.00209.54-2.24216.760.00
Impôts Locaux (€/hbt)0.00236.76248.23249.38294.67

Modalités de financement de l'investissement !

Autres Indicateurs : critères de répartition des dotations de l'Etat aux collectivités

INDICATEURS201820192020
Informations générales
Population DGF26 07226 14226 082
Population Insee25 83125 759
Dotation de compensation des EPCI
Montant CPS après écrêtement pour N549 729.00 €537 107.00 €527 287.00 €
Dotation d'intercommunalité
Montant Dotation404 550.00 €446 200.00 €482 308.00 €
Potentiel Fiscal
Potentiel fiscal6 977 182.00 €7 420 603.00 €7 481 138.00 €
Potentiel fiscal/habitant267.61 €283.86 €286.83 €
Coefficient d'intégration fiscale
Coefficient d'intégration fiscale0.41550.39270.3863
Dotation Groupement Touristique
Dotation des groupements touristiques0.00 €0.00 €0.00 €
ACCES A TOUS LES CRITERES ET AUX COMPARAISONS INTERCOMMUNALES

Les Ratios Légaux !

RATIOS LEGAUX20162017201820192019 Réf.
Ratio 1 = Dépenses réelles de fonctionnement (DRF)/population0.000.00275.72338.46348.26464.96
Ratio 2 = Produit des impositions directes/population0.000.00236.76248.23249.38294.67
Ratio 3 = Recettes réelles de fonctionnement (RRF)/population0.000.00371.18337.69337.92525.56
Ratio 4 = Dépenses brutes d’équipement/population0.000.0030.6261.5837.6986.91
Ratio 5 = Dette/population0.000.00317.73270.68243.00197.42
Ratio 6 = DGF/population0.000.0037.5537.0838.0748.17
Ratio 7 = Dépenses de personnel/DRFnannan18.7913.7211.82 27.78
Ratio 9 = Marge d’autofinancement courant (MAC) =
(DRF + remboursement de dette)/RRF
nannan94.49113.59110.9792.01
Ratio 10 = Dépenses brutes d’équipement/RRF = taux d’équipementnannan8.2518.2411.1516.54
Ratio 11 = Dette/RRF = taux d’endettementnannan85.6080.1671.9137.56

Vision schématique : constitution de l'épargne & financement de l'investissement (2019)

Décimales : 0 0.0 0.00  
Recettes de fonctionnement
(hors cessions) : 8 728 708 €
Epargne Brute : -267 216 €
Epargne Nette : -957 288 €
Dépenses de fonctionnement : 8 995 924 €
Remboursement du capital de la dette : 690 072 €
Recettes d'investissement hors emprunts : 3 067 510 €
Recours à l'emprunt : 0 €
Variation du fonds de roulement : -236 559 €
Epargne Nette : -957 288 €
Dépenses d'investissements
(Hors remboursement du capital de la dette) : 2 346 781 €