L'OBSERVATOIRE DES FINANCES LOCALES FERMERA PROCHAINEMENT SES PORTES

Fiscalité-Locale.com était un projet qui avait pour objectif de donner accès facile et gratuit à des informations détaillées sur les finances locales et la fiscalité locale.

Avec en moyenne près de 30 000 visiteurs par mois sur la période 2019 / 2021, Fiscalité-Locale a contribué à améliorer la transparence financière des communes et intercommunalités durant la période pré-électorale et durant la première année de ce mandat. Le site a souvent permis de nourrir un certain nombre de débats citoyens dans de nombreuses communes.

Ce projet a donc été un succès à plus d'un titre.

Malheureusement, la fourniture d'un tel service totalement gratuit par un indépendant a atteint ses limites... et je dois prendre la décision de fermer cette plateforme afin de me consacrer pleinement au développement de la plateforme dédiée spécifiquement aux Collectivités Territoriales : FINESTIA.FR - SOLUTION EN LIGNE D'ANALYSE FINANCIERE RETROSPECTIVE ET PROSPECTIVE DES COLLECTIVITES TERRITORIALES

Ce site restera probablement en ligne jusqu'à la fin du mois mais ne bénéficiera plus de mises à jour.

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CC DES HAUTS TOLOSANS

CC communauté de communes des Hauts-Tolosans (CC à FPU) regroupe 29 communes. La population intercommunale est de 33 629 habitants.

Consultation actuelle :
Budget Principal - Communauté de Communes
(Comptabilité M14)

392.65
Dép. Réelles de Fonct. / hbt.
Moyenne strate : 465 €
33.67 %
Dép. personnel / Dép. de Fonct.
Moyenne strate : 28 %
192.47
Dette / hbt
Moyenne strate : 197 €
101.20
Dépenses d'équipement / hbt
Moyenne strate : 87 €

Les Ratios Clés d'analyse financière !

3.3 an(s)
Capacité de désendettement (encours dette / épargne brute)
Moyenne de la strate : 3.2 ans.
12.90%
Taux d'épargne brute (épargne brute / Recettes Réelles de FCT)
Moyenne de la strate : 11.62 %
13.95%
Taux d'epargne de gestion courante (épargne courante / RRF)
Moyenne de la strate : 13.12 %
22.49%
Taux d'équipement brut (Dépenses d'équipement brut / RRF)
Moyenne de la strate : 16.54 %
98.71%
Taux d'autofinancement des IVT (épargne nette + RRPI / DEB)
Moyenne de la strate : 206.13 %

2 112 028

Epargne de Gestion Courante

1 952 419

Epargne Brute

-581 740

RESULTAT de l'exercice

3,3 an(s)

Capacité de Désendettement

12,90 %

Taux d'Epargne Brute

Tableau d'analyse financière !



Strate de référence retenue : Intercommunalités de 20 000 à 50 000 hbts
SOLDES INTERMEDIAIRES DE GESTION : CC DES HAUTS TOLOSANS2016201720182019% Evol.
Moyen
2019
€/hbt
Strate
€/hbt

Recettes de Gestion Courante014 10214 16614 985/446523
Dont Produits des Services et du Domaine0675655708/2139
Dont Ventes de marchandises0674335/11
Dont Produit du Domaine0000/01
Dont Produit des Services0401391419/1221
Dont Remboursement des Mises à Dispo0201214250/716
Dont Autres Prod. des Serv. / du Domaine0674/01
Dont Impôts Locaux06 1346 5596 808/202295
Dont Taxe d'Habitation et Taxes Foncières05 0055 3515 595/166225
Dont CVAE0650623778/2344
Dont IFER0118123132/412
Dont TASCOM0195251230/79
Dont Autres impôts directs016621272/24
Dont Fiscalité reversée0354279284/823
Dont Attribution de Compensation0252513/08
Dont Dotation de Solidarité Communautaire0000/00
Dont FSRIF0000/00
Dont FPIC0329255271/86
Dont FNGIR0000/08
Dont Autres Reversements de Fiscalité0000/01
Dont Autres recettes fiscales03 3533 5123 661/10962
Dont Droits de mutation0000/00
Dont Taxe sur la conso. finale d'électricité0000/00
Dont TEOM03 3473 4933 637/10855
Dont Taxe sur la Publicité Extérieure0000/00
Dont Autres impôts061924/17
Dont Dotations et Participations03 5393 1323 442/10293
Dont Dotation Forfaitaire0000/01
Dont DGF hors Dotation Forfaitaire01 2991 3111 314/3947
Dont Dotation Globale de Fonctionnement01 2991 3111 314/3948
Dont Subventions et Particiations01 4451 2881 466/4427
Dont Autres dotations diverses0796533663/2017
Dont Produits Divers de Gestion Courante0006/07
Dont Revenus des Immeubles0006/04
Dont Autres recettes de gestion courante0000/02
Dont Atténuations de Charges0472977/24
Dépenses de Gestion Courante012 05212 32312 873/383454
Dont Charges à caractère général01 5711 5061 686/5087
Dont Achats matières et fournitures0398426479/1419
Dont Services extérieurs0886753893/2747
Dont Autres services extérieurs0278307300/920
Dont Impôts, taxes et vers. assimilés0102014/01
Dont Dépenses de Personnel04 0274 1394 446/132129
Dont Rémunérations brutes - Personnel Titulaire01 9531 9602 140/6463
Dont Rémunérations brutes - Personnel Non Titulaire0543741795/2422
Dont Charges Patronales01 0761 0731 184/3534
Dont Autres dépenses de personnel0454365328/1010
Dont Charges Diverses de Gestion Courante02 8113 0423 032/9082
Dont Subventions versées à des org. publics01200/013
Dont Subventions versées à des org. privés0306294304/914
Dont Diverses autres charges courante02 4942 7482 729/8154
Dont Atténuation de Produits03 6553 6553 730/111157
Dont Attribution de Compensation02 4082 4082 482/74109
Dont Dotation de Solidarité Communautaire0000/06
Dont FNGIR01 2471 2471 247/3725
Dont FSRIF0000/00
Dont FPIC0000/06
Dont Autres atténuations de produits0000/010
Déduction des Travaux en régie0-12-19-22/-10
Epargne de Gestion Courante02 0501 8432 112/6369
Résultat Financier (hors intérêts dette)0000/00
Dont Produits Financiers0000/00
Dont Charges Financières (hors emprunts)0000/00
Résultat Exceptionnel071582/0-3
Dont Produits Exceptionnels012169151/42
Dont Charges Exceptionnelles0611148/46
Epargne de Gestion02 0572 0012 114/6366
Charge de la dette (intérêts)0157163162/55
Epargne Brute01 8991 8381 952/5861
Remboursement du Capital de la Dette0739790851/2519
Epargne Nette01 1611 0481 102/3342
Recettes Réelles d'Inv. hors Emprunts01 8171 7112 258/6744
Dont FCTVA0506501702/2111
Dont Taxes d'Aménagement0000/00
Dont Dotations hors FCTVA & TA0000/00
Dont Subventions d'investissement01 2381 1691 419/4220
Dont Fonds Affectés047200/02
Dont Cessions d'Immobilisations0231643/13
Dont Dettes diverses hors emprunts0009/00
Dont Autres recettes d'investissement 04385/37
Dépenses Réelles d'Inv. hors Emprunts04 1265 1143 934/117112
Dont Dépenses d'Equipement Brut03 5384 8423 403/10187
Dont Immobilisation Incorporelles04613213/05
Dont Terrains029662/03
Dont Aménagement0000/03
Dont Construction0835471 036/3139
Dont Réseaux0213214/015
Dont Matériels Techniques0334385385/112
Dont Véhicules012128/02
Dont Materiels Informatique0191118/11
Dont Mobilier05416/01
Dont Autres immobilisation corporelles02 9873 4321 888/5615
Dont Travaux en régie0121922/10
Dont Subventions d'équipement versées0603019/118
Dont Dépenses d'investissement diverses0528243511/157
Dotations aux provisions (reprises si <0)0007/00
Besoin de financement (Capacité si<0)01 1492 356582/1726
Nouvel Emprunt01 8361 4900/023
RESULTAT de l'exercice
(flux réels, hors transferts éventuels)
0687-866-582/-17-3
Encours de Dette Global (tout type de dette)06 5117 3266 473/192197
Dont Encours de Dette bancaire et assimilée06 4617 2946 443/192194
Dont Encours de Dette bancaire et obligataire
(avant déduction créance fonds de soutien)
06 4617 2946 443/192195
Dont Créance fonds de soutien0000/00
Dont Encours des Autres Dettes
(ni bancaires, ni obligataires)
0503330/10
Annuité de dette08969531 013/3023
Dépenses Réelles de Fonctionnement012 22712 51713 204/393465
Recettes Réelles de Fonctionnement014 11414 33515 135/450526
Fonds de Roulement03 4182 8232 248/670
Trésorerie au 31/1203 4833 1832 530/75151
ACCES A LA BALANCE COMPTABLE GLOBALE ET DETAILLEE Solde de gestion avec détail : cliquer sur la ligne pour détailler.
Solde de gestion principal.
Solde de gestion intermédiaire.
Solde détaillé.

Structure Budgétaire !

Les Principaux Indicateurs !

PRINCIPAUX INDICATEURS20162017201820192019 Strate
Capacité de Désendettement (années)0.003.433.993.323.23
CDD (emprunts bancaires uniquement) (années)0.003.403.973.303.19
Taux d'Epargne de Gestion Courante (%)0.0014.5212.8613.9513.12
Taux d'Epargne de Gestion (%)0.0014.5713.9613.9712.51
Taux d'Epargne Brute (%)0.0013.4612.8212.9011.62
Taux d'Epargne Nette (%)0.008.227.317.288.07
Taux de dépenses de personnel (%)0.0032.9333.0733.6727.78
Taux de Dépenses d'Equipement Brut (%)0.0025.0733.7822.4916.54
Taux d'Autofinancement des DEB (%)0.0084.1556.9798.710.00
Impôts Locaux (€/hbt)0.00187.40197.64202.43294.67

Modalités de financement de l'investissement !

Autres Indicateurs : critères de répartition des dotations de l'Etat aux collectivités

INDICATEURS201820192020
Informations générales
Population DGF33 67734 12734 728
Population Insee33 62934 234
Dotation de compensation des EPCI
Montant CPS après écrêtement pour N416 656.00 €407 089.00 €399 646.00 €
Dotation d'intercommunalité
Montant Dotation894 522.00 €906 475.00 €922 439.00 €
Potentiel Fiscal
Potentiel fiscal5 238 132.00 €5 713 860.00 €6 112 876.00 €
Potentiel fiscal/habitant155.54 €167.43 €176.02 €
Coefficient d'intégration fiscale
Coefficient d'intégration fiscale0.30410.32180.3301
Dotation Groupement Touristique
Dotation des groupements touristiques0.00 €0.00 €0.00 €
ACCES A TOUS LES CRITERES ET AUX COMPARAISONS INTERCOMMUNALES

Les Ratios Légaux !

RATIOS LEGAUX20162017201820192019 Réf.
Ratio 1 = Dépenses réelles de fonctionnement (DRF)/population0.000.00373.58377.13392.65464.96
Ratio 2 = Produit des impositions directes/population0.000.00187.40197.64202.43294.67
Ratio 3 = Recettes réelles de fonctionnement (RRF)/population0.000.00431.24431.93450.06525.56
Ratio 4 = Dépenses brutes d’équipement/population0.000.00108.10145.89101.2086.91
Ratio 5 = Dette/population0.000.00198.92220.74192.47197.42
Ratio 6 = DGF/population0.000.0039.6839.5139.0648.17
Ratio 7 = Dépenses de personnel/DRFnannan32.9333.0733.67 27.78
Ratio 9 = Marge d’autofinancement courant (MAC) =
(DRF + remboursement de dette)/RRF
nannan91.8692.8392.8792.01
Ratio 10 = Dépenses brutes d’équipement/RRF = taux d’équipementnannan25.0733.7822.4916.54
Ratio 11 = Dette/RRF = taux d’endettementnannan46.1351.1142.7637.56

Vision schématique : constitution de l'épargne & financement de l'investissement (2019)

Décimales : 0 0.0 0.00  
Recettes de fonctionnement
(hors cessions) : 15 135 K€
Dépenses de fonctionnement : 13 204 K€
Epargne Brute : 1 952 K€
Remboursement du capital de la dette : 851 K€
Epargne Nette : 1 102 K€
Epargne Nette : 1 102 K€
Recettes d'investissement hors emprunts : 2 258 K€
Recours à l'emprunt : 0 K€
Variation du fonds de roulement : -582 K€
Dépenses d'investissements
(Hors remboursement du capital de la dette) : 3 941 K€