L'OBSERVATOIRE DES FINANCES LOCALES FERMERA PROCHAINEMENT SES PORTES

Fiscalité-Locale.com était un projet qui avait pour objectif de donner accès facile et gratuit à des informations détaillées sur les finances locales et la fiscalité locale.

Avec en moyenne près de 30 000 visiteurs par mois sur la période 2019 / 2021, Fiscalité-Locale a contribué à améliorer la transparence financière des communes et intercommunalités durant la période pré-électorale et durant la première année de ce mandat. Le site a souvent permis de nourrir un certain nombre de débats citoyens dans de nombreuses communes.

Ce projet a donc été un succès à plus d'un titre.

Malheureusement, la fourniture d'un tel service totalement gratuit par un indépendant a atteint ses limites... et je dois prendre la décision de fermer cette plateforme afin de me consacrer pleinement au développement de la plateforme dédiée spécifiquement aux Collectivités Territoriales : FINESTIA.FR - SOLUTION EN LIGNE D'ANALYSE FINANCIERE RETROSPECTIVE ET PROSPECTIVE DES COLLECTIVITES TERRITORIALES

Ce site restera probablement en ligne jusqu'à la fin du mois mais ne bénéficiera plus de mises à jour.

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CC NIEVRE ET SOMME

CC Nièvre et Somme (CC à FPU) regroupe 36 communes. La population intercommunale est de 28 670 habitants.

Consultation actuelle :
Budget Principal - Communauté de Communes
(Comptabilité M14)

278.96
Dép. Réelles de Fonct. / hbt.
Moyenne strate : 465 €
22.01 %
Dép. personnel / Dép. de Fonct.
Moyenne strate : 28 %
53.96
Dette / hbt
Moyenne strate : 197 €
7.67
Dépenses d'équipement / hbt
Moyenne strate : 87 €

Les Ratios Clés d'analyse financière !

0.8 an(s)
Capacité de désendettement (encours dette / épargne brute)
Moyenne de la strate : 3.2 ans.
19.47%
Taux d'épargne brute (épargne brute / Recettes Réelles de FCT)
Moyenne de la strate : 11.62 %
19.93%
Taux d'epargne de gestion courante (épargne courante / RRF)
Moyenne de la strate : 13.12 %
2.22%
Taux d'équipement brut (Dépenses d'équipement brut / RRF)
Moyenne de la strate : 16.54 %
984.70%
Taux d'autofinancement des IVT (épargne nette + RRPI / DEB)
Moyenne de la strate : 206.13 %

1 979 574

Epargne de Gestion Courante

1 933 205

Epargne Brute

1 878 861

RESULTAT de l'exercice

0,8 an(s)

Capacité de Désendettement

19,47 %

Taux d'Epargne Brute

Tableau d'analyse financière !



Strate de référence retenue : Intercommunalités de 20 000 à 50 000 hbts
SOLDES INTERMEDIAIRES DE GESTION : CC NIEVRE ET SOMME2016201720182019% Evol.
Moyen
2019
€/hbt
Strate
€/hbt

Recettes de Gestion Courante09 505 70210 154 5289 925 981/346523
Dont Produits des Services et du Domaine025 34050 13028 487/139
Dont Ventes de marchandises081790/01
Dont Produit du Domaine0001 428/01
Dont Produit des Services09 67824 21614 588/121
Dont Remboursement des Mises à Dispo03 04818 79211 288/016
Dont Autres Prod. des Serv. / du Domaine012 5337 0421 183/01
Dont Impôts Locaux07 542 6668 113 2397 911 750/276295
Dont Taxe d'Habitation et Taxes Foncières05 367 8945 362 9885 512 186/192225
Dont CVAE0741 456751 891837 697/2944
Dont IFER0966 5021 332 5001 374 041/4812
Dont TASCOM0149 287142 970152 527/59
Dont Autres impôts directs0317 527522 89035 299/14
Dont Fiscalité reversée0225 451246 770244 574/923
Dont Attribution de Compensation049 14845 38144 021/28
Dont Dotation de Solidarité Communautaire02 59202 592/00
Dont FSRIF0000/00
Dont FPIC0173 711201 389197 961/76
Dont FNGIR0000/08
Dont Autres Reversements de Fiscalité0000/01
Dont Autres recettes fiscales0000/062
Dont Droits de mutation0000/00
Dont Taxe sur la conso. finale d'électricité0000/00
Dont TEOM0000/055
Dont Taxe sur la Publicité Extérieure0000/00
Dont Autres impôts0000/07
Dont Dotations et Participations01 462 2701 560 1391 571 693/5593
Dont Dotation Forfaitaire0000/01
Dont DGF hors Dotation Forfaitaire01 030 7201 004 6101 007 021/3547
Dont Dotation Globale de Fonctionnement01 030 7201 004 6101 007 021/3548
Dont Subventions et Particiations0152 627287 263267 138/927
Dont Autres dotations diverses0278 923268 266297 534/1017
Dont Produits Divers de Gestion Courante0164 256153 582150 393/57
Dont Revenus des Immeubles0126 227128 694125 124/44
Dont Autres recettes de gestion courante038 03024 88825 268/12
Dont Atténuations de Charges085 71830 66819 085/14
Dépenses de Gestion Courante07 698 6699 948 4797 946 407/277454
Dont Charges à caractère général01 278 6031 412 2611 304 194/4587
Dont Achats matières et fournitures0118 929159 874170 074/619
Dont Services extérieurs0349 729383 981518 364/1847
Dont Autres services extérieurs0801 462859 573612 400/2120
Dont Impôts, taxes et vers. assimilés08 4838 8343 355/01
Dont Dépenses de Personnel01 547 5301 816 4331 760 219/61129
Dont Rémunérations brutes - Personnel Titulaire0709 066808 125816 041/2863
Dont Rémunérations brutes - Personnel Non Titulaire0329 643369 762366 798/1322
Dont Charges Patronales0382 453522 880478 016/1734
Dont Autres dépenses de personnel0126 369115 66699 364/310
Dont Charges Diverses de Gestion Courante0680 8562 499 200733 867/2682
Dont Subventions versées à des org. publics0450 4872 232 517484 692/1713
Dont Subventions versées à des org. privés012 16077 94866 000/214
Dont Diverses autres charges courante0218 209188 734183 175/654
Dont Atténuation de Produits04 191 6804 220 5864 148 127/145157
Dont Attribution de Compensation02 084 0022 081 9752 079 656/73109
Dont Dotation de Solidarité Communautaire0356 778468 678398 538/146
Dont FNGIR01 750 9001 669 9331 669 933/5825
Dont FSRIF0000/00
Dont FPIC0000/06
Dont Autres atténuations de produits0000/010
Déduction des Travaux en régie0000/00
Epargne de Gestion Courante01 807 033206 0491 979 574/6969
Résultat Financier (hors intérêts dette)00-32-8/00
Dont Produits Financiers0020/00
Dont Charges Financières (hors emprunts)00338/00
Résultat Exceptionnel0-1 000118 1824 920/0-3
Dont Produits Exceptionnels00118 1824 920/02
Dont Charges Exceptionnelles01 00000/06
Epargne de Gestion01 806 033324 1991 984 486/6966
Charge de la dette (intérêts)064 62663 19151 281/25
Epargne Brute01 741 406261 0081 933 205/6761
Remboursement du Capital de la Dette0101 93893 12196 205/319
Epargne Nette01 639 469167 8871 837 000/6442
Recettes Réelles d'Inv. hors Emprunts0512 049374 570329 237/1144
Dont FCTVA0296 7771 74468 219/211
Dont Taxes d'Aménagement0000/00
Dont Dotations hors FCTVA & TA0000/00
Dont Subventions d'investissement0200 139322 70025 222/120
Dont Fonds Affectés0000/02
Dont Cessions d'Immobilisations0000/03
Dont Dettes diverses hors emprunts0000/00
Dont Autres recettes d'investissement 015 13350 126235 796/87
Dépenses Réelles d'Inv. hors Emprunts0849 225453 745287 375/10112
Dont Dépenses d'Equipement Brut0799 171414 120219 989/887
Dont Immobilisation Incorporelles0264 749193 01766 084/25
Dont Terrains0120 00000/03
Dont Aménagement0059 28216 290/13
Dont Construction0370 32980 91968 784/239
Dont Réseaux0000/015
Dont Matériels Techniques02 0394 7120/02
Dont Véhicules02 8452 95330 535/12
Dont Materiels Informatique03 18222 37126 246/11
Dont Mobilier08 53518 2850/01
Dont Autres immobilisation corporelles027 49232 58012 049/015
Dont Travaux en régie0000/00
Dont Subventions d'équipement versées03 1932 0008 000/018
Dont Dépenses d'investissement diverses046 86237 62559 386/27
Dotations aux provisions (reprises si <0)0000/00
Besoin de financement (Capacité si<0)0-1 302 293-88 712-1 878 861/-6626
Nouvel Emprunt01 500 00000/023
RESULTAT de l'exercice
(flux réels, hors transferts éventuels)
02 802 29388 7121 878 861/66-3
Encours de Dette Global (tout type de dette)03 224 7121 643 3761 547 171/54197
Dont Encours de Dette bancaire et assimilée03 170 5421 589 2061 493 001/52194
Dont Encours de Dette bancaire et obligataire
(avant déduction créance fonds de soutien)
03 170 5421 589 2061 493 001/52195
Dont Créance fonds de soutien0000/00
Dont Encours des Autres Dettes
(ni bancaires, ni obligataires)
054 17054 17054 170/20
Annuité de dette0166 564156 312147 487/523
Dépenses Réelles de Fonctionnement07 764 29510 011 7037 997 697/279465
Recettes Réelles de Fonctionnement09 505 70210 272 7119 930 901/346526
Fonds de Roulement08 976 6709 065 38210 944 243/3820
Trésorerie au 31/1206 480 0317 997 9817 627 274/266151
ACCES A LA BALANCE COMPTABLE GLOBALE ET DETAILLEE Solde de gestion avec détail : cliquer sur la ligne pour détailler.
Solde de gestion principal.
Solde de gestion intermédiaire.
Solde détaillé.

Structure Budgétaire !

Les Principaux Indicateurs !

PRINCIPAUX INDICATEURS20162017201820192019 Strate
Capacité de Désendettement (années)0.001.856.300.803.23
CDD (emprunts bancaires uniquement) (années)0.001.826.090.773.19
Taux d'Epargne de Gestion Courante (%)0.0019.012.0119.9313.12
Taux d'Epargne de Gestion (%)0.0019.003.1619.9812.51
Taux d'Epargne Brute (%)0.0018.322.5419.4711.62
Taux d'Epargne Nette (%)0.0017.251.6318.508.07
Taux de dépenses de personnel (%)0.0019.9318.1422.0127.78
Taux de Dépenses d'Equipement Brut (%)0.008.414.032.2216.54
Taux d'Autofinancement des DEB (%)0.00269.22130.99984.700.00
Impôts Locaux (€/hbt)0.00256.81282.52275.96294.67

Modalités de financement de l'investissement !

Autres Indicateurs : critères de répartition des dotations de l'Etat aux collectivités

INDICATEURS201820192020
Informations générales
Population DGF28 90828 85528 795
Population Insee28 67028 608
Dotation de compensation des EPCI
Montant CPS après écrêtement pour N793 954.00 €775 724.00 €761 541.00 €
Dotation d'intercommunalité
Montant Dotation210 656.00 €231 297.00 €253 898.00 €
Potentiel Fiscal
Potentiel fiscal5 308 004.00 €5 916 595.00 €6 184 121.00 €
Potentiel fiscal/habitant183.62 €205.05 €214.76 €
Coefficient d'intégration fiscale
Coefficient d'intégration fiscale0.24180.24100.2457
Dotation Groupement Touristique
Dotation des groupements touristiques0.00 €0.00 €0.00 €
ACCES A TOUS LES CRITERES ET AUX COMPARAISONS INTERCOMMUNALES

Les Ratios Légaux !

RATIOS LEGAUX20162017201820192019 Réf.
Ratio 1 = Dépenses réelles de fonctionnement (DRF)/population0.000.00264.35348.63278.96464.96
Ratio 2 = Produit des impositions directes/population0.000.00256.81282.52275.96294.67
Ratio 3 = Recettes réelles de fonctionnement (RRF)/population0.000.00323.64357.72346.39525.56
Ratio 4 = Dépenses brutes d’équipement/population0.000.0027.2114.427.6786.91
Ratio 5 = Dette/population0.000.00109.7957.2353.96197.42
Ratio 6 = DGF/population0.000.0035.0934.9835.1248.17
Ratio 7 = Dépenses de personnel/DRFnannan19.9318.1422.01 27.78
Ratio 9 = Marge d’autofinancement courant (MAC) =
(DRF + remboursement de dette)/RRF
nannan82.7598.3781.5092.01
Ratio 10 = Dépenses brutes d’équipement/RRF = taux d’équipementnannan8.414.032.2216.54
Ratio 11 = Dette/RRF = taux d’endettementnannan33.9216.0015.5837.56

Vision schématique : constitution de l'épargne & financement de l'investissement (2019)

Décimales : 0 0.0 0.00  
Recettes de fonctionnement
(hors cessions) : 9 930 901 €
Dépenses de fonctionnement : 7 997 697 €
Epargne Brute : 1 933 205 €
Remboursement du capital de la dette : 96 205 €
Epargne Nette : 1 837 000 €
Epargne Nette : 1 837 000 €
Recettes d'investissement hors emprunts : 329 237 €
Recours à l'emprunt : 0 €
Dépenses d'investissements
(Hors remboursement du capital de la dette) : 287 375 €
Variation du fonds de roulement : 1 878 861 €