L'OBSERVATOIRE DES FINANCES LOCALES FERMERA PROCHAINEMENT SES PORTES

Fiscalité-Locale.com était un projet qui avait pour objectif de donner accès facile et gratuit à des informations détaillées sur les finances locales et la fiscalité locale.

Avec en moyenne près de 30 000 visiteurs par mois sur la période 2019 / 2021, Fiscalité-Locale a contribué à améliorer la transparence financière des communes et intercommunalités durant la période pré-électorale et durant la première année de ce mandat. Le site a souvent permis de nourrir un certain nombre de débats citoyens dans de nombreuses communes.

Ce projet a donc été un succès à plus d'un titre.

Malheureusement, la fourniture d'un tel service totalement gratuit par un indépendant a atteint ses limites... et je dois prendre la décision de fermer cette plateforme afin de me consacrer pleinement au développement de la plateforme dédiée spécifiquement aux Collectivités Territoriales : FINESTIA.FR - SOLUTION EN LIGNE D'ANALYSE FINANCIERE RETROSPECTIVE ET PROSPECTIVE DES COLLECTIVITES TERRITORIALES

Ce site restera probablement en ligne jusqu'à la fin du mois mais ne bénéficiera plus de mises à jour.

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CC CHAVANON COMBRAILLES ET VOLCANS

CC Chavanon Combrailles et Volcans (CC à FPU) regroupe 36 communes. La population intercommunale est de 13 224 habitants.

Consultation actuelle :
Budget Principal - Communauté de Communes
(Comptabilité M14)

460.46
Dép. Réelles de Fonct. / hbt.
Moyenne strate : 465 €
15.16 %
Dép. personnel / Dép. de Fonct.
Moyenne strate : 28 %
302.22
Dette / hbt
Moyenne strate : 214 €
144.70
Dépenses d'équipement / hbt
Moyenne strate : 86 €

Les Ratios Clés d'analyse financière !

4.8 an(s)
Capacité de désendettement (encours dette / épargne brute)
Moyenne de la strate : 3.8 ans.
11.97%
Taux d'épargne brute (épargne brute / Recettes Réelles de FCT)
Moyenne de la strate : 10.79 %
13.72%
Taux d'epargne de gestion courante (épargne courante / RRF)
Moyenne de la strate : 13.00 %
27.66%
Taux d'équipement brut (Dépenses d'équipement brut / RRF)
Moyenne de la strate : 16.57 %
89.72%
Taux d'autofinancement des IVT (épargne nette + RRPI / DEB)
Moyenne de la strate : 217.38 %

949 351

Epargne de Gestion Courante

827 950

Epargne Brute

532 890

RESULTAT de l'exercice

4,8 an(s)

Capacité de Désendettement

11,97 %

Taux d'Epargne Brute

Tableau d'analyse financière !



Strate de référence retenue : Intercommunalités de 10 000 à 20 000 hbts
SOLDES INTERMEDIAIRES DE GESTION : CC CHAVANON COMBRAILLES ET VOLCANS2016201720182019% Evol.
Moyen
2019
€/hbt
Strate
€/hbt

Recettes de Gestion Courante06 414 3846 414 2706 728 985/509516
Dont Produits des Services et du Domaine01 877 5061 696 6201 775 094/13443
Dont Ventes de marchandises05000/01
Dont Produit du Domaine0000/01
Dont Produit des Services01 697 5231 689 9131 752 928/13323
Dont Remboursement des Mises à Dispo0179 6155 2658 811/117
Dont Autres Prod. des Serv. / du Domaine03181 44213 355/11
Dont Impôts Locaux02 551 7472 725 1172 882 045/218278
Dont Taxe d'Habitation et Taxes Foncières02 022 1552 176 1772 256 200/171224
Dont CVAE0311 572329 410344 557/2633
Dont IFER0125 709125 931143 356/1112
Dont TASCOM078 75382 21782 420/66
Dont Autres impôts directs013 55811 38255 512/43
Dont Fiscalité reversée0723 796764 508738 422/5626
Dont Attribution de Compensation07 3907 3907 390/111
Dont Dotation de Solidarité Communautaire0000/00
Dont FSRIF0000/00
Dont FPIC052 82293 53467 448/58
Dont FNGIR0663 584663 584663 584/506
Dont Autres Reversements de Fiscalité0000/00
Dont Autres recettes fiscales0000/067
Dont Droits de mutation0000/00
Dont Taxe sur la conso. finale d'électricité0000/00
Dont TEOM0000/057
Dont Taxe sur la Publicité Extérieure0000/00
Dont Autres impôts0000/010
Dont Dotations et Participations0998 889894 3121 060 730/8090
Dont Dotation Forfaitaire0000/03
Dont DGF hors Dotation Forfaitaire0312 459307 521313 560/2441
Dont Dotation Globale de Fonctionnement0312 459307 521313 560/2445
Dont Subventions et Particiations0420 583340 024537 523/4128
Dont Autres dotations diverses0265 847246 768209 647/1618
Dont Produits Divers de Gestion Courante0258 401331 454271 410/217
Dont Revenus des Immeubles0186 410212 262210 301/165
Dont Autres recettes de gestion courante071 992119 19261 109/52
Dont Atténuations de Charges04 0442 2591 284/06
Dépenses de Gestion Courante05 866 4635 769 5135 779 634/437449
Dont Charges à caractère général0470 820453 926502 117/3886
Dont Achats matières et fournitures0206 531185 713186 789/1420
Dont Services extérieurs0167 279173 758160 742/1242
Dont Autres services extérieurs076 82371 129139 780/1123
Dont Impôts, taxes et vers. assimilés020 18723 32614 806/11
Dont Dépenses de Personnel0876 782854 031922 989/70131
Dont Rémunérations brutes - Personnel Titulaire0354 517354 181342 664/2663
Dont Rémunérations brutes - Personnel Non Titulaire0185 001224 407297 708/2321
Dont Charges Patronales0261 527225 348245 101/1936
Dont Autres dépenses de personnel075 73750 09537 516/311
Dont Charges Diverses de Gestion Courante0987 570815 305958 579/72103
Dont Subventions versées à des org. publics0251 44053 240259 761/2023
Dont Subventions versées à des org. privés0474 779520 271447 342/3420
Dont Diverses autres charges courante0261 351241 794251 476/1961
Dont Atténuation de Produits03 531 2913 652 3753 395 949/257130
Dont Attribution de Compensation01 189 8481 188 7911 188 791/9080
Dont Dotation de Solidarité Communautaire0000/05
Dont FNGIR0663 584663 584663 584/5024
Dont FSRIF0000/00
Dont FPIC03 0846 0755 694/07
Dont Autres atténuations de produits01 674 7751 793 9251 537 880/11614
Déduction des Travaux en régie00-6 1240/0-1
Epargne de Gestion Courante0547 921644 758949 351/7268
Résultat Financier (hors intérêts dette)0-11 817-14 486-31 624/-20
Dont Produits Financiers0000/00
Dont Charges Financières (hors emprunts)011 81714 48631 624/20
Résultat Exceptionnel032 41010 818-4 551/0-6
Dont Produits Exceptionnels035 04137 798188 124/143
Dont Charges Exceptionnelles02 63226 981192 675/159
Epargne de Gestion0568 513641 089913 175/6961
Charge de la dette (intérêts)0100 428167 91685 225/65
Epargne Brute0468 085473 174827 950/6356
Remboursement du Capital de la Dette0240 593260 934253 031/1922
Epargne Nette0227 492212 240574 919/4334
Recettes Réelles d'Inv. hors Emprunts0644 928782 7381 141 964/8652
Dont FCTVA0156 543154 601267 951/2011
Dont Taxes d'Aménagement0000/00
Dont Dotations hors FCTVA & TA0000/00
Dont Subventions d'investissement0308 887540 911613 984/4623
Dont Fonds Affectés0174 28045 000256 830/194
Dont Cessions d'Immobilisations0000/03
Dont Dettes diverses hors emprunts03 4861 5732 682/00
Dont Autres recettes d'investissement 01 73140 653517/010
Dépenses Réelles d'Inv. hors Emprunts02 142 4711 054 8802 133 993/161115
Dont Dépenses d'Equipement Brut02 061 450973 2491 913 549/14586
Dont Immobilisation Incorporelles028 0288 1377 465/15
Dont Terrains006050/02
Dont Aménagement0000/04
Dont Construction01 905 280843 8951 840 620/13937
Dont Réseaux051 27811 7260/012
Dont Matériels Techniques001 3481 558/02
Dont Véhicules023 02524 37124 261/22
Dont Materiels Informatique020 56311 14810 853/11
Dont Mobilier05 998010 701/11
Dont Autres immobilisation corporelles027 28065 89518 091/119
Dont Travaux en régie006 1240/01
Dont Subventions d'équipement versées034 90027 61862 641/516
Dont Dépenses d'investissement diverses046 12154 013157 803/1212
Dotations aux provisions (reprises si <0)0000/00
Besoin de financement (Capacité si<0)01 270 05159 902417 110/3228
Nouvel Emprunt00211 816950 000/7224
RESULTAT de l'exercice
(flux réels, hors transferts éventuels)
0-1 270 051151 914532 890/40-4
Encours de Dette Global (tout type de dette)03 347 9133 298 8223 996 595/302214
Dont Encours de Dette bancaire et assimilée03 340 6563 291 5383 988 507/302210
Dont Encours de Dette bancaire et obligataire
(avant déduction créance fonds de soutien)
03 340 6563 291 5383 988 507/302210
Dont Créance fonds de soutien0000/00
Dont Encours des Autres Dettes
(ni bancaires, ni obligataires)
07 2587 2848 088/10
Annuité de dette0341 021428 849338 256/2627
Dépenses Réelles de Fonctionnement05 981 3405 985 0196 089 159/460465
Recettes Réelles de Fonctionnement06 449 4256 452 0696 917 109/523519
Fonds de Roulement0236 143388 057920 947/700
Trésorerie au 31/120557 748828 7281 798 034/136140
ACCES A LA BALANCE COMPTABLE GLOBALE ET DETAILLEE Solde de gestion avec détail : cliquer sur la ligne pour détailler.
Solde de gestion principal.
Solde de gestion intermédiaire.
Solde détaillé.

Structure Budgétaire !

Les Principaux Indicateurs !

PRINCIPAUX INDICATEURS20162017201820192019 Strate
Capacité de Désendettement (années)0.007.156.974.833.81
CDD (emprunts bancaires uniquement) (années)0.007.146.964.823.75
Taux d'Epargne de Gestion Courante (%)0.008.509.9913.7213.00
Taux d'Epargne de Gestion (%)0.008.819.9413.2011.83
Taux d'Epargne Brute (%)0.007.267.3311.9710.79
Taux d'Epargne Nette (%)0.003.533.298.316.64
Taux de dépenses de personnel (%)0.0014.6614.2715.1628.28
Taux de Dépenses d'Equipement Brut (%)0.0031.9615.0827.6616.57
Taux d'Autofinancement des DEB (%)0.0042.32102.2389.720.00
Impôts Locaux (€/hbt)0.00190.93205.20217.94277.51

Modalités de financement de l'investissement !

Autres Indicateurs : critères de répartition des dotations de l'Etat aux collectivités

INDICATEURS201820192020
Informations générales
Population DGF15 27915 19015 145
Population Insee13 22413 162
Dotation de compensation des EPCI
Montant CPS après écrêtement pour N188 719.00 €184 386.00 €181 015.00 €
Dotation d'intercommunalité
Montant Dotation118 802.00 €129 174.00 €141 670.00 €
Potentiel Fiscal
Potentiel fiscal2 975 720.00 €3 110 450.00 €3 208 247.00 €
Potentiel fiscal/habitant194.76 €204.77 €211.84 €
Coefficient d'intégration fiscale
Coefficient d'intégration fiscale0.21890.15390.1962
Dotation Groupement Touristique
Dotation des groupements touristiques0.00 €0.00 €0.00 €
ACCES A TOUS LES CRITERES ET AUX COMPARAISONS INTERCOMMUNALES

Les Ratios Légaux !

RATIOS LEGAUX20162017201820192019 Réf.
Ratio 1 = Dépenses réelles de fonctionnement (DRF)/population0.000.00447.54450.68460.46464.50
Ratio 2 = Produit des impositions directes/population0.000.00190.93205.20217.94277.51
Ratio 3 = Recettes réelles de fonctionnement (RRF)/population0.000.00482.56485.85523.07519.25
Ratio 4 = Dépenses brutes d’équipement/population0.000.00154.2473.29144.7086.05
Ratio 5 = Dette/population0.000.00250.50248.41302.22213.77
Ratio 6 = DGF/population0.000.0023.3823.1623.7144.64
Ratio 7 = Dépenses de personnel/DRFnannan14.6614.2715.16 28.28
Ratio 9 = Marge d’autofinancement courant (MAC) =
(DRF + remboursement de dette)/RRF
nannan96.4796.8191.6993.61
Ratio 10 = Dépenses brutes d’équipement/RRF = taux d’équipementnannan31.9615.0827.6616.57
Ratio 11 = Dette/RRF = taux d’endettementnannan51.9151.1357.7841.17

Vision schématique : constitution de l'épargne & financement de l'investissement (2019)

Décimales : 0 0.0 0.00  
Recettes de fonctionnement
(hors cessions) : 6 917 109 €
Dépenses de fonctionnement : 6 089 159 €
Epargne Brute : 827 950 €
Remboursement du capital de la dette : 253 031 €
Epargne Nette : 574 919 €
Epargne Nette : 574 919 €
Recettes d'investissement hors emprunts : 1 141 964 €
Recours à l'emprunt : 950 000 €
Dépenses d'investissements
(Hors remboursement du capital de la dette) : 2 133 993 €
Variation du fonds de roulement : 532 890 €