L'OBSERVATOIRE DES FINANCES LOCALES FERMERA PROCHAINEMENT SES PORTES

Fiscalité-Locale.com était un projet qui avait pour objectif de donner accès facile et gratuit à des informations détaillées sur les finances locales et la fiscalité locale.

Avec en moyenne près de 30 000 visiteurs par mois sur la période 2019 / 2021, Fiscalité-Locale a contribué à améliorer la transparence financière des communes et intercommunalités durant la période pré-électorale et durant la première année de ce mandat. Le site a souvent permis de nourrir un certain nombre de débats citoyens dans de nombreuses communes.

Ce projet a donc été un succès à plus d'un titre.

Malheureusement, la fourniture d'un tel service totalement gratuit par un indépendant a atteint ses limites... et je dois prendre la décision de fermer cette plateforme afin de me consacrer pleinement au développement de la plateforme dédiée spécifiquement aux Collectivités Territoriales : FINESTIA.FR - SOLUTION EN LIGNE D'ANALYSE FINANCIERE RETROSPECTIVE ET PROSPECTIVE DES COLLECTIVITES TERRITORIALES

Ce site restera probablement en ligne jusqu'à la fin du mois mais ne bénéficiera plus de mises à jour.

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CC POUILLY BLIGNY

CC de Pouilly en Auxois/Bligny sur Ouche (CC à FA) regroupe 47 communes. La population intercommunale est de 8 910 habitants.

Consultation actuelle :
Budget Principal - Communauté de Communes
(Comptabilité M14)

197.99
Dép. Réelles de Fonct. / hbt.
Moyenne strate : 501 €
27.27 %
Dép. personnel / Dép. de Fonct.
Moyenne strate : 28 %
43.79
Dette / hbt
Moyenne strate : 246 €
26.77
Dépenses d'équipement / hbt
Moyenne strate : 112 €

Les Ratios Clés d'analyse financière !

2.4 an(s)
Capacité de désendettement (encours dette / épargne brute)
Moyenne de la strate : 3.6 ans.
8.52%
Taux d'épargne brute (épargne brute / Recettes Réelles de FCT)
Moyenne de la strate : 11.95 %
8.96%
Taux d'epargne de gestion courante (épargne courante / RRF)
Moyenne de la strate : 13.86 %
12.37%
Taux d'équipement brut (Dépenses d'équipement brut / RRF)
Moyenne de la strate : 19.63 %
75.75%
Taux d'autofinancement des IVT (épargne nette + RRPI / DEB)
Moyenne de la strate : 167.66 %

172 784

Epargne de Gestion Courante

164 197

Epargne Brute

-263 362

RESULTAT de l'exercice

2,4 an(s)

Capacité de Désendettement

8,52 %

Taux d'Epargne Brute

Tableau d'analyse financière !



Strate de référence retenue : Intercommunalités de moins de 10 000 hbts
SOLDES INTERMEDIAIRES DE GESTION : CC POUILLY BLIGNY2016201720182019% Evol.
Moyen
2019
€/hbt
Strate
€/hbt

Recettes de Gestion Courante01 810 1821 788 8161 926 735/216565
Dont Produits des Services et du Domaine089 489101 135126 899/1444
Dont Ventes de marchandises01007890/01
Dont Produit du Domaine08 7008 6009 000/11
Dont Produit des Services07 5456 58017 640/223
Dont Remboursement des Mises à Dispo072 83583 587100 099/1118
Dont Autres Prod. des Serv. / du Domaine03092 29070/01
Dont Impôts Locaux01 410 1291 414 3361 443 823/162308
Dont Taxe d'Habitation et Taxes Foncières01 059 1081 068 7591 099 588/123260
Dont CVAE087 67185 20686 993/1025
Dont IFER0248 640250 992254 352/2918
Dont TASCOM0000/03
Dont Autres impôts directs014 7109 3792 890/02
Dont Fiscalité reversée0000/025
Dont Attribution de Compensation0000/09
Dont Dotation de Solidarité Communautaire0000/00
Dont FSRIF0000/00
Dont FPIC0000/010
Dont FNGIR0000/05
Dont Autres Reversements de Fiscalité0000/00
Dont Autres recettes fiscales0000/082
Dont Droits de mutation0000/00
Dont Taxe sur la conso. finale d'électricité0000/00
Dont TEOM0000/070
Dont Taxe sur la Publicité Extérieure0000/00
Dont Autres impôts0000/011
Dont Dotations et Participations0244 945215 981281 967/3286
Dont Dotation Forfaitaire0000/03
Dont DGF hors Dotation Forfaitaire0185 880184 353197 885/2238
Dont Dotation Globale de Fonctionnement0185 880184 353197 885/2241
Dont Subventions et Particiations032 9047 71156 319/629
Dont Autres dotations diverses026 16123 91727 763/317
Dont Produits Divers de Gestion Courante061 93256 68252 725/612
Dont Revenus des Immeubles044 85745 12645 659/58
Dont Autres recettes de gestion courante017 07511 5567 066/14
Dont Atténuations de Charges03 68868321 321/27
Dépenses de Gestion Courante01 618 6601 772 5931 753 951/197486
Dont Charges à caractère général0208 135273 833246 684/2899
Dont Achats matières et fournitures055 10357 06054 989/625
Dont Services extérieurs066 61498 07186 869/1051
Dont Autres services extérieurs071 234103 55091 397/1022
Dont Impôts, taxes et vers. assimilés015 18315 15213 430/23
Dont Dépenses de Personnel0400 864431 601481 057/54141
Dont Rémunérations brutes - Personnel Titulaire0218 332243 988250 240/2865
Dont Rémunérations brutes - Personnel Non Titulaire023 91525 68950 885/627
Dont Charges Patronales0121 952118 653129 873/1540
Dont Autres dépenses de personnel036 66543 27150 059/610
Dont Charges Diverses de Gestion Courante0707 185753 618703 547/79119
Dont Subventions versées à des org. publics0014 70014 700/227
Dont Subventions versées à des org. privés088 43925 18818 479/222
Dont Diverses autres charges courante0618 746713 730670 368/7570
Dont Atténuation de Produits0302 476313 541322 663/36127
Dont Attribution de Compensation0131 061127 886129 630/1563
Dont Dotation de Solidarité Communautaire0000/04
Dont FNGIR0138 958138 958138 958/1631
Dont FSRIF0000/00
Dont FPIC032 45746 69754 075/613
Dont Autres atténuations de produits0000/016
Déduction des Travaux en régie0000/0-1
Epargne de Gestion Courante0191 52216 224172 784/1979
Résultat Financier (hors intérêts dette)0453 626215/00
Dont Produits Financiers0453 626215/00
Dont Charges Financières (hors emprunts)0000/00
Résultat Exceptionnel0691-551 168/0-5
Dont Produits Exceptionnels08111 4331 348/03
Dont Charges Exceptionnelles01201 489180/08
Epargne de Gestion0192 25919 794174 167/2074
Charge de la dette (intérêts)011 66711 4539 970/16
Epargne Brute0180 5928 341164 197/1868
Remboursement du Capital de la Dette058 09154 90851 145/626
Epargne Nette0122 501-46 567113 053/1341
Recettes Réelles d'Inv. hors Emprunts0230 14630 42767 651/872
Dont FCTVA07864 1031 345/015
Dont Taxes d'Aménagement0000/00
Dont Dotations hors FCTVA & TA0000/00
Dont Subventions d'investissement024 7606 86012 324/134
Dont Fonds Affectés0000/07
Dont Cessions d'Immobilisations0195 00000/03
Dont Dettes diverses hors emprunts0000/00
Dont Autres recettes d'investissement 09 60019 46453 982/613
Dépenses Réelles d'Inv. hors Emprunts074 627101 073444 066/50142
Dont Dépenses d'Equipement Brut069 24671 513238 544/27112
Dont Immobilisation Incorporelles044 23358 02637 993/47
Dont Terrains0000/03
Dont Aménagement000123 124/145
Dont Construction008 288486/048
Dont Réseaux00069 534/821
Dont Matériels Techniques0000/04
Dont Véhicules019 50000/02
Dont Materiels Informatique03 6296797 408/12
Dont Mobilier006190/01
Dont Autres immobilisation corporelles01 8843 9010/017
Dont Travaux en régie0000/01
Dont Subventions d'équipement versées04 53600/015
Dont Dépenses d'investissement diverses084629 560205 521/2315
Dotations aux provisions (reprises si <0)0000/00
Besoin de financement (Capacité si<0)0-278 020117 213263 362/3029
Nouvel Emprunt0250 00000/032
RESULTAT de l'exercice
(flux réels, hors transferts éventuels)
0528 020-117 213-263 362/-303
Encours de Dette Global (tout type de dette)0496 234441 326390 182/44246
Dont Encours de Dette bancaire et assimilée0496 234441 326390 182/44243
Dont Encours de Dette bancaire et obligataire
(avant déduction créance fonds de soutien)
0496 234441 326390 182/44243
Dont Créance fonds de soutien0000/00
Dont Encours des Autres Dettes
(ni bancaires, ni obligataires)
0000/00
Annuité de dette069 75766 36161 115/733
Dépenses Réelles de Fonctionnement01 630 4461 785 5351 764 101/198501
Recettes Réelles de Fonctionnement01 811 0381 793 8761 928 298/216568
Fonds de Roulement01 130 7681 013 555784 004/880
Trésorerie au 31/1202 041 6351 679 6981 081 738/121153
ACCES A LA BALANCE COMPTABLE GLOBALE ET DETAILLEE Solde de gestion avec détail : cliquer sur la ligne pour détailler.
Solde de gestion principal.
Solde de gestion intermédiaire.
Solde détaillé.

Structure Budgétaire !

Les Principaux Indicateurs !

PRINCIPAUX INDICATEURS20162017201820192019 Strate
Capacité de Désendettement (années)0.002.7552.912.383.63
CDD (emprunts bancaires uniquement) (années)0.002.7552.912.383.57
Taux d'Epargne de Gestion Courante (%)0.0010.580.908.9613.86
Taux d'Epargne de Gestion (%)0.0010.621.109.0313.05
Taux d'Epargne Brute (%)0.009.970.468.5211.95
Taux d'Epargne Nette (%)0.006.76-2.605.867.29
Taux de dépenses de personnel (%)0.0024.5924.1727.2728.19
Taux de Dépenses d'Equipement Brut (%)0.003.823.9912.3719.63
Taux d'Autofinancement des DEB (%)0.00509.27-22.5775.750.00
Impôts Locaux (€/hbt)0.00156.40157.74162.05308.42

Modalités de financement de l'investissement !

Autres Indicateurs : critères de répartition des dotations de l'Etat aux collectivités

INDICATEURS201820192020
Informations générales
Population DGF9 9389 8549 812
Population Insee8 9108 878
Dotation de compensation des EPCI
Montant CPS après écrêtement pour N28 063.00 €27 419.00 €26 918.00 €
Dotation d'intercommunalité
Montant Dotation156 290.00 €170 466.00 €186 713.00 €
Potentiel Fiscal
Potentiel fiscal1 544 405.00 €1 585 952.00 €1 671 742.00 €
Potentiel fiscal/habitant155.40 €160.94 €170.38 €
Coefficient d'intégration fiscale
Coefficient d'intégration fiscale0.41600.41280.4091
Dotation Groupement Touristique
Dotation des groupements touristiques0.00 €0.00 €0.00 €
ACCES A TOUS LES CRITERES ET AUX COMPARAISONS INTERCOMMUNALES

Les Ratios Légaux !

RATIOS LEGAUX20162017201820192019 Réf.
Ratio 1 = Dépenses réelles de fonctionnement (DRF)/population0.000.00180.84199.15197.99501.18
Ratio 2 = Produit des impositions directes/population0.000.00156.40157.74162.05308.42
Ratio 3 = Recettes réelles de fonctionnement (RRF)/population0.000.00200.87200.08216.42568.34
Ratio 4 = Dépenses brutes d’équipement/population0.000.007.687.9826.77111.55
Ratio 5 = Dette/population0.000.0055.0449.2243.79246.31
Ratio 6 = DGF/population0.000.0020.6220.5622.2140.74
Ratio 7 = Dépenses de personnel/DRFnannan24.5924.1727.27 28.19
Ratio 9 = Marge d’autofinancement courant (MAC) =
(DRF + remboursement de dette)/RRF
nannan93.24102.6094.1492.84
Ratio 10 = Dépenses brutes d’équipement/RRF = taux d’équipementnannan3.823.9912.3719.63
Ratio 11 = Dette/RRF = taux d’endettementnannan27.4024.6020.2343.34

Vision schématique : constitution de l'épargne & financement de l'investissement (2019)

Décimales : 0 0.0 0.00  
Recettes de fonctionnement
(hors cessions) : 1 928 298 €
Dépenses de fonctionnement : 1 764 101 €
Epargne Brute : 164 197 €
Remboursement du capital de la dette : 51 145 €
Epargne Nette : 113 053 €
Epargne Nette : 113 053 €
Recettes d'investissement hors emprunts : 67 651 €
Recours à l'emprunt : 0 €
Variation du fonds de roulement : -263 362 €
Dépenses d'investissements
(Hors remboursement du capital de la dette) : 444 066 €