L'OBSERVATOIRE DES FINANCES LOCALES FERMERA PROCHAINEMENT SES PORTES

Fiscalité-Locale.com était un projet qui avait pour objectif de donner accès facile et gratuit à des informations détaillées sur les finances locales et la fiscalité locale.

Avec en moyenne près de 30 000 visiteurs par mois sur la période 2019 / 2021, Fiscalité-Locale a contribué à améliorer la transparence financière des communes et intercommunalités durant la période pré-électorale et durant la première année de ce mandat. Le site a souvent permis de nourrir un certain nombre de débats citoyens dans de nombreuses communes.

Ce projet a donc été un succès à plus d'un titre.

Malheureusement, la fourniture d'un tel service totalement gratuit par un indépendant a atteint ses limites... et je dois prendre la décision de fermer cette plateforme afin de me consacrer pleinement au développement de la plateforme dédiée spécifiquement aux Collectivités Territoriales : FINESTIA.FR - SOLUTION EN LIGNE D'ANALYSE FINANCIERE RETROSPECTIVE ET PROSPECTIVE DES COLLECTIVITES TERRITORIALES

Ce site restera probablement en ligne jusqu'à la fin du mois mais ne bénéficiera plus de mises à jour.

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CC PAYS ARNAY LIERNAIS

CC du Pays Arnay Liernais (CC à FA) regroupe 34 communes. La population intercommunale est de 7 432 habitants.

Consultation actuelle :
Budget Principal - Communauté de Communes
(Comptabilité M14)

260.92
Dép. Réelles de Fonct. / hbt.
Moyenne strate : 501 €
16.72 %
Dép. personnel / Dép. de Fonct.
Moyenne strate : 28 %
61.29
Dette / hbt
Moyenne strate : 246 €
13.08
Dépenses d'équipement / hbt
Moyenne strate : 112 €

Les Ratios Clés d'analyse financière !

4.9 an(s)
Capacité de désendettement (encours dette / épargne brute)
Moyenne de la strate : 3.6 ans.
4.62%
Taux d'épargne brute (épargne brute / Recettes Réelles de FCT)
Moyenne de la strate : 11.95 %
5.04%
Taux d'epargne de gestion courante (épargne courante / RRF)
Moyenne de la strate : 13.86 %
4.78%
Taux d'équipement brut (Dépenses d'équipement brut / RRF)
Moyenne de la strate : 19.63 %
229.71%
Taux d'autofinancement des IVT (épargne nette + RRPI / DEB)
Moyenne de la strate : 167.66 %

102 462

Epargne de Gestion Courante

93 883

Epargne Brute

126 060

RESULTAT de l'exercice

4,9 an(s)

Capacité de Désendettement

4,62 %

Taux d'Epargne Brute

Tableau d'analyse financière !



Strate de référence retenue : Intercommunalités de moins de 10 000 hbts
SOLDES INTERMEDIAIRES DE GESTION : CC PAYS ARNAY LIERNAIS2016201720182019% Evol.
Moyen
2019
€/hbt
Strate
€/hbt

Recettes de Gestion Courante02 001 8822 020 5412 028 291/273565
Dont Produits des Services et du Domaine023 39113 5616 750/144
Dont Ventes de marchandises0000/01
Dont Produit du Domaine05 3124 6434 690/11
Dont Produit des Services016 1707 5041 871/023
Dont Remboursement des Mises à Dispo01 9101 415189/018
Dont Autres Prod. des Serv. / du Domaine0000/01
Dont Impôts Locaux01 631 9551 668 8731 715 056/231308
Dont Taxe d'Habitation et Taxes Foncières01 538 5041 574 9471 609 032/217260
Dont CVAE090 54783 26897 838/1325
Dont IFER0000/018
Dont TASCOM0000/03
Dont Autres impôts directs02 90410 6588 186/12
Dont Fiscalité reversée0100 254112 05178 414/1125
Dont Attribution de Compensation0000/09
Dont Dotation de Solidarité Communautaire0000/00
Dont FSRIF0000/00
Dont FPIC0100 254112 05178 414/1110
Dont FNGIR0000/05
Dont Autres Reversements de Fiscalité0000/00
Dont Autres recettes fiscales0000/082
Dont Droits de mutation0000/00
Dont Taxe sur la conso. finale d'électricité0000/00
Dont TEOM0000/070
Dont Taxe sur la Publicité Extérieure0000/00
Dont Autres impôts0000/011
Dont Dotations et Participations0223 348194 624195 825/2686
Dont Dotation Forfaitaire0000/03
Dont DGF hors Dotation Forfaitaire0142 297141 277152 945/2138
Dont Dotation Globale de Fonctionnement0142 297141 277152 945/2141
Dont Subventions et Particiations041 17114 4424 000/129
Dont Autres dotations diverses039 88038 90538 880/517
Dont Produits Divers de Gestion Courante069014 401/212
Dont Revenus des Immeubles00014 400/28
Dont Autres recettes de gestion courante06901/04
Dont Atténuations de Charges022 86631 43217 845/27
Dépenses de Gestion Courante01 998 5461 884 1841 925 829/259486
Dont Charges à caractère général0159 036148 192156 050/2199
Dont Achats matières et fournitures061 68353 02558 786/825
Dont Services extérieurs058 13746 03748 952/751
Dont Autres services extérieurs036 02545 03143 999/622
Dont Impôts, taxes et vers. assimilés03 1914 0994 313/13
Dont Dépenses de Personnel0377 134350 112324 285/44141
Dont Rémunérations brutes - Personnel Titulaire0177 584174 623156 193/2165
Dont Rémunérations brutes - Personnel Non Titulaire047 30147 63950 049/727
Dont Charges Patronales0119 298118 350107 931/1540
Dont Autres dépenses de personnel032 9509 50010 112/110
Dont Charges Diverses de Gestion Courante01 326 7041 250 4391 297 365/175119
Dont Subventions versées à des org. publics0000/027
Dont Subventions versées à des org. privés073 91089 76089 900/1222
Dont Diverses autres charges courante01 252 7941 160 6791 207 465/16270
Dont Atténuation de Produits0135 671135 441148 129/20127
Dont Attribution de Compensation0000/063
Dont Dotation de Solidarité Communautaire0000/04
Dont FNGIR089 97689 97689 976/1231
Dont FSRIF0000/00
Dont FPIC045 69545 46558 153/813
Dont Autres atténuations de produits0000/016
Déduction des Travaux en régie0000/0-1
Epargne de Gestion Courante03 337136 357102 462/1479
Résultat Financier (hors intérêts dette)06 1316 2354 726/10
Dont Produits Financiers06 5856 2354 726/10
Dont Charges Financières (hors emprunts)045500/00
Résultat Exceptionnel0-5 139-9 5260/0-5
Dont Produits Exceptionnels04 9614740/03
Dont Charges Exceptionnelles010 10010 0000/08
Epargne de Gestion04 329133 067107 189/1474
Charge de la dette (intérêts)022 40825 30713 306/26
Epargne Brute0-18 079107 76093 883/1368
Remboursement du Capital de la Dette0100 95297 05991 428/1226
Epargne Nette0-119 03110 7012 455/041
Recettes Réelles d'Inv. hors Emprunts070 18534 561220 793/3072
Dont FCTVA03 9548277 851/115
Dont Taxes d'Aménagement0000/00
Dont Dotations hors FCTVA & TA0000/00
Dont Subventions d'investissement003 91677 310/1034
Dont Fonds Affectés000114 635/157
Dont Cessions d'Immobilisations042 6237070/03
Dont Dettes diverses hors emprunts0000/00
Dont Autres recettes d'investissement 023 60829 11220 998/313
Dépenses Réelles d'Inv. hors Emprunts05 04021 22297 188/13142
Dont Dépenses d'Equipement Brut05 04021 22297 188/13112
Dont Immobilisation Incorporelles0000/07
Dont Terrains0000/03
Dont Aménagement0000/05
Dont Construction05 040094 577/1348
Dont Réseaux0000/021
Dont Matériels Techniques0002 612/04
Dont Véhicules0000/02
Dont Materiels Informatique008 4750/02
Dont Mobilier0000/01
Dont Autres immobilisation corporelles0012 7480/017
Dont Travaux en régie0000/01
Dont Subventions d'équipement versées0000/015
Dont Dépenses d'investissement diverses0000/015
Dotations aux provisions (reprises si <0)0000/00
Besoin de financement (Capacité si<0)053 887-24 040-126 060/-1729
Nouvel Emprunt014400/032
RESULTAT de l'exercice
(flux réels, hors transferts éventuels)
0-53 74324 040126 060/173
Encours de Dette Global (tout type de dette)0644 029546 969455 542/61246
Dont Encours de Dette bancaire et assimilée0644 029546 969455 542/61243
Dont Encours de Dette bancaire et obligataire
(avant déduction créance fonds de soutien)
0644 029546 969455 542/61243
Dont Créance fonds de soutien0000/00
Dont Encours des Autres Dettes
(ni bancaires, ni obligataires)
0000/00
Annuité de dette0123 360122 366104 733/1433
Dépenses Réelles de Fonctionnement02 031 5081 919 4911 939 134/261501
Recettes Réelles de Fonctionnement02 013 4292 027 2512 033 017/274568
Fonds de Roulement0216 888240 928366 988/490
Trésorerie au 31/120973 5941 311 6601 386 982/187153
ACCES A LA BALANCE COMPTABLE GLOBALE ET DETAILLEE Solde de gestion avec détail : cliquer sur la ligne pour détailler.
Solde de gestion principal.
Solde de gestion intermédiaire.
Solde détaillé.

Structure Budgétaire !

Les Principaux Indicateurs !

PRINCIPAUX INDICATEURS20162017201820192019 Strate
Capacité de Désendettement (années)0.00-35.625.084.853.63
CDD (emprunts bancaires uniquement) (années)0.00-35.625.084.853.57
Taux d'Epargne de Gestion Courante (%)0.000.176.735.0413.86
Taux d'Epargne de Gestion (%)0.000.226.565.2713.05
Taux d'Epargne Brute (%)0.00-0.905.324.6211.95
Taux d'Epargne Nette (%)0.00-5.910.530.127.29
Taux de dépenses de personnel (%)0.0018.5618.2416.7228.19
Taux de Dépenses d'Equipement Brut (%)0.000.251.054.7819.63
Taux d'Autofinancement des DEB (%)0.00-969.18213.27229.710.00
Impôts Locaux (€/hbt)0.00215.41221.90230.77308.42

Modalités de financement de l'investissement !

Autres Indicateurs : critères de répartition des dotations de l'Etat aux collectivités

INDICATEURS201820192020
Informations générales
Population DGF8 5288 4008 331
Population Insee7 4327 360
Dotation de compensation des EPCI
Montant CPS après écrêtement pour N1 194.00 €1 167.00 €1 146.00 €
Dotation d'intercommunalité
Montant Dotation140 083.00 €151 778.00 €165 584.00 €
Potentiel Fiscal
Potentiel fiscal1 093 827.00 €1 119 221.00 €1 180 951.00 €
Potentiel fiscal/habitant128.26 €133.24 €141.75 €
Coefficient d'intégration fiscale
Coefficient d'intégration fiscale0.54020.54000.5339
Dotation Groupement Touristique
Dotation des groupements touristiques0.00 €0.00 €0.00 €
ACCES A TOUS LES CRITERES ET AUX COMPARAISONS INTERCOMMUNALES

Les Ratios Légaux !

RATIOS LEGAUX20162017201820192019 Réf.
Ratio 1 = Dépenses réelles de fonctionnement (DRF)/population0.000.00268.15255.22260.92501.18
Ratio 2 = Produit des impositions directes/population0.000.00215.41221.90230.77308.42
Ratio 3 = Recettes réelles de fonctionnement (RRF)/population0.000.00265.76269.55273.55568.34
Ratio 4 = Dépenses brutes d’équipement/population0.000.000.672.8213.08111.55
Ratio 5 = Dette/population0.000.0085.0172.7361.29246.31
Ratio 6 = DGF/population0.000.0018.7818.7820.5840.74
Ratio 7 = Dépenses de personnel/DRFnannan18.5618.2416.72 28.19
Ratio 9 = Marge d’autofinancement courant (MAC) =
(DRF + remboursement de dette)/RRF
nannan105.9199.4799.8892.84
Ratio 10 = Dépenses brutes d’équipement/RRF = taux d’équipementnannan0.251.054.7819.63
Ratio 11 = Dette/RRF = taux d’endettementnannan31.9926.9822.4143.34

Vision schématique : constitution de l'épargne & financement de l'investissement (2019)

Décimales : 0 0.0 0.00  
Recettes de fonctionnement
(hors cessions) : 2 033 017 €
Dépenses de fonctionnement : 1 939 134 €
Epargne Brute : 93 883 €
Remboursement du capital de la dette : 91 428 €
Epargne Nette : 2 455 €
Epargne Nette : 2 455 €
Recettes d'investissement hors emprunts : 220 793 €
Recours à l'emprunt : 0 €
Dépenses d'investissements
(Hors remboursement du capital de la dette) : 97 188 €
Variation du fonds de roulement : 126 060 €