L'OBSERVATOIRE DES FINANCES LOCALES FERMERA PROCHAINEMENT SES PORTES

Fiscalité-Locale.com était un projet qui avait pour objectif de donner accès facile et gratuit à des informations détaillées sur les finances locales et la fiscalité locale.

Avec en moyenne près de 30 000 visiteurs par mois sur la période 2019 / 2021, Fiscalité-Locale a contribué à améliorer la transparence financière des communes et intercommunalités durant la période pré-électorale et durant la première année de ce mandat. Le site a souvent permis de nourrir un certain nombre de débats citoyens dans de nombreuses communes.

Ce projet a donc été un succès à plus d'un titre.

Malheureusement, la fourniture d'un tel service totalement gratuit par un indépendant a atteint ses limites... et je dois prendre la décision de fermer cette plateforme afin de me consacrer pleinement au développement de la plateforme dédiée spécifiquement aux Collectivités Territoriales : FINESTIA.FR - SOLUTION EN LIGNE D'ANALYSE FINANCIERE RETROSPECTIVE ET PROSPECTIVE DES COLLECTIVITES TERRITORIALES

Ce site restera probablement en ligne jusqu'à la fin du mois mais ne bénéficiera plus de mises à jour.

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CA LES SABLES-D'OLONNE AGGLO

CA Les Sables d'Olonne Agglomération (CA à FPU) regroupe 5 communes. La population intercommunale est de 53 622 habitants.

Consultation actuelle :
Budget Principal - Communauté d'Agglomération
(Comptabilité M14)

646.38
Dép. Réelles de Fonct. / hbt.
Moyenne strate : 537 €
19.20 %
Dép. personnel / Dép. de Fonct.
Moyenne strate : 27 %
413.72
Dette / hbt
Moyenne strate : 250 €
103.55
Dépenses d'équipement / hbt
Moyenne strate : 102 €

Les Ratios Clés d'analyse financière !

2.7 an(s)
Capacité de désendettement (encours dette / épargne brute)
Moyenne de la strate : 3.7 ans.
19.41%
Taux d'épargne brute (épargne brute / Recettes Réelles de FCT)
Moyenne de la strate : 11.16 %
21.16%
Taux d'epargne de gestion courante (épargne courante / RRF)
Moyenne de la strate : 12.57 %
12.91%
Taux d'équipement brut (Dépenses d'équipement brut / RRF)
Moyenne de la strate : 16.86 %
154.00%
Taux d'autofinancement des IVT (épargne nette + RRPI / DEB)
Moyenne de la strate : 125.03 %

9 100 743

Epargne de Gestion Courante

8 345 444

Epargne Brute

7 298 321

RESULTAT de l'exercice

2,7 an(s)

Capacité de Désendettement

19,41 %

Taux d'Epargne Brute

Tableau d'analyse financière !



Strate de référence retenue : Intercommunalités de 50 000 à 100 000 hbts
SOLDES INTERMEDIAIRES DE GESTION : CA LES SABLES-D'OLONNE AGGLO2016201720182019% Evol.
Moyen
2019
€/hbt
Strate
€/hbt

Recettes de Gestion Courante040 00642 23042 909/800600
Dont Produits des Services et du Domaine01 4961 1441 501/2840
Dont Ventes de marchandises0956/01
Dont Produit du Domaine0386228/01
Dont Produit des Services0662763784/1516
Dont Remboursement des Mises à Dispo0440348680/1321
Dont Autres Prod. des Serv. / du Domaine00524/01
Dont Impôts Locaux022 51022 88522 414/418314
Dont Taxe d'Habitation et Taxes Foncières018 32918 76517 940/335235
Dont CVAE02 5282 5923 036/5754
Dont IFER0213211214/48
Dont TASCOM01 2481 0991 134/2114
Dont Autres impôts directs019221989/23
Dont Fiscalité reversée0786254/132
Dont Attribution de Compensation0000/06
Dont Dotation de Solidarité Communautaire0000/00
Dont FSRIF0000/00
Dont FPIC0786254/17
Dont FNGIR0000/018
Dont Autres Reversements de Fiscalité0000/01
Dont Autres recettes fiscales09 93111 25911 979/22376
Dont Droits de mutation0000/00
Dont Taxe sur la conso. finale d'électricité0000/00
Dont TEOM08 7849 0679 375/17568
Dont Taxe sur la Publicité Extérieure0000/00
Dont Autres impôts01 1472 1922 604/498
Dont Dotations et Participations05 4656 2466 301/118129
Dont Dotation Forfaitaire0000/01
Dont DGF hors Dotation Forfaitaire03 4593 6163 609/6774
Dont Dotation Globale de Fonctionnement03 4593 6163 609/6775
Dont Subventions et Particiations01 1241 5291 181/2228
Dont Autres dotations diverses08821 1001 511/2826
Dont Produits Divers de Gestion Courante0510596593/116
Dont Revenus des Immeubles0428504493/93
Dont Autres recettes de gestion courante0829299/23
Dont Atténuations de Charges0163768/13
Dépenses de Gestion Courante032 47334 77633 809/631524
Dont Charges à caractère général08 3689 6779 162/171104
Dont Achats matières et fournitures0499519521/1017
Dont Services extérieurs06 5667 2877 235/13563
Dont Autres services extérieurs01 2641 8161 255/2322
Dont Impôts, taxes et vers. assimilés04054150/31
Dont Dépenses de Personnel05 9836 3556 655/124147
Dont Rémunérations brutes - Personnel Titulaire03 2753 4833 658/6877
Dont Rémunérations brutes - Personnel Non Titulaire0614771764/1422
Dont Charges Patronales01 7231 7851 815/3438
Dont Autres dépenses de personnel0371316419/810
Dont Charges Diverses de Gestion Courante05 9897 5058 600/16097
Dont Subventions versées à des org. publics03 7803 7623 826/7123
Dont Subventions versées à des org. privés01 9922 4563 563/6616
Dont Diverses autres charges courante02171 2871 212/2358
Dont Atténuation de Produits012 13311 2399 391/175177
Dont Attribution de Compensation03 5652 9161 667/31132
Dont Dotation de Solidarité Communautaire01 6161 212606/1110
Dont FNGIR06 8096 8096 809/12722
Dont FSRIF0000/00
Dont FPIC0130219226/45
Dont Autres atténuations de produits0138383/28
Déduction des Travaux en régie0000/0-1
Epargne de Gestion Courante07 5337 4539 101/17076
Résultat Financier (hors intérêts dette)0111212/00
Dont Produits Financiers0121212/00
Dont Charges Financières (hors emprunts)0100/00
Résultat Exceptionnel0-238-672-180/-3-3
Dont Produits Exceptionnels028513184/23
Dont Charges Exceptionnelles0523803265/56
Epargne de Gestion07 3066 7938 932/16773
Charge de la dette (intérêts)0556652587/116
Epargne Brute06 7506 1418 345/15667
Remboursement du Capital de la Dette01 6291 7681 932/3621
Epargne Nette05 1214 3736 413/12046
Recettes Réelles d'Inv. hors Emprunts03191 0822 137/4047
Dont FCTVA0952761 151/2112
Dont Taxes d'Aménagement0000/00
Dont Dotations hors FCTVA & TA0000/00
Dont Subventions d'investissement039107390/720
Dont Fonds Affectés0000/01
Dont Cessions d'Immobilisations01651920/04
Dont Dettes diverses hors emprunts0040/00
Dont Autres recettes d'investissement 021504596/119
Dépenses Réelles d'Inv. hors Emprunts04 12010 1055 802/108137
Dont Dépenses d'Equipement Brut02 4067 2285 552/104102
Dont Immobilisation Incorporelles0451429379/76
Dont Terrains0383823794/154
Dont Aménagement00287/06
Dont Construction03783 9701 213/2339
Dont Réseaux03581 0462 137/4022
Dont Matériels Techniques0212183231/43
Dont Véhicules02177109/22
Dont Materiels Informatique0965154/12
Dont Mobilier0603214/01
Dont Autres immobilisation corporelles0250658614/1117
Dont Travaux en régie0000/01
Dont Subventions d'équipement versées0241156188/426
Dont Dépenses d'investissement diverses01 4732 72161/19
Dotations aux provisions (reprises si <0)0000/00
Besoin de financement (Capacité si<0)0-1 3204 650-2 749/-5144
Nouvel Emprunt001 6244 549/8537
RESULTAT de l'exercice
(flux réels, hors transferts éventuels)
01 320-3 0257 298/136-7
Encours de Dette Global (tout type de dette)019 21519 07422 185/414250
Dont Encours de Dette bancaire et assimilée019 21119 06822 179/414247
Dont Encours de Dette bancaire et obligataire
(avant déduction créance fonds de soutien)
019 21119 06822 179/414247
Dont Créance fonds de soutien0000/01
Dont Encours des Autres Dettes
(ni bancaires, ni obligataires)
0476/00
Annuité de dette02 1852 4202 519/4727
Dépenses Réelles de Fonctionnement033 55336 23134 660/646537
Recettes Réelles de Fonctionnement040 30342 37243 006/802604
Fonds de Roulement06 3873 36110 613/1980
Trésorerie au 31/1207 0553 93114 389/268151
ACCES A LA BALANCE COMPTABLE GLOBALE ET DETAILLEE Solde de gestion avec détail : cliquer sur la ligne pour détailler.
Solde de gestion principal.
Solde de gestion intermédiaire.
Solde détaillé.

Structure Budgétaire !

Les Principaux Indicateurs !

PRINCIPAUX INDICATEURS20162017201820192019 Strate
Capacité de Désendettement (années)0.002.853.112.663.71
CDD (emprunts bancaires uniquement) (années)0.002.853.102.663.66
Taux d'Epargne de Gestion Courante (%)0.0018.6917.5921.1612.57
Taux d'Epargne de Gestion (%)0.0018.1316.0320.7712.10
Taux d'Epargne Brute (%)0.0016.7514.4919.4111.16
Taux d'Epargne Nette (%)0.0012.7110.3214.917.65
Taux de dépenses de personnel (%)0.0017.8317.5419.2027.34
Taux de Dépenses d'Equipement Brut (%)0.005.9717.0612.9116.86
Taux d'Autofinancement des DEB (%)0.00226.1275.48154.000.00
Impôts Locaux (€/hbt)0.00422.90432.61418.00313.90

Modalités de financement de l'investissement !

Autres Indicateurs : critères de répartition des dotations de l'Etat aux collectivités

INDICATEURS201820192020
Informations générales
Population DGF69 15770 37670 844
Population Insee53 62254 453
Dotation de compensation des EPCI
Montant CPS après écrêtement pour N1 757 598.00 €1 717 242.00 €1 685 846.00 €
Dotation d'intercommunalité
Montant Dotation1 858 861.00 €1 891 626.00 €1 904 205.00 €
Potentiel Fiscal
Potentiel fiscal16 310 584.00 €16 317 177.00 €17 137 604.00 €
Potentiel fiscal/habitant235.85 €231.86 €241.91 €
Coefficient d'intégration fiscale
Coefficient d'intégration fiscale0.33220.41320.4229
Dotation Groupement Touristique
Dotation des groupements touristiques0.00 €0.00 €0.00 €
ACCES A TOUS LES CRITERES ET AUX COMPARAISONS INTERCOMMUNALES

Les Ratios Légaux !

RATIOS LEGAUX20162017201820192019 Réf.
Ratio 1 = Dépenses réelles de fonctionnement (DRF)/population0.000.00630.38684.90646.38537.18
Ratio 2 = Produit des impositions directes/population0.000.00422.90432.61418.00313.90
Ratio 3 = Recettes réelles de fonctionnement (RRF)/population0.000.00757.19800.99802.02604.10
Ratio 4 = Dépenses brutes d’équipement/population0.000.0045.20136.63103.55101.84
Ratio 5 = Dette/population0.000.00361.00360.57413.72250.25
Ratio 6 = DGF/population0.000.0064.9968.3667.3074.59
Ratio 7 = Dépenses de personnel/DRFnannan17.8317.5419.20 27.34
Ratio 9 = Marge d’autofinancement courant (MAC) =
(DRF + remboursement de dette)/RRF
nannan87.2989.6885.0992.44
Ratio 10 = Dépenses brutes d’équipement/RRF = taux d’équipementnannan5.9717.0612.9116.86
Ratio 11 = Dette/RRF = taux d’endettementnannan47.6845.0251.5941.43

Vision schématique : constitution de l'épargne & financement de l'investissement (2019)

Décimales : 0 0.0 0.00  
Recettes de fonctionnement
(hors cessions) : 43 006 K€
Dépenses de fonctionnement : 34 660 K€
Epargne Brute : 8 345 K€
Remboursement du capital de la dette : 1 932 K€
Epargne Nette : 6 413 K€
Epargne Nette : 6 413 K€
Recettes d'investissement hors emprunts : 2 137 K€
Recours à l'emprunt : 4 549 K€
Dépenses d'investissements
(Hors remboursement du capital de la dette) : 5 802 K€
Variation du fonds de roulement : 7 298 K€

Les communes membres de " CA LES SABLES D'OLONNE AGGLOMéRATION "