L'OBSERVATOIRE DES FINANCES LOCALES FERMERA PROCHAINEMENT SES PORTES

Fiscalité-Locale.com était un projet qui avait pour objectif de donner accès facile et gratuit à des informations détaillées sur les finances locales et la fiscalité locale.

Avec en moyenne près de 30 000 visiteurs par mois sur la période 2019 / 2021, Fiscalité-Locale a contribué à améliorer la transparence financière des communes et intercommunalités durant la période pré-électorale et durant la première année de ce mandat. Le site a souvent permis de nourrir un certain nombre de débats citoyens dans de nombreuses communes.

Ce projet a donc été un succès à plus d'un titre.

Malheureusement, la fourniture d'un tel service totalement gratuit par un indépendant a atteint ses limites... et je dois prendre la décision de fermer cette plateforme afin de me consacrer pleinement au développement de la plateforme dédiée spécifiquement aux Collectivités Territoriales : FINESTIA.FR - SOLUTION EN LIGNE D'ANALYSE FINANCIERE RETROSPECTIVE ET PROSPECTIVE DES COLLECTIVITES TERRITORIALES

Ce site restera probablement en ligne jusqu'à la fin du mois mais ne bénéficiera plus de mises à jour.

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CA SDDV

CA de Saint-Dié-des-Vosges (CA à FPU) regroupe 77 communes. La population intercommunale est de 77 932 habitants.

Consultation actuelle :
Budget Principal - Communauté d'Agglomération
(Comptabilité M14)

403.30
Dép. Réelles de Fonct. / hbt.
Moyenne strate : 537 €
36.34 %
Dép. personnel / Dép. de Fonct.
Moyenne strate : 27 %
155.13
Dette / hbt
Moyenne strate : 250 €
87.14
Dépenses d'équipement / hbt
Moyenne strate : 102 €

Les Ratios Clés d'analyse financière !

10.5 an(s)
Capacité de désendettement (encours dette / épargne brute)
Moyenne de la strate : 3.7 ans.
3.52%
Taux d'épargne brute (épargne brute / Recettes Réelles de FCT)
Moyenne de la strate : 11.16 %
7.40%
Taux d'epargne de gestion courante (épargne courante / RRF)
Moyenne de la strate : 12.57 %
20.85%
Taux d'équipement brut (Dépenses d'équipement brut / RRF)
Moyenne de la strate : 16.86 %
57.74%
Taux d'autofinancement des IVT (épargne nette + RRPI / DEB)
Moyenne de la strate : 125.03 %

2 411 186

Epargne de Gestion Courante

1 146 825

Epargne Brute

-520 723

RESULTAT de l'exercice

10,5 an(s)

Capacité de Désendettement

3,52 %

Taux d'Epargne Brute

Tableau d'analyse financière !



Strate de référence retenue : Intercommunalités de 50 000 à 100 000 hbts
SOLDES INTERMEDIAIRES DE GESTION : CA SDDV2016201720182019% Evol.
Moyen
2019
€/hbt
Strate
€/hbt

Recettes de Gestion Courante028 97831 09732 477/417600
Dont Produits des Services et du Domaine02 5002 6063 152/4040
Dont Ventes de marchandises0294/01
Dont Produit du Domaine05669208/31
Dont Produit des Services0401489560/716
Dont Remboursement des Mises à Dispo02 0402 0142 348/3021
Dont Autres Prod. des Serv. / du Domaine012532/01
Dont Impôts Locaux016 45016 73017 163/220314
Dont Taxe d'Habitation et Taxes Foncières011 65211 92112 006/154235
Dont CVAE03 0693 0933 397/4454
Dont IFER0499590621/88
Dont TASCOM01 2291 0341 014/1314
Dont Autres impôts directs0092125/23
Dont Fiscalité reversée0620830562/732
Dont Attribution de Compensation011210263/16
Dont Dotation de Solidarité Communautaire0000/00
Dont FSRIF0000/00
Dont FPIC0507728498/67
Dont FNGIR0000/018
Dont Autres Reversements de Fiscalité0000/01
Dont Autres recettes fiscales01 2361 2731 631/2176
Dont Droits de mutation0000/00
Dont Taxe sur la conso. finale d'électricité0000/00
Dont TEOM0000/068
Dont Taxe sur la Publicité Extérieure0000/00
Dont Autres impôts01 2361 2731 631/218
Dont Dotations et Participations08 0429 4209 587/123129
Dont Dotation Forfaitaire0000/01
Dont DGF hors Dotation Forfaitaire06 6427 4297 153/9274
Dont Dotation Globale de Fonctionnement06 6427 4297 153/9275
Dont Subventions et Particiations04657781 309/1728
Dont Autres dotations diverses09351 2131 126/1426
Dont Produits Divers de Gestion Courante0111059/16
Dont Revenus des Immeubles010910/03
Dont Autres recettes de gestion courante01149/13
Dont Atténuations de Charges0120229324/43
Dépenses de Gestion Courante026 25427 84530 066/386524
Dont Charges à caractère général03 6484 1675 343/69104
Dont Achats matières et fournitures0362587641/817
Dont Services extérieurs02 3252 3233 150/4063
Dont Autres services extérieurs09061 2231 492/1922
Dont Impôts, taxes et vers. assimilés0553560/11
Dont Dépenses de Personnel07 2019 63011 423/147147
Dont Rémunérations brutes - Personnel Titulaire03 0534 2445 144/6677
Dont Rémunérations brutes - Personnel Non Titulaire01 3721 8151 868/2422
Dont Charges Patronales02 0582 6893 112/4038
Dont Autres dépenses de personnel07178811 299/1710
Dont Charges Diverses de Gestion Courante01 2651 6211 320/1797
Dont Subventions versées à des org. publics01391410/023
Dont Subventions versées à des org. privés0183368369/516
Dont Diverses autres charges courante09441 239941/1258
Dont Atténuation de Produits014 14012 42611 979/154177
Dont Attribution de Compensation014 12512 26611 324/145132
Dont Dotation de Solidarité Communautaire0000/010
Dont FNGIR004444/122
Dont FSRIF0000/00
Dont FPIC0000/05
Dont Autres atténuations de produits015116612/88
Déduction des Travaux en régie0000/0-1
Epargne de Gestion Courante02 7243 2522 411/3176
Résultat Financier (hors intérêts dette)0-7-6-9/00
Dont Produits Financiers0000/00
Dont Charges Financières (hors emprunts)0769/00
Résultat Exceptionnel0-1 107-1 178-1 079/-14-3
Dont Produits Exceptionnels0153299/13
Dont Charges Exceptionnelles01 1221 2091 178/156
Epargne de Gestion01 6112 0691 324/1773
Charge de la dette (intérêts)0118112177/26
Epargne Brute01 4931 9571 147/1567
Remboursement du Capital de la Dette0459479724/921
Epargne Nette01 0341 478423/546
Recettes Réelles d'Inv. hors Emprunts02 6503 1803 498/4547
Dont FCTVA01950378/512
Dont Taxes d'Aménagement0000/00
Dont Dotations hors FCTVA & TA0000/00
Dont Subventions d'investissement02 3212 7193 084/4020
Dont Fonds Affectés0000/01
Dont Cessions d'Immobilisations0000/04
Dont Dettes diverses hors emprunts0000/00
Dont Autres recettes d'investissement 013446235/09
Dépenses Réelles d'Inv. hors Emprunts03 8982 9178 442/108137
Dont Dépenses d'Equipement Brut02 3832 1396 791/87102
Dont Immobilisation Incorporelles0681939850/116
Dont Terrains001248/14
Dont Aménagement0460425320/46
Dont Construction09613754 709/6039
Dont Réseaux0184027/022
Dont Matériels Techniques049610/03
Dont Véhicules029810/02
Dont Materiels Informatique0269594/12
Dont Mobilier0351928/01
Dont Autres immobilisation corporelles0124146705/917
Dont Travaux en régie0000/01
Dont Subventions d'équipement versées01602221 349/1726
Dont Dépenses d'investissement diverses01 354557302/49
Dotations aux provisions (reprises si <0)002100/00
Besoin de financement (Capacité si<0)0213-1 5314 521/5844
Nouvel Emprunt01 0514 0004 000/5137
RESULTAT de l'exercice
(flux réels, hors transferts éventuels)
08385 531-521/-7-7
Encours de Dette Global (tout type de dette)04 8148 04312 090/155250
Dont Encours de Dette bancaire et assimilée03 9367 45711 791/151247
Dont Encours de Dette bancaire et obligataire
(avant déduction créance fonds de soutien)
03 9367 45711 791/151247
Dont Créance fonds de soutien0000/01
Dont Encours des Autres Dettes
(ni bancaires, ni obligataires)
0879586299/40
Annuité de dette0576591900/1227
Dépenses Réelles de Fonctionnement027 50029 17231 430/403537
Recettes Réelles de Fonctionnement028 99331 12932 576/418604
Fonds de Roulement05 49911 24011 417/1470
Trésorerie au 31/1206 33112 82913 303/171151
ACCES A LA BALANCE COMPTABLE GLOBALE ET DETAILLEE Solde de gestion avec détail : cliquer sur la ligne pour détailler.
Solde de gestion principal.
Solde de gestion intermédiaire.
Solde détaillé.

Structure Budgétaire !

Les Principaux Indicateurs !

PRINCIPAUX INDICATEURS20162017201820192019 Strate
Capacité de Désendettement (années)0.003.224.1110.543.71
CDD (emprunts bancaires uniquement) (années)0.002.643.8110.283.66
Taux d'Epargne de Gestion Courante (%)0.009.4010.457.4012.57
Taux d'Epargne de Gestion (%)0.005.566.654.0612.10
Taux d'Epargne Brute (%)0.005.156.293.5211.16
Taux d'Epargne Nette (%)0.003.574.751.307.65
Taux de dépenses de personnel (%)0.0026.1833.0136.3427.34
Taux de Dépenses d'Equipement Brut (%)0.008.226.8720.8516.86
Taux d'Autofinancement des DEB (%)0.00154.59217.7657.740.00
Impôts Locaux (€/hbt)0.00208.24212.60220.23313.90

Modalités de financement de l'investissement !

Autres Indicateurs : critères de répartition des dotations de l'Etat aux collectivités

INDICATEURS201820192020
Informations générales
Population DGF83 58282 89582 026
Population Insee77 93277 021
Dotation de compensation des EPCI
Montant CPS après écrêtement pour N4 405 821.00 €4 304 659.00 €4 225 957.00 €
Dotation d'intercommunalité
Montant Dotation3 022 741.00 €2 848 001.00 €2 677 238.00 €
Potentiel Fiscal
Potentiel fiscal24 942 216.00 €24 852 626.00 €25 304 887.00 €
Potentiel fiscal/habitant298.42 €299.81 €308.50 €
Coefficient d'intégration fiscale
Coefficient d'intégration fiscale0.32150.22380.2599
Dotation Groupement Touristique
Dotation des groupements touristiques0.00 €0.00 €0.00 €
ACCES A TOUS LES CRITERES ET AUX COMPARAISONS INTERCOMMUNALES

Les Ratios Légaux !

RATIOS LEGAUX20162017201820192019 Réf.
Ratio 1 = Dépenses réelles de fonctionnement (DRF)/population0.000.00348.13370.70403.30537.18
Ratio 2 = Produit des impositions directes/population0.000.00208.24212.60220.23313.90
Ratio 3 = Recettes réelles de fonctionnement (RRF)/population0.000.00367.03395.57418.01604.10
Ratio 4 = Dépenses brutes d’équipement/population0.000.0030.1727.1887.14101.84
Ratio 5 = Dette/population0.000.0060.95102.20155.13250.25
Ratio 6 = DGF/population0.000.0084.0994.4091.7874.59
Ratio 7 = Dépenses de personnel/DRFnannan26.1833.0136.34 27.34
Ratio 9 = Marge d’autofinancement courant (MAC) =
(DRF + remboursement de dette)/RRF
nannan96.4395.2598.7092.44
Ratio 10 = Dépenses brutes d’équipement/RRF = taux d’équipementnannan8.226.8720.8516.86
Ratio 11 = Dette/RRF = taux d’endettementnannan16.6125.8437.1141.43

Vision schématique : constitution de l'épargne & financement de l'investissement (2019)

Décimales : 0 0.0 0.00  
Recettes de fonctionnement
(hors cessions) : 32 576 K€
Dépenses de fonctionnement : 31 430 K€
Epargne Brute : 1 147 K€
Remboursement du capital de la dette : 724 K€
Epargne Nette : 423 K€
Epargne Nette : 423 K€
Recettes d'investissement hors emprunts : 3 498 K€
Recours à l'emprunt : 4 000 K€
Variation du fonds de roulement : -521 K€
Dépenses d'investissements
(Hors remboursement du capital de la dette) : 8 442 K€