L'OBSERVATOIRE DES FINANCES LOCALES FERMERA PROCHAINEMENT SES PORTES

Fiscalité-Locale.com était un projet qui avait pour objectif de donner accès facile et gratuit à des informations détaillées sur les finances locales et la fiscalité locale.

Avec en moyenne près de 30 000 visiteurs par mois sur la période 2019 / 2021, Fiscalité-Locale a contribué à améliorer la transparence financière des communes et intercommunalités durant la période pré-électorale et durant la première année de ce mandat. Le site a souvent permis de nourrir un certain nombre de débats citoyens dans de nombreuses communes.

Ce projet a donc été un succès à plus d'un titre.

Malheureusement, la fourniture d'un tel service totalement gratuit par un indépendant a atteint ses limites... et je dois prendre la décision de fermer cette plateforme afin de me consacrer pleinement au développement de la plateforme dédiée spécifiquement aux Collectivités Territoriales : FINESTIA.FR - SOLUTION EN LIGNE D'ANALYSE FINANCIERE RETROSPECTIVE ET PROSPECTIVE DES COLLECTIVITES TERRITORIALES

Ce site restera probablement en ligne jusqu'à la fin du mois mais ne bénéficiera plus de mises à jour.

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CC CHAOURCOIS ET VAL D'ARMANCE

CC du Chaourçois et du Val d'Armance (CC à FA) regroupe 42 communes. La population intercommunale est de 10 835 habitants.

Consultation actuelle :
Budget Principal - Communauté de Communes
(Comptabilité M14)

146.45
Dép. Réelles de Fonct. / hbt.
Moyenne strate : 465 €
26.67 %
Dép. personnel / Dép. de Fonct.
Moyenne strate : 28 %
118.28
Dette / hbt
Moyenne strate : 214 €
66.48
Dépenses d'équipement / hbt
Moyenne strate : 86 €

Les Ratios Clés d'analyse financière !

-12.2 an(s)
Capacité de désendettement (encours dette / épargne brute)
Moyenne de la strate : 3.8 ans.
-7.11%
Taux d'épargne brute (épargne brute / Recettes Réelles de FCT)
Moyenne de la strate : 10.79 %
-5.94%
Taux d'epargne de gestion courante (épargne courante / RRF)
Moyenne de la strate : 13.00 %
48.62%
Taux d'équipement brut (Dépenses d'équipement brut / RRF)
Moyenne de la strate : 16.57 %
61.19%
Taux d'autofinancement des IVT (épargne nette + RRPI / DEB)
Moyenne de la strate : 217.38 %

-88 047

Epargne de Gestion Courante

-105 273

Epargne Brute

-37 689

RESULTAT de l'exercice

-12,2 an(s)

Capacité de Désendettement

-7,11 %

Taux d'Epargne Brute

Tableau d'analyse financière !



Strate de référence retenue : Intercommunalités de 10 000 à 20 000 hbts
SOLDES INTERMEDIAIRES DE GESTION : CC CHAOURCOIS ET VAL D'ARMANCE2016201720182019% Evol.
Moyen
2019
€/hbt
Strate
€/hbt

Recettes de Gestion Courante02 243 0521 488 1071 476 520/136516
Dont Produits des Services et du Domaine0315 016350 516332 184/3143
Dont Ventes de marchandises0000/01
Dont Produit du Domaine01 42600/01
Dont Produit des Services030 30228 41830 127/323
Dont Remboursement des Mises à Dispo0195 724233 979215 876/2017
Dont Autres Prod. des Serv. / du Domaine087 56488 12086 181/81
Dont Impôts Locaux0572 767564 484577 881/53278
Dont Taxe d'Habitation et Taxes Foncières0538 224541 018552 148/51224
Dont CVAE021 30422 98224 839/233
Dont IFER0000/012
Dont TASCOM0000/06
Dont Autres impôts directs013 239484894/03
Dont Fiscalité reversée0108 35499 88999 912/926
Dont Attribution de Compensation0000/011
Dont Dotation de Solidarité Communautaire0000/00
Dont FSRIF0000/00
Dont FPIC0108 35499 88999 912/98
Dont FNGIR0000/06
Dont Autres Reversements de Fiscalité0000/00
Dont Autres recettes fiscales0591 78560 54060 045/667
Dont Droits de mutation0000/00
Dont Taxe sur la conso. finale d'électricité0000/00
Dont TEOM0582 3554860/057
Dont Taxe sur la Publicité Extérieure0000/00
Dont Autres impôts09 43060 05460 045/610
Dont Dotations et Participations0454 432323 552314 784/2990
Dont Dotation Forfaitaire0168 329167 877184 220/173
Dont DGF hors Dotation Forfaitaire0000/041
Dont Dotation Globale de Fonctionnement0168 329167 877184 220/1745
Dont Subventions et Particiations032 93185 89450 528/528
Dont Autres dotations diverses0253 17269 78180 036/718
Dont Produits Divers de Gestion Courante0198 09987 99082 928/87
Dont Revenus des Immeubles081 14086 33481 561/85
Dont Autres recettes de gestion courante0116 9591 6561 367/02
Dont Atténuations de Charges02 6001 1378 786/16
Dépenses de Gestion Courante01 784 1971 418 0861 564 567/144449
Dont Charges à caractère général0759 927272 296252 132/2386
Dont Achats matières et fournitures0104 306109 043102 310/920
Dont Services extérieurs0563 59476 05676 147/742
Dont Autres services extérieurs084 45776 47864 588/623
Dont Impôts, taxes et vers. assimilés07 57010 7189 086/11
Dont Dépenses de Personnel0429 859451 559423 247/39131
Dont Rémunérations brutes - Personnel Titulaire0236 292249 391228 027/2163
Dont Rémunérations brutes - Personnel Non Titulaire037 60651 55049 402/521
Dont Charges Patronales0130 198130 749125 524/1236
Dont Autres dépenses de personnel025 76319 86920 295/211
Dont Charges Diverses de Gestion Courante0488 934588 754783 509/72103
Dont Subventions versées à des org. publics050 430251 571350 865/3223
Dont Subventions versées à des org. privés0167 474180 461227 572/2120
Dont Diverses autres charges courante0271 031156 723205 073/1961
Dont Atténuation de Produits0105 477105 477105 679/10130
Dont Attribution de Compensation0000/080
Dont Dotation de Solidarité Communautaire0000/05
Dont FNGIR0105 477105 477105 477/1024
Dont FSRIF0000/00
Dont FPIC0000/07
Dont Autres atténuations de produits000202/014
Déduction des Travaux en régie0000/0-1
Epargne de Gestion Courante0458 85570 022-88 047/-868
Résultat Financier (hors intérêts dette)0-3700/00
Dont Produits Financiers0000/00
Dont Charges Financières (hors emprunts)03700/00
Résultat Exceptionnel03 2714 0044 568/0-6
Dont Produits Exceptionnels03 8859 4905 004/03
Dont Charges Exceptionnelles06145 486436/09
Epargne de Gestion0462 08974 025-83 479/-861
Charge de la dette (intérêts)024 80121 28521 794/25
Epargne Brute0437 28852 741-105 273/-1056
Remboursement du Capital de la Dette061 31391 686111 983/1022
Epargne Nette0375 975-38 945-217 255/-2034
Recettes Réelles d'Inv. hors Emprunts0485 396587 744658 014/6152
Dont FCTVA00180 899151 850/1411
Dont Taxes d'Aménagement0000/00
Dont Dotations hors FCTVA & TA0000/00
Dont Subventions d'investissement0421 821313 931330 439/3123
Dont Fonds Affectés019 97582 714116 603/114
Dont Cessions d'Immobilisations043 20010 2002 500/03
Dont Dettes diverses hors emprunts040000/00
Dont Autres recettes d'investissement 00056 622/510
Dépenses Réelles d'Inv. hors Emprunts0416 5331 169 396773 448/71115
Dont Dépenses d'Equipement Brut0416 5331 169 244720 261/6686
Dont Immobilisation Incorporelles017 29358 38623 654/25
Dont Terrains014139 5550/02
Dont Aménagement0002 869/04
Dont Construction0233 9351 003 295650 950/6037
Dont Réseaux0000/012
Dont Matériels Techniques0117 16064 80014 400/12
Dont Véhicules031 60000/02
Dont Materiels Informatique00010 701/11
Dont Mobilier0000/01
Dont Autres immobilisation corporelles016 4033 20817 687/219
Dont Travaux en régie0000/01
Dont Subventions d'équipement versées00052 718/516
Dont Dépenses d'investissement diverses00152469/012
Dotations aux provisions (reprises si <0)0000/00
Besoin de financement (Capacité si<0)0-444 838620 596332 689/3128
Nouvel Emprunt0247 760409 140295 000/2724
RESULTAT de l'exercice
(flux réels, hors transferts éventuels)
0692 598-211 456-37 689/-3-4
Encours de Dette Global (tout type de dette)0781 6091 099 0631 281 612/118214
Dont Encours de Dette bancaire et assimilée0778 1331 095 5881 278 605/118210
Dont Encours de Dette bancaire et obligataire
(avant déduction créance fonds de soutien)
0778 1331 095 5881 278 605/118210
Dont Créance fonds de soutien0000/00
Dont Encours des Autres Dettes
(ni bancaires, ni obligataires)
03 4763 4763 007/00
Annuité de dette086 114112 970133 776/1227
Dépenses Réelles de Fonctionnement01 809 6491 444 8571 586 796/146465
Recettes Réelles de Fonctionnement02 246 9371 497 5971 481 524/137519
Fonds de Roulement01 439 7611 228 3041 190 615/1100
Trésorerie au 31/1201 190 431469 1881 173 033/108140
ACCES A LA BALANCE COMPTABLE GLOBALE ET DETAILLEE Solde de gestion avec détail : cliquer sur la ligne pour détailler.
Solde de gestion principal.
Solde de gestion intermédiaire.
Solde détaillé.

Structure Budgétaire !

Les Principaux Indicateurs !

PRINCIPAUX INDICATEURS20162017201820192019 Strate
Capacité de Désendettement (années)0.001.7920.84-12.173.81
CDD (emprunts bancaires uniquement) (années)0.001.7820.77-12.153.75
Taux d'Epargne de Gestion Courante (%)0.0020.424.68-5.9413.00
Taux d'Epargne de Gestion (%)0.0020.574.94-5.6311.83
Taux d'Epargne Brute (%)0.0019.463.52-7.1110.79
Taux d'Epargne Nette (%)0.0016.73-2.60-14.666.64
Taux de dépenses de personnel (%)0.0023.7531.2526.6728.28
Taux de Dépenses d'Equipement Brut (%)0.0018.5478.0748.6216.57
Taux d'Autofinancement des DEB (%)0.00206.8046.9461.190.00
Impôts Locaux (€/hbt)0.0052.6351.9653.33277.51

Modalités de financement de l'investissement !

Autres Indicateurs : critères de répartition des dotations de l'Etat aux collectivités

INDICATEURS201820192020
Informations générales
Population DGF11 63311 60511 566
Population Insee10 83510 790
Dotation de compensation des EPCI
Montant CPS après écrêtement pour N0.00 €0.00 €0.00 €
Dotation d'intercommunalité
Montant Dotation167 877.00 €184 220.00 €201 961.00 €
Potentiel Fiscal
Potentiel fiscal1 220 172.00 €1 232 440.00 €1 281 904.00 €
Potentiel fiscal/habitant104.89 €106.20 €110.83 €
Coefficient d'intégration fiscale
Coefficient d'intégration fiscale0.32010.31920.3167
Dotation Groupement Touristique
Dotation des groupements touristiques0.00 €0.00 €0.00 €
ACCES A TOUS LES CRITERES ET AUX COMPARAISONS INTERCOMMUNALES

Les Ratios Légaux !

RATIOS LEGAUX20162017201820192019 Réf.
Ratio 1 = Dépenses réelles de fonctionnement (DRF)/population0.000.00166.28132.99146.45464.50
Ratio 2 = Produit des impositions directes/population0.000.0052.6351.9653.33277.51
Ratio 3 = Recettes réelles de fonctionnement (RRF)/population0.000.00206.46137.85136.73519.25
Ratio 4 = Dépenses brutes d’équipement/population0.000.0038.27107.6366.4886.05
Ratio 5 = Dette/population0.000.0071.82101.17118.28213.77
Ratio 6 = DGF/population0.000.0015.4715.4517.0044.64
Ratio 7 = Dépenses de personnel/DRFnannan23.7531.2526.67 28.28
Ratio 9 = Marge d’autofinancement courant (MAC) =
(DRF + remboursement de dette)/RRF
nannan83.27102.60114.6693.61
Ratio 10 = Dépenses brutes d’équipement/RRF = taux d’équipementnannan18.5478.0748.6216.57
Ratio 11 = Dette/RRF = taux d’endettementnannan34.7973.3986.5141.17

Vision schématique : constitution de l'épargne & financement de l'investissement (2019)

Décimales : 0 0.0 0.00  
Recettes de fonctionnement
(hors cessions) : 1 481 524 €
Epargne Brute : -105 273 €
Epargne Nette : -217 255 €
Dépenses de fonctionnement : 1 586 796 €
Remboursement du capital de la dette : 111 983 €
Recettes d'investissement hors emprunts : 658 014 €
Recours à l'emprunt : 295 000 €
Variation du fonds de roulement : -37 689 €
Epargne Nette : -217 255 €
Dépenses d'investissements
(Hors remboursement du capital de la dette) : 773 448 €