L'OBSERVATOIRE DES FINANCES LOCALES FERMERA PROCHAINEMENT SES PORTES

Fiscalité-Locale.com était un projet qui avait pour objectif de donner accès facile et gratuit à des informations détaillées sur les finances locales et la fiscalité locale.

Avec en moyenne près de 30 000 visiteurs par mois sur la période 2019 / 2021, Fiscalité-Locale a contribué à améliorer la transparence financière des communes et intercommunalités durant la période pré-électorale et durant la première année de ce mandat. Le site a souvent permis de nourrir un certain nombre de débats citoyens dans de nombreuses communes.

Ce projet a donc été un succès à plus d'un titre.

Malheureusement, la fourniture d'un tel service totalement gratuit par un indépendant a atteint ses limites... et je dois prendre la décision de fermer cette plateforme afin de me consacrer pleinement au développement de la plateforme dédiée spécifiquement aux Collectivités Territoriales : FINESTIA.FR - SOLUTION EN LIGNE D'ANALYSE FINANCIERE RETROSPECTIVE ET PROSPECTIVE DES COLLECTIVITES TERRITORIALES

Ce site restera probablement en ligne jusqu'à la fin du mois mais ne bénéficiera plus de mises à jour.

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CC JABRON-LURE-VANCON-DURANCE

CC Jabron-Lure-Vançon-Durance (CC à FPU) regroupe 14 communes. La population intercommunale est de 5 453 habitants.

Consultation actuelle :
Budget Principal - Communauté de Communes
(Comptabilité M14)

488.99
Dép. Réelles de Fonct. / hbt.
Moyenne strate : 501 €
10.69 %
Dép. personnel / Dép. de Fonct.
Moyenne strate : 28 %
37.84
Dette / hbt
Moyenne strate : 246 €
26.81
Dépenses d'équipement / hbt
Moyenne strate : 112 €

Les Ratios Clés d'analyse financière !

1.5 an(s)
Capacité de désendettement (encours dette / épargne brute)
Moyenne de la strate : 3.6 ans.
4.88%
Taux d'épargne brute (épargne brute / Recettes Réelles de FCT)
Moyenne de la strate : 11.95 %
4.75%
Taux d'epargne de gestion courante (épargne courante / RRF)
Moyenne de la strate : 13.86 %
5.21%
Taux d'équipement brut (Dépenses d'équipement brut / RRF)
Moyenne de la strate : 19.63 %
94.22%
Taux d'autofinancement des IVT (épargne nette + RRPI / DEB)
Moyenne de la strate : 167.66 %

133 254

Epargne de Gestion Courante

136 839

Epargne Brute

-13 364

RESULTAT de l'exercice

1,5 an(s)

Capacité de Désendettement

4,88 %

Taux d'Epargne Brute

Tableau d'analyse financière !



Strate de référence retenue : Intercommunalités de moins de 10 000 hbts
SOLDES INTERMEDIAIRES DE GESTION : CC JABRON-LURE-VANCON-DURANCE2016201720182019% Evol.
Moyen
2019
€/hbt
Strate
€/hbt

Recettes de Gestion Courante02 523 9252 996 2472 795 216/513565
Dont Produits des Services et du Domaine0234 95640 29348 367/944
Dont Ventes de marchandises0000/01
Dont Produit du Domaine0000/01
Dont Produit des Services0189 54521 36125 869/523
Dont Remboursement des Mises à Dispo045 41118 93322 498/418
Dont Autres Prod. des Serv. / du Domaine0000/01
Dont Impôts Locaux01 859 8651 958 2741 791 894/329308
Dont Taxe d'Habitation et Taxes Foncières01 569 4621 502 4531 409 067/258260
Dont CVAE096 654129 731131 666/2425
Dont IFER075 988137 680139 479/2618
Dont TASCOM0117 761105 888111 682/203
Dont Autres impôts directs0082 5220/02
Dont Fiscalité reversée090 89000/025
Dont Attribution de Compensation090 89000/09
Dont Dotation de Solidarité Communautaire0000/00
Dont FSRIF0000/00
Dont FPIC0000/010
Dont FNGIR0000/05
Dont Autres Reversements de Fiscalité0000/00
Dont Autres recettes fiscales00658 945664 631/12282
Dont Droits de mutation0000/00
Dont Taxe sur la conso. finale d'électricité0000/00
Dont TEOM00647 492601 610/11070
Dont Taxe sur la Publicité Extérieure0000/00
Dont Autres impôts0011 45363 021/1211
Dont Dotations et Participations0286 263276 728245 154/4586
Dont Dotation Forfaitaire0000/03
Dont DGF hors Dotation Forfaitaire075 91175 46283 301/1538
Dont Dotation Globale de Fonctionnement075 91175 46283 301/1541
Dont Subventions et Particiations0133 690142 579101 855/1929
Dont Autres dotations diverses076 66258 68659 998/1117
Dont Produits Divers de Gestion Courante06 90752 40341 892/812
Dont Revenus des Immeubles06 9079 05610 802/28
Dont Autres recettes de gestion courante0043 34731 090/64
Dont Atténuations de Charges045 0449 6033 278/17
Dépenses de Gestion Courante02 336 7852 631 1832 661 963/488486
Dont Charges à caractère général0455 363305 519338 432/6299
Dont Achats matières et fournitures0224 64825 06118 539/325
Dont Services extérieurs0206 457263 102302 265/5551
Dont Autres services extérieurs024 22217 35617 627/322
Dont Impôts, taxes et vers. assimilés03600/03
Dont Dépenses de Personnel0752 909282 190285 122/52141
Dont Rémunérations brutes - Personnel Titulaire0313 90534 69851 001/965
Dont Rémunérations brutes - Personnel Non Titulaire0153 170139 655133 428/2427
Dont Charges Patronales0222 59583 40782 034/1540
Dont Autres dépenses de personnel063 23924 43018 660/310
Dont Charges Diverses de Gestion Courante0240 763664 607590 248/108119
Dont Subventions versées à des org. publics06 3531 2762 923/127
Dont Subventions versées à des org. privés0136 309177 640170 238/3122
Dont Diverses autres charges courante098 102485 691417 087/7670
Dont Atténuation de Produits0887 7501 378 8671 448 161/266127
Dont Attribution de Compensation0467 193959 7211 011 686/18663
Dont Dotation de Solidarité Communautaire0000/04
Dont FNGIR0329 448329 448329 448/6031
Dont FSRIF0000/00
Dont FPIC080 36878 95796 270/1813
Dont Autres atténuations de produits010 74110 74110 757/216
Déduction des Travaux en régie0000/0-1
Epargne de Gestion Courante0187 140365 064133 254/2479
Résultat Financier (hors intérêts dette)0000/00
Dont Produits Financiers0000/00
Dont Charges Financières (hors emprunts)0000/00
Résultat Exceptionnel0-31 3564 9015 995/1-5
Dont Produits Exceptionnels07 1576 7378 109/13
Dont Charges Exceptionnelles038 5121 8362 114/08
Epargne de Gestion0155 784369 965139 249/2674
Charge de la dette (intérêts)010 2473 8092 410/06
Epargne Brute0145 538366 157136 839/2568
Remboursement du Capital de la Dette040 76880 85318 489/326
Epargne Nette0104 770285 304118 350/2241
Recettes Réelles d'Inv. hors Emprunts067 78590 97719 379/472
Dont FCTVA06 33128 65911 852/215
Dont Taxes d'Aménagement0000/00
Dont Dotations hors FCTVA & TA0000/00
Dont Subventions d'investissement062532 7420/034
Dont Fonds Affectés060 82929 3766 000/17
Dont Cessions d'Immobilisations002000/03
Dont Dettes diverses hors emprunts0000/00
Dont Autres recettes d'investissement 0001 527/013
Dépenses Réelles d'Inv. hors Emprunts091 81978 423151 093/28142
Dont Dépenses d'Equipement Brut090 48632 389146 185/27112
Dont Immobilisation Incorporelles05 0973 05116 300/37
Dont Terrains00058 050/113
Dont Aménagement0000/05
Dont Construction039 79418 8970/048
Dont Réseaux005 7100/021
Dont Matériels Techniques0000/04
Dont Véhicules0000/02
Dont Materiels Informatique044 06708 259/22
Dont Mobilier01 5281 8760/01
Dont Autres immobilisation corporelles002 85663 576/1217
Dont Travaux en régie0000/01
Dont Subventions d'équipement versées0000/015
Dont Dépenses d'investissement diverses01 33346 0334 908/115
Dotations aux provisions (reprises si <0)0000/00
Besoin de financement (Capacité si<0)0-80 735-297 85813 364/229
Nouvel Emprunt0000/032
RESULTAT de l'exercice
(flux réels, hors transferts éventuels)
080 735297 858-13 364/-23
Encours de Dette Global (tout type de dette)0307 016224 830206 341/38246
Dont Encours de Dette bancaire et assimilée0304 349223 497205 008/38243
Dont Encours de Dette bancaire et obligataire
(avant déduction créance fonds de soutien)
0304 349223 497205 008/38243
Dont Créance fonds de soutien0000/00
Dont Encours des Autres Dettes
(ni bancaires, ni obligataires)
02 6671 3331 333/00
Annuité de dette051 01484 66120 899/433
Dépenses Réelles de Fonctionnement02 385 5442 636 8272 666 486/489501
Recettes Réelles de Fonctionnement02 531 0823 002 9842 803 325/514568
Fonds de Roulement0674 8251 022 3361 008 972/1850
Trésorerie au 31/120693 1471 133 7781 203 802/221153
ACCES A LA BALANCE COMPTABLE GLOBALE ET DETAILLEE Solde de gestion avec détail : cliquer sur la ligne pour détailler.
Solde de gestion principal.
Solde de gestion intermédiaire.
Solde détaillé.

Structure Budgétaire !

Les Principaux Indicateurs !

PRINCIPAUX INDICATEURS20162017201820192019 Strate
Capacité de Désendettement (années)0.002.110.611.513.63
CDD (emprunts bancaires uniquement) (années)0.002.090.611.503.57
Taux d'Epargne de Gestion Courante (%)0.007.3912.164.7513.86
Taux d'Epargne de Gestion (%)0.006.1512.324.9713.05
Taux d'Epargne Brute (%)0.005.7512.194.8811.95
Taux d'Epargne Nette (%)0.004.149.504.227.29
Taux de dépenses de personnel (%)0.0031.5610.7010.6928.19
Taux de Dépenses d'Equipement Brut (%)0.003.571.085.2119.63
Taux d'Autofinancement des DEB (%)0.00190.701 161.7494.220.00
Impôts Locaux (€/hbt)0.00341.45359.98328.61308.42

Modalités de financement de l'investissement !

Autres Indicateurs : critères de répartition des dotations de l'Etat aux collectivités

INDICATEURS201820192020
Informations générales
Population DGF5 9515 9725 972
Population Insee5 4535 447
Dotation de compensation des EPCI
Montant CPS après écrêtement pour N0.00 €0.00 €0.00 €
Dotation d'intercommunalité
Montant Dotation75 462.00 €83 301.00 €85 998.00 €
Potentiel Fiscal
Potentiel fiscal1 628 293.00 €1 764 327.00 €1 693 100.00 €
Potentiel fiscal/habitant273.62 €295.43 €283.51 €
Coefficient d'intégration fiscale
Coefficient d'intégration fiscale0.40350.47910.2977
Dotation Groupement Touristique
Dotation des groupements touristiques0.00 €0.00 €0.00 €
ACCES A TOUS LES CRITERES ET AUX COMPARAISONS INTERCOMMUNALES

Les Ratios Légaux !

RATIOS LEGAUX20162017201820192019 Réf.
Ratio 1 = Dépenses réelles de fonctionnement (DRF)/population0.000.00437.96484.71488.99501.18
Ratio 2 = Produit des impositions directes/population0.000.00341.45359.98328.61308.42
Ratio 3 = Recettes réelles de fonctionnement (RRF)/population0.000.00464.67552.02514.09568.34
Ratio 4 = Dépenses brutes d’équipement/population0.000.0016.615.9526.81111.55
Ratio 5 = Dette/population0.000.0056.3641.3337.84246.31
Ratio 6 = DGF/population0.000.0013.9413.8715.2840.74
Ratio 7 = Dépenses de personnel/DRFnannan31.5610.7010.69 28.19
Ratio 9 = Marge d’autofinancement courant (MAC) =
(DRF + remboursement de dette)/RRF
nannan95.8690.5095.7892.84
Ratio 10 = Dépenses brutes d’équipement/RRF = taux d’équipementnannan3.571.085.2119.63
Ratio 11 = Dette/RRF = taux d’endettementnannan12.137.497.3643.34

Vision schématique : constitution de l'épargne & financement de l'investissement (2019)

Décimales : 0 0.0 0.00  
Recettes de fonctionnement
(hors cessions) : 2 803 325 €
Dépenses de fonctionnement : 2 666 486 €
Epargne Brute : 136 839 €
Remboursement du capital de la dette : 18 489 €
Epargne Nette : 118 350 €
Epargne Nette : 118 350 €
Recettes d'investissement hors emprunts : 19 379 €
Recours à l'emprunt : 0 €
Variation du fonds de roulement : -13 364 €
Dépenses d'investissements
(Hors remboursement du capital de la dette) : 151 093 €