ACCES AUX DONNEES COMPTABLES ET FINANCIERES 2020

Fiscalité-Locale.com était un projet qui avait pour objectif de donner accès facile et gratuit à des informations détaillées sur les finances locales et la fiscalité locale. Ce projet a donc été un succès à plus d'un titre.
Malheureusement, la fourniture d'un tel service totalement gratuit par un indépendant a atteint ses limites... et je dois prendre la décision de me consacrer pleinement au développement de la version enrichie de cette plateforme (plus spécifiquement dédiée aux professionnels des collectivités).

Les évolutions, les fonctionnalités avancées et les mises à jour intégrant l'ensemble des données 2020 sont donc désormais disponibles uniquement sur :

FINESTIA.FR - SOLUTION EN LIGNE D'ANALYSE FINANCIERE RETROSPECTIVE ET PROSPECTIVE DES COLLECTIVITES TERRITORIALES

CC HAUTE PROVENCE-PAYS DE BANON

CC Haute-Provence-Pays de Banon (CC à FPU) regroupe 21 communes. La population intercommunale est de 9 897 habitants.

Consultation actuelle :
Budget Principal - Communauté de Communes
(Comptabilité M14)

312.89
Dép. Réelles de Fonct. / hbt.
Moyenne strate : 501 €
26.78 %
Dép. personnel / Dép. de Fonct.
Moyenne strate : 28 %
374.36
Dette / hbt
Moyenne strate : 246 €
108.77
Dépenses d'équipement / hbt
Moyenne strate : 112 €

Les Ratios Clés d'analyse financière !

2.4 an(s)
Capacité de désendettement (encours dette / épargne brute)
Moyenne de la strate : 3.6 ans.
33.17%
Taux d'épargne brute (épargne brute / Recettes Réelles de FCT)
Moyenne de la strate : 11.95 %
37.83%
Taux d'epargne de gestion courante (épargne courante / RRF)
Moyenne de la strate : 13.86 %
23.23%
Taux d'équipement brut (Dépenses d'équipement brut / RRF)
Moyenne de la strate : 19.63 %
185.49%
Taux d'autofinancement des IVT (épargne nette + RRPI / DEB)
Moyenne de la strate : 167.66 %

1 752 994

Epargne de Gestion Courante

1 537 274

Epargne Brute

506 278

RESULTAT de l'exercice

2,4 an(s)

Capacité de Désendettement

33,17 %

Taux d'Epargne Brute

Tableau d'analyse financière !



Strate de référence retenue : Intercommunalités de moins de 10 000 hbts
SOLDES INTERMEDIAIRES DE GESTION : CC HAUTE PROVENCE-PAYS DE BANON2016201720182019% Evol.
Moyen
2019
€/hbt
Strate
€/hbt

Recettes de Gestion Courante04 227 5824 307 1114 621 269/467565
Dont Produits des Services et du Domaine0706 701610 994657 489/6644
Dont Ventes de marchandises0000/01
Dont Produit du Domaine025 4724 0395 028/11
Dont Produit des Services0678 139587 011640 369/6523
Dont Remboursement des Mises à Dispo0016 6949 011/118
Dont Autres Prod. des Serv. / du Domaine03 0903 2503 082/01
Dont Impôts Locaux02 948 7883 052 3223 165 158/320308
Dont Taxe d'Habitation et Taxes Foncières02 574 9832 711 6902 838 748/287260
Dont CVAE0243 453247 937253 616/2625
Dont IFER070 14865 70169 522/718
Dont TASCOM07918270/03
Dont Autres impôts directs059 41326 1673 272/02
Dont Fiscalité reversée0000/025
Dont Attribution de Compensation0000/09
Dont Dotation de Solidarité Communautaire0000/00
Dont FSRIF0000/00
Dont FPIC0000/010
Dont FNGIR0000/05
Dont Autres Reversements de Fiscalité0000/00
Dont Autres recettes fiscales023 51062 30268 513/782
Dont Droits de mutation0000/00
Dont Taxe sur la conso. finale d'électricité0000/00
Dont TEOM0211213226/070
Dont Taxe sur la Publicité Extérieure0000/00
Dont Autres impôts023 29962 08968 287/711
Dont Dotations et Participations0527 708544 686671 155/6886
Dont Dotation Forfaitaire0000/03
Dont DGF hors Dotation Forfaitaire0356 373358 378382 401/3938
Dont Dotation Globale de Fonctionnement0356 373358 378382 401/3941
Dont Subventions et Particiations020 18410 72144 889/529
Dont Autres dotations diverses0151 151175 587243 865/2517
Dont Produits Divers de Gestion Courante010 61114 73044 890/512
Dont Revenus des Immeubles010 61114 73044 889/58
Dont Autres recettes de gestion courante0001/04
Dont Atténuations de Charges010 26422 07814 065/17
Dépenses de Gestion Courante02 154 2622 644 1692 868 275/290486
Dont Charges à caractère général0467 158745 825759 055/7799
Dont Achats matières et fournitures0104 926112 068105 246/1125
Dont Services extérieurs0202 138511 743454 238/4651
Dont Autres services extérieurs0147 510117 274195 587/2022
Dont Impôts, taxes et vers. assimilés012 5844 7413 984/03
Dont Dépenses de Personnel0868 814812 850829 356/84141
Dont Rémunérations brutes - Personnel Titulaire0247 607291 052299 943/3065
Dont Rémunérations brutes - Personnel Non Titulaire0233 665212 904239 825/2427
Dont Charges Patronales0244 531234 701241 579/2440
Dont Autres dépenses de personnel0143 01074 19348 009/510
Dont Charges Diverses de Gestion Courante0521 909477 059482 554/49119
Dont Subventions versées à des org. publics0000/027
Dont Subventions versées à des org. privés094 800101 995103 995/1122
Dont Diverses autres charges courante0427 109375 064378 559/3870
Dont Atténuation de Produits0296 381608 434797 310/81127
Dont Attribution de Compensation021 40300/063
Dont Dotation de Solidarité Communautaire0000/04
Dont FNGIR012 29712 29712 297/131
Dont FSRIF0000/00
Dont FPIC0262 681286 137285 013/2913
Dont Autres atténuations de produits00310 000500 000/5116
Déduction des Travaux en régie0000/0-1
Epargne de Gestion Courante02 073 3201 662 9421 752 994/17779
Résultat Financier (hors intérêts dette)0000/00
Dont Produits Financiers0000/00
Dont Charges Financières (hors emprunts)0000/00
Résultat Exceptionnel0-1 522 909-900 048-148 194/-15-5
Dont Produits Exceptionnels018 048199 95212 651/13
Dont Charges Exceptionnelles01 540 9571 100 000160 845/168
Epargne de Gestion0550 411762 8941 604 800/16274
Charge de la dette (intérêts)080 53570 71967 526/76
Epargne Brute0469 876692 1751 537 274/15568
Remboursement du Capital de la Dette0159 065142 524136 413/1426
Epargne Nette0310 811549 6501 400 861/14241
Recettes Réelles d'Inv. hors Emprunts0369 243611 859596 004/6072
Dont FCTVA0147 23355 0132 836/015
Dont Taxes d'Aménagement0000/00
Dont Dotations hors FCTVA & TA0000/00
Dont Subventions d'investissement0173 268191 870219 466/2234
Dont Fonds Affectés0000/07
Dont Cessions d'Immobilisations0000/03
Dont Dettes diverses hors emprunts03752533 093/00
Dont Autres recettes d'investissement 048 367364 724370 609/3713
Dépenses Réelles d'Inv. hors Emprunts0865 4551 713 9901 490 587/151142
Dont Dépenses d'Equipement Brut0745 5401 306 7771 076 546/109112
Dont Immobilisation Incorporelles0145 65828 90147 597/57
Dont Terrains0000/03
Dont Aménagement0000/05
Dont Construction014 78217 34742 876/448
Dont Réseaux064 81938 75826 252/321
Dont Matériels Techniques009 1540/04
Dont Véhicules0000/02
Dont Materiels Informatique0006 000/12
Dont Mobilier0000/01
Dont Autres immobilisation corporelles0520 2811 212 617953 820/9617
Dont Travaux en régie0000/01
Dont Subventions d'équipement versées00221 155370 680/3715
Dont Dépenses d'investissement diverses0119 915186 05743 361/415
Dotations aux provisions (reprises si <0)0000/00
Besoin de financement (Capacité si<0)0185 400552 480-506 278/-5129
Nouvel Emprunt0000/032
RESULTAT de l'exercice
(flux réels, hors transferts éventuels)
0-185 400-552 480506 278/513
Encours de Dette Global (tout type de dette)04 158 5503 843 9663 705 060/374246
Dont Encours de Dette bancaire et assimilée04 109 1823 798 6523 662 239/370243
Dont Encours de Dette bancaire et obligataire
(avant déduction créance fonds de soutien)
04 109 1823 798 6523 662 239/370243
Dont Créance fonds de soutien0000/00
Dont Encours des Autres Dettes
(ni bancaires, ni obligataires)
049 36845 31442 821/40
Annuité de dette0239 600213 244203 939/2133
Dépenses Réelles de Fonctionnement03 775 7543 814 8883 096 647/313501
Recettes Réelles de Fonctionnement04 245 6304 507 0634 633 921/468568
Fonds de Roulement01 794 2581 241 7781 748 056/177143
Trésorerie au 31/1201 785 554964 4871 865 849/189153
ACCES A LA BALANCE COMPTABLE GLOBALE ET DETAILLEE Solde de gestion avec détail : cliquer sur la ligne pour détailler.
Solde de gestion principal.
Solde de gestion intermédiaire.
Solde détaillé.

Structure Budgétaire !

Les Principaux Indicateurs !

PRINCIPAUX INDICATEURS20162017201820192019 Strate
Capacité de Désendettement (années)0.008.855.552.413.63
CDD (emprunts bancaires uniquement) (années)0.008.755.492.383.57
Taux d'Epargne de Gestion Courante (%)0.0048.8336.9037.8313.86
Taux d'Epargne de Gestion (%)0.0012.9616.9334.6313.05
Taux d'Epargne Brute (%)0.0011.0715.3633.1711.95
Taux d'Epargne Nette (%)0.007.3212.2030.237.29
Taux de dépenses de personnel (%)0.0023.0121.3126.7828.19
Taux de Dépenses d'Equipement Brut (%)0.0017.5628.9923.2319.63
Taux d'Autofinancement des DEB (%)0.0091.2288.88185.490.00
Impôts Locaux (€/hbt)0.00301.76310.57319.81308.42

Modalités de financement de l'investissement !

Autres Indicateurs : critères de répartition des dotations de l'Etat aux collectivités

INDICATEURS201820192020
Informations générales
Population DGF11 69211 75511 776
Population Insee9 8979 940
Dotation de compensation des EPCI
Montant CPS après écrêtement pour N108 148.00 €105 665.00 €103 733.00 €
Dotation d'intercommunalité
Montant Dotation250 230.00 €276 736.00 €304 953.00 €
Potentiel Fiscal
Potentiel fiscal2 950 156.00 €3 048 737.00 €3 103 504.00 €
Potentiel fiscal/habitant252.32 €259.36 €263.54 €
Coefficient d'intégration fiscale
Coefficient d'intégration fiscale0.37970.53190.5390
Dotation Groupement Touristique
Dotation des groupements touristiques0.00 €0.00 €0.00 €
ACCES A TOUS LES CRITERES ET AUX COMPARAISONS INTERCOMMUNALES

Les Ratios Légaux !

RATIOS LEGAUX20162017201820192019 Réf.
Ratio 1 = Dépenses réelles de fonctionnement (DRF)/population0.000.00386.38388.17312.89501.18
Ratio 2 = Produit des impositions directes/population0.000.00301.76310.57319.81308.42
Ratio 3 = Recettes réelles de fonctionnement (RRF)/population0.000.00434.47458.59468.21568.34
Ratio 4 = Dépenses brutes d’équipement/population0.000.0076.29132.96108.77111.55
Ratio 5 = Dette/population0.000.00425.56391.12374.36246.31
Ratio 6 = DGF/population0.000.0036.4736.4638.6440.74
Ratio 7 = Dépenses de personnel/DRFnannan23.0121.3126.78 28.19
Ratio 9 = Marge d’autofinancement courant (MAC) =
(DRF + remboursement de dette)/RRF
nannan92.6887.8069.7792.84
Ratio 10 = Dépenses brutes d’équipement/RRF = taux d’équipementnannan17.5628.9923.2319.63
Ratio 11 = Dette/RRF = taux d’endettementnannan97.9585.2979.9643.34

Vision schématique : constitution de l'épargne & financement de l'investissement (2019)

Décimales : 0 0.0 0.00  
Recettes de fonctionnement
(hors cessions) : 4 633 921 €
Dépenses de fonctionnement : 3 096 647 €
Epargne Brute : 1 537 274 €
Remboursement du capital de la dette : 136 413 €
Epargne Nette : 1 400 861 €
Epargne Nette : 1 400 861 €
Recettes d'investissement hors emprunts : 596 004 €
Recours à l'emprunt : 0 €
Dépenses d'investissements
(Hors remboursement du capital de la dette) : 1 490 587 €
Variation du fonds de roulement : 506 278 €