ACCES AUX DONNEES COMPTABLES ET FINANCIERES 2020

Fiscalité-Locale.com était un projet qui avait pour objectif de donner accès facile et gratuit à des informations détaillées sur les finances locales et la fiscalité locale. Ce projet a donc été un succès à plus d'un titre.
Malheureusement, la fourniture d'un tel service totalement gratuit par un indépendant a atteint ses limites... et je dois prendre la décision de me consacrer pleinement au développement de la version enrichie de cette plateforme (plus spécifiquement dédiée aux professionnels des collectivités).

Les évolutions, les fonctionnalités avancées et les mises à jour intégrant l'ensemble des données 2020 sont donc désormais disponibles uniquement sur :

FINESTIA.FR - SOLUTION EN LIGNE D'ANALYSE FINANCIERE RETROSPECTIVE ET PROSPECTIVE DES COLLECTIVITES TERRITORIALES

CC TERRITOIRE NORD PICARDIE

CC du Territoire Nord Picardie (CC à FPU) regroupe 65 communes. La population intercommunale est de 32 417 habitants.

Consultation actuelle :
Budget Principal - Communauté de Communes
(Comptabilité M14)

541.88
Dép. Réelles de Fonct. / hbt.
Moyenne strate : 465 €
39.86 %
Dép. personnel / Dép. de Fonct.
Moyenne strate : 28 %
179.39
Dette / hbt
Moyenne strate : 198 €
111.71
Dépenses d'équipement / hbt
Moyenne strate : 87 €

Les Ratios Clés d'analyse financière !

4.8 an(s)
Capacité de désendettement (encours dette / épargne brute)
Moyenne de la strate : 3.3 ans.
6.46%
Taux d'épargne brute (épargne brute / Recettes Réelles de FCT)
Moyenne de la strate : 11.58 %
10.22%
Taux d'epargne de gestion courante (épargne courante / RRF)
Moyenne de la strate : 13.11 %
19.28%
Taux d'équipement brut (Dépenses d'équipement brut / RRF)
Moyenne de la strate : 16.48 %
35.64%
Taux d'autofinancement des IVT (épargne nette + RRPI / DEB)
Moyenne de la strate : 204.07 %

1 919 952

Epargne de Gestion Courante

1 213 934

Epargne Brute

-1 068 575

RESULTAT de l'exercice

4,8 an(s)

Capacité de Désendettement

6,46 %

Taux d'Epargne Brute

Tableau d'analyse financière !



Strate de référence retenue : Intercommunalités de 20 000 à 50 000 hbts
SOLDES INTERMEDIAIRES DE GESTION : CC TERRITOIRE NORD PICARDIE2016201720182019% Evol.
Moyen
2019
€/hbt
Strate
€/hbt

Recettes de Gestion Courante017 99018 04418 742/578523
Dont Produits des Services et du Domaine01 4051 9762 144/6640
Dont Ventes de marchandises0000/01
Dont Produit du Domaine07104/01
Dont Produit des Services09151 5841 554/4821
Dont Remboursement des Mises à Dispo0453380587/1817
Dont Autres Prod. des Serv. / du Domaine03020/01
Dont Impôts Locaux09 0808 5068 788/271294
Dont Taxe d'Habitation et Taxes Foncières07 6386 9057 158/221225
Dont CVAE0722737786/2444
Dont IFER0378462568/1812
Dont TASCOM0255204180/610
Dont Autres impôts directs08719896/34
Dont Fiscalité reversée0646385397/1223
Dont Attribution de Compensation019500/08
Dont Dotation de Solidarité Communautaire0000/00
Dont FSRIF0000/00
Dont FPIC0451385397/126
Dont FNGIR0000/08
Dont Autres Reversements de Fiscalité0000/01
Dont Autres recettes fiscales02 5262 3412 404/7462
Dont Droits de mutation0000/00
Dont Taxe sur la conso. finale d'électricité0000/00
Dont TEOM02 3852 3382 404/7455
Dont Taxe sur la Publicité Extérieure0000/00
Dont Autres impôts014130/07
Dont Dotations et Participations03 6844 3224 443/13793
Dont Dotation Forfaitaire0000/01
Dont DGF hors Dotation Forfaitaire01 5141 4071 459/4547
Dont Dotation Globale de Fonctionnement01 5141 4071 459/4548
Dont Subventions et Particiations01 6732 3872 488/7728
Dont Autres dotations diverses0497528495/1518
Dont Produits Divers de Gestion Courante0117237207/67
Dont Revenus des Immeubles0117237207/64
Dont Autres recettes de gestion courante0000/02
Dont Atténuations de Charges0533278360/114
Dépenses de Gestion Courante015 42217 10016 823/519454
Dont Charges à caractère général02 2342 9582 428/7587
Dont Achats matières et fournitures0665865786/2419
Dont Services extérieurs01 1821 5561 111/3447
Dont Autres services extérieurs0342505481/1520
Dont Impôts, taxes et vers. assimilés0453251/21
Dont Dépenses de Personnel05 5206 8987 001/216129
Dont Rémunérations brutes - Personnel Titulaire01 5522 2022 347/7263
Dont Rémunérations brutes - Personnel Non Titulaire01 8602 3582 302/7122
Dont Charges Patronales01 5982 0541 925/5935
Dont Autres dépenses de personnel0510284427/1310
Dont Charges Diverses de Gestion Courante03 1082 8363 111/9682
Dont Subventions versées à des org. publics0155265180/613
Dont Subventions versées à des org. privés0455558/214
Dont Diverses autres charges courante02 9092 5152 873/8954
Dont Atténuation de Produits04 5604 4094 283/132156
Dont Attribution de Compensation03 0212 9592 959/91108
Dont Dotation de Solidarité Communautaire0000/06
Dont FNGIR01 4521 1611 161/3625
Dont FSRIF0000/00
Dont FPIC0000/06
Dont Autres atténuations de produits087289163/511
Déduction des Travaux en régie0000/00
Epargne de Gestion Courante02 5699441 920/5969
Résultat Financier (hors intérêts dette)0000/00
Dont Produits Financiers0000/00
Dont Charges Financières (hors emprunts)0000/00
Résultat Exceptionnel0-1674-578/-18-3
Dont Produits Exceptionnels063238/13
Dont Charges Exceptionnelles017328615/196
Epargne de Gestion02 4029481 342/4166
Charge de la dette (intérêts)0172153128/45
Epargne Brute02 2307951 214/3761
Remboursement du Capital de la Dette0711670623/1919
Epargne Nette01 520124591/1842
Recettes Réelles d'Inv. hors Emprunts0356170700/2244
Dont FCTVA0170114132/411
Dont Taxes d'Aménagement0000/00
Dont Dotations hors FCTVA & TA0000/00
Dont Subventions d'investissement017943568/1820
Dont Fonds Affectés07110/02
Dont Cessions d'Immobilisations0020/03
Dont Dettes diverses hors emprunts0000/00
Dont Autres recettes d'investissement 0000/07
Dépenses Réelles d'Inv. hors Emprunts08031 5273 859/119112
Dont Dépenses d'Equipement Brut07761 5123 621/11287
Dont Immobilisation Incorporelles026617717/15
Dont Terrains0200/03
Dont Aménagement000326/103
Dont Construction0446901 981/6139
Dont Réseaux03934751 137/3515
Dont Matériels Techniques0610/02
Dont Véhicules00035/12
Dont Materiels Informatique052568/21
Dont Mobilier01034/01
Dont Autres immobilisation corporelles05014153/215
Dont Travaux en régie0000/00
Dont Subventions d'équipement versées02815238/718
Dont Dépenses d'investissement diverses0000/07
Dotations aux provisions (reprises si <0)0000/00
Besoin de financement (Capacité si<0)0-1 0721 2322 569/7926
Nouvel Emprunt0001 500/4623
RESULTAT de l'exercice
(flux réels, hors transferts éventuels)
01 072-1 232-1 069/-33-3
Encours de Dette Global (tout type de dette)05 6094 9385 815/179198
Dont Encours de Dette bancaire et assimilée05 6094 9385 815/179195
Dont Encours de Dette bancaire et obligataire
(avant déduction créance fonds de soutien)
05 6094 9385 815/179195
Dont Créance fonds de soutien0000/00
Dont Encours des Autres Dettes
(ni bancaires, ni obligataires)
0000/00
Annuité de dette0882824752/2323
Dépenses Réelles de Fonctionnement015 76717 28217 566/542465
Recettes Réelles de Fonctionnement017 99718 07618 780/579526
Fonds de Roulement04 8333 6012 532/78135
Trésorerie au 31/1205 3283 3292 129/66151
ACCES A LA BALANCE COMPTABLE GLOBALE ET DETAILLEE Solde de gestion avec détail : cliquer sur la ligne pour détailler.
Solde de gestion principal.
Solde de gestion intermédiaire.
Solde détaillé.

Structure Budgétaire !

Les Principaux Indicateurs !

PRINCIPAUX INDICATEURS20162017201820192019 Strate
Capacité de Désendettement (années)0.002.516.214.793.25
CDD (emprunts bancaires uniquement) (années)0.002.516.214.793.20
Taux d'Epargne de Gestion Courante (%)0.0014.275.2210.2213.11
Taux d'Epargne de Gestion (%)0.0013.355.247.1512.48
Taux d'Epargne Brute (%)0.0012.394.406.4611.58
Taux d'Epargne Nette (%)0.008.440.693.158.05
Taux de dépenses de personnel (%)0.0035.0139.9239.8627.83
Taux de Dépenses d'Equipement Brut (%)0.004.318.3619.2816.48
Taux d'Autofinancement des DEB (%)0.00241.6819.4835.640.00
Impôts Locaux (€/hbt)0.00256.67262.18271.09294.23

Modalités de financement de l'investissement !

Autres Indicateurs : critères de répartition des dotations de l'Etat aux collectivités

INDICATEURS201820192020
Informations générales
Population DGF32 92532 90632 639
Population Insee32 41732 174
Dotation de compensation des EPCI
Montant CPS après écrêtement pour N715 087.00 €698 668.00 €685 894.00 €
Dotation d'intercommunalité
Montant Dotation691 895.00 €760 645.00 €829 920.00 €
Potentiel Fiscal
Potentiel fiscal4 730 561.00 €5 157 456.00 €5 472 163.00 €
Potentiel fiscal/habitant143.68 €156.73 €167.66 €
Coefficient d'intégration fiscale
Coefficient d'intégration fiscale0.41160.42950.4306
Dotation Groupement Touristique
Dotation des groupements touristiques0.00 €0.00 €0.00 €
ACCES A TOUS LES CRITERES ET AUX COMPARAISONS INTERCOMMUNALES

Les Ratios Légaux !

RATIOS LEGAUX20162017201820192019 Réf.
Ratio 1 = Dépenses réelles de fonctionnement (DRF)/population0.000.00445.68532.66541.88465.12
Ratio 2 = Produit des impositions directes/population0.000.00256.67262.18271.09294.23
Ratio 3 = Recettes réelles de fonctionnement (RRF)/population0.000.00508.73557.15579.33525.55
Ratio 4 = Dépenses brutes d’équipement/population0.000.0021.9346.60111.7186.62
Ratio 5 = Dette/population0.000.00158.55152.21179.39197.56
Ratio 6 = DGF/population0.000.0042.7843.3745.0248.03
Ratio 7 = Dépenses de personnel/DRFnannan35.0139.9239.86 27.83
Ratio 9 = Marge d’autofinancement courant (MAC) =
(DRF + remboursement de dette)/RRF
nannan91.5699.3196.8592.04
Ratio 10 = Dépenses brutes d’équipement/RRF = taux d’équipementnannan4.318.3619.2816.48
Ratio 11 = Dette/RRF = taux d’endettementnannan31.1727.3230.9637.59

Vision schématique : constitution de l'épargne & financement de l'investissement (2019)

Décimales : 0 0.0 0.00  
Recettes de fonctionnement
(hors cessions) : 18 780 K€
Dépenses de fonctionnement : 17 566 K€
Epargne Brute : 1 214 K€
Remboursement du capital de la dette : 623 K€
Epargne Nette : 591 K€
Epargne Nette : 591 K€
Recettes d'investissement hors emprunts : 700 K€
Recours à l'emprunt : 1 500 K€
Variation du fonds de roulement : -1 069 K€
Dépenses d'investissements
(Hors remboursement du capital de la dette) : 3 859 K€