ACCES AUX DONNEES COMPTABLES ET FINANCIERES 2020

Fiscalité-Locale.com était un projet qui avait pour objectif de donner accès facile et gratuit à des informations détaillées sur les finances locales et la fiscalité locale. Ce projet a donc été un succès à plus d'un titre.
Malheureusement, la fourniture d'un tel service totalement gratuit par un indépendant a atteint ses limites... et je dois prendre la décision de me consacrer pleinement au développement de la version enrichie de cette plateforme (plus spécifiquement dédiée aux professionnels des collectivités).

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FINESTIA.FR - SOLUTION EN LIGNE D'ANALYSE FINANCIERE RETROSPECTIVE ET PROSPECTIVE DES COLLECTIVITES TERRITORIALES

CC TILLE ET VENELLE

CC Tille et Venelle (CC à FPU) regroupe 18 communes. La population intercommunale est de 5 079 habitants.

Consultation actuelle :
Budget Principal - Communauté de Communes
(Comptabilité M14)

419.68
Dép. Réelles de Fonct. / hbt.
Moyenne strate : 501 €
28.66 %
Dép. personnel / Dép. de Fonct.
Moyenne strate : 28 %
85.16
Dette / hbt
Moyenne strate : 246 €
4.74
Dépenses d'équipement / hbt
Moyenne strate : 112 €

Les Ratios Clés d'analyse financière !

1.2 an(s)
Capacité de désendettement (encours dette / épargne brute)
Moyenne de la strate : 3.6 ans.
14.40%
Taux d'épargne brute (épargne brute / Recettes Réelles de FCT)
Moyenne de la strate : 11.95 %
15.62%
Taux d'epargne de gestion courante (épargne courante / RRF)
Moyenne de la strate : 13.86 %
0.97%
Taux d'équipement brut (Dépenses d'équipement brut / RRF)
Moyenne de la strate : 19.63 %
1574.83%
Taux d'autofinancement des IVT (épargne nette + RRPI / DEB)
Moyenne de la strate : 167.66 %

388 971

Epargne de Gestion Courante

358 594

Epargne Brute

326 251

RESULTAT de l'exercice

1,2 an(s)

Capacité de Désendettement

14,40 %

Taux d'Epargne Brute

Tableau d'analyse financière !



Strate de référence retenue : Intercommunalités de moins de 10 000 hbts
SOLDES INTERMEDIAIRES DE GESTION : CC TILLE ET VENELLE2016201720182019% Evol.
Moyen
2019
€/hbt
Strate
€/hbt

Recettes de Gestion Courante0660 7852 032 1282 488 952/490565
Dont Produits des Services et du Domaine097 165226 811247 711/4944
Dont Ventes de marchandises0000/01
Dont Produit du Domaine0000/01
Dont Produit des Services093 085223 281224 560/4423
Dont Remboursement des Mises à Dispo04 0803 53023 151/518
Dont Autres Prod. des Serv. / du Domaine0000/01
Dont Impôts Locaux0352 0431 330 4731 425 283/281308
Dont Taxe d'Habitation et Taxes Foncières0330 4151 013 3511 112 550/219260
Dont CVAE016 333270 074261 074/5125
Dont IFER0031 86336 087/718
Dont TASCOM0014 75114 751/33
Dont Autres impôts directs05 295434821/02
Dont Fiscalité reversée02 6521 989357 640/7025
Dont Attribution de Compensation000354 989/709
Dont Dotation de Solidarité Communautaire0000/00
Dont FSRIF0000/00
Dont FPIC0000/010
Dont FNGIR02 6521 9892 651/15
Dont Autres Reversements de Fiscalité0000/00
Dont Autres recettes fiscales080 55282 27983 739/1682
Dont Droits de mutation0000/00
Dont Taxe sur la conso. finale d'électricité0000/00
Dont TEOM080 55282 23183 739/1670
Dont Taxe sur la Publicité Extérieure0000/00
Dont Autres impôts00480/011
Dont Dotations et Participations0108 641369 860321 199/6386
Dont Dotation Forfaitaire0000/03
Dont DGF hors Dotation Forfaitaire01 163176 870178 218/3538
Dont Dotation Globale de Fonctionnement01 163176 870178 218/3541
Dont Subventions et Particiations088 597161 69396 624/1929
Dont Autres dotations diverses018 88131 29746 357/917
Dont Produits Divers de Gestion Courante019 13515 51724 051/512
Dont Revenus des Immeubles019 00015 51724 048/58
Dont Autres recettes de gestion courante013503/04
Dont Atténuations de Charges05975 19829 329/67
Dépenses de Gestion Courante0700 4022 317 7462 099 981/413486
Dont Charges à caractère général0166 291304 170327 421/6499
Dont Achats matières et fournitures057 397174 019132 965/2625
Dont Services extérieurs054 15169 15467 763/1351
Dont Autres services extérieurs051 87657 166123 311/2422
Dont Impôts, taxes et vers. assimilés02 8683 8323 382/13
Dont Dépenses de Personnel0352 250572 908610 800/120141
Dont Rémunérations brutes - Personnel Titulaire025 780101 624123 363/2465
Dont Rémunérations brutes - Personnel Non Titulaire0164 798218 727227 894/4527
Dont Charges Patronales083 585119 295142 887/2840
Dont Autres dépenses de personnel078 087133 262116 656/2310
Dont Charges Diverses de Gestion Courante0115 06297 446177 770/35119
Dont Subventions versées à des org. publics035 09200/027
Dont Subventions versées à des org. privés03 2803 3125 000/122
Dont Diverses autres charges courante076 69194 134172 770/3470
Dont Atténuation de Produits066 7981 343 222983 990/194127
Dont Attribution de Compensation001 079 711883 715/17463
Dont Dotation de Solidarité Communautaire0000/04
Dont FNGIR0000/031
Dont FSRIF0000/00
Dont FPIC066 798263 511100 275/2013
Dont Autres atténuations de produits0000/016
Déduction des Travaux en régie0000/0-1
Epargne de Gestion Courante0-39 617-285 618388 971/7779
Résultat Financier (hors intérêts dette)0000/00
Dont Produits Financiers0000/00
Dont Charges Financières (hors emprunts)0000/00
Résultat Exceptionnel05 851-3461 098/0-5
Dont Produits Exceptionnels07 74801 194/03
Dont Charges Exceptionnelles01 89734696/08
Epargne de Gestion0-33 766-285 965390 069/7774
Charge de la dette (intérêts)05 7163 87331 476/66
Epargne Brute0-39 481-289 838358 594/7168
Remboursement du Capital de la Dette08 3138 4898 668/226
Epargne Nette0-47 795-298 327349 926/6941
Recettes Réelles d'Inv. hors Emprunts063 38924 79629 013/672
Dont FCTVA0322020 684/415
Dont Taxes d'Aménagement0000/00
Dont Dotations hors FCTVA & TA0000/00
Dont Subventions d'investissement0024 7967 329/134
Dont Fonds Affectés063 06700/07
Dont Cessions d'Immobilisations0000/03
Dont Dettes diverses hors emprunts0001 000/00
Dont Autres recettes d'investissement 0000/013
Dépenses Réelles d'Inv. hors Emprunts047 820120 26852 688/10142
Dont Dépenses d'Equipement Brut047 820120 26824 062/5112
Dont Immobilisation Incorporelles00010 440/27
Dont Terrains0000/03
Dont Aménagement0000/05
Dont Construction037 3276 0510/048
Dont Réseaux0099 1850/021
Dont Matériels Techniques0000/04
Dont Véhicules0000/02
Dont Materiels Informatique07978255 632/12
Dont Mobilier01 1209 0785 369/11
Dont Autres immobilisation corporelles08 5765 1302 622/117
Dont Travaux en régie0000/01
Dont Subventions d'équipement versées0000/015
Dont Dépenses d'investissement diverses00028 625/615
Dotations aux provisions (reprises si <0)0000/00
Besoin de financement (Capacité si<0)032 225393 798-326 251/-6429
Nouvel Emprunt0000/032
RESULTAT de l'exercice
(flux réels, hors transferts éventuels)
0-32 225-393 798326 251/643
Encours de Dette Global (tout type de dette)0183 545175 056432 548/85246
Dont Encours de Dette bancaire et assimilée0183 545175 056166 388/33243
Dont Encours de Dette bancaire et obligataire
(avant déduction créance fonds de soutien)
0183 545175 056166 388/33243
Dont Créance fonds de soutien0000/00
Dont Encours des Autres Dettes
(ni bancaires, ni obligataires)
000266 160/520
Annuité de dette014 02912 36240 144/833
Dépenses Réelles de Fonctionnement0708 0142 321 9652 131 553/420501
Recettes Réelles de Fonctionnement0668 5332 032 1282 490 146/490568
Fonds de Roulement0375 816-17 982308 269/61143
Trésorerie au 31/120356 3792 100 727603 139/119153
ACCES A LA BALANCE COMPTABLE GLOBALE ET DETAILLEE Solde de gestion avec détail : cliquer sur la ligne pour détailler.
Solde de gestion principal.
Solde de gestion intermédiaire.
Solde détaillé.

Structure Budgétaire !

Les Principaux Indicateurs !

PRINCIPAUX INDICATEURS20162017201820192019 Strate
Capacité de Désendettement (années)0.00-4.65-0.601.213.63
CDD (emprunts bancaires uniquement) (années)0.00-4.65-0.600.463.57
Taux d'Epargne de Gestion Courante (%)0.00-5.93-14.0615.6213.86
Taux d'Epargne de Gestion (%)0.00-5.05-14.0715.6613.05
Taux d'Epargne Brute (%)0.00-5.91-14.2614.4011.95
Taux d'Epargne Nette (%)0.00-7.15-14.6814.057.29
Taux de dépenses de personnel (%)0.0049.7524.6728.6628.19
Taux de Dépenses d'Equipement Brut (%)0.007.155.920.9719.63
Taux d'Autofinancement des DEB (%)0.0032.61-227.431 574.830.00
Impôts Locaux (€/hbt)0.0069.10261.44280.62308.42

Modalités de financement de l'investissement !

Autres Indicateurs : critères de répartition des dotations de l'Etat aux collectivités

INDICATEURS201820192020
Informations générales
Population DGF5 3085 2855 279
Population Insee5 0795 055
Dotation de compensation des EPCI
Montant CPS après écrêtement pour N131 106.00 €128 096.00 €125 754.00 €
Dotation d'intercommunalité
Montant Dotation45 764.00 €50 122.00 €53 505.00 €
Potentiel Fiscal
Potentiel fiscal1 699 339.00 €2 058 286.00 €2 085 472.00 €
Potentiel fiscal/habitant320.15 €389.46 €395.05 €
Coefficient d'intégration fiscale
Coefficient d'intégration fiscale0.36680.37300.2289
Dotation Groupement Touristique
Dotation des groupements touristiques0.00 €0.00 €0.00 €
ACCES A TOUS LES CRITERES ET AUX COMPARAISONS INTERCOMMUNALES

Les Ratios Légaux !

RATIOS LEGAUX20162017201820192019 Réf.
Ratio 1 = Dépenses réelles de fonctionnement (DRF)/population0.000.00138.96456.27419.68501.18
Ratio 2 = Produit des impositions directes/population0.000.0069.10261.44280.62308.42
Ratio 3 = Recettes réelles de fonctionnement (RRF)/population0.000.00131.21399.32490.28568.34
Ratio 4 = Dépenses brutes d’équipement/population0.000.009.3923.634.74111.55
Ratio 5 = Dette/population0.000.0036.0234.4085.16246.31
Ratio 6 = DGF/population0.000.000.2334.7635.0940.74
Ratio 7 = Dépenses de personnel/DRFnannan49.7524.6728.66 28.19
Ratio 9 = Marge d’autofinancement courant (MAC) =
(DRF + remboursement de dette)/RRF
nannan107.15114.6885.9592.84
Ratio 10 = Dépenses brutes d’équipement/RRF = taux d’équipementnannan7.155.920.9719.63
Ratio 11 = Dette/RRF = taux d’endettementnannan27.458.6117.3743.34

Vision schématique : constitution de l'épargne & financement de l'investissement (2019)

Décimales : 0 0.0 0.00  
Recettes de fonctionnement
(hors cessions) : 2 490 146 €
Dépenses de fonctionnement : 2 131 553 €
Epargne Brute : 358 594 €
Remboursement du capital de la dette : 8 668 €
Epargne Nette : 349 926 €
Epargne Nette : 349 926 €
Recettes d'investissement hors emprunts : 29 013 €
Recours à l'emprunt : 0 €
Dépenses d'investissements
(Hors remboursement du capital de la dette) : 52 688 €
Variation du fonds de roulement : 326 251 €