L'OBSERVATOIRE DES FINANCES LOCALES FERMERA PROCHAINEMENT SES PORTES

Fiscalité-Locale.com était un projet qui avait pour objectif de donner accès facile et gratuit à des informations détaillées sur les finances locales et la fiscalité locale.

Avec en moyenne près de 30 000 visiteurs par mois sur la période 2019 / 2021, Fiscalité-Locale a contribué à améliorer la transparence financière des communes et intercommunalités durant la période pré-électorale et durant la première année de ce mandat. Le site a souvent permis de nourrir un certain nombre de débats citoyens dans de nombreuses communes.

Ce projet a donc été un succès à plus d'un titre.

Malheureusement, la fourniture d'un tel service totalement gratuit par un indépendant a atteint ses limites... et je dois prendre la décision de fermer cette plateforme afin de me consacrer pleinement au développement de la plateforme dédiée spécifiquement aux Collectivités Territoriales : FINESTIA.FR - SOLUTION EN LIGNE D'ANALYSE FINANCIERE RETROSPECTIVE ET PROSPECTIVE DES COLLECTIVITES TERRITORIALES

Ce site restera probablement en ligne jusqu'à la fin du mois mais ne bénéficiera plus de mises à jour.

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CC AUXONNE PONTAILLER VAL DE SAONE

CC Auxonne Pontailler Val de Saône (CC à FPU) regroupe 35 communes. La population intercommunale est de 23 768 habitants.

Consultation actuelle :
Budget Principal - Communauté de Communes
(Comptabilité M14)

358.47
Dép. Réelles de Fonct. / hbt.
Moyenne strate : 465 €
47.93 %
Dép. personnel / Dép. de Fonct.
Moyenne strate : 28 %
27.00
Dette / hbt
Moyenne strate : 197 €
76.80
Dépenses d'équipement / hbt
Moyenne strate : 87 €

Les Ratios Clés d'analyse financière !

0.5 an(s)
Capacité de désendettement (encours dette / épargne brute)
Moyenne de la strate : 3.2 ans.
12.92%
Taux d'épargne brute (épargne brute / Recettes Réelles de FCT)
Moyenne de la strate : 11.62 %
12.35%
Taux d'epargne de gestion courante (épargne courante / RRF)
Moyenne de la strate : 13.12 %
18.66%
Taux d'équipement brut (Dépenses d'équipement brut / RRF)
Moyenne de la strate : 16.54 %
108.60%
Taux d'autofinancement des IVT (épargne nette + RRPI / DEB)
Moyenne de la strate : 206.13 %

1 207 989

Epargne de Gestion Courante

1 264 362

Epargne Brute

-20 054

RESULTAT de l'exercice

0,5 an(s)

Capacité de Désendettement

12,92 %

Taux d'Epargne Brute

Tableau d'analyse financière !



Strate de référence retenue : Intercommunalités de 20 000 à 50 000 hbts
SOLDES INTERMEDIAIRES DE GESTION : CC AUXONNE PONTAILLER VAL DE SAONE2016201720182019% Evol.
Moyen
2019
€/hbt
Strate
€/hbt

Recettes de Gestion Courante06 443 0539 262 3349 666 144/407523
Dont Produits des Services et du Domaine02 353 9132 097 8911 811 465/7639
Dont Ventes de marchandises0000/01
Dont Produit du Domaine0000/01
Dont Produit des Services01 445 4721 575 6551 100 328/4621
Dont Remboursement des Mises à Dispo0908 051515 766710 357/3016
Dont Autres Prod. des Serv. / du Domaine03906 469780/01
Dont Impôts Locaux02 805 8355 047 3835 162 550/217295
Dont Taxe d'Habitation et Taxes Foncières02 751 3174 125 3564 199 764/177225
Dont CVAE00572 295599 063/2544
Dont IFER00117 902162 225/712
Dont TASCOM00199 536190 635/89
Dont Autres impôts directs054 51832 29410 863/04
Dont Fiscalité reversée086 39885 375198 254/823
Dont Attribution de Compensation000137 577/68
Dont Dotation de Solidarité Communautaire0000/00
Dont FSRIF0000/00
Dont FPIC086 39885 37560 677/36
Dont FNGIR0000/08
Dont Autres Reversements de Fiscalité0000/01
Dont Autres recettes fiscales0000/062
Dont Droits de mutation0000/00
Dont Taxe sur la conso. finale d'électricité0000/00
Dont TEOM0000/055
Dont Taxe sur la Publicité Extérieure0000/00
Dont Autres impôts0000/07
Dont Dotations et Participations01 018 2751 866 1822 357 652/9993
Dont Dotation Forfaitaire0000/01
Dont DGF hors Dotation Forfaitaire097 357537 263552 922/2347
Dont Dotation Globale de Fonctionnement097 357537 263552 922/2348
Dont Subventions et Particiations0802 9481 147 3201 597 281/6727
Dont Autres dotations diverses0117 970181 599207 449/917
Dont Produits Divers de Gestion Courante05 31544 1207 743/07
Dont Revenus des Immeubles03 8643 5987 734/04
Dont Autres recettes de gestion courante01 45140 52210/02
Dont Atténuations de Charges0173 317121 383128 480/54
Dépenses de Gestion Courante05 449 6698 683 9068 458 155/356454
Dont Charges à caractère général0927 6331 170 0191 370 455/5887
Dont Achats matières et fournitures0148 840323 238361 704/1519
Dont Services extérieurs0470 252561 132665 780/2847
Dont Autres services extérieurs0295 099253 138321 251/1420
Dont Impôts, taxes et vers. assimilés013 44132 51121 719/11
Dont Dépenses de Personnel03 345 1623 406 4524 083 443/172129
Dont Rémunérations brutes - Personnel Titulaire01 087 3461 154 7811 425 320/6063
Dont Rémunérations brutes - Personnel Non Titulaire01 019 8831 123 0461 274 583/5422
Dont Charges Patronales0928 622936 3961 131 386/4834
Dont Autres dépenses de personnel0309 312192 229252 155/1110
Dont Charges Diverses de Gestion Courante0997 3011 542 058700 421/2982
Dont Subventions versées à des org. publics0234 696330 972496 944/2113
Dont Subventions versées à des org. privés09 20010 1758 800/014
Dont Diverses autres charges courante0753 4051 200 911194 676/854
Dont Atténuation de Produits0179 5732 565 3772 303 837/97157
Dont Attribution de Compensation002 385 8042 120 962/89109
Dont Dotation de Solidarité Communautaire0000/06
Dont FNGIR0179 573179 573179 573/825
Dont FSRIF0000/00
Dont FPIC0000/06
Dont Autres atténuations de produits0003 302/010
Déduction des Travaux en régie0000/00
Epargne de Gestion Courante0993 383578 4271 207 989/5169
Résultat Financier (hors intérêts dette)0137410/00
Dont Produits Financiers0138760/00
Dont Charges Financières (hors emprunts)001350/00
Résultat Exceptionnel046 85271 94374 452/3-3
Dont Produits Exceptionnels048 30173 232118 336/52
Dont Charges Exceptionnelles01 4481 28843 884/26
Epargne de Gestion01 040 249651 1111 282 441/5466
Charge de la dette (intérêts)021 89519 87518 079/15
Epargne Brute01 018 354631 2361 264 362/5361
Remboursement du Capital de la Dette070 28368 33362 704/319
Epargne Nette0948 071562 9031 201 658/5142
Recettes Réelles d'Inv. hors Emprunts0117 767570 815780 588/3344
Dont FCTVA044 60987 788248 703/1011
Dont Taxes d'Aménagement0000/00
Dont Dotations hors FCTVA & TA0000/00
Dont Subventions d'investissement072 608267 25054 683/220
Dont Fonds Affectés00215 777389 751/162
Dont Cessions d'Immobilisations0550050 000/23
Dont Dettes diverses hors emprunts0000/00
Dont Autres recettes d'investissement 00037 452/27
Dépenses Réelles d'Inv. hors Emprunts0440 135668 3102 002 300/84112
Dont Dépenses d'Equipement Brut0440 135638 2101 825 351/7787
Dont Immobilisation Incorporelles020 97536 88431 908/15
Dont Terrains000103 535/43
Dont Aménagement087628 8670/03
Dont Construction0351 718488 6221 529 604/6439
Dont Réseaux0000/015
Dont Matériels Techniques037800/02
Dont Véhicules012 658028 810/12
Dont Materiels Informatique042 80420 58226 019/11
Dont Mobilier05174 58280 934/31
Dont Autres immobilisation corporelles010 20958 67324 541/115
Dont Travaux en régie0000/00
Dont Subventions d'équipement versées0030 1000/018
Dont Dépenses d'investissement diverses000176 948/77
Dotations aux provisions (reprises si <0)0000/00
Besoin de financement (Capacité si<0)0-625 703-465 40820 054/126
Nouvel Emprunt090 00000/023
RESULTAT de l'exercice
(flux réels, hors transferts éventuels)
0715 703465 408-20 054/-1-3
Encours de Dette Global (tout type de dette)0772 713704 380641 675/27197
Dont Encours de Dette bancaire et assimilée0770 171701 838639 134/27194
Dont Encours de Dette bancaire et obligataire
(avant déduction créance fonds de soutien)
0770 171701 838639 134/27195
Dont Créance fonds de soutien0000/00
Dont Encours des Autres Dettes
(ni bancaires, ni obligataires)
02 5422 5422 542/00
Annuité de dette092 17888 20880 784/323
Dépenses Réelles de Fonctionnement05 473 0128 705 2048 520 118/358465
Recettes Réelles de Fonctionnement06 491 3669 336 4419 784 480/412526
Fonds de Roulement01 992 1482 477 5342 399 650/1010
Trésorerie au 31/1201 470 7402 101 5531 992 424/84151
ACCES A LA BALANCE COMPTABLE GLOBALE ET DETAILLEE Solde de gestion avec détail : cliquer sur la ligne pour détailler.
Solde de gestion principal.
Solde de gestion intermédiaire.
Solde détaillé.

Structure Budgétaire !

Les Principaux Indicateurs !

PRINCIPAUX INDICATEURS20162017201820192019 Strate
Capacité de Désendettement (années)0.000.761.120.513.23
CDD (emprunts bancaires uniquement) (années)0.000.761.110.513.19
Taux d'Epargne de Gestion Courante (%)0.0015.306.2012.3513.12
Taux d'Epargne de Gestion (%)0.0016.036.9713.1112.51
Taux d'Epargne Brute (%)0.0015.696.7612.9211.62
Taux d'Epargne Nette (%)0.0014.616.0312.288.07
Taux de dépenses de personnel (%)0.0061.1239.1347.9327.78
Taux de Dépenses d'Equipement Brut (%)0.006.786.8418.6616.54
Taux d'Autofinancement des DEB (%)0.00242.16177.64108.600.00
Impôts Locaux (€/hbt)0.00118.24212.57217.21294.67

Modalités de financement de l'investissement !

Autres Indicateurs : critères de répartition des dotations de l'Etat aux collectivités

INDICATEURS201820192020
Informations générales
Population DGF24 22324 21624 166
Population Insee23 76823 721
Dotation de compensation des EPCI
Montant CPS après écrêtement pour N356 274.00 €348 094.00 €341 730.00 €
Dotation d'intercommunalité
Montant Dotation186 261.00 €204 828.00 €224 846.00 €
Potentiel Fiscal
Potentiel fiscal5 203 054.00 €6 393 828.00 €6 592 968.00 €
Potentiel fiscal/habitant214.80 €264.03 €272.82 €
Coefficient d'intégration fiscale
Coefficient d'intégration fiscale0.36680.37240.3567
Dotation Groupement Touristique
Dotation des groupements touristiques0.00 €0.00 €0.00 €
ACCES A TOUS LES CRITERES ET AUX COMPARAISONS INTERCOMMUNALES

Les Ratios Légaux !

RATIOS LEGAUX20162017201820192019 Réf.
Ratio 1 = Dépenses réelles de fonctionnement (DRF)/population0.000.00230.63366.61358.47464.96
Ratio 2 = Produit des impositions directes/population0.000.00118.24212.57217.21294.67
Ratio 3 = Recettes réelles de fonctionnement (RRF)/population0.000.00273.54393.20411.67525.56
Ratio 4 = Dépenses brutes d’équipement/population0.000.0018.5526.8876.8086.91
Ratio 5 = Dette/population0.000.0032.5629.6627.00197.42
Ratio 6 = DGF/population0.000.004.1022.6323.2648.17
Ratio 7 = Dépenses de personnel/DRFnannan61.1239.1347.93 27.78
Ratio 9 = Marge d’autofinancement courant (MAC) =
(DRF + remboursement de dette)/RRF
nannan85.3993.9787.7292.01
Ratio 10 = Dépenses brutes d’équipement/RRF = taux d’équipementnannan6.786.8418.6616.54
Ratio 11 = Dette/RRF = taux d’endettementnannan11.907.546.5637.56

Vision schématique : constitution de l'épargne & financement de l'investissement (2019)

Décimales : 0 0.0 0.00  
Recettes de fonctionnement
(hors cessions) : 9 784 480 €
Dépenses de fonctionnement : 8 520 118 €
Epargne Brute : 1 264 362 €
Remboursement du capital de la dette : 62 704 €
Epargne Nette : 1 201 658 €
Epargne Nette : 1 201 658 €
Recettes d'investissement hors emprunts : 780 588 €
Recours à l'emprunt : 0 €
Variation du fonds de roulement : -20 054 €
Dépenses d'investissements
(Hors remboursement du capital de la dette) : 2 002 300 €