ACCES AUX DONNEES COMPTABLES ET FINANCIERES 2020

Fiscalité-Locale.com était un projet qui avait pour objectif de donner accès facile et gratuit à des informations détaillées sur les finances locales et la fiscalité locale. Ce projet a donc été un succès à plus d'un titre.
Malheureusement, la fourniture d'un tel service totalement gratuit par un indépendant a atteint ses limites... et je dois prendre la décision de me consacrer pleinement au développement de la version enrichie de cette plateforme (plus spécifiquement dédiée aux professionnels des collectivités).

Les évolutions, les fonctionnalités avancées et les mises à jour intégrant l'ensemble des données 2020 sont donc désormais disponibles uniquement sur :

FINESTIA.FR - SOLUTION EN LIGNE D'ANALYSE FINANCIERE RETROSPECTIVE ET PROSPECTIVE DES COLLECTIVITES TERRITORIALES

CC GEVREY CHAMBERTIN NUITS ST GEORGES

CC de Gevrey-Chambertin et de Nuits-Saint-Georges (CC à FPU) regroupe 55 communes. La population intercommunale est de 30 545 habitants.

Consultation actuelle :
Budget Principal - Communauté de Communes
(Comptabilité M14)

656.78
Dép. Réelles de Fonct. / hbt.
Moyenne strate : 465 €
49.05 %
Dép. personnel / Dép. de Fonct.
Moyenne strate : 28 %
380.05
Dette / hbt
Moyenne strate : 198 €
52.08
Dépenses d'équipement / hbt
Moyenne strate : 87 €

Les Ratios Clés d'analyse financière !

47.5 an(s)
Capacité de désendettement (encours dette / épargne brute)
Moyenne de la strate : 3.3 ans.
1.20%
Taux d'épargne brute (épargne brute / Recettes Réelles de FCT)
Moyenne de la strate : 11.58 %
2.28%
Taux d'epargne de gestion courante (épargne courante / RRF)
Moyenne de la strate : 13.11 %
7.83%
Taux d'équipement brut (Dépenses d'équipement brut / RRF)
Moyenne de la strate : 16.48 %
159.29%
Taux d'autofinancement des IVT (épargne nette + RRPI / DEB)
Moyenne de la strate : 204.07 %

462 619

Epargne de Gestion Courante

244 494

Epargne Brute

900 004

RESULTAT de l'exercice

47,5 an(s)

Capacité de Désendettement

1,20 %

Taux d'Epargne Brute

Tableau d'analyse financière !



Strate de référence retenue : Intercommunalités de 20 000 à 50 000 hbts
SOLDES INTERMEDIAIRES DE GESTION : CC GEVREY CHAMBERTIN NUITS ST GEORGES2016201720182019% Evol.
Moyen
2019
€/hbt
Strate
€/hbt

Recettes de Gestion Courante019 00319 41320 167/660523
Dont Produits des Services et du Domaine03 6434 2215 164/16940
Dont Ventes de marchandises0006/01
Dont Produit du Domaine0172229/11
Dont Produit des Services01 6911 9442 144/7021
Dont Remboursement des Mises à Dispo01 9342 2552 985/9817
Dont Autres Prod. des Serv. / du Domaine0100/01
Dont Impôts Locaux09 81510 25810 402/341294
Dont Taxe d'Habitation et Taxes Foncières07 1397 4007 660/251225
Dont CVAE01 9362 0552 212/7244
Dont IFER0212215217/712
Dont TASCOM0227221195/610
Dont Autres impôts directs0301368118/44
Dont Fiscalité reversée0926957834/2723
Dont Attribution de Compensation0926957834/278
Dont Dotation de Solidarité Communautaire0000/00
Dont FSRIF0000/00
Dont FPIC0000/06
Dont FNGIR0000/08
Dont Autres Reversements de Fiscalité0000/01
Dont Autres recettes fiscales0212284396/1362
Dont Droits de mutation0000/00
Dont Taxe sur la conso. finale d'électricité0000/00
Dont TEOM0000/055
Dont Taxe sur la Publicité Extérieure0000/00
Dont Autres impôts0212284396/137
Dont Dotations et Participations04 0223 3673 236/10693
Dont Dotation Forfaitaire0000/01
Dont DGF hors Dotation Forfaitaire01 6011 5701 556/5147
Dont Dotation Globale de Fonctionnement01 6011 5701 556/5148
Dont Subventions et Particiations02 1931 6231 436/4728
Dont Autres dotations diverses0228174245/818
Dont Produits Divers de Gestion Courante022724679/37
Dont Revenus des Immeubles022419676/34
Dont Autres recettes de gestion courante03502/02
Dont Atténuations de Charges01578055/24
Dépenses de Gestion Courante017 86718 67019 704/645454
Dont Charges à caractère général03 0873 1992 981/9887
Dont Achats matières et fournitures01 4761 6041 531/5019
Dont Services extérieurs01 0001 0301 014/3347
Dont Autres services extérieurs0583542425/1420
Dont Impôts, taxes et vers. assimilés0282311/01
Dont Dépenses de Personnel09 2959 4729 840/322129
Dont Rémunérations brutes - Personnel Titulaire04 1024 2294 616/15163
Dont Rémunérations brutes - Personnel Non Titulaire01 9402 1512 093/6922
Dont Charges Patronales02 7362 5402 643/8735
Dont Autres dépenses de personnel0518551488/1610
Dont Charges Diverses de Gestion Courante08861 099678/2282
Dont Subventions versées à des org. publics0661527/113
Dont Subventions versées à des org. privés0553824398/1314
Dont Diverses autres charges courante0266260252/854
Dont Atténuation de Produits04 5984 9016 205/203156
Dont Attribution de Compensation02 0602 1343 343/109108
Dont Dotation de Solidarité Communautaire0000/06
Dont FNGIR01 5591 5591 559/5125
Dont FSRIF0000/00
Dont FPIC0887921921/306
Dont Autres atténuations de produits092288383/1311
Déduction des Travaux en régie0000/00
Epargne de Gestion Courante01 136742463/1569
Résultat Financier (hors intérêts dette)019511/00
Dont Produits Financiers0231917/10
Dont Charges Financières (hors emprunts)05147/00
Résultat Exceptionnel0-177225-12/0-3
Dont Produits Exceptionnels042244122/43
Dont Charges Exceptionnelles021820134/46
Epargne de Gestion0978972461/1566
Charge de la dette (intérêts)0233211217/75
Epargne Brute0745761244/861
Remboursement du Capital de la Dette0744711672/2219
Epargne Nette0050-427/-1442
Recettes Réelles d'Inv. hors Emprunts01 9903 9552 961/9744
Dont FCTVA0901269679/2211
Dont Taxes d'Aménagement0000/00
Dont Dotations hors FCTVA & TA0000/00
Dont Subventions d'investissement07381 8831 759/5820
Dont Fonds Affectés00470385/132
Dont Cessions d'Immobilisations0901 21147/23
Dont Dettes diverses hors emprunts0020/00
Dont Autres recettes d'investissement 026112091/37
Dépenses Réelles d'Inv. hors Emprunts06 1814 5151 634/53112
Dont Dépenses d'Equipement Brut06 0134 1961 591/5287
Dont Immobilisation Incorporelles0392135/15
Dont Terrains0530/03
Dont Aménagement015180/03
Dont Construction04 2413 708722/2439
Dont Réseaux044463/015
Dont Matériels Techniques0100/02
Dont Véhicules00025/12
Dont Materiels Informatique0383986/31
Dont Mobilier0292426/11
Dont Autres immobilisation corporelles01 601336693/2315
Dont Travaux en régie0000/00
Dont Subventions d'équipement versées0335738/118
Dont Dépenses d'investissement diverses01352625/07
Dotations aux provisions (reprises si <0)0000/00
Besoin de financement (Capacité si<0)04 191510-900/-2926
Nouvel Emprunt04002 8050/023
RESULTAT de l'exercice
(flux réels, hors transferts éventuels)
0-3 7912 295900/29-3
Encours de Dette Global (tout type de dette)010 54612 63711 609/380198
Dont Encours de Dette bancaire et assimilée010 50112 59411 571/379195
Dont Encours de Dette bancaire et obligataire
(avant déduction créance fonds de soutien)
010 50112 59411 571/379195
Dont Créance fonds de soutien0000/00
Dont Encours des Autres Dettes
(ni bancaires, ni obligataires)
0454237/10
Annuité de dette0978922889/2923
Dépenses Réelles de Fonctionnement018 32318 91520 061/657465
Recettes Réelles de Fonctionnement019 06819 67620 306/665526
Fonds de Roulement0-9621 3322 279/75135
Trésorerie au 31/1201 9374 9002 371/78151
ACCES A LA BALANCE COMPTABLE GLOBALE ET DETAILLEE Solde de gestion avec détail : cliquer sur la ligne pour détailler.
Solde de gestion principal.
Solde de gestion intermédiaire.
Solde détaillé.

Structure Budgétaire !

Les Principaux Indicateurs !

PRINCIPAUX INDICATEURS20162017201820192019 Strate
Capacité de Désendettement (années)0.0014.1616.6147.483.25
CDD (emprunts bancaires uniquement) (années)0.0014.1016.5647.333.20
Taux d'Epargne de Gestion Courante (%)0.005.963.772.2813.11
Taux d'Epargne de Gestion (%)0.005.134.942.2712.48
Taux d'Epargne Brute (%)0.003.913.871.2011.58
Taux d'Epargne Nette (%)0.000.000.25-2.108.05
Taux de dépenses de personnel (%)0.0050.7350.0849.0527.83
Taux de Dépenses d'Equipement Brut (%)0.0031.5321.327.8316.48
Taux d'Autofinancement des DEB (%)0.0033.1095.44159.290.00
Impôts Locaux (€/hbt)0.00321.52336.21340.54294.23

Modalités de financement de l'investissement !

Autres Indicateurs : critères de répartition des dotations de l'Etat aux collectivités

INDICATEURS201820192020
Informations générales
Population DGF30 98431 05131 047
Population Insee30 54530 545
Dotation de compensation des EPCI
Montant CPS après écrêtement pour N1 396 601.00 €1 364 534.00 €1 339 586.00 €
Dotation d'intercommunalité
Montant Dotation173 344.00 €191 091.00 €210 173.00 €
Potentiel Fiscal
Potentiel fiscal11 335 098.00 €11 938 922.00 €12 476 508.00 €
Potentiel fiscal/habitant365.84 €384.49 €401.86 €
Coefficient d'intégration fiscale
Coefficient d'intégration fiscale0.38590.49460.4920
Dotation Groupement Touristique
Dotation des groupements touristiques0.00 €0.00 €0.00 €
ACCES A TOUS LES CRITERES ET AUX COMPARAISONS INTERCOMMUNALES

Les Ratios Légaux !

RATIOS LEGAUX20162017201820192019 Réf.
Ratio 1 = Dépenses réelles de fonctionnement (DRF)/population0.000.00600.21619.97656.78465.12
Ratio 2 = Produit des impositions directes/population0.000.00321.52336.21340.54294.23
Ratio 3 = Recettes réelles de fonctionnement (RRF)/population0.000.00624.60644.91664.79525.55
Ratio 4 = Dépenses brutes d’équipement/population0.000.00196.95137.5252.0886.62
Ratio 5 = Dette/population0.000.00345.45414.18380.05197.56
Ratio 6 = DGF/population0.000.0052.4451.4650.9348.03
Ratio 7 = Dépenses de personnel/DRFnannan50.7350.0849.05 27.83
Ratio 9 = Marge d’autofinancement courant (MAC) =
(DRF + remboursement de dette)/RRF
nannan100.0099.75102.1092.04
Ratio 10 = Dépenses brutes d’équipement/RRF = taux d’équipementnannan31.5321.327.8316.48
Ratio 11 = Dette/RRF = taux d’endettementnannan55.3164.2257.1737.59

Vision schématique : constitution de l'épargne & financement de l'investissement (2019)

Décimales : 0 0.0 0.00  
Recettes de fonctionnement
(hors cessions) : 20 306 K€
Dépenses de fonctionnement : 20 061 K€
Epargne Brute : 244 K€
Remboursement du capital de la dette : 672 K€
Epargne Nette : -427 K€
Recettes d'investissement hors emprunts : 2 961 K€
Recours à l'emprunt : 0 K€
Epargne Nette : -427 K€
Dépenses d'investissements
(Hors remboursement du capital de la dette) : 1 634 K€
Variation du fonds de roulement : 900 K€